Arrêté - Préfecture - Hérault - 4novembre2011

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Arrêté - Préfecture - Hérault - 4novembre2011 Document publié le Dimanche 6 novembre 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 4novembre2011)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, L

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'HERAULT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 57 - NOVEMBRE 2011

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

ARS

Arrêté N °2011294-0004 - Arrêté ARS LR/2011-1702 du 21/10/2011 portant rejet d'autorisation du transfert d'une officine de pharmacie de BEZIERS à BALARUC LE

VIEUX. .................................... 1

Centre Hospitalier

Avis - Recrutement sans concours d'Adjoint administratif de deuxième classe au titre de l'année 2011 au CHRU de Montpellier .................................... 3

DDTM 34

Arrêté N °2011298-0007 - Nomination des membres temporaires de la commission nautique locale "cable nautique Marseillan" .................................... 4

Arrêté N °2011301-0001 - Nomination des membres temporaires de la commission nautique locale "balisage du port du cap d'Agde" .................................... 8

Préfecture de l'Hérault

Arrêté N °2011306-0001 - Arrêté habilitant dans le domaine funéraire pour une durée d'un an l'établissement secondaire dénommé "Pompes Funèbres ROC ECLERC" à BEZIERS exploité par M. BUCKLEY .................................... 12

Arrêté N °2011306-0002 - Arrêté préfectoral Le Tiers de Marathon - 6 nov 2011 .................................... 13

Arrêté N °2011306-0003 - Arrêté préfectoral Vétathlon de Saint Sériès - 20 nov 2011 .................................... 16

Arrêté N °2011308-0001 - Arrêté modifiant l'habilitation dans le domaine

funéraire de l'entreprise dénommée "Biterroise du Funéraire" exploitée

par Mme VIDAL- CHEVALIER à Béziers .................................... 19

Décision - Décision d'implantion d'un débit de tabac ordinaire peramnent sur la commune de castelnau le lez .................................... 20AT © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon

ARRETE ARS LR /2011-1702

Portant rejet d'autorisation de transfert d’une officine de pharmacie à BALARUC LE VIEUX

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 à L.5125-14 ; R 5125-1 à R5125-11 ;

VU le décret n° 200-259 du 21 mars 2000 relatif aux modalités de création, de transfert et de regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie et modifiant le Code de la santé publique ;

Vu le décret du 01 avril 2010 portant nomination de Madame Martine AOUSTIN Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon ;

Vu le renouvellement de la demande présentée le 25 juin 2011 par Monsieur Amaud CHAUVIN afin d'obtenir l'autorisation de transférer l'officine de pharmacie qu'il exploite à BEZIERS, du 59 allées Paul Riquet, dans un nouveau local situé au 21 lieu dit Balaruc Loisirs à BALARUC LE VIEUX ;

VU l'avis du Préfet de l'Hérault du 22 août 2011;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens du 29 août 2011 ;

VU l'avis de la Chambre Syndicale des Pharmaciens de l'Hérault du 086 septembre 2011 ;

VU l'avis de l’Union Nationale des Pharmacies de France du 17 août 2011;

VU l'avis demandé le 26 juillet 2011 à l'Association de Pharmacie Rurale ;

VU l'avis demandé le 26 juillet 2011 à l’Union Syndicale des Pharmaciens de l'Hérault U.S.P.0.34 ;

VU l'avis du pharmacien inspecteur de santé publique du 01 avril 2008 ;

CONSIDERANT que le chiffre de la population municipale de la commune de BALARUC LE VIEUX s'élève à 2056 habitants au recensement de 2010, entré en vigueur le 01 janvier 2011, et qu'aucune officine de pharmacie n'est actuellement ouverte dans la dite commune ;

CONSIDERANT qu'au regard des disposition des articles L5125-11 et L. 5125-14 du code de la santé publique, louverture d'une officine dans une commune qui en est dépourvue peut être autorisée par voie de transfert lorsque le nombre d'habitants recensés dans la commune est au moins égal à 2500 ;

ARS du Languedoc-Roussillon

26-28 Parc club du Millénaire — 1025, rue Henri Becquerel —- CS30001 — 34067 Montpellier Cedex 2 Tél. : 04.67.07.20.07 — Fax : 04.67.07.20.08 — wmw.ars.languedocroussillon.sante.fr

Arrêté N°201 1294-0004 - O4/T 172011 Page ICONSIDERANT que le seuil requis de population n’est pas atteint dans la commune d’accueil pour permettre l'ouverture d’une officine de pharmacie;

CONSIDERANT que le dossier présenté par Monsieur Arnaud CHAUVIN, le 25 juin 2011, instruit par les services du Pôle des soins de premier recours de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon, ne répond aux exigences de la réglementation en vigueur ;

ARRETE

Article 1°: la demande présentée par Monsieur Arnaud CHAUVIN afin d'obtenir l'autorisation de transférer l’officine de pharmacie qu'il exploite à BEZIERS, du 59 allées Paul Riquet, dans un nouveau local situé au 21 lieu dit Balaruc Loisirs à BALARUC LE VIEUX est rejetée.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours hiérarchique et/ou contentieux. Le recours hiérarchique peut être formé dans un délai de deux mois suivant la date de la notification du présent arrêté auprès du Ministre chargé de la santé. Le recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 3 : Le Directeur de l'Offre de soins et de l'autonomie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.

Article 4 : Le présent arrêté est notifiée aux auteurs de la demande et une copie est adressée au Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens du Languedoc-Roussillon.

MONTPELLIER le 21 octobre 2011

Docteur Martine AOUSTIN

Signé

Directeur Général

Page 2 Arrêté N°2011294-0004 - 04/11/2011RECRUTEMENT SANS CONCOURS

Recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2 ème classe au titre de l’année 2011 au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier.

AVIS D’OUVERTURE

MODALITES D’INSCRIPTION

OUVERTURE DES

INSCRIPTIONS

MERCREDI 09

NOVEMBRE 2011

Inscriptions exclusivement par dossier

comprenant :

- une lettre de candidature

- un curriculum vitae détaillé

incluant les formations suivies et

les emplois occupés en précisant

leur durée

- la photocopie de la carte nationale

d’identité

- 1 enveloppe timbrée libellée à

l’adresse du candidat

CLOTURE DES

INSCRIPTIONS

LUNDI 09

JANVIER 2012

Dossier complet à adresser en

recommandé simple à :

M. le Directeur des Ressources Humaines

BUREAU N° 2109

RECRUTEMENT SANS CONCOURS

Centre Administratif A. Bénech

191 Avenue du Doyen Gaston Giraud

34295 MONTPELLIER CEDEX 5

Nombre de postes ouverts au C.H.R.U. de Montpellier au titre de recrutement sans concours :

45.

Il est particulièrement rappelé au candidat que l’inscription est un acte personnel. Le candidat doit procéder lui-même aux formalités afin d’éviter toute erreur ou omission.

Le dossier de candidature doit être transmis par voie directe en recommandé simple avant la date limite de clôture, seul le cachet de la poste faisant foi.

En cas de réclamation, seul le récépissé de l’envoi en recommandé sera pris en compte comme preuve de dépôt dans le délai réglementaire.

CONDITIONS D’ACCES A CE RECRUTEMENT

Le candidat doit remplir les

conditions générales d’accès à

la fonction publique

hospitalière :

- posséder la nationalité française ou être ressortissant des

états membres de l’Union européenne

- jouir de ses droits civiques

- avoir un casier judiciaire (bulletin n°2) vierge des

mentions incompatibles avec l’exercice de la fonction

- être en position régulière au regard du code du service

national

- remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour

l’exercice de la fonctionMODALITES DE DEROULEMENT DU RECRUTEMENT

Recrutement par commission de sélection.

Le candidat adresse un dossier de candidature, selon des modalités fixées réglementairement, au

Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier.

Tout dossier incomplet sera rejeté.

La commission de sélection examine les dossiers, en prenant notamment en compte des critères professionnels.

S1 le dossier est retenu, le candidat est convoqué pour un entretien.

A l'issue des auditions, la commission de sélection arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats

déclarés aptes.

MISSION D'UN ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER

Les adjoints administratifs hospitaliers sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de dispositions législatives ou réglementaires. Ils peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat et être affectés à l'utilisation des matériels de communication.

TEXTES DE REFERENCE

- Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

- Décret N° 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie € de la fonction publique hospitalière - Ordonnance N° 2005-901 du 02 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique

- Circulaire DHOS/PI N° 2006-261 du 16 juin 2006 relative à la suppression des limites d'âge pour l'accès à la fonction publique hospitalière

- Décret N° 2007-1184 du 03 août 2007 modifiant le décret N° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière.

Avis - O4/11/2011 Page 3Liberté » Liberté » Égolé + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'HÉRAULT

Direction interdépartementale

des territoires et de la mer

Délégation mer et littoral Sète, le 25 octobre 2011

ARRÊTÉ n° DDTM34-2011-10-01683

relatif à la nomination des membres temporaires de la commission nautique locale

Le Préfet de l'Hérault

Officier de la Légion d'honneur

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Page 4

la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

le décret 82-635 du 21 juillet 1982, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets sur les services des affaires maritimes ;

le décret 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

le décret du 11 décembre 2008 nommant M. Claude BALAND, préfet hors classe, en qualité de préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ;

l'arrêté conjoint de la Préfecture Maritime de Méditerranée et de la Préfecture de l'Hérault, n° 76/97 du 13/10/1997, portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale ;

l'arrêté du premier ministre du ler janvier 2010 nommant Mme Mireille JOURGET, directrice départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;

l'arrêté du premier nunistre du 29 avril 2011 nommant Monsieur Frédéric BLUA, directeur départemental interministériel adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer ;

sd Arrêté N°201 1208-0007 - 4/14/2018Vu l'arrêté de la Préfecture de l'Hérault n° 2011-I-1485 du 5 juillet 2011, donnant délégation à Mme. JOURGET Mireille, directrice départementale des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté de la Préfecture de l'Hérault n° DDTM 34-2011-07-01041 du 6 juillet 2011, donnant délégation pour la nomination des membres temporaires de la commission nautique locale à M. GAVALDA, directeur départemental interministériel adjoint et à M. BLUA Frédéric, directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral Hérault et Gard, ainsi qu'à M. DESFORGES Jean-luc, chef de l'unité Actions Interministérielles et Mer en cas d'absence de la

directrice et des directeurs-adjoints ;

Vu l’arrêté de la Préfecture de l'Hérault n° DDTM 34-2011-07-01191 du 28 juillet 2011, donnant délégation pour assurer la co-présidence de la commission nautique locale à M. GAVALDA, directeur départemental interministériel adjoint et à M. BLUA Frédéric, directeur départemental

interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral Hérault et Gard ;

Sur proposition de Madame la directrice interdépartementale des territoires et de la mer de l’Hérault et du Gard :

ARRÊTE

Article 1° :

La commission nautique locale est appelée à examiner et à donner son avis sur le projet de cable nautique sur le littoral de la commune de Marseillan ;

ls.

Arrêté N°2011298-0007 - 04/11/2011 Page 5Article 2 :

Outre les membres de droit prévus à l’article 5 du décret 86-606 susvisé, la commission est composée des membres temporaires ci-dessous :

34340 MARSEILLAN

CATÉGORIE TITULAIRE SUPPLÉANT DE MARIN

me ÉSsIouel M. ORTIN Philippe M. VILA Christian

onchyliculture) 19, rue des pervenches 9 bis, impasse des consuls 34340 MARSEILLAN 34340 MARSEILLAN

me essionnels M. MORENO Denis Mme. AZAIS Claudia

êche) Prud’homie de Sète-étang 9, imp clos de l'étang

6, chemin Fiend 34340 MARSEILLAN

Professionnels

Page 6

CSC M. JEANJEAN Luc M. XAÉ Jean-Marc

SNS — PCR | 4 bis chemin de la Rouquette | Résidence caserne d’Ypres 34140 MEZE Av. de Villeveyrac

34140 MEZE

Eusancees M. LANJART Olivier M. BARRE-VILLENEUVE Emmanuel

oil 8 rue de l'église 232, rue du lavandin

34420 PORTIRAGNES 34070 MONTPELLIER

Plusanciers , M. RAY Jean-Marie M. SOUQUES Michel Chase — € |136, av de l'Europe 7, chemin du sucre

marine) 34170 CASTELNAU LE LEZ | 34300 le GRAU D'AGDE

.. L, +.

Arrêté N°2011298-0007 - 04/11/2011Article 3 :

La commission se réunira, sur convocation de son président délégué, le 10 novembre 2011 à

14H30 dans les locaux de la délégation mer et littoral : 4 rue Hoche, 34200 Sète

Article 4 :

Le secrétaire général de la préfecture du département de l'Hérault, la directrice départementale des

territoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault.

Sète,

Le 25 octobre 2011

Pour le préfet et par délégation

P/la directrice départementale des territoires et de la mer

le délégué mer et littoral

l'Administrateur en chef de 2ème classe

Frédéric BLUA

Arrêté N°2011298-0007 - 04/11/2011 Page 7Liberté » Liberté » Égolé + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'HÉRAULT

Direction interdépartementale

des territoires et de la mer

Délégation mer et littoral Sète, le 28 octobre 201L

ARRÊTÉ n° DDTM34-2011-11-01700

relatif à la nomination des membres temporaires de la commission nautique locale

Le Préfet de l'Hérault

Officier de la Légion d'honneur

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Page

la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

le décret 82-635 du 21 juillet 1982, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets sur les services des affaires maritimes ;

le décret 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

le décret du 11 décembre 2008 nommant M. Claude BALAND, préfet hors classe, en qualité de préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ;

l'arrêté conjoint de la Préfecture Maritime de Méditerranée et de la Préfecture de l'Hérault, n° 76/97 du 13/10/1997, portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale ;

l'arrêté du premier ministre du ler janvier 2010 nommant Mme Mireille JOURGET, directrice départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;

l'arrêté du premier nunistre du 29 avril 2011 nommant Monsieur Frédéric BLUA, directeur départemental interministériel adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer ;

sd Arrêté N°201 1301-0001 - 4/14/2018Vu l'arrêté de la Préfecture de l'Hérault n° 2011-I-1485 du 5 juillet 2011, donnant délégation à Mme. JOURGET Mireille, directrice départementale des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté de la Préfecture de l'Hérault n° DDTM 34-2011-07-01041 du 6 juillet 2011, donnant délégation pour la nomination des membres temporaires de la commission nautique locale à M. GAVALDA, directeur départemental interministériel adjoint et à M. BLUA Frédéric, directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral Hérault et Gard, ainsi qu'à M. DESFORGES Jean-luc, chef de l'unité Actions Interministérielles et Mer en cas d'absence de la

directrice et des directeurs-adjoints ;

Vu l’arrêté de la Préfecture de l'Hérault n° DDTM 34-2011-07-01191 du 28 juillet 2011, donnant délégation pour assurer la co-présidence de la commission nautique locale à M. GAVALDA, directeur départemental interministériel adjoint et à M. BLUA Frédéric, directeur départemental

interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral Hérault et Gard ;

Sur proposition de Madame la directrice interdépartementale des territoires et de la mer de l’Hérault et du Gard :

ARRÊTE

Article 1° :

La commission nautique locale est appelée à examiner et à donner son avis sur le projet de

nouveau plan de balisage du port du Cap d'Agde ;

ls.

Arrêté N°2011301-0001 - 04/11/2011 Page 9Article 2 :

Outre les membres de droit prévus à l’article 5 du décret 86-606 susvisé, la commission est composée des membres temporaires ci-dessous :

CATÉGORIE

DE MARIN

TITULAIRE SUPPLÉANT

Professionnels

(Pêche)

M. MIRETE Guy

criée aux poissons,

route du grau

M. NOUGUIER Jean-Marie

résidence L'oustal Notre Dame

33 r Jardins de la Mer

capitainerie du port

34300 CAP D'AGDE

34300 AGDE 34300 GRAU D'AGDE

PSV M. BRESSON Raymond M. MATHIEUDAUDET Michel ? station SNSM, station SNSM,

capitainerie du port

34300 CAP D'AGDE

Professionnels

34350 VALRAS-PLAGE

mile Li M. HERY Michel M. CLEMENT Michel

transport de. = 1, impasse vent d'autan 50 chemin de baluffe passagers) 34300 AGDE 34300 Grau d'Agde

Eubanes | M. VAYSSIERE Christian M. NAUDIN Hugues

Vol avenue du passeur Challiès avenue du passeur Challiès 34300 CAP D'AGDE 34300 CAP D'AGDE

PRIE me VE TOUSTOU Patrick M. PONGI Laurent et milieu maritime ue Motonautisme) 8, rue du docteur Blanchon 3, lot Consistoire

34490 MURVIEL les BEZIERS

Page 10

ls.

Arrêté N°2011301-0001 - 04/11/2011Article 3 :

à

La commission se réunira, sur convocation de son président délégué, le 14 novembre 2011 à

14H30 dans les locaux de la délégation mer et littoral : 4 rue Hoche, 34200 Sète

Article 4 :

Le secrétaire général de la préfecture du département de l'Hérault, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault.

Sète,

Le 28 octobre201 1

Pour le préfet et par délégation

P'la directrice départementale des territoires et de la mer

le délégué mer et littoral

PAdministrateur en chef de 2ème classe

Frédéric BLUA

Arrêté N°2011301-0001 - 04/11/2011 Page 11DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

ET DES LIBERTES PUBLIQUES

BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION

GENERALE ET DES ELECTIONS

Affaire suivie par : Maryvonne Ramos Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon

ARRETE n° 2011-01-2320 Préfet de l'Hérault

OBJET : HABILITATION DANS LE

DOMAINE FUNERAIRE

VU

VU

VU

VU

le code général des collectivités territoriales ;

la loi n° 93-23 du 8 janvier 19938 relative à la législation dans le domaine funéraire ;

les articles R. 2223-56 à R. 2223-65 du code général des collectivités territoriales ;

la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par M. William BUCKLEY, gérant de la société dénommée "Assistance Pompes Funèbres des Hauts Cantons", pour son établissement secondaire situé à BEZIERS exploité sous l'enseigne "POMPES FUNEBRES ROC-ECLERC"" ;

Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour les activités déclarées ;

SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;

ARRÊTE

ARTICLE 1° L'établissement secondaire de la société dénommée «Assistance Pompes Funèbres des Hauts Cantons», situé 5 avenue Georges Clémenceau et 4 avenue Maréchal Foch à BEZIERS (34500), exploité sous l'enseigne "POMPES FUNEBRES ROC-ECLERC" par M. William BUCKLEY, est habilité, conformément à l’article L. 2223-28 du code général des collectivités territoriales, pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes : + l’organisation des obsèques,

° la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

e la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,

le transport de corps avant mise en bière,

le transport de corps après mise en bière,

la fourniture de corbillard.

ARTICLE 2 L'habilitation préfectorale est établie sous le numéro 11-34-407.

ARTICLE 3 La durée de la présente habilitation est fixée à un an.

ARTICLE 4 La présente habilitation peut être retirée ou suspendue, pour une ou plusieurs activités, pour l’un des motifs prévus par l’article L.2223-25 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 5 Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du

Page 12

présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Montpellier, le 2 novembre 2011

Pour le Préfet,

Le Directeur

Paul CHALIER

Arrêté N°2011306-0001 - 04/11/2011CABINET EX |

Service Interministériel de Défense Liber + gatits» Froernité et de Protection Civiles RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Pôle prévention

AN LE PREFET de l'HERAULT,

Arrêté n° 2011/01/2321

VU les articles R.411-10 à R411-12 et R411-29 à R 411.32 du Code de la Route ;

VU le Code du Sport, et notamment ses articles L.231-2, L.231-2-1, R.331-6 à R.331-17, À 331.1 à A 331.15 et A 331.25;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU fa demande présentée par l’association « Tiers de Marathon » en vue d’organiser le 6 novembre 2011, une

course pédestre dénommée « Le Tiers de Marathon de Lavérune » ;

VU l'avis du Président du Conseil Général de l'Hérault et l’arrêté de priorité de passage qu’il a délivré en date du 25 octobre 2011 ;

VU l'avis des Maires de Pignan, Saussan ;

VU les mesures de restriction de circulation arrêtées par le Maire de Lavérune ;

VU l'attestation d’assurance souscrite par l'organisateur auprès de [a compagnie MAIF ;

VU Pavis de la commission départementale de sécurité routière en date du 25 octobre 2011;

VU l'arrêté N° 2011-1-1901 du 1% septembre 2011 donnant délégation de signature à M. Nicolas HONORÉ,

Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de l’Hérault ;

CONSIDERANT que la commission départementale des courses pédestres sur route à attribué le label départemental à cette épreuve figurant sur le calendrier 2011 ;

SUR proposition de M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Hérault ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

M. le Président de par l'association « Tiers de Marathon » est autorisé sous son entière responsabilité et dans les

conditions fixées par les textes susvisés et le présent arrêté, à organiser le 6 novembre 2011, une course pédestre dénommée: « Le Tiers de Marathon de Lavérune ».

ARTICLE? :

Les concurrents devront porter un dossard permettant aux usagers de la route de les reconnaître. Les accompagnateurs porteront également un signe de reconnaissance. Ils devront utiliser les bords de a chaussée, Sur les voies ouvertes à la circulation, les concurrents sont tenus de respecter intégralement les dispositions du code de la route, et les arrêtés règlementant la circulation pris par les autorités gestionnaires des voies. La manifestation bénéficiant d’une priorité de passage, les concurrents qui ne pourront pas rester dans le peloton, devront respecter impérativement le code de [a route.

ARTICLES3 :

Les organisateurs devront prendre toutes mesures matérielles pour assurer la sécurité des concurrents. Ils prévoiront, à leurs frais, un service d'ordre suffisant, notamment aux carrefours dangereux. Ils feront précéder le peloton de tête d’une voiture-pilote qui assurera le rêle d’ouverture de course. Par ailleurs, une voiture-balai signalera le passage du dernier concurrent. Ils mettront également en place, à leurs frais, une signalisation conforme à la réglementation.

eos

Arrêté N°201 1306-0002 - O4/112011 Page 132

ARTICLE 4 :

Les signaleurs dont les noms sont mentionnés sur la liste ci-Jointe seront mis en place sur l’itinéraire de passage

de l’épreuve.

Ils facilitent le déroulement de l’épreuve et concourent à sa sécurisation. Lorsque l’épreuve bénéficie d’une

priorité de passage, ils préviennent les autres usagers de la route de cette priorité. Ils ne disposent en aucun cas de

pouvoir de police.

Ils doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué « course », d’un baudrier

et d’un piquet mobile à deux faces, modèle K.10 et être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la course.

Ils sont placés sous la responsabilité des organisateurs.

Les signaleurs sont tenus de se conformer aux instructions des forces de police ou de gendarmerie présents sur les

lieux et leur rendent compte des incidents qui peuvent survenir.

Deux agents de la police municipale de Lavérune seront en charge de la sécurisation des deux carrefours les plus sensibles à l’intérieur de l’agglomération, à savoir l’intersection entre l’avenue de la Mosson et l’avenue des Cerfs, et l’intersection entre l’avenue du Château et le Boulevard de la mairie.

ARTICLE 5 :

La protection sanitaire sera assurée par la présence d’un médecin urgentiste, deux ambulances agréées et un

véhicule léger de premiers secours disponibles à tout moment conformément au dossier déposé par les

organisateurs. Les organisateurs devront disposer de liaisons radic entre le P.C. et les points d’observation en

nombre suffisant, implantés sur le parcours. Les organisateurs devront communiquer, une heure avant le départ

de la course, le numéro de téléphone du PC au service de police ou de gendarmerie compétent et au CODIS 34

(Tél. 112 ou 18). [ls devront être en mesure d’alerter les secours publics pendant toute la durée de la

manifestation.

En cas d’accident occasionnant un ou plusieurs blessés, le médecin responsable de la manifestation contactera le

SAMU, centre 15 (15) ou à défaut le CODIS 34 (tél 112 ou 18) afin que ceux-ci prennent les dispositions

nécessaires pour déclencher les secours adaptés à la situation.

Le responsable de la sécurité et le directeur de course arrêteront immédiatement le déroulement de l’épreuve

concernée et en informeront les forces de sécurité publique.

ARTICLE 6 :

Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour faire respecter les propriétés privées, la tranquillité et

la sécurité des riverains,

Ils prendront à leur charge les frais du service exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de

l'épreuve et assureront la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

ARTICLE 7 : - ILest formellement interdit :

- de jeter les journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés, soit par l'organisateur lui-

même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation ;

- d'apposer des papillons, affiches, des flèches directionnelles, etc... sur les panneaux de signalisation, bornes,

arbres, ouvrages d'art ainsi que d'utiliser de la peinture pour le marquage de la chaussée. (S'il en est fait

exceptionnellement usage, elle devra avoir disparu 24 heures après l'épreuve sportive).

- de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.

Tout aménagement de tribunes, gradins, tentes ou chapiteaux devra faire l’objet d’un avis de la commission de

sécurité compétente.

ARTICLE 8 :

Faute pour les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions du présent arrêté, il sera mis obstacle au

déroulement de la course par les services de gendarmerie chargés du contrôle.

ARTICLE 9 :

Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Hérault, le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de

l'Hérault, le Président du Conseil Général de l'Hérault, M. les Maires de Lavérune, Poussan, Saussan sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes

administratifs de la préfecture de l’Hérault, et dont une copie sera adressée aux membres de la commission départementale de sécurité routière ainsi qu’aux organisateurs.

Montpellier, le 2 novembre 2011

Pour le Préfet, et par délégation,

Le Sous-préfet, Directeur de cabinet

Signé

Page 14 Arrêté N°2011306-00072 - oh} F9 HONOREArrêté N°2011306-0002 - C4/11/2011 Page 15E =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CABINET

Service Interministériel de Défense

et de Protection Civiles

Pôle prévention

AN LE PREFET de l'HERAULT,

Arrêté n° 2011/01/2322

VU les articles R.411-10 à R.411-12 et R 411-29 à R 411.32 du Code de [a Route ;

VU le Code du Sport, et notamment ses articles L.231-2, L.231-2-1, R.331-6 à R.331-17, À 331.1 à A 331.15 et A 331.25;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU Ia demande présentée par l’association « Lunel Bike » en vue d’organiser le 20 novembre 2011, un vétathlon combinant 10 Km de course à pied et 18 Km de vélo dénommé « Vétathlon de Saint Sériès » ;

VU l'avis du Président du Conseil Général de l'Hérault ;

VU l'avis des Maires de Villetelle et Saturargues ;

VU les mesures de restriction de circulation arrêtées par le Maire de Saint Sériès ;

VU l’attestation d'assurance souscrite par l’organisateur auprès du cabinet Capdet Raynal ;

VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 25 octobre 2011 ;

VU l'arrêté N° 2011-1-1901 du 1° septembre 2011 donnant délégation de signature à M. Nicolas HONORÉ, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de l'Hérault ;

CONSIDERANT que la commission départementale des courses pédestres sur route a attribué le [abel départemental à cette épreuve figurant sur le calendrier 2011 ;

SUR proposition de M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Hérault ;

ARRETE

ARTICLE 1°? :

M. le Président de l’association « Lunel Bike » est autorisé sous son entière responsabilité et dans les conditions

fixées par les textes susvisés et le présent arrêté, à organiser le 20 novembre 2011, un vétathlon dénommé: « Vétathlon de Saint Sériès ».

ARTICLE 2 :

Les concurrents devront porter un dossard permettant aux usagers de la route de les reconnaître. Les accompagnateurs porteront également un signe de reconnaissance. Ils devront utiliser les bords de la chaussée. Sur les voies ouvertes à [a circulation, les concurrents sont tenus de respecter intégralement les dispositions du code de la route, et les arrêtés règlementant la circulation pris par les autorités gestionnaires des voies. Lorsque la manifestation bénéficie d’une priorité de passage, Les concurrents qui ne pourront pas rester dans le peloton, devront respecter impérativement le code de la route.

ARTICLE 3 :

Les organisateurs devront prendre toutes mesures matérielles pour assurer la sécurité des concurrents. [ls prévoiront, à leurs frais, un service d'ordre suffisant, notamment aux carrefours dangereux. Ils feront précéder le

peloton de tête d’une moto-pilote qui assurera le rôle d’ouverture de course. Par ailleurs, un vélo-balai signalera le passage du dernier concurrent. Ils mettront également en place, à leurs frais, une signalisation conforme à la

réglementation.

Page 16 Arrêté N°201 1306-0003 - O4/11P2011ARTICLE À :

Les signaleurs dont les noms sont mentionnés sur la liste ci-Jointe seront mis en place sur l'itinéraire de passage

de l’épreuve.

Ils facilitent le déroulement de l'épreuve et concourent à sa sécurisation. [ls ne disposent en aucun cas de pouvoir

de police.

Ils doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué « course », d’un baudrier

et d’un piquet mobile à deux faces, modèle K.10 et être en possession d'une copie de l’arrêté autorisant la course.

Ils sont placés sous la responsabilité des organisateurs. Ils sont tenus de se conformer aux instructions des forces

de gendarmerie présents sur les lieux et leur rendent compte des incidents qui peuvent survenir.

La traversée de la RD 110 sera sécurisée par 4 signaleurs qui auront la charge d’arrêter les vététistes si des véhicules se présentent au moment de leur passage.

Deux équipes seront positionnées en amont de ces intersections pour prévenir les vététistes de cette priorité de passage.

ARTICLE 5 :

La protection sanitaire sera assurée par la présence de deux médecins et deux ambulances agréées disponibles à tout moment conformément au dossier déposé par les organisateurs. Les organisateurs devront disposer de liaisons radio entre le P.C. et les points d’observation en nombre suffisant, implantés sur le parcours. Les organisateurs devront communiquer, une heure avant le départ de la course, le numéro de téléphone du PC au service de police ou de gendarmerie compétent et au CODIS 34 (Tél. 112 ou 18). Ils devront être en mesure d’alerter les secours publics pendant toute la durée de la manifestation.

En cas d'accident occasionnant un ou plusieurs blessés, le médecin responsable de la manifestation contactera le

SAMU, centre 15 (15} ou à défaut le CODIS 34 (tél 112 ou 18} afin que ceux-ci prennent les dispositions

nécessaires pour déclencher les secours adaptés à la situation.

Le responsable de la sécurité et le directeur de course arrêteront immédiatement le déroulement de l’épreuve

concernée et en informeront les forces de sécurité publique.

ARTICLE 6 :

Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour faire respecter les propriétés privées, la tranquillité et

la sécurité des riverains.

Ils prendront à leur charge les frais du service exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de

l'épreuve et assureront la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie

publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

ARTICLE 7 : - ILest formellement interdit :

- de jeter les journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés, soit par l'organisateur lui-

même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation :

- d'apposer des papillons, affiches, des flèches directionnelles, etc... sur les panneaux de signalisation, bornes,

arbres, ouvrages d'art ainsi que d'utiliser de la peinture pour le marquage de la chaussée. (S'il en est fait

exceptionnellement usage, elle devra avoir disparu 24 heures après l'épreuve sportive). - de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.

Tout aménagement de tribunes, gradins, tentes ou chapiteaux devra faire l’objet d'un avis de la commission de

sécurité compétente.

ARTICLE 8 :

Faute pour les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions du présent arrêté, il sera mis obstacle au

déroulement de la course par les services de gendarmerie chargés du contrôle.

ARTICLE 9 :

Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Hérault, le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de

l'Hérault, le Président du Conseil Général de l'Hérault, M. les Maires de Saint Sériés, Villetelle, Saturargues sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes

administratifs de la préfecture de l'Hérault, et dont une copie sera adressée aux membres de la commission

départementale de sécurité routière ainsi qu'aux organisateurs.

Montpellier, le 2 novembre 2011

Pour le Préfet, et par délégation,

Le Sous-préfet, Directeur de cabinet

Signé

Nicolas HONORÉ

Arrêté N°2011306-0003 - 04/11/2011 Page 17Page Î8 Arrêté N°2011306-0003 - C4/11/2011DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

ET DES LIBERTES PUBLIQUES

BUREAU DE LA REGLEMENTATION

GENERALE ET DES ELECTIONS

Affaire suivie par : Maryvonne Ramos

ARRETE n° 2011-01-2337 Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon OBJET : HABILITATION DANS LE DOMAINE Préfet de l'Hérault FUNERAIRE - ARRETE MODIFICATIF

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;

VU l'article R2223-63 du code général des collectivités territoriales relatif aux modalités de déclaration de modification de l'habilitation dans le domaine funéraire ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2010-01-1758 du 1” juin 2010 qui a habilité dans le domaine funéraire, pour une durée de six ans sous le n° 10-34-142, l'entreprise dénommée «BITERROISE DU FUÜNERAIRE», exploitée à Béziers sous l'enseigne «POMPES FUNEBRES ROC ECLERC» par Mme Christiane VIDAL épouse CHEVALIER ;

VU la déclaration de la gérante de la société relative au changement d'enseigne de son entreprise accompagnée de l'extrait modifié du registre du commerce et des sociétés ;

SUR la proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Héraut ;

ARRETE

ARTICLE 1* L'article 1° de l'arrêté du 1% juin 2010 susvisé, habilitant dans le domaine funéraire l’entreprise dénommée "BITERROISE DU FUNERAIRE" à Béziers, est modifié comme suit :

« ARTICLE 1° L'entreprise dénommée «BITERROISE DU FUNERAIRE», exploitée sous l'enseigne «SUBLIMATORIUM FLORIAN LECLERC» par sa gérante Mme Christiane VIDAL épouse CHEVALIER, dont le siège social est situé 75 avenue Georges Clémenceau à BEZIERS (34500), est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes : l'organisation des obsèques,

la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

e la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,

° le transport de corps avant mise en bière,

e le transport de corps après mise en bière,

° la fourniture de corbillard,

° la fourniture de voiture de deuil.»

ARTICLE 2 Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

MONTPELLIER, le 4 novembre 2011

Pour le Préfet

Le Directeur

Paul CHALIER

Arrêté N°2011308-0001 - 04/11/2011 Page 19Ex RérQu

DÉCISION D'IMPLANTATION

D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT

SUR LA COMMUNE DE CASTELNAU LE LEZ (Hérault)

Le directeur régional des douanes et droits indirects de MONTPELLIER

Va l'article 568 du code général des impôts ;

Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19;

Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;

Considérant que les Chambres syndicales départementales des buralistes de l'Hérault secteurs de Montpellier et de Béziers-Saint Pons ont été régulièrement consultées ;

DÉCIDE

l'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de CASTELNAU LE LEZ (34170)

En application des articles 14 à 19 du décret susvisé, l'attribution du débit sera effectuée prioritairement par appel à transfert, et à défaut, par appel à candidatures.

Fait à Montpellier, le 3 novembre 2011,

14 Directeur régional des douanes et droits indirects

Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER dans les deux mois suivant la date de publication de La décision.

TEE

MINISTÈRE DU BUDGET DES COMPTES PUBLICS

rage 20 ET DE LA RÉFORMEPEMÉTAT