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Compte-Rendu - 2016 03 07 CR CONSEIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haut Valromey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 03 07 CR CONSEIL)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
Compte
rendu
de
la
séance
du
lundi
07
mars
2016
Président
: GIRAUD-GUIGUES
Bernard
Présents : Monsieur
Bernard
ANCIAN,
Madame
Isabelle
BAILLY
CHARPY,
Monsieur
Jean-Marc
BERNE,
Monsieur
Jean-Paul
BUGNET,
Monsieur
Nicolas
CONTY,
Madame
Viviane
DEL
NEGRO,
Madame
Nathalie
GERBER,
Monsieur
Bernard
GIRAUD-GUIGUES,
Monsieur
Bertrand
GUYOT,
Madame
Nathalie
LEGER,
Madame
Nelly
MARÉCHAL,
Madame
Pierrette
MARMONIER,
Monsieur
André
MARTINOP,
Monsieur
Marcel
MARTINOD,
Monsieur
Jean-Claude
MINET,
Madame
Guylaine
NICOD,
Madame
Pascale
NIOGRET,
Monsieur
Richard
NIOGRET,
Monsieur
Vincent
OLLIER,
Madame
Marie
PASSARD,
Monsieur
Bernard
PERRET,
Monsieur
Emmanuel
PHILIPPE,
Madame
Marie-
Josèphe
REYDELLET,
Madame
Delphine
RICHARD,
Madame
Catherine
RIVIERE,
Monsieur
Jean
ROCHE,
Monsieur
Renaud
TROCCON,
Monsieur
Jacques
VINCENT-FALQUET,
Monsieur
Abel
VUAILLAT,
Madame
Laura
VUILLERMET
Excusés
:
Monsieur
Jean-Yves
MONTANGE,
Madame
Claudine
VALLOT
Absents
:
Monsieur
Jacques
PUVILLAND,
Madame
Marie-Hélène
RICAULT,
Madame
Victoire
VUAILLAT
Réprésentés
:
Madame
Evelyne
BERTHET
par
Madame
Pierrette
MARMONIER,
Monsieur
Jean-Marie
CHAIMBAULT
par
Monsieur
Jean
ROCHE,
Madame
Marie-Claude
JAVIS-VILLARD
par
Madame
Pascale
NIOGRET,
Monsieur
Frédéric
LEROY
par
Monsieur
Jacques
VINCENT-
FALQUET,
Monsieur
Marc
SENE
par
Monsieur
Bernard
GIRAUD-GUIGUES
Secrétaire
de
séance
: BERNE
Jean-Marc
Ordre
du
jour
:
1-
Approbation
du
compte
rendu
de
conseil
mumicipal
2-
Désignation
du
sectétaire
de
séance
3-
Election
du
Maire
délégué
d'Hotonnes
4-
Réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes
du
Grand
Abergement
: approbation
du
marché
de
travaux
5-
SIFA
: désignation
d'un
déléoué
titulaire
remplaçant
6-
Renouvellement
de
la
convention
pour
le
RPT
de
Brénaz
7- Mandatement
du
Centre
de
Gestion
pour
la consultation
pour
le renouvellement
du
contrat
d'assurance
risques
statutaires
8-
Remboursement
avance
liquidités
9- Demande
de
subvention
du
Sou
des
écoles
pour
un
voyage
scolaire
10-
Programme
de
travaux
forestiers :
forêt
Le
Grand
Abergement
1t-
Programme
de
travaux
forestiers :
forêt
Le
Petit
Abergement
12-
Programme
de
travaux
forestiers
: forêt
L'Hôpital
du
Grosbois
13-
Dysfonctionnement
du
chauffage
appartement
La
Cure
/ Le
Grand
Abergement
14-
Proposition
d'une
liste pour
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
15-
Convention
pour
les
activités
PEL
du
3ème
trimestre
16-
Hangar
communal
de
Songieu
17-
Tarifs
de
la
cantine
18-
Echange
de
terrains
avec
le Syndicat
Mixte
du
Plateau
de
Retord
19
- Location
appartement
Le
Grand
Abergement
: détermination
du
loyer
et des
charges
20-
Questions
diverses :
- prochaines
réunions
du
conseil
en
mars
pour
vote
du
compte
de
gestion,
compte
administratif
et
affectation
des
résultats. Le
compte
rendu
de
la précédente
réunion
du
1er
février
2016
est
accepté
à l'unanimité.
Délibérations
du
conseil :
Election
du
Maire
délégué
d'Hotonnes
(DE
2016
36)
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-7
;
Considérant
que
le
maire
délégué
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3ÈME
tout
de
scrutin
et l'élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Le
dépouillement
du
vote
à donné
les
résultats
ci-après :
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 35
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 2
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
Majorité
absolue
: 18
À
obtenu
: 33
voix
Bernard
PERRET
ayant
obtenu
la
majotité
absolue,
a
été
proclamé
maire
délégué
de
la
commune
d'Hotonnes. Réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes
de
Le
Grand
Abergement
: approbation
du
matché
de
travaux
(DE
2016
37)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
des
marchés
publics,
et notamment
son
article
28,
Vu
le cahier
des
clauses
administratives
générales
applicables
aux
marchés
publics
de
travaux,
Considérant
qu'il
est nécessaire
de
procéder
à la réhabilitation
et l'extension
de
la salle
des
fêtes
du
Grand
Abergement, Considérant
qu'à
l'issue
de
la publicité
lancée
dans
la voix
de
l'Ain,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
APPROUVE
le
marché
relatif
aux
travaux
de
réhabilitation
et
extension
de
la
salle
des
fêtes
Mairie
de
Le
Grand
Abergement AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
:
pour
le
lot
n°1
:DEMOLITIONS
-
GROS
OEUVRE
—
VRD
:avec
la
société
GRITTI
située
à
Cormatanche
en
Bugey
pout
un
montant
de
HT
:43
441
58€
pour
le
lot
n°2
:CHARPENTE
BOIS-COUVERTURE
ACIER-ZINGUERIE
:avec
la
société
CARRIER
située
à Brénod
pour
un
montant
de
HT
:36
459,53
€
pour
le
lot
n°3
:MENUISERIE
EXTERIEURE
PVC
-
EXTERIEURE
-
SERRURERIE
:avec
la
société
Martinod
Frères
située
à Songieu
pour
un
montant
de
HT
:41
318,76
€
pour
le
lot
n°4
:DOUBLAGES
-
CLOISONS
-PEINTURE-CARRELAGE
FAIENCES
:avec
la
société
CHARDEYRON
située
à Montréal
la
Cluse
pour
un
montant
de
HT
:54
004,56
€
pou
le
lot
n°5
:SOLS
SOUPLES
:avec
la
société
CAZAJOUS
Décor
située
à Châtillon
de
Michaille
pour
un
montant
de
HT
:12
955,92
€
pour
le
lot
n°6
:CHAUFFAGE
-VENTILATION-PLOMBERIE
—
SANITAIRE
:avec
la
société
GONCET
située
à Maïllat
pour
un
montant
HT
de
:33
929,27
€
pour
le
lot
n°7
:ELECTRICITE
-
COURANT
FAIBLE
:avec
la
société
ATME
DESCHAMPS
située
à Belley
pour
un
montant
HT
de
:43
371,82
€
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2016
de
la
commune
HAUT-
VALROMEY
SIEA
: remplacement
du
délégué
titulaire
(DE
2016
38)
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient,
suite
à la
démission
du
délégué
titulaire,
de
procéder
à une
nouvelle
élection.
Ce
délégué
titulaire
sera
appelé
à représenter
la
commune
au
sein
du
Syndicat
des
Eaux
du
Valromey.
Il
est
procédé
à cette
élection.
À
l'unanimité
des
membres
présents
sont
élus
:
- délégué
titulaire
:Monsieur
Marc
SENE
- délégué
suppléant
:Monsieur
Bertrand
GUYOT
Le
conseil
municipal
charge
M.
le
maire
de
transmettre
cette
délibération
à Mme
la
Sous-préfète
de
Belley
et
d'informer
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
d’E
Electricité
de
PAin
de
cette
décision.
Renouvellement
de
la
convention
pour
le
RPI
de
Brénaz
(DE
2016
39)
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
convention
avait
été
signée
entre
les
communes
de
Songieu
et
les
communes
de
Brénaz,
Lochieu
et
Vitieu
le
Petit
pour
préciser
les
conditions
de
mise
en
place
des
services
périscolaires
et
notamment
fixer
les
modalités
de
répartition
financière
à hauteur
du
tiers
des
charges
restantes.
Il
propose
aujourd'hui
que
les
dépenses
correspondant
à ce
service
soient
réparties
entre
les
communes
de
résidence
dont
les
enfants
fréquentent
les
écoles
du
RPI.
Une
nouvelle
convention
entre
la
commune
de
Haut
Valromey
et
les
communes
de
Brénaz,
Lochieu
et
Virieu
le
Petit
sera
signée
se
substituant
à la
précédente
qui
rentrera
en
vigueur
à compter
du
01/09/2015.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DONNE
SON
ACCORD
pour
que
toutes
les
communes
de
résidence
participent
aux
frais
périscolaires,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante. Mandatement
du
Président
du
Centre
de
Gestion
: consultation
assurance
risques
statutaires (DE
2016
40)
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
:
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
26
ainsi
que
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
autorisent
les
Centres
de
gestion
à souscrire,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le
demandent,
des
contrats
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
des
articles
L.
416-4
du
code
des
communes
et
57
de
la présente
loi.
Un
contrat
a
été
conclu
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Ain
dans
le
cadre
des
dispositions
prévues
par
l’article
57
de
la
loi
du
26
janvier
1984
et
le
décret
88-145
du
15
février
1988,
à l'issue
d’un
appel
d'offres
réalisé
au
cours
de
l'année
2005
dans
le
strict
respect
des
règles
applicables
aux
marchés
publics
d'assurance.
Le
marché
a
été
attribué
en
dernier
lieu
à
la
CNP
pour
la
couverture
du
risque
et
à
la
Société
GRAS-
SAVOYE
pour
la
gestion
et
ce,
pour
une
durée
ferme
de
4
ans
qui
vient
à
échéance
le
31
décembre
2016.
Ce
contrat
a donc
été
mis
en
place
sur
les
bases
suivantes :
- Prise
d’effet
des
garanties
au
ler
janvier
2013,
pour
une
durée
ferme
de
quatre
ans,
avec
faculté
de
résiliation
annuelle
par
chacune
des
parties
sous
préavis
de
6
mois.
- La
tarification
varie
selon
le
nombre
d’agents
employé
dans
la
Collectivité
et
la
franchise
retenue
en
maladie
ordinaire.
Pour
les
collectivités
dont
le
nombre
d’agents
employés
est
supérieur
à
19,
une
tarification
spécifique
a été
proposée
en
fonction
de
leur
absentéisme.
La
consultation
à venir
doit
s'opérer
dans
un
contexte
juridique
spécifique,
en
application
de
l'article
35-I-2°
du
Code
des
Marchés
Publics.
En
effet,
la
consultation
des
entreprises
d'assurances
sera
lancée
en
procédure
négociée,
avec
publicité
préalable
et
mise
en
concurrence
qui
devra
paraître
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
et
au
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne
(JOUE).
Dans
le
respect
tant
du
formalisme
prévu
par
le
Code
des
Marchés
Publics
que
des
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
le
Centre
de
gestion
doit
justifier
d’avoir
été
mandaté
pour
engager
la
procédure
de
consultation
à
l'issue
de
laquelle
les
collectivités
auront
la
faculté
d’adhérer
ou
non
au
contrat
qui
en
résultera.
Il
le
fera
dans
le
respect
du
code
des
marchés
publics
auquel
sont
soumis
les
contrats
d'assurance,
ceci
en
vue
de
la
mise
en
place
d’un
nouveau
contrat
à effet
du
Ler
janvier
2017
dont
il
espère
un
ajustement
modéré
des
taux
de
cotisation
et
afin
que
les
collectivités
adhérentes
au
contrat-groupe
continuent
bien
à
être
couvertes.
Aussi,
le
Maire
propose-t-il
à l'assemblée
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
gestion
de
l'Ain
pour
procéder,
au
nom
de
la
collectivité,
à une
consultation
auprès
des
différents
prestataires
potentiels
dans
le
respect
du
formalisme
prévu
par
le
Code
des
Marchés
Publics.
L'assemblée
est invitée
à examiner
les propositions
qui viennent
d'être
formulées.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
DECIDE
d'étudier
l'opportunité
de
conclure
un
nouveau
contrat
d'assurance
pour
la garantie
de
ses
risques
statutaires DECIDE
pour
cela
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
gestion
de
l’Aïn
afin
:
-
qu'il
procède
à la
consultation
des
différents
prestataires
potentiels
;
-__qu'i
conclue
le
cas
échéant
un
contrat-groupe
adapté
aux
besoins
des
collectivités
mandataires
;
-
qu’il
informe
ces
collectivités
des
caractéristiques
du
nouveau
contrat-groupe,
se
fasse
le
relais
de
toute
demande
d'adhésion
au
dit
contrat
et
qu’il
prenne
toute
décision
adaptée
pour
réaliser
réglementairement
la
.
ou
.
q
8
passation
du
marché
susvisé.
Remboursement
avance
liquidités
(DE
2016
41)
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'un
rideau
a été
acheté
pour
la porte
d'entrée
de
la mairie
par
Monsieur
Jean
ROCHE
pour
un
montant
de
179.90€
dans
le magasin
Castorama
à Bourg
en
Bresse.
Il convient
maintenant
de
lui rembourser
cette
avance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
ACCEPTE
de
rembourser
l'avance
de
179.92€
faite
par
Monsieur
Jean
ROCHE
sut
présentation
de
la
facture
émise
par
le magasin
Castorama
de Bourg
en
Bresse. Sou
des
écoles
: demande
de
subvention
pour
un
voyage
scolaire
(DE
2016
42)
Monsieur
le Maire
expose
la demande
de
subvention
faite
par
le Sou
des
écoles
d’'Hotonnes
pour
le financement
d'un
voyage
scolaire
consistant
à emmener
les
élèves
de
l'école
primaire
d'Hotonnes
pour
un
séjour
de
2
jours
à
LONGEVILLE-MONTD'OR
dans
le Doubs
à la rencontre
de
leurs
correspondants
de
l'école
de
ROCHEJEAN.
Il propose
de
verser
une
subvention
de
55€
par
enfant
afin
de
financer
cette
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
et
à l'unanimité,
- ACCEPTE
la proposition
du
Maire,
- DECIDE
d'allouer
une
subvention
de
55
euros
par
enfant
appartenant
à la
Commune
de
Haut
Valromey
pour
le
financement
du
voyage
scolaire
dans
le
Doubs
des
élèves
de
l'école
primaire
d'Hotonnes.
Programme
de
travaux
2016
: forêt
Le
Grand
Abergement
(DE
2016
43)
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
du
programme
de
travaux
ONF
2016
pour
la
forêt
communale
de
Le
Grand
Abergement
comportant
de
l'entretien
sur
les
parcelles
LK,2
et
3.
Le
montant
des
travaux
de
fonctionnement
s'élève
à 3870
€
HT.
Après
en
avoit
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
considérant
les
ventes
de
bois
2015,
APPROUVE,
à
lPunanimité,
-le
programme
de
travaux
ONF
2016
pour
la
forêt
communale
de
Le
Grand
Abergement
pour
un
montant
de
3870€
HT.
Programme
de
travaux
2016
: forêts
Le
Petit
Abergement
(DE
2016
44)
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
du
programme
de
travaux
ONF
2016
pour
la
forêt
communale
de
Le
Petit
Abergement
comportant
des
travaux
d'investissement
et
d'entretien.
Le
montant
des
travaux
de
fonctionnement
s'élève
à 2750
€
HT.
Le
montant
des
travaux
d'investissement
s’élève
à
5000
€
HT.
et
comprend
des
travaux
de
dégagement
manuel
des
répénérations
naturelles
subventionnables
à hauteur
de
2000€
par
la Région
Rhône-Alpes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE,
à Punanimité,
-le
programme
de
travaux
ONF
2016
pour
la
forêt
communale
de
Le
Petit
Abergement
à
savoir
2750
€
HTÆ
de
travaux
de
fonctionnement
et
5000
€
H.T'.de
travaux
d'investissement
soit
3000€
HT.
après
déduction
de
la
subvention.
Programme
de
travaux
2016
: forêt
L'Hôpital
du
Grosbois
(DE
2016
45)
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
du
programme
de
travaux
ONF
2016
pour
la
forêt
communale
de
L'Hôpital
du
Grosbois
comportant
des
travaux
d'investissement
et
d'entretien.
Le
montant
des
travaux
de
fonctionnement
s'élève
à 3980
€
HT,
Le
montant
des
travaux
d'investissement
s’élève
à
1016
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE,
à
lPunanimité,
le
programme
de
travaux
ONF
2016
pour
la
forêt
communale
de
L'Hôpital
du
Grosbois
à
savoir
3980
€
HTÆ
de
travaux
de
fonctionnement
et
1016
€
H.T'.de
travaux
d'investissement. Dysfonctionnement
du
chauffage
: appartement
La
Cure
/ Le
Grand
Abergement
(DE
2016
46)
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
les
dysfonctionnements
répétés
du
système
de
chauffage
de
l'appartement
communal
situé
1 route
de
l'Eglise
sur
la
commune
déléguée
de
Le
Grand
Abergement.
Il explique
que
sur une
période
de
2 mois
le locataire
actuel
n'a pas
pu
utiliser
le système
de
chauffage
en
place
et a
dû
utiliser
des
convecteurs
électriques
pour
se
chauffer,
charge
supplémentaire
d'électricité
à sa
charge.
Afin
de
dédommager
le locataire
de
ces
désagréments,
le maire
propose
de
lui allouer
la gratuité
de
son
loyer
et de
ses
charges
pour
2 mois.
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE
|
D’ETABLIR
la gratuité
de
2 mois
de
loyers
et de
ses
charges
en
dédommagement
des
désagréments
occasionnés
par
le dysfonctionnement
du
chauffage
pour
Madame
Langlois
Corinne,
locataire
de l'appartement
sis
1 chemin
de
la Roche
sur
la
commune
déléguée
de
Le
Grand
Abergement. Proposition
de
liste
pour
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(
DE
2016
47)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
li
commune.
Par
ailleurs,
l'article
44
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2011
modifie
les
règles
de
fonctionnement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
en
prévoyant
la
présence
éventuelle
et
sans
voix
délibérative
d'agents
de
la
commune
ou
de
l'EPCI
dans
la
limite
de
1
agent
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
10
000
habitants
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
- DE
DRESSER
une
liste
de
24
noms
dans
les
conditions
prévues
à l'article
1650
(Modifié
par
LOI
n°2011-1978
du
28
décembre
2011
- art.
44
(V)
du
code
général
des
impôts.
- DIT
QUE
cette
liste
sera
annexée
à la présente
délibération,
- CHARGE
M.
le Maire
de
transmettre
la présente
délibération
à M.
le Directeur
Départemental
FTP
de
l'Ain.
Convention
pour
les
activités
PEL
: 3
ème
trimestre
(DE
2016
48)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
des
activités
dans
le
cadre
du
Projet
Educatif
Local
sont
proposées
aux
enfants
scolatisés
à l'école
d'Hotonnes.
Ces
activités
sont
financées
par
la Communauté
de
commune
du
Valromery.
Il convient
d'établir
une
convention
pour
les
activités
du
3ème
trimestre,
année
scolaire
2015-2016,
afin
de
préciser
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
partenariat
avec
les
intervenants
et
de
définir
les
modalités
d'organisation
et
d'encadrement
des
activités
proposées.
Monsieur
le maire
donne
lecture
de
la
convention
au
conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
VALIDE
la
convention
ci-dessus
exposée
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la
Communauté
de
Commune
et l'intervenant
du
3ème
trimestre
qui
assurera
les
activités
liées
au
Projet
Educatif
Local.
Hangar
communal
de
Songieu
-(Affaire
débattue
2016-49)
Monsieur
le Maire
délégué
de
Songieu
rappelle
la délibération
en
date
du
1er
février
2016
avec
l'agence
d'ingénierie
départementale
de
l'Ain
et explique
qu'une
rencontre
a eu
lieu
sur
place
avec
Monsieur
CAYROIL,
responsable
de
l'Agence.
L'étude
pour
règlement,
consultation
et
choix
de
la maîtrise
d'œuvre
débutera
en
avril
avec
l'ingénieur
en
cours
de recrutement
au
sein
de
l'Agence.
Tarifs
de
la
cantine
2016
—
(Affaire
débattue
2016-50)
Pour
ce point,
il s'agissait
en fait
simplement
de
faire
valider
le
tarif actuel
par
la commune
nouvelle
car
les
tarifs
étaient
jusqu'alors
fixés
par
la
commune
de
Hotonnes
Echange
de
terrain
avec
le
Syndicat
Mixte
du
Plateau
de
Retord
-— (Affaire
débattue
2016-51) Le
stade
de
biathlon
géré
par
le Syndicat
Mixte
du
Plateau
de
Retord
est implanté
sur
des
parcelles
appartenant
à la
commune
d'Hotonnes,
donc
Haut-Valromey.
Pour
faciliter
la gestion
du
stade
qui
doit
être
agrandi
et subir
des
travaux
de
mises
aux
normes,
il est
proposé
de
faire
un
échange
de
parcelles
entre
le Syndicat
Mixte
et la
commune
de
Haut-Valromey.
Le
Conseil
à l'unanimité
donne
son
accord
sur
le projet
sachant
qu'une
délibération
sera
prise
ultérieurement
précisant
la liste
des
parcelles
concernées
par
cet
échange.
Il sera
nécessaire
de
prévoir
lintervention
d’un
géomètre
pour
un
découpage
de
certaines
parcelles.
Les
frais
devront
être
répartis
entre
les
deux
parties
à part
égale. Tatif
de
la
location
et
des
charges
de
l'appartement
sis
à Le
Grand
Abergement
(DE
2016
52)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
de
réhabilitations
de
l'appartement
situé
au
1
route
de
la
mairie
au
1er
étage
de
la
commune
déléguée
du
Grand
Abergement
seront
terminés
prochainement.
Il
convient
de
définir
le
montant
de
la
location
de
cet
appartement
ainsi
que
ses
avances
de
chauffage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE DE
FIXER
le
montant
du
loyer
mensuel
à 375
€
DE
FIXER
le
montant
des
avances
de
chauffage
à 75
€
Caution
société
de
chasse
de
Songieu
DE
2016
053
Monsieur
le
Maire
explique
la
demande
qui
a été
présentée
par
la
société
de
chasse
de
SONGIEU
auprès
de
la
commune
de
Haut
Valromey.
La
commune
déléguée
de
Songieu
est
propriétaire
d'une
parcelle
sur
laquelle
elle
a
autorisé
la
société
de
chasse
à
construire
un
local.
La
Commune
a déposé
un
permis
de
construire
qui
a été
accordé.
Les
travaux
peuvent
donc
débuter,
cependant
la
société
de
chasse
explique
que
pour
financer
les
travaux
de
construction
de
son
local,
elle
doit
contracter
un
emprunt
auprès
d'une
banque
pour
un
montant
de
15
OO0€
et
sollicite
la
commune
de
Haut
Valromey
pour
se
porter
caution
étant
donné
qu'il
s'agit
d'une
association.
Il
précise
que
la
commune
à déjà
engagé
les
travaux
de
viabilisation
du
terrain
et
que
les
frais
d'abonnement
eau
électricité
seront
à la
charge
de
la
société
de
chasse.
Il
précise
qu'un
bail
emphytéotique
sera
conclu
entre
la
société
de
chasse
de
Songieu
et
la
commune
de
Haut
Valromey. Le
Conseil
après
avoir
délibéré,
ACCEPTE
la
proposition
du
Maire,
ACCEPTE
de
se
porter
caution
auprès
de
la
société
de
chasse
pour
l'emprunt
qu'elle
doit
souscrire
auprès
d'une
banque
pour
la
réaliser
des
travaux
de
construction
de
son
local
sur
le
terrain,
propriété
de
la
commune
déléguée
de
Songieu, AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
concernant
cette
opération.
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d'un
courrier
reçu
en
Mairie
de
la
part
de
Mme
GOUVERNEUR
Flore-Ange
qui
sollicite
une
demande
de
dérogation
pour
son
enfant.
Le
conseil
à l'unanimité
refuse
d'accorder
une
dérogation.
CAUE
:Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d'une
invitation
reçue
en
Mairie
pour
un
atelier
consacré
aux
Gorges
de
l'Albarine
et
à la
Cluse
des
Hôpitaux
qui
se
déroulera
en
deux
temps
d'animation
:les
vendredi
11
mars
et
mardi
22
mars
2016.
Toute
personne
intéressée
est
invitée
à
se
présenter
en
Mairie
pour
les
inscriptions.
VERDUN
1916
:Une
demande
de
don
a
été
adressée
en
Mairie
de
la
part
de
la
fondation
du
patrimoine
pour
l'opération
Verdun
1916
:forêt
d'exception,
un
centenaire,
un
héritage.
Le
conseil
à l'unanimité
refuse
d'accorder
une
subvention.
AINTERLUDE
:Le
conseil
confirme
à nouveau
son
accord
de
prêt
de
la
salle
du
Cercle
lors
de
la
fête
du
jeu,
conditions
à respecter
:le
ménage
qui
sera
fait
par
les
utilisateurs,
une
caution
à remettre
avant
la
location
et
une
attestation
d'assurance
à
fournir
avant
l'évènement.
Le
repas
des
Anciens
est
prévu
le
30
avril
2016
au
Cercle.
PACCARD
:La
fonderie
PACCARD
organise
une
célébration
des
220
ans
de
la
société
à SEVRIER
le
samedi
19
mats
de
10h
à
17h
Prochaine
réunion
:lundi
21
mars
- vote
des
comptes
de
gestion
et
comptes
administratifs
Clôture
de
la
séance :
22H50