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Procès Verbal - PV mai 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV mai 25)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
1
Centre Communal d’Action Sociale
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
du 20/05/2025
-Actes communicables-
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt mai à dix-huit heures, le Conseil d’Administration du CCAS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ludovic GABREL.
Membres présents : Ludovic Gabrel, Président ; Jean Delabroye, Nommé ; Michel Bocquillon, Nommé ; Patricia Palus, Elue ; Alain Barbier Elu ; Marie France Deleu, Nommée ; Annick Braud, Vice-Présidente ; Pouvoirs :
Membres excusés : Alain Babaut, Elu ; Annie Babaut, Nommée ; Céline Leclerc, Nommée ; Virginie Rousselle, Elue ; Jean Claude Laignel, Nommé ; Grégory Maufroy, Elu ;
1. Appel des Membres du Conseil d’Administration
2. Désignation du secrétaire de séance
Virginie QUAILLET
3. Approbation du Procès-Verbal du précédent Conseil d’Administration
Adopté à l’unanimité par les membres présents au dernier Conseil d’Administration du CCAS
4. Communications
a. Aides alimentaires et financières
La commission permanente s’est réunie le 29 Avril pour étudier 27 dossiers
Nombre de bénéficiaires au 20/03/2025 35
Dépannages (non comptabilisés) Aide ponctuelle 1
Nouvelle demande
Reportée – sans suite - suspendue 2
Accordée 2
Refusée 1
Révision
Renouvelée 17
Sortie 4
Nombre de bénéficiaires au 29/04/2025 34
La prochaine commission permanente aura lieu le 10 juin, c’est pourquoi il est proposé aux administrateurs de statuer sur les dossiers qui se terminent fin mai. 13 dossiers sont présentés.
Nombre de bénéficiaires au 29/04/2025 34
Dépannages (non comptabilisés) Aide ponctuelle
Nouvelle demande Reportée – sans suite 2
Accordée 2
Refusée
Révision
Renouvelée 11
Sorties au 31.05
Nombre de bénéficiaires au 31/05/2025 34
De plus en plus de dossiers sont accordés malgré un RàV au-dessus du barème, Annick Braud s’interroge sur la nécessité de les modifier de nouveau pour être en accord avec les situations financières des administrés, notamment compte tenu des augmentations du prix de l’Energie.
b. Aides légales – aide sociale à l’hébergement
Aucune demande n’est présentée.
Les dossiers à caractère confidentiel sont consultables au CCAS dans le cadre strictement défini dans le Règlement
Intérieur.
5. Délibérations
a. 25 D 09 désignation de l'animation de quartier Centre Ville
Suite au précédent Conseil, les services du CCAS ont consulté 2 prestataires et reçues les propositions suivantes :
Date : Mercredi 24 septembre 2025 de 14 heures à 17 heures au Théâtre Les Docks à Corbie
Prestation musicale d’1h30 environ avec un entracte
Installation des artistes pour être opérationnels à 14h30
1 Repas avec boisson offert par la Ville à chaque artiste
SACEM à la charge de la collectivité
• Toute proposition innovante pour un coût identique sera étudiée
• Les prix s’entendent TTC
• Règlement par mandat administratif
La B&M company Cie des petites Madames
Les propositions sont disponibles sur simple demande auprès du CCAS et synthétisées dans le tableau ci-joint :
B&M company Compagnie les petites
Madames
Coût
1750€ 6 artistes
cabaret avec ou sans magie
2200€ pour 4 artistes +
transport
Proposition « Ca c’est Paris » Féérie Rouge ou French Touch Spectacle Loto quine CONVENTION DE PARTENARIAT valorisés. POUR LA MISE A DISPOSITION DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS Les fruits et légumes fournis par l'ACI Andès Frévent aux structures d'aide alimentaire proviennent
AUPRÈS DE STRUCTURES D'AIDE ALIMENTAIRE de 2 sources : la valorisation d'invendus d'une part, l'achat complémentaire sur le MIN et chez les producteurs d'autre part.
ENTRE : La structure a la mission principale ou secondaire de fournir une aide alimentaire aux personnes ° en situation d'exclusion (ci-après dénommés les « Bénéficiaires »). À ce titre, elle a reçu une habilitation de l'ETAT soit au niveau national, soit régional.
ANDES, association régie par la loi du 1°’ juillet 1901, dont le siège social est situé 102 C rue Amelot 750011 Paris - Représentée par Ngada MONFORT TOUGOUYO, pris en sa qualité de Coordinateur La présente convention a pour but de fixer les modalités de mise à disposition de fruits et légumes du chantier d'insertion Andès Frévent frais par ANDES auprès de la structure ainsi que les obligations des deux Parties.
Ci-après dénommée « ANDES »
ET ARTICLE 1°* : ENGAGEMENTS D'ANDES
La structure d'aide ali ire dé é ANDES s'engage à fournir la structure en fruits et légumes aux fréquences et dans les quantités qui sont définies par les deux Parties en annexe.
dont le siège ANDES se réserve le droit de modifier ces conditions en fonction tant de ses disponibilités que des . besoins de l' ble des associations d'aide ali ire du Pas-De-Calais et de la Somme qu'elle social est situé approvisionne. Toute modification sera transmise à la structure dans un délai d'un mois avant la date prévue de mise à disposition.
Représentée par Madame/Monsi pris(e) ANDES s'engage à fournir un bon de livraison à chaque mise à disposition des produits.
en sa qualité de
ARTICLE 2 : UTILISATION DES FRUITS ET LEGUMES LIVRES
Ci-après dénommée « la structure d'aide alimentaire » ou « la structure ».
N° SIRET : …
La structure s'engage :
+ À utiliser les produits reçus au profit des personnes en difficulté économique, (les Bénéficiaires) dans le cadre d'une action d'aide alimentaire uniquement. Ci-après dénommées collectivement « les Parties ». .
+ _ Âne pas utiliser les fruits et légumes reçus à des fins commerciales. Si la structure sollicite, dans le cadre de son activité d'aide alimentaire, une participation financière auprès des IL EST CONVENU CE QUI SUIT : personnes qu'elle accompagne, cette participation sur les fruits et légumes fournis par ANDES ne pourra excéder 30% de la valeur marchande constatée dans les commerces de détail.
PREAMBULE : + _ À respecter scrupuleusement la législation et la règlementation en vigueur en matière de
transport, de conformité des locaux, de stockage, d'hygiène et de sécurité alimentaire pour les fruits et légumes qui lui sont mis à disposition et à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de les maintenir en bon état de conservation jusqu'à leur mise à disposition auprès des bénéficiaires.
+ À transmettre à ANDES les informations demandées en annexe 1 et à informer de toute modification qui pourrait intervenir pendant la durée de la présente convention.
nec
ANDES est une association d'aide alimentaire, dont la mission est de rendre accessible une
alimentation équilibrée et de qualité aux populations en situation d'exclusion. Dans ce cadre, ANDES a mis en place un chantier d'insertion à Frévent. Ce chantier a pour missions :
- de fournir des fruits et des légumes frais (ci-après dénommés les « produits ») aux structures d'aide alimentaire, afin d'améliorer l'accessibilité de ces produits auprès des populations précaires,
- de favoriser le retour l'insertion professionnelle de personnes éloignées de l'emploi, salariées du chantier,
nd = S - de lutter contre le gaspillage alimentaire, en valorisant des produits invendus
1
3
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, au titre du mieux disant,
DECIDE :
A l’unanimité d’autoriser Monsieur le Président à désigner : la B&M Company
Les dépenses seront inscrites à l’Article 6232 du Budget Primitif 2025.
b. 25 D 06 Convention ANDES Frévent
Le Président, informe l’assemblée :
En décembre dernier, le 6ème chantier d'insertion Andès a ouvert ses portes à Frévent, dans le Pas-de-Calais. Cette nouvelle plateforme / atelier chantier d’insertion (ACI), vient renforcer celle de Lille pour répondre à la croissance du réseau Andès et aux besoins accrus en approvisionnement, notamment face à la baisse des dons.
Depuis son lancement, l’équipe de Frévent a déjà distribué plus de 35 tonnes de denrées à une dizaine d’épiceries solidaires dans le Pas-de-Calais et la Somme. À terme, cette plateforme ambitionne d’approvisionner 70 structures d’aide alimentaire, atteignant jusqu’à 200 tonnes de fruits et légumes redistribués chaque année.
A l’instar des cinq autres chantiers d’insertion, celui de Frévent accueille une équipe encadrante et des salariés en insertion, au nombre de 8 à ce jour, chargés notamment de récupérer et trier des invendus des grossistes et producteurs partenaires.
L’épicerie de Corbie adhère déjà à Andes mais doit conventionner avec la plateforme de Frévent pour pouvoir y passer commande et profiter de ses tarifs très intéressants. (Convention en PJ)
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré,
DECIDE : autorise le Président du CCAS à signer la convention avec ANDES, site de Frévent, pour passer des commandes pour approvisionner l’épicerie, dépenses inscrites aux articles 60623 et 60632 du BP 2025 ARTICLE 3 : MODALITES DE COMMANDE ET RECLAMATIONS
3.1 Modalités de commande
ANDES fournit à la structure une liste variée de fruits et légumes de saison chaque début de mois. La structure passe commande auprès d'ANDES au minimum 48 heures avant la date d'enlèvement ou de livraison des produits.
La commande porte exclusivement sur les produits de la liste transmise.
Sur chaque commande, la structure s'engage à accepter au moins 30% de produits issus du
tri selon la modalité décrite dans l'annexe 1.
3.2 Rédl ji et remplacement des produits
Toute réclamation sur la quantité ou la qualité des produits doit être transmise à ANDES sous 24 heures au maximum après la date de livraison ou d'enlèvement. Dans ce cas, ANDES s'engage à remplacer les produits dans les q ités et les c initialement prévues, lors de la livraison ou de l'enlèvement suivant.
Passé le délai de 24 heures, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 4 : TRANSFERT DE PROPRIETE
Chaque partie désigne au sein de son établissement un responsable qui a en charge la gestion et
la remise des Produits entre les Parties. Chaque livraison fait l'objet d'un bon de livraison dûment
signé par le représentant de la structure. Il appartient à la structure de vérifier la conformité de sa
livraison à la réception des produits.
La signature du bon de livraison vaut acceptation de la livraison et entraine le transfert de propriété des produits de l'AN.D.E.S. à la structure.
ARTICLE 5 : TRACABILITE
ANDES dispose d'un système de traçabilité des produits lui permettant de diffuser et de mettre en œuvre des procédures de rappel et de retrait de lots défectueux. Elle adressera à la structure par fax ou par mail les messages d'alerte sur d'éventuels rappels de Produits.
La structure s'engage à traiter l'information transmise, à pratiquer le retrait ou rappel des produits
s'il y a lieu et à diffuser auprès de ses Bénéficiaires les demandes de rappel.
ARTICLE 6 : EVALUATION DE L'ACTION
Soucieuse de mesurer les bénéfices de l'action menée, ANDES se réserve le droit de missionner toute personne physique ou morale dans cet objectif.
d Dans ce cadre, la structure s'engage à mettre à disposition d'ANDES les n -
nECS 3 en
qu
Parallèlement ANDES, ses dirigeants et ses collaborateurs s'interdisent d'entreprendre toute
action, de quelque nature qu'elle soit, qui risquerait de porter atteinte, directement ou
indirectement, à l'image et à la réputation de la structure. À défaut, la structure se réserve le droit
de mettre fin à la présente convention, sans préavis ni formalité judiciaire, par simple lettre
recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 : COMMUNICATION
Pendant la durée de la Convention, les Parties pourront communiquer sur le présent partenariat
dans le cadre de leur communication interne et externe.
Les Parties conviennent que toute action de communication externe, en particulier l’utilisation du
nom et du logo des Parties, relative au présent partenariat, engagée par l'une d'elles devra être
soumise au préalable et acceptée par l'autre Partie.
En cas de cessation de la Convention quelle qu'en soit la cause, chaque Partie s'oblige à cesser
immédiatement toute utilisation de quelque nature qu'elle soit, des signes distinctifs de l'autre
Partie, et plus généralement à cesser toute communication relative au présent partenariat
ARTICLE 10 : LITIGES
Toute contestation relative à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation de la convention est
soumise à l'arbitrage des Parties qui rechercheront avant tout une solution amiable.
A défaut d'accord entre les Parties, le litige sera soumis à la juridiction d'ARRAS, dont la compétence
est reconnue exp t, pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.
Tout manquement par la structure à un quelconque des engagements définis dans la présente
convention pourra entraîner la dénonciation de cette convention par ANDES et, en conséquence,
la suspension temporaire ou l'arrêt définitif de toute distribution de fruits et légumes à la structure.
ARTICLE 11 : ASSURANCE
Les Parties s'engagent à souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable une police
d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile couvrant les
dommages corporels, matériels et immatériels.
Elles s'engagent à maintenir leur police d'assurance pendant toute la durée de la Convention.
ARTICLE 12 : NULLITE
La nullité d'une clause du Contrat-cadre ou du Contrat d'application au regard de la loi applicable
ne remettra pas en cause la validité des autres clauses.
Les Parties s'engagent à remplacer cette clause par une clause ayant les effets les plus similaires à
ceux de la clause annulée.
ng= nées
D
informations concernant les produits fournis et leur utilisation.
ARTICLE 7 : CONTROLE EXTERNE DE L'ACTION
Les Parties s'engagent à se soumettre à tout contrôle des autorités compétentes de l'Etat afin qu'elles puissent s'assurer que les fruits et légumes ont bien été destinés à une utilisation dans le
cadre d'une action d'aide alimentaire.
ARTICLE 8 : FACTURATION ET PAIEMENT
Une participation aux frais logistiques est demandée aux épiceries solidaires adhérentes à ANDES,
en fonction des produits :
Les fruits et légumes sont facturés :
Catégorie Participation aux frais (kg)
F& issus de la valorisation 0,15€
Pommes de terre / carottes / oignons 0,25€
Autres F&L - Catégorie 1 0,55€
Autres F&L - Catégorie 2 0,75€
Autres F&L - Catégorie 3 Tarif non subventionné et en fonction des cours
ANDES s'engage à fournir les Produits aux prix indiqués sur les bons de commandes.
ANDES peut procéder à la révision des Prix indiqués à tout moment.
Les nouveaux Prix entrent en vigueur un (1) mois après que ANDES a informé la Structure de la révision des Prix par courrier électronique.
En toute hypothèse, les prix indiqués sur le Bon de commande sont fermes et définitifs pour la commande passée.
Le paiement des produits doit intervenir au plus tard dans les 15 jours suivants la date de facturation, selon le mode choisi en annexe 1. En cas de retard de paiement, ANDES se réserve le droit de suspendre toutes les livraisons jusqu'au règlement de la facture.
ARTICLE 8 : ETHIQUE
Ia “. ra 4 La structure, ses dirigeants et ses < s P! toute action, de
quelque nature qu'elle soit, qui risquerait de porter atteinte, directement ou indirectement, à l'image et à la réputation d'ANDES. A défaut, ANDES se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, sans préavis ni formalité judiciaire, par simple lettre recommandée.
ARTICLE 13 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable pour une année. Elle est renouvelable par tacite reconduction.
Chacune des parties est en droit de dénoncer cette convention, moyennant un préavis de trois mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à FREVENT, lens
Pour la structure (1) Pour l'A.N.D.E.S.
(1) Préciser Nom, Prénom et Signature Responsable du chantier d'insertion
Ngada MONFORT TOUGOUYO
4 5
6. Divers
a. Cahier des charges de l’animation du quartier Centre-Ville 2025
Mercredi 24 septembre - Proposition d’une animation extérieure et d’un gouter pendant l’entracte Ouverture des portes 14h00
Début du spectacle 14h45
Entracte 15h30
2ème partie spectacle : 16h00 – 16h45
Rangement
Gouter à chiffrer : Validation par les élus
Propositions : Cidre / jus fruits– chouquettes
Café/Thé et tartelettes
La salle peut être en configuration tables et chaises pour environ 200 places et en mode gradins pour 330 personnes.
Ce sera à définir en fonction du nombre de retours de coupons réponses soit environ 15 jours avant.
b. Cahier des charges du Colis de Noel 2025
La fiche technique 2025 est modifiée comme suit :
Date & lieux de distribution 17 décembre 2025 salle du club de l’âge d’or / salle polyvalente d’Etampes et salle polyvalente de la Neuville
Nombre approximatif de colis 360 simples et 250 doubles
Présentation du colis Emballage réutilisable tout en étant festif et prévoir le transport pratique après la remise– Distinction visuelle colis simple / colis
double
Contenu du colis Panaché de produits français, résidant sur le principe d’un repas de fête composé au minimum de :
2 entrées
1 plat,
1 dessert,
1 boisson 37.5cl pour les simples et 75 cl pour les doubles et de
douceurs. Une carte de vœux personnalisable.
La présence de produits bio serait bienvenue. Le candidat peut
compléter son offre de tout élément qu’il juge utile.
Offre de prix L’offre de prix devra se situer approximativement autour de 23€ pour un colis simple et de 34€ pour un colis double. Le prestataire devra
détailler la composition du colis : nombre et type de composants,
grammage de chaque composant, le conditionnement assorti du coût
unitaire d’un colis simple et d’un colis double
Cependant, pour apprécier la qualité de l’offre, le colis que le candidat
propose pourra être fourni gracieusement en un exemplaire qui sera
présenté aux Membres du Conseil d’Administration du Centre
Communal d’Action Sociale avec son devis.
Clause sociale La société fait-elle travailler des publics fragiles ? demandeurs d’emploi de longue durée, personnes en situation de handicap ? 6
Commande L’ensemble des fournisseurs sera informé par écrit des décisions prises en Conseil d’Administration ; le fournisseur retenu doit être en
mesure d’ajouter des colis supplémentaires, le CCAS acceptant les
inscriptions jusqu’au 28 novembre 2025.
Livraison A la charge du fournisseur les jours précédant la distribution. Livraison à effectuer au CTM 35 rue Gambetta
Un atelier cuisine a eu lieu à l’épicerie vendredi 16/04/25 pour la confection de barres de céréales qui ont été remises lors du parcours du cœur le lendemain.
Le CCAS va organiser un atelier Bilan de santé à la CPAM pour les bénéficiaires de l’épicerie le 18/06 avec une réunion d’information le 11/06.
c. Divers
M. Gabrel revient sur la réflexion lancée au sujet au sujet du RdA 2026 prévu au printemps, en mars ce sont les
élections municipales il faudrait donc l’avancer et faire un repas des ainés en février n’est pas opportun et aurait un
impact financier certain avec le chauffage du Théâtre. Son remplacement par le couscous ou un autre menu qui sera
à déterminé pourrait être une alternative.
Ce choix est acté par l’assemblée : un repas à emporter aura lieu le mercredi 11 février 2026 à la place du repas des
ainés qui sera décalé en 2027.
Les devis seront sollicités en septembre.
La réunion de la mutuelle solidaire a eu lieu le 24 avril dernier, ci-après un résumé des dispositifs présentés : Information CPAM sur la Couverture Santé Solidaire
x Maladie ‘ameli.i Agir ensemble, protéger chacue
La complémentaire Santé Solidaire (anciennement appelée CMU) est une aide de la CPAM pour payer vos dépenses de santé
Selon vos ressources, la CSS ne vous coûte rien ou elle vous coute 1£€/jour et par personne. Elle
est compatible avec les mutuelles agrées par la CPAM.
Pour demander la Complémentaire santé solidaire, vous devez :
*+ bénéficier de l'assurance maladie ;
°+ gtne pas dépasser la limite maximum de ressources. Ce plafond change tous les ans au 1<'
avril
Nombre de Plafond annuel de ressources pour Plafond annuel de ressources pour personnes bénéficier de la C2S sans participation bénéficier de la C2S avec une participation
composant le foyer financière de votre part financière de votre part
1 personne 10 339 € entre 10 339 € et 13 957 €
2 personnes 15 508 € entre 15 508 € et 20 936 €
3 personnes 18 609 € entre 18 609 € et 25123 €
4 personnes ane entre 2116 et 29 31€
Au-delà de 4 21 7h € + 4 135 € pour chaque membre entre 4 135 € et 5 583 € pour chaque personnes supplémentaire du foyer membre supplémentaire du foyer
Plafond des ressources au 1: avril 2025
Simulateur dédié du portail gouvernemental mesdroitssociaux.gouv.fr
Selon votre situation, une aide forfaitaire peut être versée. Des dispositifs de solidarité existent
également pour ne pas renoncer aux soins et diminuer le reste à charge.
N'hésitez pas à consulter votre espace AMELI de la CPAM : https://www.ameli.fr/somme/assure
Si besoin d'aide dans vos démarches en ligne, le CCAS peut vous aider.
7 Information Mutuelle Familiale sur la Mutuelle
Solidaire
utuelle Familiale ma complémentaire de vie
Retenue par le Département de la Somme après étude de plusieurs
mutuelles collectives.
Elle s'adresse à tous les samariens et propose des tarifs négociés. Cependant il n'y a pas
d'engagement financier de la part des collectivités.
Elle propose 4 niveaux de garantie.
Site à consulter pour avoir plus de renseignements ou obtenir un devis
https://www.mutuelle-familiale.fr/sante
Si vous n'avez pas pu assister à la réunion d'information, vous pouvez contacter le
03 44 76 61 32 pour demander un devis ou prendre rdv
Des rendez-vous individuels sont proposés sur le territoire pour prendre le temps de comparer
les tarifs et les garanties avant de souscrire.
Un test d'éligibilité pour les droits à la CSS sera fait avant toute chose.
8
Ce 20 mai après-midi avait lieu le Forum de Job Dating avec France Travail au Théâtre : beaucoup d’entreprises
présentes, le CCAS y tenait un stand pour être visible auprès des demandeurs d’emploi de la commune et aussi se faire
connaitre des entreprises pour éventuellement être sollicité dans les recherches de candidats.
d. Prochaines dates :
24/09/2025 : Animation de quartier Centre-Ville – Gouter Cabaret
17/12/2025 : Remise des Colis de Noel
11/02/2026 : Repas à emporter
Le prochain Conseil d’Administration est planifié à 18 heures le :
Mardi 1er juillet 2025 à 18h00 (avec pot de l’été)
Salle des Délibérations et des Mariages à l’Hôtel de Ville
(Date susceptible de modification selon les nécessités de service)
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h45 heures 9
Centre Communal d’Action Sociale
Emargement des Membres présents en séance du 20/05/2025
Ludovic GABREL, Président,
Annick Braud, Vice-Présidente,
Patricia Palus, Elue
Virginie Rousselle, Elue (-)
Grégory Maufroy, Elu (-)
Alain Barbier, Elu
Alain Babaut, Elu (-)
Céline Leclerc, Nommée (-)
Jean Delabroye, Nommé
Annie Babaut, Nommée (-)
Michel Bocquillon, Nommé
Jean Claude Laignel, Nommé (-)
Marie France Deleu, Nommée