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Arrêté - 11 2024 Arrete temporaire de circulation 41 Rue de Monelieu pose cacle electrique sous trottoir Sarl Claude Teste
Document publié le Samedi 2 novembre 2024 par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Arrêté - 11 2024 Arrete temporaire de circulation 41 Rue de Monelieu pose cacle electrique sous trottoir Sarl Claude Teste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LACHELLE
mn
PRE
Mairie
de
Lachelle
2, Grande
rue
60190
LACHELLE
Tél
: 03.44.42.41.17
Mail
: mairie@lachelle.fr
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DE
MONELIEU
LACHELLE
N°60337-2024-011
Le
Maire
de
la
commune
de
LACHELLE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2213-1
à L
2213-
6.1 ; Vu
le code
de la route
et notamment
ses
articles
L411-1
à L411-7
;
Vu
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
18/02/2024
présentée
par
Monsieur
Kévin
STALMANS
de
la
SARL
Claude
Teste
—
17
Rue
de
la
Tour
Roland
—
60310
LASSIGNY
-— pour
la
pose
d’un
câble
électrique
sous-chaussée
enrobé
et
trottoir
enrobé
au
41
Rue
de
Monelieu
60190
LACHELLE.
Considérant
qu’il y a lieu
de prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les travaux
;
ARRETE
Article
1
—-
Du
11/03/2024
au
25/03/2024,
la
SARL
Claude
Teste
a
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
afin
de
réaliser
la pose
d’un
câble
électrique
sous-chaussée
enrobé
et
trottoir
enrobé
au
41
Rue
de
Monelieu
60190
LACHELLE.
La
circulation
sera
limitée
à
3okm/h
avec
interdiction
de
stationner
et
de
dépasser,
et
sera
alternée
par
feux
tricolores
dans
les deux
sens
de la circulation.
Article
2
—
La
SARL
Claude
Teste,
s'engage
à
créer
un
périmètre
de
sécurité
autour
de
son
chantier.
De
plus,
elle
sera
tenue
de
laisser
le
site
en
parfait
état
de
propreté
à
l'issue
du
chantier. Article
3
—
Une
pré-signalisation
et
une
signalisation
seront
mises
en
place
par
la
SARL
Claude
Teste,
afin
de
porter
à la connaissance
des
usagers
ces
dispositions
provisoires.
Article
4
—
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par le biais
du
site www.telerecours.fr.
Article
5
-
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à Monsieur
Kévin
STALMANS
de
la
SARL
Claude
Teste
et
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lacroix-Saint-Ouen,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Xavier
LOUVET