Déliberation - deliberation 2024 24 vote du compte administratif budget principal 2023

Documents similaires

Déliberation - deliberation 2024 21 vote du compte de gestion bud

Déliberation - deliberation 2023 23 vote du budget primitif princ

Déliberation - deliberation 2024 27 vote budget primitif principa

Déliberation - deliberation 2025 20 vote compte administratif bud

Déliberation - deliberation 2025 21 vote compte administratif bud

Déliberation - deliberation 2026 43 vote CFU budget principal

Déliberation - deliberation 2024 25 vote du compte administratif

Déliberation - deliberation 2025 23 vote du budget principal 2025

Déliberation - deliberation 2025 17 adoption compte de gestion bu

Déliberation - deliberation 2026 47 vote du budget principal 2026

Déliberation - deliberation 2024 24 vote du compte administratif budget principal 2023 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Verniolle. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 24 vote du compte administratif budget principal 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

009-210903324-20240408-2024089-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet EM

Publication : 15/04/2024,

COMMUNE DE VERNIOLLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 AVRIL 2024

Délibération n°2024-24

Nombre de membres afférents au | Nombre de membres en exercice : | Date d'affichage de la convocation :

conseil : 19 19 4 avril 2024

TOTAL VOTANTS : 13 = 11 Conseillers présents + 2 Représentés - O Non participation TOTAL VOIX EXPRIMEES : Pour: 13 + Contre : 0 [ Abstention : 0

Par suite d'une convocation en date du 4 avril 2024, les membres composant le Conseil municipal de Verniolle se sont réunis à la mairie, place de La République à Verniolle Le lundi 8 avril 2024 à 18h30 sous

la présidence de Mme Annie BOUBY, maire,

ETAIENT PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE : BOUBY Annie, BERGES Sylvie, ROGGERO Gérard, PAULY

Geneviève, RAMOS Patrick, PERRON Sylvie, GHILACI Karim, EYCHENNE Hervé, DUFRESSE Audrey, DEJEAN

Aurélie, TREFEL Jean-Marc,

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de

l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : A l'ouverture de la Séance, Mme la Présidente a déposé sur Le Bureau de l'Assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales : ROUBY Bernard a donné pouvoir à ROGGERO Gérard, DUCAROUGE Jérémy a donné pouvoir à EYCHENNE Hervé

ARRIVÉ EN COURS DE SEANCE : DUPUY Didier, à 18h48 (prend part aux délibérations n°2024-21 à n°2024-

28 et délibération n°2024-30)

ABSENTS : LOZANO Karine : MUNOZ Numen, AUTHIÉ Nathalie, SANCHEZ Emmanuelle, MUNOZ Cédric,

Madame le maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Hervé EYCHENNE est désigné pour remplir cette fonction. LR

RAPPORT N°4 : BUDGET PRINCIPAL : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2023

Monsieur Didier DUPUY, adjoint au Maire, présente Le rapport suivant :

Mesdames

Messieurs,

Conformément à l’article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales, l'arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l'organe délibérant sur Le compte administratif présenté par le maire, après transmission du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité. Le compte administratif constitue le budget d'exécution établi par le maire sur la base des actes budgétaires successifs de l'exercice (budget primitif, décisions modificatives).

Permettant de comparer Les réalisations au regard des prévisions, le compte administratif détermine Le résultat et les restes à réaliser en recettes et en dépenses. IL est accompagné d’une annexe dont la maquette est prévue par les textes et de documents synthétiques permettant d'améliorer l'information. La présentation des comptes de l'exercice en M14 s’établit à partir de tableaux successifs présents sur Les

documents comptables :

-__ La vue d'ensemble de l'exécution du budget, toutes écritures confondues - La vue d'ensemble des sections détaillée par chapitre, état intégré à la présente délibération - La balance générale, mandats et titres, ventilée entre mouvements réels et mouvements d'ordre le détail des sections par article en dépenses et recettes

Ces tableaux mettent en évidence les différentes composantes du résultat ainsi résumé :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 2 339 236,21 | Recettes 432 679,87

Dépenses 2 017 323,76 | Dépenses 376 273,97

= RESULTAT COMPTABLE 321 912,45 | = SOLDE D’EXECUTION 56 405,90

+ résultat antérieur 474 778,30 | + solde antérieur 143 666,80

reporté reporté

- part affectée à 250 000,00

l'investissement

= résultat net 546 690,75 | + solde des restes à -63 977,62

réaliser

RESULTAT A AFFECTER EXCEDENT DE 136 095,08

FINANCEMENT

Un rapport détaillé du compte administratif est joint à La présente délibération.

L'examen et Le vote du compte administratif par l'assemblée délibérante doivent respecter des règles spécifiques.

En effet, l’article L. 2121-31 du CGCT dispose que « le conseil municipal arrête Le compte administratif qui lui est annuellement présenté par Le maire ». Cet article est complété par l’article L. 2121-14 du même code qui prévoit que « le conseil municipal est présidé par Le maire et, à défaut, par celui qui Le remplace. Dans Les séances où le compte administratif du maire est débattu, Le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, Le maire, peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».

IL ressort donc expressément de l’article précité que Le maire, en exercice ou ayant exercé précédemment

cette fonction, doit se retirer au moment du vote, sous peine de nullité de la délibération d'approbation.

J'ai donc l'honneur, mes Chers Collègues, si Les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, de vous demander de bien vouloir :

-__ élire un président de séance pour procéder au vote du compte administratif - approuver le compte administratif du budget principal

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

DESIGNE Monsieur Didier DUPUY, adjoint au Maire, pour présider la séance pendant le vote du compte

administratif.

Madame le Maire quitte La séance.

Monsieur Didier DUPUY met aux voix le compte administratif.

VU :

- le code général des collectivités territoriales,

- le compte de gestion approuvé à la même séance,

- le projet de compte administratif présenté par Monsieur Didier DUPUY pour l’année 2023, - La note explicative de synthèse adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

VOTE : Pour : 13 - Contre :0 - Abstention : O0

Etant précisé que Madame le Maire a quitté la séance avant la mise aux voix de la présente délibération,

Article 1°: VOTE le compte administratif du budget principal de l’année 2023 tel que repris dans Le tableau :

RESULTAT DE L'

Roprise résultats exercice antériour

Mandats émis Titros émis Résultat ou solde (A)

z

250 000.00

2339 236,21

Dont 1068 Fonctionnement 222 778,30 [ A3 546 600,75

Solde (B) Recettes Dépenses

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (6)

682 785,83

TOTAL, A1+81

[investissement A2 + B2 136 095.08

[Fonctionnement A3+83 546 690.75

Article 2 : Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Article 3 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser figurant dans Le Compte Administratif.

Article 4 : Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

L'Adjoint au Maire Le secrétaire de séance

Didier DUPUY Hervé EYCHENNE

Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de sa publication le

de sa notification le... et de sa transmission en Préfecture le.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale

- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai