Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 5 Mai 2022
Procès Verbal - PV CM du 6 Mai 2021
Procès Verbal - PV CM du 13 Avril 2022
Procès Verbal - PV CM 30 Novembre 2022
Procès Verbal - PV CM du 13 Mai 2025
Procès Verbal - PV CM du 26 octobre 2022
Procès Verbal - PV CM du 30 Juin 2022
Procès Verbal - PV mai 25
Procès Verbal - PV CM du11 Avril 2024
Procès Verbal - PV CM du 28 Novembre 2024
Procès Verbal - PV CM du 5 Mai 2022
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Corbie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 5 Mai 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
5
Mai
2022
CORBIE
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
jeudi
cinq
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Ludovic
GABREL,
Maire.
Etaient
présents
:M.
GABREL
Ludovic,
Mme
BRAUD
Annick,
M.
DERAMISSE
Didier,
Mme
MARLOT
Adeline,
M.
REGNARD
David,
M.
LALOI
Bruno,
M.
GARCIA
Jacques,
M.
BARBIER
Alain,
M.
LOUBRY
Pascal,
M.
RAPICAULT
Philippe,
Mme
PALUS
Patricia,
M.
CHEVALLIER
Miguel,
Mme
BURGHGRAEVE
Sylviane,
M.
DUBOIS
Cyrille,
Mme
ROUSSELLE
Virginie,
Mme
DELAPORTE
Valérie,
M.
CAUCHY
Jean-Baptiste,
Mme
CARTON
Sabine,
M.
ANTOINE
Gérald
et
Mme
ANTUNES
Lucia
Mme
SCHWEIG
Christine
avait
donné
pouvoir
à
M.
GABREL
Ludovic
Mme
VERDEZ
Christine
avait
donné
pouvoir
à
M.
REGNARD
David
Mme
MORELLE
Chantal
avait
donné
pouvoir
à
M.
CHEVALLIER
Miguel
M.
MAUFROY
Grégory
avait
donné
pouvoir
à
M.
DERAMISSE
Didier
Mme
DEFOSSE
Laëtitia,
avait
donné
pouvoir
à
Mme
BURGHGRAEVE
Sylviane
Mme
LEROY
Salma
avait
donné
pouvoir
à
Mme
ROUSSELLE
Virginie
M.
DELEU
Bernard
avait
donné
pouvoir
à
Mme
CARTON
Sabine
M.
BABAUT
Alain
avait
donné
pouvoir
à
M.
CAUCHY
Jean-Baptiste
M.
MERIEUX
Judicaël
était
absent
excusé.
Secrétaire
de
séance
:Mme
MARLOT
Adeline
PROCES-VERBAL
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
M.
Cauchy
regrette
qu'aucun
rectificatif
n’ait
été
fait
concernant
les
erreurs
dans
la
présentation
graphique
de
certains
éléments
du
budget
primitif.
M.
le
Maire
lui
fait
part
qu'il
s’agit
d’une
erreur
de
logiciel
et
que
ces
représentations
ont
été
supprimées
de
la
notice
explicative.
Cette
remarque
faite,
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
est
adopté
à
l'unanimité.
COMMUNICATIONS
DE
M.
LE
MAIRE
4%
Certains
adjoints/conseillers
municipaux
ont
dû
déposer
un
pouvoir
pour
la
séance
de
ce
conseil
en
raison
de
la
programmation
tardive
de
trois
assemblées
générales
d'associations.
%
Le
lotisseur
Viabilis
a
annoncé
le
retrait
de
son
projet
de
lotissement
à
la
Roselière
pour
des
raisons
techniques
engendrant
un
surcoût
financier.
4%
La
présentation
du
projet
de
réhabilitation
de
la
RD
30
sera
faite
en
fin
de
séance
(sécurisation
aux
abords
des
écoles,
aménagements
paysagers
et
aménagements
ralentissant
la
vitesse
des
automobilistes).
4
Lecture
des
décisions
du
maire
prise
depuis
la
dernière
séance :
o
Contrat
de
location
d’un
logement
15
bis
place
de
la
République
à compter
du
23
avril
2022
pour
une
durée
de
six
ans
moyennant
un
loyer
de
650
€
révisable
chaque
année.
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
à
l'association
Charivacirc
les
7,
14
et
15
mai
2022
o
De
choisir
la
procédure
adaptée
comme
procédure
du
marché.
L'attribution
du
marché
public
« Spectacle
pyromusical
du
14
juillet
2022
» au
candidat
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
en
application
des
critères
d'attribution,
soit
FC
Artifices
à
Nibas
(80).
Le
marché
précité
est
attribué
sur
la
base
de
l'offre
du
candidat
pour
un
montant
contrôlé
de
6 025
€
HT.
soit
7
230
€
T.T.C.
(20
%
TVA).
VILLE
DE
CORBIE
—
1 rue
Faidherbe
BP
10237
— 80800
CORBIE
8
03
22
96
43
00
- &
03
22
96
43
13
- Mel
: mairie@mairie-corbie.fr o
Souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
de
700
000
€ - Budget
Principal
1
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DES
AGENTS
COMMUNAUX
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
publics
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies.
Ce
principe
d’annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées.
Ainsi,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la
nature
des
fonctions
exercées.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
+
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1.607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la
façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
:2
jours
x 52
semaines
-
104
Congés
annuels
:5
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
-8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
Nombre
de
jours
travaillées
=
Nb
de
jours
x 7
heures
ro
2 4
00
h
+ Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
:
1 607
heures
e
La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
:
°_
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
consécutives
de
travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
e
_L’amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
:
e
Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
:
+
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
; °
_Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
le
dimanche.
Le
Maire
rappelle
enfin
que
pour
des
raisons
d'organisation
et
de
fonctionnement
des
services
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il convient
en
conséquence
d'instaurer
pour
les
différents
services
de
la
commune
des
cycles
de
travail
différents.
Le
Maire
propose
à l'assemblée :
FIXATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
TRAVAIL
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
est
fixé
à
36h,
36h30,
37h,
37h30
ou
39h
par
semaine
pour
l’ensemble
des
agents
en
fonction
des
services
ou
des
missions.
En
cas
de
durée
hebdomadaire
de
35
heures,
les
agents
ne
bénéficieront
pas
de
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT).
Par
contre
en
cas
de
durée
supérieure
à
35h
et
d’ARTT
en
fonction
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
bénéficieront
de
jours
d’ARTT
conformément
au
tableau
ci-dessous
afin
que
la
durée
annuelle
du
travail
effectif
soit
conforme
à la
durée
annuelle
légale
de
1607
heures.
Pour
les
agents
exerçants
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
nombre
de
jours
ARTT
est
proratisé
à
hauteur
de
leur
quotité
de
travail
(dont
le
nombre
peut
être
arrondi
à
la
demi-journée
supérieure).
Les
agents
à temps
non
complet
n'étant
par
définition
pas
sur
des
cycles
d'une
durée
supérieure
à 35h,
ils
ne
peuvent
bénéficier
de
jours
RTT.
QUES
PECOOmAATE
39h
37h30
37h
36h30
36h
de
travail
Nb
de
jours
ARTT
:
pour
un
agent
à
23
15
12
CE
6
temps
complet
Temps
partiel
80%
18,4
12
9,6
72
4,8
Temps
partiel
50%
11,5
7.5
6.
4.5
3
Pour
faciliter
la
gestion
des
jours
d'absence
des
agents
à temps
partiel,
le
nombre
de
jours
de
RTT
peut
être
arrondi
à
la
demi-journée
supérieure.
DECOMPTE
DE
JOURS
DE
RTT
POUR
RAISON
DE
SANTE
Les
absences
au
titre
des
congés
pour
raison
de
santé
réduisent
à
due
proportion
le
nombre
de
jours
RTT
que
l'agent
peut
acquérir,
conformément
aux
préconisations
de
la
circulaire
du
18
janvier
2012
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’article
115
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011.
Un
quotient
de
réduction
du
nombre
de
jours
de
RTT
est
calculé
à partir
des
éléments
suivants
:
e
Nombre
de
jours
travaillés
par
an
°e
Nombre
de
jours
de
RTT
attribué
annuellement
e
Nombre
de
jours
d'absence. Le
nombre
de
jours
travaillés
par
an
est
au
moins
égal
à 365
- 104
jours
de
repos
hebdomadaires
-
25
jours
de
congés
annuels
- 8
jours
fériés,
soit
228.
Le
quotient
de
réduction
du
nombre
de
jours
de
RTT
(Q)
est
égal
au
nombre
de
jours
travaillés
par
an
divisé
par
le
nombre
de
jours
de
RTT
(N
RTT).
Lorsque
l'agent
atteint,
au
cours
de
l'année,
en
une
seule
fois
ou
cumulativement,
un
nombre
de
jours
d'absence
égal
au
quotient
de
réduction,
une
journée
de
RTT
est
déduite
de
son
crédit
annuel
de
jours
de
RTT.
La
formule
de
calcul
= Q
/ N
RTT.
Exemple : Pour
un
agent
travaillant
à
temps
plein
37h
par
semaine,
le
quotient
de
réduction
du
nombre
de
jours
de
RTT
est
égal
à 228
/ 12
=
19,
Lorsque
son
absence
atteint
19
jours
par
an,
une
journée
de
RTT
est
déduite
du
capital
de
12
jours
(2
jours
lorsque
l'absence
atteint
38
jours,
etc.).
Les
jours
de
RTT
sont
déduits
à la
fin
de
l'année
civile
compte-tenu
du
nombre
total
de
jours
d'absence.
Si
le
nombre
de
jours
de
RTT
à
déduire
est
supérieur
au
nombre
de
jours
de
RTT
accordés
pour
l'année,
la
déduction
s'effectue
sur
l'année
N+1.
Ne
sont,
toutefois,
pas
concernés
les
congés
de
maternité,
adoption
ou
paternité
et
les
autres
congés
particuliers
comme
le
congé
pour
exercer
un
mandat
électif
local,
les
décharges
d'activité
pour
mandat
syndical,
ou
encore
le
congé
de
formation
professionnelle.)
DON
DE
JOURS
DE
CONGE
ENTRE
AGENTS
PUBLICS
Un
agent
peut
renoncer
à une
partie
de
ses
jours
de
repos
(RTT
ou
congés
annuels)
pour
les
donner
à :
-
Un
collègue,
parent
d'un
enfant
malade
ou
qui
décède,
-
Un
collègue
aidant
familial
(Le
conjoint,
le
concubin,
le
partenaire
de
Pacs,
l'ascendant,
le
descendant
ou
le
collatéral
jusqu'au
4ème
degré
de
la
personne
handicapée
ainsi
que
l'ascendant,
le
descendant
ou
le
collatéral
jusqu'au
4ème
degré
de
l'autre
membre
du
couple).
Vous
pouvez
effectuer
un
tel
don
que
vous
soyez
fonctionnaire
ou
contractuel.
Le
don
permet
à l'agent
qui
en
bénéficie
d'être
rémunéré
pendant
son
absence.
Le
don
s'effectue
de
manière
anonyme
et
sans
contrepartie.
Les
conditions
règlementaires
d'utilisation
sont
définies
:
Dans
les
articles
L621-6
à
L621-7
du
Code
de
la
Fonction
Publique.
Au
décret
n°2015-580
permettant
à
un
agent
public
civil
le
don
de
jours
de
repos
à
un
autre
agent
public
parent
d'un
enfant
gravement
malade
DETERMINATION
DES
CYCLES
DE
TRAVAIL
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l’organisation
des
cycles
de
travail
au
sein
des
services
de
la
Mairie
de
Corbie
est
fixée
comme
il suit
:
A)
Cycle
hebdomadaire
Les
agents
relevant
de
ces
directions
seront
soumis
à un
cycle
de
travail
hebdomadaire
comme
suit :
Direction
ou
fonction
Nombre
d’heures
de
Cycle
Nombre
de
travail
hebdomadaire
jours
de
RTT
- La
direction
générale
36h
5 jours
6 jour -
La
direction
de
l'aménagement,
du
36h
4.5
jours
patrimoine,
et
de
la
règlementation,
36h30
5 jours
_
ue
9!
La
direction
des
moyens
de
la
36h30
2,5
jours
jours
collectivité,
-
- La
police
municipale,
37h
5 jours
12 jours
- La
direction
de
la culture,
du
sport
37h
4.5
jours
et de
la communication
37h
30
5 jours
L
.
.
.
.
15
‘
La
direction
des
services
techniques
37h
30
4.5
jours
Jours
- Fonction
de
Direction
39h
|
5 jours
23
jours
B)
Cycles
annualisés
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les
services
ou
missions
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à
un
double
objectif:
—
répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité
;
—
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année
c’est-à-dire
y
compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Lorsque
la
durée
hebdomadaire
de
travail
varie
selon
les
périodes
de
l’année,
le
cycle
de
travail
s'inscrit
dans
un
cadre
annuel.
Les
agents
soumis
à
l’annualisation
devront
accomplir
1607
heures
par
an
soit
35
heures
hebdomadaires
en
moyenne.
Le
temps
de
travail
annuel
des
agents
à
temps
partiel
ou
non
complet
est
calculé
au
prorata
de
leur
quotité
d'emploi.
En
fonction
des
besoins
du
service,
l’annualisation
peut
prévoir
une
durée
annuelle
de
temps
de
travail
supérieure
à
la
durée
légale.
Dans
ce
cas,
les
agents
concernés
bénéficient
d’un
forfait
de
jours
de
RTT
dont
le
nombre
varie
selon
le
nombre
d'heures
effectives
de
travail.
L’annualisation
du
temps
de
travail
peut
être
organisée
selon
deux
types
de
modalités
:
- __
L’annualisation
planifiée
correspond
à
la
situation
dans
laquelle
le
responsable
de
service
est
en
capacité
de
définir
une
organisation
du
temps
de
travail
sur
les
différentes
périodes
de
l’année,
notamment
une
durée
hebdomadaire
de
travail
et
le
nombre
de
jours
travaillés
par
semaine
-
L’annualisation
libre
correspond
à
la
situation
dans
laquelle
le
responsable
de
service
n’est
pas
en
capacité
de
définir
une
organisation
du
temps
de
travail
sur
l’ensemble
de
l’année.
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
est
de
35
heures
pour
les
agents
en
annualisation
selon
les
nécessités
de
service.
Les
agents
exerçant
les
fonctions
suivantes
ou
relevant
de
la
Direction
de
l'Action
Educative,
Jeunesse
{hors
mission
de
direction)
sont
soumis
à l’annualisation
:
-
Agent
d'encadrement
et
d'Animation
Enfance
/ Jeunesse
-
Animateur
enfance/Jeunesse
-
Agent
d'encadrement
cantine
-
ATSEM
ou
faisant
fonction
d'ATSEM
-
Agent
effectuant
la
circulation
à la
sortie
des
écoles
-
Agent
exerçant
des
missions
d'entretien
et
d'accueil
du
camping
Dans
le
cadre
de
cette
annualisation,
l'autorité
établira
au
début
de
chaque
année
civile
un
planning
annuel
de
travail
pour
chaque
agent
précisant
les
jours
et
horaires
de
travail
et
permettant
d'identifier
les
périodes
de
récupération
et
de
congés
annuels
de
chaque
agent. Les
agents
sont
tenus
d'effectuer
chaque
mois
un
nombre
d’heures
de
travail
correspondant
à
la
durée
réglementaire
et
de
se
soumettre
au
contrôle
de
la
réalisation
de
leurs
heures
notamment
par
la
tenue
d’un
décompte
exact
du
temps
de
travail
accompli
chaque
jour
par
chaque
agent.
JOURNEE
DE
SOLIDARITE
La
journée
de
solidarité
est
destinée
au
financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées.
Elle
prend
la
forme
d’une
journée
supplémentaire
de
travail
non
rémunérée
d’une
durée
de
7
heures.
Elle
est
proratisée
pour
les
agents
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet.
Il
n’est
pas
possible
de
recourir
à
une
journée
de
congé
annuel
pour
la
réalisation
de
cette
journée. Il est
proposé
d'instaurer
la journée
de
solidarité
de
la manière
suivante
:
-
Les
agents
effectuant
un
cycle
de
travail
hebdomadaire
supérieur
à
35
heures:
la
pose
obligatoire
d’une
journée
de
RTT
-
Les
agents
effectuant
un
cycle
de
travail
annualisé
ou
à
temps
non-complet
: la
journée
de
solidarité
se
fait
par
le lissage
des
heures
travaillées
prévues
à l’année.
HEURES
SUPPLEMENTAIRES
OÙ
COMPLEMENTAIRES
Sauf
dispositions
contraires
ultérieures,
les
heures
supplémentaires
et
complémentaires
continuent
d’être
régies
par
la
délibération
du
20
octobre
2021.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat;
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de Particle
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatifà
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
LA LOI
N° 2004-626
DU
30 JUIN
2004
RELATIVE
A LA SOLIDARITE
POUR
L'AUTONOMIE
DES
PERSONNES
AGEES
ET DES
PERSONNES
HANDICAPEES
;
VU
LA
LOI
N°
2019-828
DU
6 AOUT
2019
DE
TRANSFORMATION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
du
25
avril
2022
DECIDE
d'adopter
la
proposition
du
Maire
à compter
du
1° juillet
2022.
Adopté
à l’unanimité.
2 —
RESSOURCES
HUMAINES
—
REGLES
D'OUVERTURE,
DE
FONCTIONNEMENT,
DE
GESTION,
D'UTILISATION
ET
DE
CLOTURE
DU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
(CET)
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
modifié
; Vu
la
circulaire
ministérielle
n°10-007135-D
du
31
mai
2010
relative
à
la
réforme
du
compte
épargne
temps
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
25
avril
2022
Le
Maire
rappelle
que
les
personnels
territoriaux
peuvent
demander,
sous
certaines
conditions,
à
bénéficier
du
report
de
certains
jours
de
congé
dans
un
compte
épargne
temps.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
détail
des
modalités
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion,
de
fermeture
du
compte
épargne-
temps
(CET),
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent
conformément
à l'article
10
alinéa
1 du
décret
n°2004-878
du
26
août
2004.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
modalités
d'application
du
compte-épargne
temps
dans
la
collectivité.
Il
rappelle
que
les
fonctionnaires
titulaires
et
agents
non
titulaires
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet
qui
sont
employés
de
manière
continue
et
qui
ont
accompli
au
moins
une
année
de
service
pourront
bénéficier
d'un
CET.
Les
fonctionnaires
stagiaires
ne
peuvent
pas
bénéficier
d’un
compte
épargne-temps
;s'ils
en
avaient
déjà
ouvert
un
auparavant,
ils
ne
peuvent,
durant
le
stage,
ni
utiliser
leurs
droits,
ni
en
accumuler
de
nouveaux. Les
agents
contractuels
de
droit
privé,
ainsi
que
les
assistants
maternels
et
familiaux
ne
peuvent
pas
bénéficier
d’un
compte
épargne
temps.
L'OUVERTURE
DU
CET
L'ouverture
du
CET
est
de
droit
pour
les
agents
et
se
fait
à
la
demande
expresse
de
l'agent.
Cette
demande
peut
être
demandée
à tout
moment
de
l'année.
L'ALIMENTATION
DU
CET
Le
CET
est
alimenté
par:
>
Le
report
de
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à
20
(proratisés
pour
les
agents
à
temps
partiel
et
à
temps
non
complet),
ainsi
que
les
jours
de
fractionnement
;
>
Le
report
de
jours
de
récupération
au
titre
de
l’ARTT
sans
restriction
;
>
L'alimentation
du
CET
par
%
journée
n’est
pas
permise
par
la
règlementation
;
Le
CET
peut
être
alimenté
dans
la
limite
de
60 jours.
PROCEDURE
D’ALIMENTATION
DU
CET
La
demande
d’alimentation
du
CET
devra
être
réalisée
par
écrit
par
l'agent.
Cette
demande
ne
sera
effectuée
qu’une
fois
par
an.
Elle
doit
indiquer
la
nature
et
le
nombre
de
jours
que
l'agent
souhaite
-verser
sur
son
compte.
Elle
devra
être
transmise
auprès
du
service
des
Ressources
Humaines
avant
le
31
décembre
de
l’année
concernée. L'UTILISATION
DU
CET
Le
CET
peut
désormais
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
son
CET
dès
qu’il
le
souhaite,
sous
réserve
des
nécessités
du
service. Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
à
l’utilisation
des
jours
épargnés
à
la
cessation
définitive
de
fonctions,
ou
si
le
congé
est
sollicité
à
la
suite
d’un
congé
maternité,
d'adoption
ou
de
paternité
et
d'accueil
de
l’enfant,
d’un
congé
du
proche
aidant
ou
d’un
congé
de
solidarité
familiale.
L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
ses
jours
épargnés
dans
le
CET,
qu'il
soit
titulaire
ou
non
titulaire,
uniquement
sous
la
forme
de
congés.
L'agent
souhaitant
utiliser
des
jours
épargnés
dans
son
CET
devra
le
demander
selon
les
règles
applicables
aux
congés
annuels
dans
la
collectivité.
La
monétisation
du
CET
n’est
pas
prévue
par
la
collectivité.
CLÔTURE
DU
CET
Le
CET
doit
être
soldé
et
clôturé
à
la
date
de
la
radiation
des
cadres
ou
des
effectifs
pour
le
fonctionnaire
ou
à la
date
de
la
radiation
des
effectifs
pour
l’agent
contractuel.
Lorsque
ces
dates
sont
prévisibles,
le
Maire
informera
l’agent
de
la
situation
de
son
CET,
de
la
date
de
clôture
de
son
CET
et
de
son
droit
à
utiliser
les
congés
accumulés
à
la
date
de
la
clôture
dans
des
délais
qui
lui
permettent
d'exercer
ce
droit.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
après
avis
du
Comité
Technique
émis
dans
sa
séance
du
25
avril
2022
et
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
- le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
modifié
;
-
les
propositions
du
Maire
relatives
à
l'ouverture,
le
fonctionnement,
la
gestion,
la
fermeture
du
compte
épargne-temps
(CET),
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent
mentionnés
dans
la
présente
délibération,
PRECISE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
juillet
2022.
Adopté
à l’unanimité.
E
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SERVICES
DE
LA
MAIRIE
Sur
rapport
du
Maire,
Conformément
à une
jurisprudence
constante,
il relève
de
la
seule
compétence
du
conseil
municipal
de
fixer
les
mesures
générales
d'organisation
des
services
publics
communaux.
Si
le
règlement
intérieur
n’est
pas
officiellement
un
document
obligatoire
pour
les
collectivités
territoriales,
ce
document
a,
néanmoins,
vocation
à
organiser
la
vie
et
les
conditions
d'exécution
du
travail
dans
la
collectivité
mais
aussi
à
fixer
les
mesures
d'application
de
la
réglementation
en
matière
de
santé
et
sécurité.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
à
la
présente
assemblée
d'adopter
ce
document
synthétique
qui
reprend
les
différents
domaines
de
la
fonction
publique
territoriale.
Il fixe,
ainsi,
au
sein
de
la
commune
les
règles
relatives
notamment
: -
A
l’organisation
du
travail
(fixation
de
la
durée
du
temps
de
travail,
des
cycles
de
travail
des
différents
services
et
des
horaires
de
travail
qui
en
découlent),
-
_Ala
formation,
-
Aux
congés
et
absences
diverses
(fixation
des
modalités
de
gestion
des
congés
annuels,
des
ARTT,
des
comptes
épargne
temps
et
des
autorisations
spéciales
d’absences),
-
Aux
comportements
professionnels,
-
Au
droit
de
grève,
-
A
l'exercice
du
droit
syndical,
- _
Al'action
sociale,
-
A
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail.
Le
règlement
intérieur
se
trouve
annexé
à
la
présente
délibération
et
sera
affiché
et
communiqué
à
l’ensemble
des
agents
de
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
25
avril
2022
;
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
et
après
en
avoir
délibéré :
Article
1 : Adopte
la
proposition
de
règlement
intérieur.
Article
2
:Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et
ou
notification.
Adopté
à l’unanimité.
4
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
APPRENTISSAGE
sal
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la
règlementation
en
vigueur
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
Code
du
Travail
et
notamment
les
articles
L.6211-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°2018-771
du
5 septembre
2018
pour
la liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel
;
Vu
l'ordonnance
n°2020-387
du
1er
avril
2020
portant
mesures
d'urgence
en
matière
de
formation
professionnelle
;
Vu
le
décret
n°
2016-1998
du
30
décembre
2016
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
autorisées
à
participer
aux
expérimentations
prévues
aux
articles
76
et
77
de
la
loi
n°
2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à la
modernisation
du
dialogue
social
et
à la
sécurisation
des
parcours
professionnels
;
Vu
le
décret
n°
2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
contribution
du
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
;
Vu
l'avis
donné
par
le Comité
Technique
en
date
du
25
avril
2022,
Considérant
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou section
d'apprentissage
(article
L.
6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à
travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat,
et
à
suivre
cette
formation
;
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
révolus
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
;
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
Considérant
que
la
rémunération
est
versée
à
l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
sa
progression
dans
le
ou
les
cycles
de
formation
qu’il
poursuit
:
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
Considérant
qu'à
l'appui
de
l'avis
favorable
du
Comité
Technique,
il revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
DÉCIDER
d’avoir
recours
au
contrat
d'apprentissage,
DÉCIDER
de
conclure
dès
la
rentrée
scolaire
2022-2023,
le
ou
les
contrats
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
BAC
PROFESSIONNEL
CAP
BAC
PRO
DIPLOME
PREPARE
Aménagement
et finition
Accompagnement
Aménagements
des
bâtiments
Educatif
Petite
Enfance
paysagers
LIEU
DE
FORMATION
.
Maison
Familiale
Rurale
4
THEORIQUE
MFR
de
Villers
Bocage
(80)
de
Beauquesne(80)
UFA
de
Ribécourt
(60)
PERIODE
DE
01/09/2022
-
01/09/2020-
1
2021-31
2023
CONTRAT
01/09/20
/08/
31/08/2024
31/08/2023
DUREE
2
ans
2
ans
3
ans
ANNEE
DANS
LE
ème
,
ère
,
sème
,
CURSUS
2°"
année
1%
année
année
DIRECTION
Services
techniques
Action
éducative
et
Services
techniques
Jeunesse
SERVICE
Patrimoine
SAIE
«
Les
Corbisous
»
Espaces
verts
HORAIRES
DE
.
.
.
TRAVAIL
Ceux
du
service
Ceux
du
service
Ceux
du
service
FORMATION ET
À anées d'exercice d'une
aménagement de
DIPLOME
DU
De
Certificat d’auxiliaire de
188
activité
professionnelle
en
Le
l'espace
DATE
relation
avec
la
qualification
puériculture
Bac
pro Travaux
D'APPRENTISSAGE
ee
L2 auencatton
p
visée
par
le
diplôme
préparé
paysagers
INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
012
du
budget
PRINCIPAL.
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis.
Adopté
à l'unanimité.
10 5 —
RESSOURCES
HUMAINES
—
RECRUTEMENT
DE
VACATAIRES
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
avoir
recours
à
l'emploi
de
vacataires. Le
vacataire
n’est
donc
pas
un
contractuel
de
droit
public
mais
une
personne
recrutée
pour
exercer
un
acte
qui
doit
être
déterminé
(mission
précise
et
de
courte
durée),
discontinu
dans
le
temps
(pas
de
correspondance
à un
emploi
permanent)
et
dont
la
rémunération
est
liée
à cet
acte.
Ainsi,
trois
conditions
caractérisent
cette
notion :
-
La
spécificité
dans
l'exécution
de
l’acte
: l’agent
est
engagé
pour
une
mission
précise,
pour
un
acte
déterminé.
-
La
discontinuité
dans
le temps
: les
missions
concernées
correspondent
à
un
besoin
ponctuel
de
la
collectivité.
-
La
rémunération
est
liée
à
l’acte
pour
lequel
l’agent
a
été
recruté.
L'emploi
pour
lequel
est
recruté
le vacataire
ne
peut
correspondre
à
un
besoin
permanent
de
l'administration.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
10
vacataires
pour
effectuer
les
fonctions
d'agent
de
renfort
technique
pour
la
fête
dans
la
rue
2022.
ILest
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
:
- sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
12
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
ARTICLE
1
: d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
recruter
10
vacataires
pour
la fête
dans
la
rue
2022.
ARTICLE
2 :
de
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
:
- sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
12
€.
ARTICLE
3
:d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
;
ARTICLE
4
:de
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
décision.
Adopté
à l’unanimité.
6
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
L'assemblée
délibérante
le Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
La
création
à
compter
de
ce
jour
d'emplois
non-permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
comme
définis
dans
le
tableau
ci-joint
en
annexe
ainsi
que
le
grade
et
la
rémunération.
11 Ces
emplois
non-permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois.
Ils
devront
justifier
soit
d’un
niveau
scolaire,
la
possession
d’un
diplôme,
une
condition
d'expérience
professionnelle. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Adopté
à
la
majorité
par
22
voix
POUR
et
6
Abstentions
(M.
DELEU
Bernard,
M.
BABAUT
Alain,
M.
CAUCHY
Jean-Baptiste,
Mme
CARTON
Sabine,
M.
ANTOINE
Gérald
et
Mme
ANTUNES
Lucia).
7
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
D'UN
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
ENTRE
LA
MAIRIE
DE
CORBIE
ET
LE
CCAS Le
Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’article
32
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
prévoit
qu’un
Comité
Social
Territorial
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents
ainsi
qu'auprès
de
chaque
centre
de
gestion
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
employant
moins
de
cinquante
agents
;
Il peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d’une
collectivité
territoriale
et
d’un
ou
plusieurs
établissements
publics
rattachés
à
cette
collectivité
de
créer
un
Comité
Social
Territorial
unique
compétent
à
l’égard
des
agents
de
la
collectivité
et
du
CCAS
à
condition
que
l'effectif
global
concerné
soit
au
moins
égal
à cinquante
agents.
Considérant
l'intérêt
de
disposer
d’un
Comité
Social
Territorial
unique
compétent
pour
l’ensemble
des
agents
de
la
collectivité
et
du
C.C.A.S.
;
Considérant
que
les
effectifs
d'agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public,
contractuels
de
droit
privé
au
1°
janvier
2022
:
—>
Commune
:
91
agents
—
CCA.S.:
2
agents
Permettent
la
création
d’un
Comité
Social
Territorial
commun.
Le
Maire
propose
la
création
d’un
Comité
Social
Territorial
unique
compétent
pour
les
agents
de
la
collectivité
et
du
C.C.A.sS.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
la
création
d’un
Comité
Social
Territorial
unique
compétent
pour
les
agents
de
la
collectivité
et
du
C.C.AS.
Adopté
à l'unanimité,
8
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
AU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
DE
LA
VILLE
DE
CORBIE
ET
DU
CCAS
ET
DECISION
DU
RECUEIL
DE
L’AVIS
DES
REPRESENTANTS
DES
COLLECTIVITES
ET
ETABLISSEMENTS
Le
conseil
d'administration,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L. 251-5
et
s.
Vu
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
Décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
notamment
ses
articles
4
et
s,
Considérant
que
la
consultation
des
organisations
syndicales,
12 Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1er
janvier
2022
servant
à déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
93
agents
1
1
Après
en
avoir
délibéré,
1.
FIXE,
à 5 le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants,
2.
DECIDE,
le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
des
collectivités
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants.
3.
DECIDE,
le
recueil,
par
le
comité
social
territorial,
de
l’avis
des
représentants
des
collectivités
et
établissements
en
relevant.
Adopté
à l’unanimité.
9 —
CADRE
DE
VIE
—
CREATION
D'UNE
ZONE
DE
PREEMPTION
DES
ESPACES
NATURELS
SENSIBLES
Création
d’une
zone
de
préemption
au
titre
des
espaces
naturels
sensibles
sur
la commune
de
Corbie
En
application
du
code
de
l'urbanisme
(article
L 113-8
et
suivants),
le
Département
est
compétent
pour
élaborer
et
mettre
en
œuvre
une
politique
de
protection,
de
gestion
et
d'ouverture
au
public
des
espaces
naturels
sensibles
(ENS).
Pour
ce
faire,
il dispose
d’un
outil
d'intervention
: le droit
de
préemption
ENS,
lui
permettant
d'acquérir
prioritairement
des
espaces
inclus
dans
une
zone
de
préemption
espaces
naturels
sensibles
(ZPENS)
à
partir
de
critères
prédéfinis.
Début
2021,
afin
de
favoriser
et
d'accompagner
leur
développement,
l’Assemblée
départementale
a
approuvé
une
stratégie
d'extension
des
ZPENS
sur
de
nouveaux
secteurs
et
de
nouveaux
milieux
(zones
humides,
coteaux
calcaires,
sites
géologiques),
et
propose
de
mettre
cet
outil
à
la
disposition
de
chaque
commune
concernée.
Ainsi,
le
Département
propose
aux
communes
et
EPCI
d'examiner
l’opportunité
d'étendre
ou
de
créer
une
zone
de
préemption
espaces
naturels
sensibles
sur
leur
territoire.
C’est
pourquoi,
Vu
la compétence
du
Conseil
départemental
de
la Somme
en
matière
d’ENS,
Vu
le
courrier
du
Conseil
départemental
de
la
Somme
en
date
du
22
décembre
2021
informant
de
la
nouvelle
stratégie
foncière
départementale,
Vu
la
présentation
par
les
services
départementaux
auprès
des
élus
municipaux
du
projet
de
création
d'une
zone
de
préemption
ENS
sur
le
territoire
communal
et
du
document
cartographique
présentant
son
périmètre,
Considérant
que
cette
création
permettra
de
:
-
préserver
les
milieux
et
la biodiversité
par
des
mesures
de
gestion
appropriées,
-
restaurer
les
milieux
dégradés,
-
créer
des
entités
foncières
cohérentes
et
fonctionnelles,
-
organiser
l'accueil
et
la sensibilisation
du
public,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
APPROUVE - le
projet
de
création
d’une
zone
de
préemption
espaces
naturels
sensibles
sur
la commune
de
Corbie,
13 - le
périmètre
proposé
ainsi
que
la
liste
des
parcelles
qui
s'y
trouvent
incluses,
tels
qu'ils
figurent
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité,
UESTIONS
DES
CONSEILLERS
:
Les
élus
de
la
liste
« Servir
Corbie
» ont
déposé
les
questions
suivantes
:
Question
_n° 1
: Lors
du
dernier
conseil
municipal,
nous
vous
avons
fait
remarquer
que
certains
éléments
de
présentation
du
budget
primitif
étaient faux,
nous
demandons
que
le
rectificatif soit
précisé
dans
le
compte-rendu
et publié
Réponse
: La
réponse
a été
apportée
lors
du
vote
du
procès-verbal
de
la dernière
séance.
Question
n°
2:
Le
vote
du
budget
primitif
étant
pour
nous
un
élément
décisif
de
la
gestion
de
la
commune,
il est
anormal
que
la
suppression
du
numéro
du
Corbie
Mag
ne
nous
permette
pas
de
nous
exprimer
à
ce
sujet
auprès
des
Corbéens,
nous
souhaitons
qu’un
numéro
paraisse
de
nouveau
en
avril
dès
2023.
Réponse
:M.
le
Maire
lui
indique
qu’il
s’agit
d’un
choix
financier
et
écologique
de
réduire
le
nombre
de
parutions
du
Corbie
Mag
de
4
à 3
éditions
par
an.
Aucun
changement
n’est
prévu
pour
le
moment.
Question
n°3:
Vous
avez
installé
des
totems
d'entrée
de
ville
sans
l'accord
du
Conseil
Départemental
!
Leur
installation
correspond-elle
à la
réglementation
en
termes
de
sécurité
?
Réponse:
Les
déclarations
d'intention
de
commencement
des
travaux
ont
été
lancées
avant
l’installation
des
Totems.
Le
Conseil
départemental
fait
partie
des
organismes
consultés
de
droit.
Il
n’a
émis
aucune
remarque.
Plus
rien
n'étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 19
h 35.
Le
Maire,
Ludovic
GA
14 1774 La
3pe18
np UO|2U22 J2T Jhe13sIuILpe juIofpy
exefe apeJs
NP UOjEU23 J2T enbluyos} au1O/py KQ
ape18
AP UOBUDS JET uoleuuIue p juIo[py
PRE uoreuuIue p julof| np UO|EUD9 IST HeUUIUE,p JUIOIPY
opels
np UOjEU2S JET anbluyosi quo [py
Buidue np xne20] sp UaNaJUE,] 12 [18222 121NSSY
apel8 TE eu anbiuy2e} juIofpy
UO|9U93
2p U + 311209 spolisd
jueinp auleWes/U}z
MRSETTE TT 0e) EIRE (Te
ï 21 ns SuidWe np 31891 e| 18199
TI asilenuue £/UOZ f3va xXNe30| SP U2i}8JjU9,| 181NSSY
‘XN890| S9P SUSIBAU | 39 Vale JUS] 181nS5ÿ
‘aIA ap So3edss SiUS19LHIP
sep sjuewedinbs sp aual8AU,] 18 Ual8lius | J8JNSSY
T DI f1va fAuejus | 2p
LOJUOD à] 9 aUalSAU | ‘21UN99S e] ‘UOlUSASId E] 181NSSY
fFFvS E]
ap UI2S ne a|[ILUEJ es 2p 12 JUEJUE, 8P [I8N22E,] 181NSSY
T SUIEUSS/UZ 189 ‘2118/09S SUNUE9 E| £ SJUEJUD SEP JUSUISIPEIUS | JOINSS 2sIPnUUE SUIEWUSS/ TZU9 f[3va El n LÉ } pi P d Ÿ
: aUIEUOS/YOT Je9 LL É S2[099
asijenuue suIEUUSS/ S/US A sap spioge Xne UOIE|N2119 E] 39 21UN29S E] JSJNSSY
sas.1duI03 UoIUNn94 es
y 288 9SIJPnuUuE G9'TZ
T ‘212 uolunai [3va 2112|02S 2UljUED Ej 2p U21SJJUS | 18 SOUS 8] J21NSSY
UOl2211q SUOISSIN
€0/£0/2T uoneloqiep — sxeuuy osse12 opels
p et 2P Jedipuud [8110311131 DL [3va ‘sjueju3 saunsf [2n29ÿ,P 21RJ9NJS E] 2P UONIOUIP E] 121NSSY np UOJeU2s J2T °
7 uorneuIue,p ju1o[py
9pels S1ISIO| 2p 31189 ne 32 211ejJ02s11ed ne UOHEUUIUY,p JuIO[py
OTUTE f3va ; np UO|8U99 J2T 21J18[09S aUNUE9 | e SJUEJUS S2P JUSWSIPEIUS | 121NSSY
apels anbiuu>ar auiol | ‘sayjqnd ssoedse
np UO]2U28 127 14984 U0 pY 2L Sa Sap 42 SolOA Sep 98e/Âoyou op suonei9do Sa] 13112343
” apel8 M a ‘sajqnd ss2edsa
np UO[8U25 137 ASUS PA 21 15Q Sap 39 Sal410A sap 28eAoyou ap suoneiodo S3] 19n1994/
epeuë UOIJeUUIU ulof| asijenuue “2118109S SUNUED E] E SAUEJUS Sp JUAUUSIPEIUS | 191NSS na UOeUSS IST BeUIUYP 1ULOÏpy SI Szy9 r3va 1e] AUE9 ej 8 SAUEJUS Sp 7 peous, V
| PE eu aulof| opqa ‘2112[09S SUlUE9 E] E SAUBJUS S2P JUSWSIPEIUS | JHJNSS NP UO|2U28 JT REUIUY, P IUIOIPYy pqeu uZ f3Va le] A | 8 SiUEJ p p 4 v
speuë anbiuu331 julofl opqs 521029 np UOJEU23 127 1487
ul PY paeu uz Nd sap spioge xne UOlJE|N21)9 E] 18 21UN29S E] 181NS5Y
eo UOIJEUUIU ulOf| o m7. ‘811809S SUNUED E| E SJUEJUD SD JUSLUDIPEIUS | JSINSS np UOj2u2s J8T D TEE pqeu y fav le] AUE9 E| € SJUEJUS SEP } peoue,] ÿ
epeuë uorjeuuIu ulof. asilenuue “2112109S SUIJUE9 E] e SIUBJUS SD JUSWUAIPEIUS | 19INSS np UO[SU22 187 HEUIUVP AU10/PY ?S1] JEUOT f1va 1e] n | € SIUE} p3 pesus, Ÿ
epels SJISIO| 3p 31189 ne Je 2J1EJ02sHad ne uoljeuiuy,p uIofpy 9SIENUUE T1 f3va np Uojeu2s J2T ‘81/8[09S aUIjUE e] 8 SUEJUS Sp AUSWUSIPEIUS | J81NSSY 2peJ8
np UO|2U29 J2T
spels
np UOj8U23 JT
opels
np uojeu29 J8T
UoleUIUY,p iUIo{py
uoljeuuIUY,p auIo[py
anbiuyss} julofpy
€
C
os
H8C
OSHLT
QE
f3vqa
f3va
1Sa
uoreuIue 1u98Y
UOIJEUUIUE JU98y
anbiuy23] 1u28y