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Procès Verbal - PV CM 30 Novembre 2022
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Corbie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 Novembre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
Fe
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
Novembre
2022
CORBIE
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
mercredi
trente
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Ludovic
GABREL,
Maire.
Etaient
présents
: M.
GABREL
Ludovic,
Mme
BRAUD
Annick,
M.
DERAMISSE
Didier,
Mme
ROUSSELLE
Virginie,
Mme
SCHWEIG
Christine,
M.
LALOI
Bruno,
Mme
VERDEZ
Christine,
M.
GARCIA
Jacques,
M.
BARBIER
Alain,
M.
LOUBRY
Pascal,
M.
RAPICAULT
Philippe,
Mme
PALUS
Patricia,
M.
CHEVALLIER
Miguel,
Mme
MORELLE
Chantal,
M.
DUBOIS
Cyrille,
Mme
LEROY
Salma,
Mme
DELAPORTE
Valérie,
Mme
WALCZYSZYN
Annie,
M.
CAUCHY
Jean-Baptiste,
Mme
CARTON
Sabine,
M,
ANTOINE
Gérald
et Mme
ANTUNES
Lucia
|
M.
REGNARD
David
avait
donné
pouvoir
à
M.
GABREL
Ludovic
Mme
BURGHGRAEVE
Sylviane
avait
donné
pouvoir
à
Mme
SCHWEIG
Christine
M.
MAUFROY
Grégory
avait
donné
pouvoir
à
Mme
PALUS
Patricia
Mme
DEFOSSE
Laëtitia
avait
donné
pouvoir
à
M.
DERAMISSE
Laëtitia
M.
DELEU
Bernard
avait
donné
pouvoir
à
Mme
ANTUNES
Lucia
M.
BABAUT
Alain
avait
donné
pouvoir
à
M.
CAUCHY
Jean-Baptiste
M.
MERIEUX
Judicaël
était
absent
Secrétaire
de
séance
:
M.
DERAMISSE
Didier
PROCES-VERBAL
DE LA DERNIERE
SEANCE
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
adopté
à
l'unanimité.
COMMUNICATIONS
DE
M.
LE MAIRE
%
Lecture
des
décisions
du
maire
prise
depuis
la dernière
séance :
o
Convention
de
mise
à disposition
du
bureau
de
permanence
à
la
MDPH
de
la
Somme
les
2°"
et
4ème
mercredi
de
chaque
mois
de
13
h 30
à 16
h afin
d’assurer
leur
permanence.
o
Convention
de
mise
à
disposition
de
bâtiments
communaux
(écoles
Roses
de
Picardie
rue
Ch.
De
Gaulle
et
la
Caroline
rue
Sadi
Carnot)
à
l’association
de
parents
d'élèves
l’'APEV
durant
l’année
scolaire
2022/2023.
o
D’approuver
la
procédure
adaptée
comme
procédure
de
marché
et de
valider
le rapport
d'analyse
de
offres
rédigé
par
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
DN
Inforeso.
Décision
de
l'attribution
du
marché
public
«Infogérance
et
prestations
associées
2023/2026»
au
candidat
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
en
application
des
critères
d'attribution
soit
INMC
Idéation
Informatique.
Le
marché
précité
est
attribué
sur
la
base
de
l'offre
du
candidat
pour
le
montant
de
l'offre
contrôlé
à 54
5420
€
HT.
soit
65
524
€ T.T.C.
(20
%
TVA),
reconduction
inclue.
La
reconduction
est
attribuée
aux
mêmes
conditions
que
celles
prévues
dans
le marché
initial.
o
Avenant
n°
1 du
contrat
de
droit
d'exploitation
du
spectacle
de
Pablo
Mira
au
Théâtre
les
Docks
le
1°
mars
2022
(changement
de
date)
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
à
l’association
les
Restos
du
Cœur
les
24
novembre
2022,
1*/8/15
et
22
décembre
2022.
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
à
l'Ensemble
Musical
le
9
décembre
2022.
|
o
Convention
de
versement
de
la
prestation
de
service
au
R.P.E.
(Relais
Petite
Enfance)
par
la
MSA
de
Picardie.
o
D’approuver
la
procédure
de
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
raisons
techniques,
doits
d’exclusivité
comme
procédure
de
marché.
L'attribution
du
marché
public
«
Mission
MOE
phase
2 église
de
la
Neuville
» au
candidat
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
VILLE
DE
CORBIE
-
1
rue
Faidherbe
BP
10237
— 80800
CORBIE
Æ
03
22
96
43
00
- À
03
22
96
43
13
- Mel
: mairie@mairie-corbie.fr pertinente,
soit
Agence
TKINT
Nathalie
à
Lille.
Le
marché
précité
est
attribué
sur
la
base
de
l'offre
du
candidat
pour
un
montant
contrôlé
de
20
204.27
€H.T.
ou
24
245.12
€ TTC
(20
%
TVA).
o
Contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
du
spectacle
«
Le
jardin
de
Noë
»
dans
le
cadre
de
la
fête
dans
la
rue
pour
un
montant
de
20
000
€ T.T.C.
1 —
ACTION
EDUCATIVE
JEUNESSE
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
—
FICHES
TECHNIQUES
PROJETS
|
Par
délibération
en
date
du
21
février
2021,
le
conseil
municipal
a
adopté
à
l'unanimité
la
création
d’un
conseil
municipal des
jeunes.
Les
jeunes
élus
du
ont
été
à
l’écoute
des
idées
et
propositions
des
autres
jeunes,
ils
se
sont
réunis
à
plusieurs
reprises
et
ont
travaillé
en
commissions
de
manière
à
proposer
aujourd’hui
des
projets
utiles
à tous
tant
à
l'échelle
des
écoles
que
de
la commune.
Ces
projets
ont
été
déclinés
en
4 fiches
techniques
qui
vous
sont
présentées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
-__
De
valider
les 4 fiches
techniques
présentées.
-
D'inscrire
le financement
nécessaire
à la
mise
en
place
de
ces
projets
sur
les
budgets
2022
et
2023.
Adopté
à l'unanimité.
2 —
ACTION
EDUCATIVE
JEUNESSE
—
TARIFICATION
CLASSE
TRANSPLANTEE
Les
enfants
des
classes
de
CE2,
CM1
et
CM?
de
l’école
primaire
Au
Bord
de
l’Ancre
participeront
à
une
classe
transplantée
à la
montagne
à Val
CENIS
(Savoie)
du
29 janvier
au
04
février
2023.
Le
montant
total
de
ce
séjour
basé
sur
la
participation
de
36
enfants
s'élève
à 24
488
€.
Le
plan
de
financement
de
ce
séjour
s'établit
comme
suit :
e
720€
(soit
20
€
par
enfant)
: OCCE
de
l’école
e
_11523.35
€
: participation
des
familles
e
12
244.65
€ :
ville
de
Corbie
qui
participe
à
hauteur
de
50
%
du
coût
total
À
cet
effet,
il vous
est
proposé
la tarification
suivante
pour
ce
séjour :
Coefficient
familial
Nombre
d'élèves
Coût
du
séjour
par
Total
participation
famille
famille
De
O à 250
1
125
€
125
€
De
251
à 500
0
155
€
0
De
501
à 700
6 (et
1 fratrie)
231€
1 582.35
€
De
701
à 1 000
5
281.50
€
1 407.50
€
De
1 001
à
1 300
2
335
€
670
€
De
1 301
et +
21
368.50
€
7 738.50
€
Réduction
de
15
%
pour
les fratries
11
523.35
€
La
ville
de
Corbie
contribuera
à
hauteur
de
12
244.65
€
pour
cette
classe
transplantée,
soit
50%
du
coût
total
du
séjour. La
commission
Action
Educative
Jeunesse
et
la
commission
des
Finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
-
D’approuver
la tarification
de
la classe
transplantée
telle
que
définie
ci-dessus
-
De
financer
ce
projet
à hauteur
de
12
244,65
€
- __
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
sur
les
budgets
de
la ville
2022
(acompte)
et
2023
(solde)
Adopté
à l'unanimité.
3
—
FINANCES
—
TARIFICATION
DES
SERVICES
2023
h
Comme
chaque
année
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
délibérer
sur
les
tarifs
des
différents
services
proposés
par
la municipalité.
Pour
2023,
il vous
est
proposé
de
délibérer
sur
les tableaux
annexés
à la
présente
délibération.
Chacune
dans
leur
domaine
respectif,
les
commissions
« Action
éducative
Jeunesse
»,
«
|
Urbanisme,
Patrimoine
et
Commerces
»,
«Cadre
de
vie
et
Environnement
»
et
«
Administration
Générale,
Citoyenneté
et Communication
» ont
émis
un
avis
favorable
sur
ces
propositions.
|
Les
recettes
générées
seront
imputées
sur
les
chapitres
70,
75
et
les
dépenses
seront
prévues
|
sur
les
chapitres
011
et 012
du
budget
primitif
2023.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
|
-
D'’adopter
la tarification
telle
que
présentée
dans
le document
annexé
|
Adopté
à
la
majorité
par
22
voix
POUR
et
6 voix
CONTRE
(M.
DELEU
Bernard,
M.
BABAUT
Alain,
|
M.
CAUCHY
Jean-Baptiste,
Mme
CARTON
Sabine,
M.
ANTOINE
Gérald
et
Mme
ANTUNES
Lucia). TARIFICATION
2023
:
(
Action
éducative
- Jeunesse
Avis
de
la
commission
Action
éducative
— Jeunesse
du
17
Novembre
2022
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
ET ACCUEIL
PERISCOLAIRE
— CORBIE
-
| Rappel
2022
|
2023
QUOTIENT
FAMILIAL
de
0 à 250
Tarif
2
journée
ALSH
1,50
€
1,55
€
Tarif
journée
ALSH
7,45
€
7,70
€
Tarif journée
camping
ALSH
17,45
€
18,00
€
QUOTIENT
FAMILIAL
de
251
à 500
Tarif
Z
journée
ALSH
1,85
€
1,90
€
Tarif journée
ALSH
7,80
€
8,05
€
Tarif journée
camping
ALSH
17,70
€
18,25
€
QUOTIENT
FAMILIAL
de
501
à 700
Tarif
Z
journée
ALSH
2,20€
2,30
€
Tarif journée
ALSH
8,15
€
8,40
€
Tarif journée
camping
ALSH
17,70€
18,25
€
QUOTIENT
FAMILIAL
de
701
à 1 000
Tarif
journée
ALSH
2,40
€
2,50
€
Tarif journée
ALSH
8,45
€
8,70
€
Tarif journée
camping
ALSH
17,90
€
18,50
€
QUOTIENT
FAMILIAL de 1 001 à 1 300
Tarif
Z
journée
ALSH
2,65
€
2,75€
Tarif journée
ALSH
8,80
€
9,10
€
Tarif journée
camping
ALSH
18,00
€
18,60
€
!
QUOTIENT
FAMILIAL
de
1 301
et +
Tarif
Z
journée
ALSH
2,90
€
3,00
€
Tarif journée
ALSH
9,00
€
9,30
€
Tarif
journée
camping
ALSH
18,10
€
18,70
€
Tarif
journée
ALSH
(lorsque
la famille
dépose
son
enfant
sans
18,00
€
20,00
€
réservation
au
préalable
PERICENTRE
2022
2023
Forfait
mensuel
ou
hebdomadaire*
{(*période
vacances
scolaires)
6,20
€
6,40
€
Tarif
identique
pour
les communes
extérieures
PERISCOLAIRE
2022
2023
MATIN
(tarif
à
l'heure)
1,10
€
1,15
€
SOIR
1
(tarif à
l'heure
— goûter
inclus)
1,80
€
1,85
€
SOIR
1
(sans
goûter
—
PAI)
1,10
€
1,15
€
SOIR 2
(tarif à l'heure
— sans
goûter)
1,10
€
1,15
€
Après
18
h 30
(fin du
service)
- Tarif du
% d’heure
9,00
€
15,00
€
Légende
(sauf périscolaire) :
Le
tarif journée
inclut
le repas
du
midi
et
le goûter
Le
tarif
Z journée
ne
comporte
pas
de
repas
ni de
goûter La
dégressivité
s'applique
au
pourcentage
soit :
-
moins
10 %
pour
le 2"
enfant
-
moins
15
%
pour
le 3"
enfant
et plus
Participation
de
la
CAF
(selon
quotient
familial)
pour
les
vacances
scolaires:
3,00
€/jour
et
1,50
€/demi-journée.
Toute
heure
commencée
est
due.
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
ET ACCUEIL
PERISCOLAIRE
- COMMUNES
EXTÉRIEURES
-
| Rappel 2022
|
2023
QUOTIENT
FAMILIAL
de
0 à 250
Tarif
7
journée
ALSH
3,00
€
3,10
€
Tarif journée
ALSH
14,90
€
15,35
€
Tarif journée
camping
ALSH
34,90
€
35,95
€
l
QUOTIENT
FAMILIAL de 251 à 500
|
Tarif
journée
ALSH
3,70
€
3,80
€
Tarif journée
ALSH
15,60
€
16,10
€
Tarif journée
camping
ALSH
35,40
€
36,50
€
QUOTIENT
FAMILIAL
de
501
à 700
Tarif
journée
ALSH
4,40
€
4,55
€
Tarif journée
ALSH
16,30
€
16,80
€
Tarif
journée
camping
ALSH
35,40
€
36,50
€
|
QUOTIENT
FAMILIALE
DE
701
à
1 000
em
EE
Tarif Z
journée
ALSH
4,80
€
4,95
€
Tarif journée
ALSH
16,90
€
17,45
€
Tarif journée
camping
ALSH
35,80
€
36,90
€
QUOTIENT
FAMILIAL
de
1 001
à 1300
Tarif
journée
ALSH
5,30
€
5,45
€
Tarif
journée
ALSH
17,60
€
18,15
€
Tarif journée
camping
ALSH
36,00
€
37,10
€
QUOTIENT
FAMILIAL
de
1 301
et +
Tarif
Z%
journée
ALSH
5,80
€
6,00
€
Tarif journée
ALSH
18,00
€
18,55
€
Tarif
journée
camping
ALSH
36,20
€
37,30
€
Tarif
journée ALSH
(lorsque
la famille
dépose
son
enfant
sans
36,00
€
36,00
€
réservation
au
préalable
PERICENTRE
2022
2023
Forfait
mensuel
ou
hebdomadaire*
(*période
vacances
scolaires)
6,20
€
6,40
€
Tarif
identique
pour
les
communes
extérieures
PERISCOLAIRE
2022
2023
MATIN
(tarif à l'heure)
2,10
€
2,20
€
SOIR
1
(tarif à l'heure
— goûter
inclus)
3,35
€
3,45
€
SOIR
1
(sans
goûter
— PAI)
2,10
€
2,20
€
SOIR
2
(tarif à l'heure
— sans
goûter)
2,10
€
2,20
€
Après
18
h
30
(fin
de
service)
— tarif
#
d'heure
9,00
€
15,00
€
Légende
(sauf périscolaire)
:
Le tarif journée
inclut
le repas
du
midi
et
le goûter Le
tarif
journée
ne
comporte
pas
de
repas
ni de
goûter
La
dégressivité
s'applique
au
pourcentage
soit
:
-
moins
10 %
pour
le 2°"
enfant
-
moins
15
%
pour
le 3"
enfant
et
plus
Participation
de
la
CAF
(selon
quotient
familial)
pour
les
vacances
scolaires:
3,00
£€/jour
et
1,50
€/demi-journée.
Toute
heure
commencée
est
due. |
Rappel
2022
2023
SALAIRE
JOURNALIER
DES
ANIMATEURS
Diplôme
BAFA
1°"°
année
45,00
€
45,00
€
Diplôme
BAFA
2Èe
année
46,00
€
46,00
€
Diplôme
BAFA
37e
année
47,00
€
47,00
€
Diplôme
BAFA
au-delà
de
3
ans
49,00
€
49,00
€
Stagiaire
BAFA
40,00
€
40,00
€
Non
diplômé
37,00
€
37,00
€
BAFD
stagiaire
62,00
€
62,00
€
BAFD
titulaire
72,00
€
72,00
€
INDEMNITES
SUPPLEMENTAIRES
AFPS
7,80
€
7,80
€
Surveillant
Baignade
8,00
€
8,00
€
Nuitée
camping
15,00
€
15,00
€
Indemnité
péricentre
7,80
€
7,80
€
|
Rappel
2022
|
2023
Nombre
de journée
pédagogiques
(préparation
aux
projets)
Nbre
de
journées
pédagogiques
.
.
.
4
4
Animateurs/Animatrices Nbre
de
journées
pédagogiques
.
.
.
6
6
Directeurs/Directrices
[1
Urbanisme,
Patrimoine
et
Commerces :
Avis
de
la
commission
Urbanisme,
Patrimoine
et
Commerces
du
10
Novembre
2022
CAMPING
MUNICIPAL
(taxe
de
séjour
comprise)
Rappel
2022
|
2023
Forfait
annuel
(dont
50
%
à l’arrivée
et
le solde
au
plus
tard
le 31/07)
2
adultes
+
2
enfants
(2à
12 ans
975,00
€
1025,00
€
révolus)
+
1
voiture
(charges
comprises)
Adulte
supplémentaire
85,00
€
90,00
€
Enfant
supplémentaire
43.00
€
45
00
€
(entre
2 à
12
ans
révolus)
/
?
Voiture
supplémentaire
45,00
€
50,00
€
Forfait
journalier
1 ou2
personnes
+ camping-
14,00
€
16,00
€
car
(électricité
comprise)
1 ou
2
personnes
+ voiture
+
1
tente
où
caravane
avec
19,00
€
19,00
€
électricité 1
ou
2
personnes
+ voiture
+
1
tente
ou
caravane
sans
17,00
€
17,00
€
électricité lou2
personnes +
vélos
+1
11,00
€
11,50
€
tente
avec
électricité
1ou2
personnes
+ vélos
+1
9,00
€
9,50
€
tente
sans
électricité
Adulte
supplémentaire/jour
3,10
€
3,50
€
Enfant
supplémentaire (entre 2 et
2,70€
3,00
€
12 ans
révolus)
jour
Forfait
hebdomadaire
+
voi
+
lou2
personnes
voiture
95,00
€
100,00
€
caravane
avec
électricité
Forfait
mensuel
1
ou
2
personnes
+ voiture
+
300,00
€
310,00
€
caravane
avec
électricité
Temps
mort
(pour les touristes
de
passage
quand
la tente
ou
la caravane
reste
sur
place
en
l'absence
des
campeurs)
Temps
mort
été
(du
15/06
au
15/09)
/jour/emplacement
»,00
€
730
€
Temps
mort
hiver
3,00
€
3,20€
jour
/emplacement
Douche
Douche
pour
non
résident
|
2,50
€
|
2,50
€
Prise
électrique
supplémentaire
(si techniquement
possible)
|
30,00 €
L
40,00 €
Jeton
pour
l’utilisation
du
lave-linge/sèche-linge
Lave-linge
3,00€
3,00€
Sèche-linge
2,00
€
2,00
€
Locations
Tipi
(4
personnes
maximum)
La
nuitée
50,00
€
La
semaine
300,00
€
Forfait
nettoyage
50,00
€
Caution
200,00
€
Pour
les forfaits
hebdomadaires
et
mensuels
: un
abattement
de
25
%
sera
appliqué
pour
les groupes
de
plus
de
10
personnes.
Une
caution
de
20
€ sera
demandée
pour
la carte
magnétique
d'accès
et
le
prêt
d’un
adaptateur
électrique.
MARCHE
HEBDOMADAIRE
/ AMBULANT
Rappel
2022
2023
le mètre
linéaire
pour
étal
simple
1,20
€
1,70
€
alimentaire minimum
Forfait
alimentaire
3,60
€
5,10
€
encaissement
: 3
ml
Emeelneesnon
pour étal simple
1,20 €
1,30 €
alimentaire minimum encaissement
: 3
ml
Forfait
non
alimentaire
3,60
€
3,90
€
Commerce
ambulant
(ex.
: pizzeria,
food-
truck))
Forfait
annuel
:
1 jour/semaine
Forfait
annuel
:
550
€
pour
4
ml
(payable
en
1 fois
ou
par
trimestre
: 137,50
€ x4)
et
820
€
pour
6
ml
(payable
en
1 fois
ou
par
trimestre
: 205
€ x 4)
Forfait
annuel
:
580
€
pour
4 ml
(payable
en
1 fois
ou
par
trimestre
: 145
€x4)
et
850
€
pour
6
ml
{payable
en
1 fois
ou
par
trimestre
: 212,5
€x4)
Vente
à
la
criée
Démonstrateurs
les
4
m
linéaires
9,00
€
10,00
€
Posticheurs Vente
à
la
criée
Démonstrateurs
le ml
supplémentaire
2,00
€
2,50
€
Posticheurs VENTE
EN
GROS,
hors
marché
hebdomadaire
-— place
des
Déportés
Rappel
2022
2023
Camion
(outillage, linge |
journée
70,00 €
90,00 €
de
maison,
etc...)
MARCHE
DE
PÂQUES
*
Rappel
2022
2023
le mètre linéaire
Profondeur : 2.50 m
2,90 €
3,00 €
Maximum
Vente
à
la
criée
Démonstrateurs
les
2m
17,00
€
20,00
€
Posticheurs Vente
à
la
criée
le
mètre
Démonstrateurs
3,40
€
4,00
€
Posticheurs
supplémentaire
Voiture
exposée
Les
5
premières
: gratuit
puis
5,00
€/voiture
Les
5
premières :
gratuit
puis
6,00
€/voiture
Voiture
de
collection
exposée
gratuit
gratuit
TARIF
MARCHE
ARTISANAL
(dans
le cadre
de
la
Fête
dans
la Rue)
Rappel
2022
2023
L'emplacement
20,00
€
21,00
€
TOUTES
MANIFESTATIONS
FORAINES
- Centre
Ville
Gratuité
à la Neuville
et Etampes
Rappel
2022
2023
Distributeur
automatique
3,50
€
3,50
€
Radio-car
le m?
0,90
€
1,00
€
Minimum
perception
90,00
€
100,00
€
Petit jeu
loterie
le ml
Loterie
simple-musique
le
ml
Loterie
grand
débit
le ml
3,70
€
3,90
€
Frites/gaufres
le ml consommation
d’eau
Confiserie
— jouets
— manège
avec
animation
sur
eau
3,70
€
3,90
€
(ex.
: bulle,
jet-ski)
le ml
Prix
du
m°
d'eau
pour
manège
3,50€
3,70€
avec
animation
sur
eau
Manège
diamètre
<
8
mètres
35,00
€
37,00
€
Manège
diamètre
de
8
à
16
70,00
€
74,00
€
mètres le mètre
supplémentaire
8,00
€
8,50
€
Structures
gonflables
(forfait)
25,00
€
27,00
€
Forfait
branchement
électrique
50,00
€
par
boîte
EMPLACEMENT
CIRQUES
-— Enclos
—
Du
1°
mai
au
15
septembre
sauf
les 2 dernières
semaines
de juin
Rappel
2022
2023
Petit
cirque
(<
200
places)
50
£€/jour
d'occupation
53
€/jour
d'occupation
Caution/dépôt
de
garantie
200,00
€
250,00
€
Forfait
branchement
et
40,00
€
60,00
€
Grand
cirque
(>
200
places)
70
€/jour
d'occupation
75
€/jour
d'occupation
Caution/dépôt
de
garantie
200,00
€
250,00
€
Forfait
branchement
et
consommation
d’eau
60,00
€
80,00 €
[JT
Cadre
de
vie
et
Environnement
Avis
de
la
commission
Cadre
de
vie
et
Environnement
du
15
Novembre
2022
JARDINS
FAMILIAUX
Rappel
2022
2023
le
m?
0,07
€
0,08 €
[J
Administration
Générale,
Citoyenneté
et
Communication
Avis
de
la
commission
Administration
Générale,
Citoyenneté
et
Communication
du
2
Novembre
2022
CONCESSIONS
Rappel
2022
2023
2.50
x
1.25
/
50
ans
285,00
€
294,00
€
2.50
x
1.25
/
30
ans
180,00
€
186,00
€
2.50
x
1.25
/
15
ans
160,00
€
165,00
€
Caveau
municipal
/ mois
55,00
€
57,00
€
|
CAVE-URNES
|
Rappel
2022
|
2023 |
Terrain
nu
«
implantée
»
Terrain
nu
«
implantée
»
1.60
x
1.25
/ 50
ans
185,00
€
585,00
€
191,00
€|
603,00
€
1.60
x
1.25
/ 30
ans
110,00
€
530,00
€
114,00
€|
546,00
€
1.60
x
1.25
/
15
ans
100,00
€
520,00
€
103,00
€]
536,00
€
COLUMBARIUM
Rappel
2022
2023
50
ans
570,00
€
588,00
€
JARDIN
DU
SOUVENIR
«
Dispersion
des
cendres
»
Rappel
2022
2023
Plaque
+ gravure
-
50,00
€
LOCATIONS
DE SALLES
Rappel
2022
2023
Centre
Adalhard
(env.
300
pers.)
. les
24
h
en
semaine
300,00
€
315,00
€
. 2 jours
consécutifs
ou
week-end
340,00
€
355,00
€
. À
journée
en
semaine
200,00
€
220,00
€
charges
comprises
Charges
d'oct.
à avril
120,00
€
161,00
€
Charges de mai à sept,
65,00
€
87,00
€
Salle
Polyvalente
la
Neuville
(env.
120
pers.)
.les
24
h
en
semaine
190,00
€
200,00
€
.2
jours
consécutifs
ou
week-end
270,00
€
285,00
€
.À
journée
en
semaine
175,00
€
193,00
€
charges
comprises
Charges
d’oct.
àavril
93,00
€
125,00
€
Charges
de
mai
àsept.
52,00
€
68,00
€
Charges
pour
location
pour
expo
26,00
€
35,00
€
Salle
de
l'Enclos
(1
week-end)
(env.
50
pers.)
175,00
€
185,00
€
.Forfait
pour
les
charges
52,00
€
70,00
€
.24
heures
en
semaine
150
,00
€
158
,00
€
.A
journée
en
semaine
charges
comprises
110,00
€
121,00
€
Salle
des
Jumelages
Salle
des
délibérations
.les
24h
73,00
€
77,00
€
.la
journée
supplémentaire
37,00
€
39,00
€
Bureau
de
permanence
Location
pour
réunion
42,00
€
60,00
€
Charges
26,00
€
35,00
€ Observations :
Gratuité
une
fois
par
an
(sauf
charges)
aux
agents
communaux
actifs
pour
des
motifs
personnels
liés
à
l'agent,
à
son
conjoint/mari
ou
à
ses
enfants
à
charge
(baptême,
communion,
mariage)
pour
un
usage
privé
et
individuel.
Application
du
plein
tarif dès
la
2°"
location
(+ charges)
Gratuité
une
fois
par
an
aux
associations
dont
le
siège
social
est
à
Corbie
et
dont
les
activités
principales
se
déroulent
sur
le
territoire
de
Corbie
et
participent
à
son
dynamisme/rayonnement
pour
toutes
les
manifestations
lucratives
ou
non
(sauf
charges);
application
du
?
tarif
dès
la
deuxième
location
(+ charges)
et
plein
tarif dès
la 3°"
location
(+ charges).
Forfait
vaisselle
pour
les
associations
dont
le
siège
social
est
à
Corbie
et
dont
les
activités
principales
se
déroulent
sur
le territoire
de
Corbie
et
participent
à son
dynamisme/rayonnement :
70
€
(paiement
de
la vaisselle
cassée).
La
mise
à disposition
de
salle
pour
la tenue
des
Assemblées
Générales
sera
gratuite
dès
lors
où
elles
se
tiennent
Salles
des
Jumelages.
Coefficient
de
1,25
pour
les
non-résidents.
Convention
préalable
obligatoire
pour
tous.
Versement
à
la
réservation
pour
les
particuliers
de
70
€
d'arrhes
(pour
1
salle
le
week-end)
et
35
€
d'arrhes
(pour 1
salle
à
la journée
-— exemple
: vin
d'honneur)
Forfait
nettoyage
(Centre
Adalhard,
Salle
Polyvalente
de
la
Neuville,
salle
de
l’Enclos)
: 200
€
Gratuité
pour
les
partis
politiques
et
les
syndicats.
Gratuité
maximum
deux
fois
par
an
de
la salle
de
l’Enclos
en
semaine
pour
l’organisation
de
goûter
à
thème
(Noël,
Pâques..)
par
les
associations
caritatives
de
la ville
Pour
les
locations
«
24
heures
en
semaine»
: du
lundi
au
jeudi
et
le vendredi
uniquement
si
la
salle
n’est
pas
louée
le week-end
Caution
de
500
€
LOCATION
DE
MATERIEL
Rappel
2022
2023
1
banc
2,20
€
2,30€
1
chaise
0,90
€
1,00
€
1 table
1,90
€
2,00
€
le podium
monté
195,00
€
201,00
€
le
podestre
5,30
€
5,50
€
la
barrière
de
sécurité
1,70
€
1,80
€
LOCATION
VAISSELLE
Rappel
2022
2023
la
douzaine
de
verres
1,75
€
1,80
€
le couvert
complet
(1
assiette
plate,
1
assiette
à dessert,
1,75€
1,80
€
1 fourchette,
1 couteau,
1 cuillère
à
café,
1 verre
et
1 tasse)
Coupelle
ou
flûte
0,30
€
0,35
€
Verre
0,30
€
0,35
€
Assiette
plate
0,35
€
0,40
€
Assiette
à
dessert
0,35
€
0,40
€
Tasse
à
café
|
0,30
€
0,35
€
Petite
cuillère
0,30
€
0,35
€
Fourchette
ou
couteau
0,30
€
0,35
€
Plat
2,20
€
2,30
€
Bol
0,65
€
0,70
€
Casse
vaisselle
2,00
€
2,10€
Plat
manquant
ou
autre
7,00
€
7,30
€
11 - _
* Tarif
doublé
si transport
- * Coefficient
de
1,25
pour
les
non-résidents
—
-
Rappel:
Forfait
vaisselle
pour
les
associations
dont
le siège
social
est
à Corbie
et dont
les
activités
principales
se
déroulent
sur
le territoire
de
Corbie
et
participent
à
son
dynamisme/rayonnement
d’un
montant
de
70
€ (paiement
de
la vaisselle
cassée).
LOCATION
DE
VEHICULES
Type
de
Rappel
2022
2023
véhicule
Jour
Week-end
Km/supp
Jour
Week-end
Km/supp
Berlingo/Jumpy |
79,00 € / 100 km
133 € / 200 km
0,39€
79,00 € / 100 km
133 € / 200 km
0,39
€
Citroën
C4
79,00 € / 100 km
133 € / 200 km
0,39
€
79,00 € / 100 km
133 € / 200 km
0,39
€
Citroën
C3
79,00 € / 100
km
133 € / 200
km
0,39
€
79,00 € / 100
km
133 € / 200
km
0,39
€
Renault
.
79,00 € / 100 km
133 € / 200 km
0,39
€
79,00 € / 100 km
133 € / 200 km
0,39
€
Trafic Master
102
€
/100
km
110
€/
200
km
0,39
€
102
€
/100
km
110
€/
200
km
0,39
€
Jumper
P
58€
/km
110
€
/ 200
km
0,39
€
58€
/
km
110
€
/ 200
km
0,39
€
benne Nissan
58€
/km
110
€ /
200
km
0,39
€
58€
/
km
110
€
/
200
km
0,39
€
benne Benne
33
€
33
€
0,39
€
33
€
33
€
0,39
€
suppl. Iveco
Bus
265
€ / 100
km
530
€ / 200km
1,05
€
265
€
/ 100
km
530
€
/ 200km
1,05
€
Observations : *
Ilest
précisé
que
la
ville
ne
loue
pas
de
véhicules
municipaux
aux
particuliers
mais
uniquement
aux
associations.
Cette
tarification
est
établie
afin
d'insérer
au
compte
administratif
la subvention
en
nature
correspondante. *
Gratuité
pour
les
associations
dont
le
siège
social
est
à
Corbie
et
dont
les
activités
principales
se
déroulent
sur
le
territoire
de
Corbie
(inscription
au
compte
administratif
de
l’année
pour
la
ville
d’une
subvention
en
nature
attribuée
aux
associations
utilisatrices
de
véhicules
municipaux
et dont
le
montant
couvrira
le coût
intégral
de
la
location
du
ou
des
véhicule(s)
utilisé(s)
dans
l’année).
| 4-
FINANCES
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
BUDGET
VILLE
Il vous
est
proposé
d'adopter
la
Décision
Modificative
n°1
du
budget
primitif
2022
du
Budget
principal
de
la ville
de
Corbie.
En
effet
:
Sur
le
chapitre
014
- Atténuations
de
produits
de
la
section
de
fonctionnement,
le
montant
du
dégrèvement
de
la taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
a
été
supérieur
à
celui
prévu
: 5.090
€ au
lieu
de
1.500
€
Sur
le
chapitre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
de
la
section
d'investissement,
un
trop
perçu
de
taxe
d'aménagement
doit
être
restitué
à
un
administré
pour
un
montant
de
2 333,91
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d'accepter
les
modifications
budgétaires
du
Budget
principal
de
la ville
de
Corbie
2023
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
Chapitre
014
- Atténuations
de
produits
: + 3.590
€
Chapitre
67
- Charges
exceptionnelles
:
-
3.590
€
12 Section
d'investissement
:
Chapitre
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
: + 2.200
€
Chapitre
020
—
Dépenses
imprévues
: -2,200
€
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l’unanimité.
5
—
FINANCES
— AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
DE
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
—
EXERCICE
2023
Il
est
précisé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
procéder,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2023,
aux
inscriptions
de
crédits
en
dépenses
d'investissement.
En
effet,
en
vertu
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services
municipaux,
le
Maire
peut,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
et
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Dans
la
mesure
où
les
crédits
ouverts
en
section
d'investissement
de
l'exercice
2022
s’élevaient
à
518
304
€.
Déduction
faite
des
remboursements
d'emprunts
s'élevant
à
386
000
€,
le
quart
de
ces
crédits
représente
donc
33
076
€.
L’affectation
des
crédits
se
fera
sur
les
chapitres
20
et
21 :
Article
Libellé
BP
2022
on
BP
INVESTISSEMENT EXERCICE
2023
2031
Frais
d'études
95
800
€
23
950
€
2 000
€
2128
Autre
agencements
et
aménagements
10
000
€
2
500
€
2
500
€
21312
Bâtiments
scolaires
14
000
€
3
500
€
3
500
€
21318
Autres
bâtiments
publics
66
000
€
16
500
€
11
326
€
2135
Installations
générales,
agencements
15
000
€.
3750
€
3750
€
2152
Installations
de
voirie
18
500
€
4625
€
4 000
€
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
15
600
€
3 900
€
3
900
€
2184
Mobilier
__29400€
7350
€
2100 €
TOTAL
TOTAL
|
264300€
66075 €
33 076 €
Ces
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif 2023.
Il
vous
est
demandé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent
tel
que
décrit
ci-dessus. La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à
la
majorité
par
22
voix
POUR
et
6
Abstentions
(M.
DELEU
Bernard,
M.
BABAUT
Alain,
M.
CAUCHY
Jean-Baptiste,
Mme
CARTON
Sabine,
M.
ANTOINE
Gérald
et
Mme
ANTUNES
Lucia).
13 6
—
FINANCES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DRAC
ET
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REALISATION
DE
LA
PHASE
2
DES
TRAVAUX
DE
L'EGLISE
NOTRE
DAME
DE
L'ASSOMPTION
&«
FAÇADE
OUEST
ET TYMPAN
»
Le
projet
de
restauration
de
l’église
Notre
Dame
de
l’Assomption
de
La
Neuville
à
débuté
en
2016.
Au
regard
des
diverses
directives
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
des
Hauts-de-France
et
des
prérogatives
de
l’Architecte
en
charge
du
dossier,
l'intégralité
du
projet
a
dû
être
scindé
en
2 opérations
distinctes :
- la phase
1 «
restauration
et
sécurisation
de
l'édifice
»
- la
phase
2
« valorisation
du
tympan
».
Les
travaux
relatifs
à
la
phase
1
ont
commencé
en
2020
et
ont
pris
fin
cette
année.
Ceux-ci
ont
été
financés
par
la
DRAC,
la
Région
Hauts
de
France
et
la
Fondation
du
Patrimoine.
Un
leg
a
également
été
reçu.
Les
fonds
récoltés
via
le mécénat
mis
en
œuvre
viendront
compléter
ces
financements.
Suite
à
la
réalisation
des
études
nécessaires,
la
Maîtrise
d'œuvre
a
déposé
le
dossier
de
demande
d’autorisation
de
travaux
(DAT)
auprès
des
autorités
compétentes
pour
le
commencement
de
la
2°"
phase
des
travaux.
L'autorisation
a
été
reçue
et
la
maîtrise
d'œuvre
a
retravaillé
le
plan
de
financement
du
projet
dans
le
respect
des
termes
et
obligations
prévus
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
des
Hauts-de-France
(DRAC)
et
le
Laboratoire
des
Recherche
des
Monuments
Historiques
(LRMH).
La
Région
Hauts-de-France
avait
financé
la
1*°
phase
des
travaux
à
hauteur
de
20%
de
80%
du
montant
total.
|| est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
nouvelle
fois
le Conseil
Régional
pour
le
financement
de
la
phase
2.
Le
montant
indiqué
est
calculé
selon
les
modalités
du
financement
de
la
phase
1. Il est
également
proposé
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
Fonds
d’appui
aux
communes
qui
peut
soutenir
la
restauration
et
la
valorisation
du
patrimoine
bâti
(protégé
et
non
protégé).
Le
taux
de
subvention
maximal
pouvant
être
sollicité
est
de
40%
du
coût
HT
des
dépenses
éligibles
Par
conséquent,
le
plan
de
financement
de
cette
seconde
partie
de
l’opération
vous
est
ici
présenté: Dépenses
HT
Recettes
HT
Travaux
prévisionnels
phase
2 |
364.109,08
€ |
DRAC
215.329,68
€
(50%
du
montant
total
HT)
Aléas
8%
29.128,73
€ |
Département
(30%
du
montant
HT)
129
197,7
€
os
o
Révisions 3%
10.928,27€ À
120% du montant total)
86 131,87 €
Mission
SPS
(estimatif)
3.800,00
€
Location
sapine
2.494,00€
Mission
MOE
Phase
2
20.204,27
€
TOTAL
Dépenses
HT
430.659,35
€ |
TOTAL
Recettes
HT
430.659,35
€ 14 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de :
D’approuver
la
réalisation
de
la
phase
2
de
restauration
de
l’Eglise
Notre
Dame
de
l’Assomption
de
La
Neuville
pour
un
montant
de
430
659,35
€
HT
De
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
DRAC
à
hauteur
de
50%
du
coût
HT
du
projet
pour
un
montant
prévisionnel
de
215.329,68
€
;
De
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Somme
au
titre
du
fonds
d'appui
aux
communes
à
hauteur
de
30%
du
coût
HT
du
projet
pour
un
montant
prévisionnel
de
129
197,7€;
De
demander
une
autorisation
de
démarrage
anticipé
des
travaux
;
D’autoriser
le
maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier;
D'inscrire
les
dépenses
et
recettes
liées
à cette
opération
sur
le
budget
2023
de
la ville.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable,
Adopté
à l'unanimité.
7 — FINANCES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA SOMME
ET DE
L'ETAT
DANS
LE
CADRE
DE
L'AMENAGEMENT
DE
LA RD
30
Dans
le cadre
des
travaux
de
voirie
réalisés
par
le Conseil
Départemental
sur
la
RD30,
la
mairie
a
souhaité
intégrer
son
projet
d'aménagement
de
la
RD30
du
quartier
de
La
Neuville
au
calendrier.
Ces
travaux
permettront
la
réalisation
d'aménagements
et
d'installations
pour
la
pratique
des
mobilités
actives:
déplacements
en
mode
doux
structurant
pour
une
cohabitation
facilitée
et
sécurisée
(voie
piétonne
et
piste
cyclable
qui
n'étaient
jusqu'alors
pas
matérialisées,
ce
qui
posait
un
problème
de
sécurité)
Afin
de
vérifier
la faisabilité
de
ce
projet,
une
étude
préalable
a été
réalisée
par
VERDI
PICARDIE
pour
un
montant
de
10.140,00
€
TTC,
suivie
d’une
mission
de
maitrise
d'œuvre
de
12.480,00
€ TTC.
Le
projet,
validé
par
le
service
Infrastructure
du
Conseil
départemental,
fera
l’objet
d’une
convention
avec
le
Département.
Celle-ci
n’est
pas
finalisée
à ce jour.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
le suivant
:
Dépenses
HT
Recettes
HT
Travaux
(y compris
aléas
et
révision
des
prix)
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
12.480
€
Amendes
de
police
73
740
,26
€
(30%
du
montant
HT)
233.320,89
€
Département
24
580,08
€
(10%
du
montant
total
HT)
DETR
{40%
du
montant
HT
98
320,35
€
Mairie
de
Corbie
(20%)
49
160,20
€
TOTALHT
245.800,89
€
TOTAL
HT
245.800,89
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
15 -
De
valider
le
projet
d'aménagement
de
la
RD
30
pour
un
montant
total
prévisionnel
de
245
800,89
€
-
De
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Somme
au
titre
des
amendes
de
police
à
hauteur
de
30%
du
coût
total
HT
des
travaux
pour
un
montant
prévisionnel
de
73
740,26
€;
-
De
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Somme
à hauteur
de
10%
du
coût
total
HT
des
travaux
pour
un
montant
prévisionnel
de
24
580,08
€
;
-
De
solliciter
une
subvention
DETR
à
hauteur
de
40%
du
coût
total
HT
des
travaux
pour
un
montant
prévisionnel
de
98
320,35
€ pour
la
réalisation
des
travaux
;
-
De
demander
une
autorisation
de
démarrage
anticipé
des
travaux
;
-_
D’autoriser
le
maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
Les
dépenses
et
recettes
liées
à cette
opération
seront
inscrits
sur
le budget
2023
de
la ville.
La
commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Adopté
à
l'unanimité.
8
—
FINANCES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
POUR
L’ACQUISITION
DE
MATERIEL
INFORMATIQUE
ET
NUMERIQUE
Dans
le
cadre
du
projet
global
de
la
commune
de
doter
l’ensemble
des
classes
élémentaires
en
matériel
informatique
et
numérique,
il est
proposé
aujourd’hui
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
des
matériels
suivants
:
Ecole
Primaire
du
Centre
: (1
classe
d’ULIS
et
1 classe
de
CE2)
-
1 Ordinateur
fixe
de
pilotage
-
1 VPl
smartboard
ou
équivalent
avec
VP
laser/led
Ecole
maternelle
des
Pierres
Blanches
: (3
classes
— PS -
MS
- GS)
-
1 Ordinateur
fixe
de
pilotage
-
1 VPlsmartboard
ou
équivalent
avec
VP
laser/led
Ecole
Primaire
du
Pauchelet
: (2
classes
du
CE1
au
CE2)
-
1
Ordinateur
fixe
de
pilotage
-
1 VPl
smartboard
ou
équivalent
avec
VP
laser/led
Ecole
maternelle
Au
bord
de
l’Ancre :
(1
classe
de
la
PS
à la GS)
-
1 Ordinateur
fixe
de
pilotage
-
1 VPlsmartboard
ou
équivalent
avec
VP
laser/led
MH
Coût
total
des
acquisitions
:
Matériel
:
HT
8
VPI
smarthboard
ou
équivalent
16
800.00
€
avec
VP
laser/led 8 Ordinateurs
fixes
de
pilotage
6 240.00
€
TOTAL
HT
23
040.00
€
16 Le
plan
de
financement
est
le suivant :
Dépenses
HT
Recettes
HT
Uérique
matériel
23.040 €
DSIL
18.432 €
(80%
du
montant
total
HT)
Ville
(20%
du
montant
total)
4.608
€
TOTAL
Dépenses
HT
23.040
€ |
TOTAL
Recettes
HT
23.040
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
D’approuver
l'acquisition
de
matériels
numériques
pour
équiper
les
écoles
de
la
ville
pour
un
montant
de
23
040
£
HT
-
De
solliciter
une
subvention
DSIL
à
hauteur
de
80%
du
montant
total
du
projet,
soit
un
montant
total
de
18
432
€
-_
D'autoriser
le maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
-
D'inscrire
les
dépenses
et
recettes
liées
à cette
opération
sur
le budget
2023
de
la ville.
La
commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l'unanimité.
9
—
FINANCES
—
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
TRANSPORT
ET/OU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
M.
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
du
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et
des
départements
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
dont
les
dispositions
sont
codifiées
aux
articles
R.
2333-114
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
- de
fixer
le montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
le
réseau
public
de
distribution
de
gaz
au
taux
maximum
en
fonction
du
linéaire
exprimé
en
mètres,
arrêté
au
31
décembre
de
l’année
précédente,
selon
la formule
suivante
: PR
(plafond
de
la
redevance)
=
(0,035€
x longueur
de
canalisations)
+ 100€
- que
ce
montant
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
à
la
fois
du
linéaire
arrêté
à
la
période
susvisée
et
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l’index
connu
au
1er janvier.
- que
la
redevance
due
au
titre
de
2022
soit
fixée
en
tenant
compte
de
l’évolution
sur
un
an
de
l'indice
ingénierie
à
partir
de
l’indice
connu
au 1er
janvier
de
cette
année,
soit
une
évolution
de
31
%
par
rapport
au
montant
issu
de
la formule
de
calcul
du
décret
précité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
17 - _
Adopte
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
du
réseau
public
de
transport
de
gaz.
-
La
recette
correspondant
au
montant
de
la
redevance
perçue
sera
inscrite
au
compte
70323
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l’unanimité.
10
—
FINANCES
—
REDEVANCE
POUR
L’OCCUPATION
PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
DES
COMMUNES
PAR
LES
CHANTIERS
DE
TRAVAUX
SUR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
M.
le
Maire
tient
à informer
les
membres
du
Conseil
et
fait
part
de
la
parution
au
journal
officiel
du
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
ou
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
et aux
canalisations
particulières
d'énergie
de
gaz.
Dans
l'hypothèse
où
ce
type
de
chantier
interviendrait
ou
que
les
conditions
d’application
du
décret
précité
auraient
été
satisfaites
en
2021
permettant
d’escompter
en
2022
une
perception
de
la
redevance,
l'adoption
de
la
présente
délibération
permettrait
dès
lors
de
procéder
à
la
simple
émission
d’un
titre
de
recettes.
Il propose
au
Conseil
municipal
:
de
décider
d'instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
ou
gaz;
d’en
fixer
le
mode
de
calcul,
conformément
au
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
règlementaire.
que
le montant
des
redevances
soit
revalorisé
automatique
chaque
année
pour
les
ouvrages
de
distribution
de
l'électricité
par
application
du
linéaire
de
canalisation
arrêté
au
31
décembre
de
l’année
N-1.
que
le
montant
des
redevances
soit
revalorisé
automatique
chaque
année
pour
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
par
application
du
linéaire
de
canalisation
arrêté
au
31
décembre
de
l’année
N-1
et
de
l’évolution
de
l'indice
d'ingénierie
mentionné
à
l’article
R2333-117
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
ADOPTE
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
l'instauration
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et/ou
de
distribution
d'électricité
et de
gaz.
Cette
mesure
permettra
de
procéder
à
l'établissement
du
titre
de
recettes
au
fur
et
à
mesure
qu’auront
été
constatés
des
chantiers
éligibles
à
ladite
redevance.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à
l'unanimité.
18 11
—
FINANCES
—
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
TELECOMMUNICATIONS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
code
des
postes
et
des
communications
électroniques,
notamment
son
article
L. 47,
Vu
le
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public, Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la valeur
locative
et
des
avantages
qu’en
tire
le permissionnaire,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
au
tarif
maximum
le
montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
routier
dues
par
les
opérateurs
de
télécommunications.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
décide :
-
D’appliquer
les
tarifs
maxima
prévus
par
le
décret
précité
pour
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
routier
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications,
à
savoir,
pour
2020 :
o
41,66
€ par
kilomètre
et
par
artère
en
souterrain,
o
55,44€
par
kilomètre
et
par
artère
en
aérien,
o
27,71
€
par
m?
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
{cabine
notamment).
Il est
précisé
qu’une
artère
correspond
à
un
fourreau
contenant,
ou
non,
des
câbles
(ou
un
câble
en
pleine
terre)
en
souterrain
et
à
l’ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports.
-
De
revaloriser
chaque
année
ces
montants
en
fonction
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l’index
général
relatif aux
travaux
publics.
-
D'inscrire
annuellement
cette
recette
au
compte
70323.
-
De
charger
le
Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
annuellement
un
état
déclaratif
ainsi
qu'un
titre
de
recettes.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l’unanimité.
12
—
FINANCES
—
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
DE
TRANSPORT
ET/OU
DE
DISTRIBUTION
DE
L’ELECTRICITE
M.
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
municipal
du
décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité
dont
les
dispositions
sont
aujourd’hui
codifiées
aux
articles
R.
2333-1056
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
propose
au
Conseil
municipal
:
- de
calculer
la
redevance
en
prenant
le seuil
de
la
population
totale
de
la commune
issu
du
recensement
en
vigueur
depuis
le
1er janvier
2022 ;
19 - de
fixer
le montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
selon
la
règle
de
valorisation
définie
au
sein
du
décret
visé
ci-dessus
et de
l'indication
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ayant
décidé
de
publier
les
indices
et
index
BTP
sous
forme
d’avis
au
Journal
officiel
de
la
République
Française,
soit
un
taux
de
revalorisation
de
44.58
%
applicable
à
la formule
de
calcul
issu
du
décret
précité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
-__
Adopte
la
proposition
qui
lui est
faite
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et/ou
de
distribution
d’électricité.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l’unanimité.
| 13
—
CAMPING
—
REGLEMENT
INTERIEUR
Le
camping
«
Les
poissonniers
de
Corbie
vient
de
se
voir
confirmer
le
classement
en
2
étoiles
ainsi
que
le
label
vélo.
Pour
son
bon
fonctionnement,
un
règlement
intérieur
définit
les
modalités
d'organisation
et
d'accueil
ainsi
que
les
dispositions
qui
s'appliquent
aux
campeurs.
La
nouvelle
réglementation
impose
notamment
une présence
journalière
de
8h
pendant
toute
la
durée
d’ouverture
ainsi
qu’un
site
internet
propre
sur
lequel
il
est
possible
de
demander
une
réservation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
D'adopter
le règlement
intérieur
du
camping
«
les
poissonniers
» présenté
en
annexe.
Adopté
à l'unanimité.
14
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
PERMANENTS
D’ADJOINT
D'ANIMATION
A
TEMPS
COMPLET
ET AUGMENTATION
DE
QUOTITES
HORAIRES
—
SUPPRESSION
DE
POSTES
D'AGENTS
CONTRACTUELS
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la
règlementation
en
vigueur :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
L'objectif
actuel
de
l'administration
générale
est
de
déprécariser
les
agents
et
de
limiter
le
nombre
de
contrats
sur
de
faibles
quotités
horaires
en
conservant
pour
priorité
la
réponse
aux
besoins
des
directions
et
la qualité
du
service
rendu
aux
habitants.
En
prenant
en
considération
les
besoins
de
la
Direction
de
l’Action
Educative
et
de
la Jeunesse
et
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
il convient
de
pérenniser
deux
postes
d’adjoints
20 d'animation
contractuels
à temps
complet.
Cela
permet
ainsi
de
titulariser
2 agents
qui
assument
depuis
plusieurs
années
les
missions
d’accueil
et
d'encadrement
des
enfants
durant
la
pause
méridienne,
le
temps
extra
et
périscolaire
et
l’accueil
collectif
de
mineurs
pendant
les vacances
scolaires.
D'autre
part,
suite
à
la
réorganisation
du
travail
des
ATSEM
qui
désormais
accompagnent
et
encadrent
les
enfants
sur
le
temps
du
repas,
les
besoins
du
service
scolaire
ont
évolué,
les
ATSEM
n’effectuant
plus
les tâches
de
ménage.
Par
conséquent,
il ÿ a
un
besoin
de
temps
de
travail
supplémentaire
pour
réaliser
l'entretien
des
locaux
des
écoles
maternelles
et
une
diminution
du
besoin
pour
l'encadrement
des
enfants
sur
le temps
du
repas.
Il
est
également
envisagé
de
réserver
quelques
heures
trimestrielles
pour
des
réunions
d'équipe
et
d'échange
de
pratique
professionnelle.
Dans
un
souci
de
ne
pas
multiplier
les
postes
à temps
partiel
avec
une
faible
quotité
horaire,
il a
été
proposé
à
certains
agents
titulaires
volontaires
une
augmentation
de
leur
temps
de
travail
pour
couvrir
les
missions
supplémentaires
inhérentes
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
organisation.
Il
convient
donc
d'augmenter
de
manière
significative
les
quotités
horaires
de
5
postes
permanents
à
temps
non
complet
au
sein
de
la
Direction
de
l'Action
Educative
et
de
la
Jeunesse.
Ces
augmentations
de
quotités
sont
compensées
intégralement
par
la
suppression
de
postes
temporaires
contractuels.
Enfin,
pour
répondre
à
l'accroissement
de
l’activité
du
Relais
Petite
Enfance
qui
étend
son
activité
à
une
échelle
intercommunale
ainsi
qu’à
l'objectif
de
développer
la
participation
au
sein
du
réseau,
il
est
aujourd’hui
nécessaire
de
modifier
le
temps
de
travail
de
la
responsable
pour
le
faire
évoluer
d’un
mi-temps
à un
temps
complet.
La
création
de
ce
poste
à
mi-temps
est
compensée
par
la
suppression
d’un
poste
temporaire
à
mi-temps
d’adjoint
d'animation
contractuel
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
-
La
création
de
deux
emplois
permanents
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
annualisé
-
La
création
d’un
demi-poste
de
responsable
de
RPE
-__
De
porter
le temps
de
travail
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
de
5,5h
hebdomadaires
à
10,5h,
soit
une
annualisation
horaire
de
480h75
-
De
porter
le
temps
de
travail
de
2
postes
d’adjoint
d'animation
de
17,25h
hebdomadaires
à
19,5h,
soit
une
annualisation
horaire
de
891h75
-__
De
porter
le temps
de
travail
d’un
poste
d’agent
technique
de
19,6h
hebdomadaires
à 23
h,
soit
une
annualisation
horaire
de
1051h75
-__
De
porter
le
temps
de
travail
d’un
poste
d'agent
technique
de
18,82h
hebdomadaires
à
27
h,
soit
une
annualisation
horaire
de
1237h50
|
Les
agents
concernés
seront
chargés
d’accueillir
et
encadrer
les
enfants
durant
la
pause
méridienne
et
d'effectuer
des
missions
de
nettoyage
dans
les
écoles
maternelles.
Le
temps
de
travail
prend
en
considération
également
l’organisation
de
réunions
d'équipe
trimestrielles.
-
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emploi
concerné
-__
De
supprimer
2 postes
à temps
complet
d’adjoint
d'animation
contractuel
-__
De
supprimer
un
poste
à mi-temps
d’adjoint
d'animation
contractuel
-
De
supprimer
un
poste
à 28h
d'agent
d'animation
contractuel
-
De
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
contractuel
21 -
De
supprimer
un
poste
d’adjoint
d'animation
territorial
principal
de
1°"
classe
suite
à
la
création
d'un
emploi
permanent
d'Educateur
de
jeunes
Enfants
à
temps
complet
pour
assurer
la
direction
de
la
crèche
-
De
supprimer
le
poste
d'agent
d'accueil
contractuel
à
temps
plein
suite
au
départ
en
retraite
effectif
de
l’agent
et
au
recrutement
d’un
agent
titulaire
sur
le
poste
-
De
supprimer
le poste
de
Garde
champêtre
chef
principal
au
sein
de
la
Police
Municipale
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sur
le
chapitre
012
du
budget
de
la ville
La
présente
délibération
prendra
effet
à compter
du 1° janvier
2023.
La
commission
des
Finances
et
le comité
technique
ont
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à
la
majorité
par
22
voix
POUR
et
6
Abstentions
(M.
DELEU
Bernard,
M.
BABAUT
Alain,
M.
CAUCHY
Jean-Baptiste,
Mme
CARTON
Sabine,
M.
ANTOINE
Gérald
et
Mme
ANTUNES
Lucia).
15
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
]
Il vous
est
proposé
d'adopter
le
nouveau
tableau
de
effectifs
du
personnel
permanent
et
celui
du
personnel
non
permanent
annexés
à la
présente
délibération
avec
effet
au
30
Novembre
2022.
Adopté
à
la
majorité
par
22
voix
POUR
et
6
Abstentions
(M.
DELEU
Bernard,
M.
BABAUT
Alain,
M.
CAUCHY
Jean-Baptiste,
Mme
CARTON
Sabine,
M.
ANTOINE
Gérald
et
Mme
ANTUNES
Lucia).
16
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
LIGNES
DIRECTRICES
DE
GESTION
Les
lignes
directrices
de
gestion
sont
prévues
aux
articles
L413-1
à
L417-5
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
nouvel
outil
de
GRH
sont
définies
par
le
décret
n°2019-1265
du
29
novembre
2019.
Les
lignes
directrices
de
gestion
visent
à :
1.
Déterminer
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de
Gestion
Prévisionnelle
des
emplois
et compétences,
2.
Fixer
des
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels.
3.
Favoriser,
en
matière
de
recrutement,
l'adaptation
des
compétences
à
l’évolution
des
missions
et
des
métiers,
la
diversité
des
profils
et
la
valorisation
des
parcours
professionnels
ainsi
que
l’égalité
professionnelle
entre
les
hommes
et
les femmes.
Ces
lignes
directrices
de
gestion
s'appliqueront
notamment
aux
décisions
de
promotion
à
partir
du
1°
janvier
2023.
Elles
constituent
le document
de
référence
pour
la GRH
de
l'établissement.
L'élaboration
des
LDG
permet
de
formaliser
la
politique
RH,
de
favoriser
certaines
orientations,
de
les
afficher
et
d'anticiper
les
impacts
prévisibles
ou
potentiels
des
mesures
envisagées.
Les
lignes
directrices
de
gestion
s'adressent
à
l’ensemble
des
agents.
Portée
juridique
des
LDG
:
22 Un
agent
peut
invoquer
les
LDG
en
cas
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
contre
une
décision
individuelle
qui
ne
lui serait
pas
favorable.
Il pourra
également
faire
appel
à
un
représentant
syndical,
désigné
par
l’organisation
représentative
de
son
choix
(siégeant
au
CST)
pour
l’assister
dans
l’exercice
des
recours
administratifs
contre
une
décision
individuelle
défavorable
prise
en
matière
d'avancement,
de
promotion
ou
de
mutation.
À
sa
demande,
les
éléments
relatifs
à
sa
situation
individuelle
au
regard
de
la
réglementation
en
vigueur
et
des
LDG
lui sont
communiqués.
Le
Maire
met
en
œuvre
les
orientations
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
«
sans
préjudice
de
son
pouvoir
d'appréciation
»
en
fonction
des
situations
individuelles,
des
circonstances
ou
d’un
motif
d'intérêt
général.
1-
METHODE
DE
TRAVAIL
Le
projet
a été
piloté
par :
-
La
Directrice
Générale
des
Services
-
Le
Service
des
Ressources
Humaines
Les
représentants
du
personnel
ont
été
associés
à
la
démarche
lors
de
réunions
de
travail,
les
27
septembre,
19
octobre
et
14
novembre
2022
2-
ETAT
DES
LIEUX
A
—
Des
pratiques
RH
existantes
Les
documents
RH
de
la collectivité
sont
les
suivants
:
e
Délibération
portant
établissement
du
tableau
des
effectifs
e
Délibérations
relatives
au
Régime
Indemnitaire
du
1° juillet
2021
et
du
30
juin
2022
e
Ratio
d'avancement
de
grade
fixés
par
délibération
du
20
décembre
2007
pour
la ville,
e
Ratio
promu
- promouvable
du
30
janvier
2008
pour
le CCAS
e
Délibérations
relatives
au
temps
de
travail
du
5 mai
2022
et du
30 juin
2022
e
Délibération
fixant
les
règles
d'ouverture
et de
fonctionnement
du
Compte
Epargne
Temps
du
5
mai
2022
e
Délibération
portant
sur
la
mise
à jour
du
règlement
intérieur
du
5 mai
2022
e
Fiches
de
poste
e
Organigramme
e
Le
règlement
intérieur
e
Le
document
unique
de
prévention
des
risques
°
le
rapport
social
unique
{ex.
bilan
social)
e
Aide
sociale
:
+
Délibération
du
15
février
2018
: Participation
employeur
cotisation
à la garantie
maintien
de
salaire
+
Adhésion
au
CNAS
+
Subvention
à l’amicale
des
agents
communaux
23 B — Des
effectifs,
des
emplois
et des
compétences
1)
Les effectifs
de
la Mairie
et du
CCAS
e
Les
effectifs
de
la collectivité
au
1er
septembre
2022
: 114
agents
OO
statut
nombreagent
EP
Contractuel
droit
privé
3
3,00
Contractuel
droit
public
non
permanent
19
14,76
Disponibilité
3
2,56
Titulaire
81
74,31
En
cours
de
stagiairisation
8
3,82
Total
général
114
98,44
Statut & contractuel
droit
public
non
permanent
=
disponibilité
ü fonctionnaire »
stagiaire
# contractuel
droit
privé
.
Répartition
par
filière
et
par
statut
:
Filières
Fonctionnaires
CCE
AQU
oi
Apprenti
“
public
En nombre
En ETP
Hors filière
0
0
3
3
3.00
Administrative
19
4
25
23.00
Technique
35
8
43
34.81
Culturelle
0
0
0
0.00
Sportive
0
1
1
1.00
Médico-sociale
6
0
6
6.00
Animation
26
6
32
24.62
Police
4
0
4
4.00
Total
90
19
3
114
98.44
24 SPORTIVE
HORS
FILIERE POLICE
AMEDICO
SOCIALE
.
Répartition
par
catégorie :
Fonctionnaires
et
Eminoinre
En
ETP
contractuels Catégorie
A
4
4
Catégorie
B
13
13
Catégorie
C
94
78.44
Apprenti
3
3
Total
114
98.44
e
Répartition
des
agents
par
filière
et genre
30 25 20 15
m FEMME
10
m HOMME
0
S
&
&
<
2
S
ES
SE
E
OS
S
S
S
a
S
<
À
S
NE
$
€
S
D)
S
F
*)
L
ne
A
e
Répartition
des
agents
par
tranche
d'âge
et genre
25 -20
10
15
520
25
et
moins
50835
.
Genre
+
ME
m
FEMME
45
à 50
50
55
plus
de
55
Il est
à noter
que :
-
52%
des
agents
ont
plus
de
45
ans
-
27%
des
agents
ont
moins
de
35
ans
-
67%
des
agents
sont
féminins
e
Répartition
des
agents
par
tranche
d’âge
et genre
TEMPS
DE
TRAVAIL
FONCTIONNAIRE
(stagiaire+dispo+fonct)
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
m TEMPS
COMPLET
TEMPS
NON
COMPLET
Les
2 filières
concernées
par
le temps
non-complet :
-
Animation
: 13
agents
-
Technique
: 17
agents
93%
des
agents
à temps
non-complet
sont
des
femmes.
2)
Les
métiers
de
la collectivité
26 DIRECTION
POSTE
Animateur
de
l'épicerie
solidaire
Chargé
d'accueil
.
CCAS
Contrat
projet
conseiller
numérique
Directeur Agent
administratif
faisant
fonction
de
Travailleur
social
Direction
action
éducative
et
Jeunesse
Agent
d'encadrement
et
d'animation
jeunesse
Agent
d'accueil
petite
enfance
Agent
de
Restauration
Agent
de
Restauration
- satellite
Agent
de
restauration
et
agent
d'entretien
des
locaux
Agent
d'entretien
des
locaux
Petite
Enfance
Agent
d'entretien
des
locaux
Petite
Enfance/agent
encadrement
cantine
Agent
encadrement
cantine
Agent
faisant
fonction
d'ATSEM
Agent
Polyvalent
Jeunesse
Animateur
enfance/jeunesse
Animatrice
RPE
Apprenti Assistant
administratif
ATSEM Auxiliaire
de
puériculture
aux
Corbisous
Directeur Directrice
des
Corbisous
Intendante
aux
Corbisous
Responsable
Jeunesse
Responsable
scolaire
et
cantine
Agent
de
restauration
et
agent
entretien
des
locaux
Agent
d'entretien
des
locaux
et encadrement
cantine
Direction
de
la Culture,
Sports
et
Communication
Assistante
de
direction
Chargée
de
médiation
culturelle
Directeur Régisseur
culturel
Contrat
projet
Animateur
sport
Direction
Générale
Chargé
d'accueil
Chargé
de
communication
Chargé
de
l’administration
générale
Contrat
projet
PVD
Chargé
d'état
civil
chargé
d'urbanisme
et
placier
27 DGS Assistant
administratif
Directeur
Direction
des
Ressources
de
_
.
Gestionnaire
finances
la Collectivité
Responsable
des
Marchés
Publics
Responsable
des
Ressources
Humaines
Agent
de
propreté
urbaine
Agent
d'entretien
des
locaux
et encadrement
cantine
et
Responsable
de
la
logistique
des
produits
entretien
Agent
entretien
des
locaux
Agent
entretien
espaces
verts
Agent
entretien
espaces
verts
et
chauffeur
de
bus
Agent
polyvalent
Apprenti Chargé
d'accueil
Direction
des
Services
tion
€
Coordonnateur
espaces
verts
Techniques
—
Coordonnateur
patrimoine
Coordonnateur
terrassement,
logistique
et
propreté
Directeur Directrice
adjointe
Électricien Mécanicien Peintre Plombier
chauffagiste
Soudeur
serrurier
Agent
de
police
municipale
Agent
de
sécurité
à
la sortie
des
école
Police
Municipale
5
—_
Responsable
de
la
Police
Municipale
Chargé
d'accueil
3-
La
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
RH
Les
LDG
ont
vocation
à rassembler
dans
un
document
unique
l’ensemble
des
grandes
orientations
de
la
politique
des
ressources
humaines
de
la
Mairie
de
Corbie.
Trois
types
de facteurs
justifient
une
démarche
de
gestion
prévisionnelle
et de
définition
d’un
plan
d'actions
RH
dans
les
collectivités
:
- Les
mutations
structurelles
: besoins
nouveaux
d'expertise
et
de
pilotage,
évolutions
d'organisation
et
de
gestion
(protection
des
données,
numérisation,
mutualisation,
internalisation
de
certaines
prestations...)
- Des
évolutions
conjoncturelles
:transfert
de
personnels,
transformation
de
la
structure
des
effectifs,
réformes
et
mesures
faisant
apparaitre
des
besoins
d’évolution
des
qualifications
et
des
compétences
individuelles
et
collectives,
contraintes
budgétaires
en
regard
du
poids
et
de
la
progression
de
la
masse
salariale,
28 - Des
problématiques
de
ressources
humaines
en
tant
que
telles
: allongement
des
carrières,
démographie
des
effectifs,
gestion
des
départs
en
retraite...
Ce
document
est
également
représentatif
d’une
culture
interne
qui
entend
promouvoir
l'engagement
professionnel
au
service
des
usagers.
Il s'inscrit
dans
une
dynamique
collective,
La
collectivité
a le souhait
de
reconnaitre
l'engagement
des
agents
dans
les
conditions
d'avancement,
de
rémunération
et
la
politique
sociale
mise
en
œuvre.
L'adoption
des
LDG
est
l’occasion
de
mettre
en
place
une
politique
des
ressources
humaines
qui
est
fondée
sur
les
principes
suivants
:
- La
qualité
de
service
rendu
aux
administrés
- Le
respect
du
statut
- La
modernisation
de
l’administration
- La
transparence
et
l’égalité
de
traitement
- Le
renforcement
du
dialogue
social.
Au
vu
de
l’état
des
lieux
et du
projet
politique,
la collectivité
souhaite
répondre
aux
enjeux
définis
ci-
dessous :
Orientation
en
matière
de
Actions
(à mener
ou
déjà
en
place)
- Mettre à
jour
les fiches
de
poste
- Recentralisation
des
accueils
à
la
Mairie
- Optimisation
de
l’organisation
des
directions
Organisation
et conditions
de
travail
- Développer
la
polyvalence
- Retravailler
l’organigramme
- Rénover
la
procédure
entretien
annuel
-
Former
les
encadrants
à
l’entretien
annuel
- Anticiper
les
recrutements
et
les
départs
-
Assurer
et
sécuriser
la
continuité
du
service
public
Recrute
t mobilité
.
dec
/
tement e
- Valoriser
les
mobilités
et
les
compétences
acquises
dans
la gestion
de
la
carrière
-
Travailler
sur
l'accueil
et
l'intégration
des
nouveaux
arrivants
-
initier
des
instances
de
dialogue
social
Favoriser
le dialogue
social
spécifiques
à certaines
thématiques
- Faciliter
l’accès
aux
préparations
concours
- Accompagner
les
agents
dans
le
Formation
et accompagnement
dans
le
-
|
développement
de
leurs
compétences
parcours
professionnel
- Accompagner
et
informer
les
agents
de
leur
situation
professionnelle
29 - Etablir
ou
mettre
à jour
un
plan
de
formation
(pluriannuel,
recueil
des
besoins,
communication
au
CNFPT)
Santé
et sécurité
et
qualité
de
vie
au
travail
- Mettre
à jour
le document
unique
-
Nommer
un
assistant
de
prévention
- Intégrer
l'ergonomie
dans
le choix
de
la
méthode
de
travail,
la
conception
des
locaux,
l’achat
de
matériel
- Mettre
en
œuvre
une
démarche
de
qualité
de
vie
au
travail
- Etre
à l'écoute
et accompagner
les services
selon
les
besoins
4-
Promotion
et valorisation
des
parcours
professionnels
La
carrière
des
agents
fonctionnaires
comporte
un
caractère
évolutif
comprenant
des
avancements
d'échelon,
de
grade
et des
promotions
internes.
Les
avancements
d'échelon
s'effectuent
selon
un
cadencement
unique
sans
qu'aucun
avis
hiérarchique
ne
soit
nécessaire.
Les
avancements
de
grade
et
les
promotions
internes
sont
proposés
par
l'autorité
territoriale
sur
proposition
de
l'encadrement
hiérarchique,
selon
des
critères
définis
par
chaque
collectivité.
A.
Avancement
de
grade
L'avancement
de
grade
correspond
à
un
changement
de
grade
à l'intérieur
du
cadre
d'emplois
auquel
appartient
le fonctionnaire,
permettant
d'accéder
à
un
niveau
de
fonctions
et
d'emplois
plus
élevé.
Peuvent
avancer
de
grade
les fonctionnaires
en
position
d'activité
ou
de
détachement.
L'avancement
de
grade
ne
constitue
pas
un
droit
et
peut
être
accordé
aux
fonctionnaires
dont
la valeur
professionnelle
le justifie.
L'autorité
territoriale
met
en
place
des
critères
qui
s'appliquent
après :
-__
L’obtention
des
conditions
statutaires,
-
La
détermination
des
taux
d'avancement
«
promu-promouvables
»
- _ L’organigramme fléché, -
L'avis
du
N+1.
-_
Respecter
un
équilibre
F/H
(en
fonction
de
l'effectif du
grade)
-
Capacité
financière
de
la
mairie
de
Corbie
-
L'absence
de
sanctions
disciplinaires.
Proposition
de
critères
:
Tableau
d'attribution
de
points.
Total
de
250
Expérience
professionnelle
Expertise
reconnue.
10
Efficacité
professionnelle
Réalisation
des
objectifs
20
Obtention
d’un
concours
ou
d’un
10
examen
professionnel
Effort
d’avoir
préparé
ou
passé
un
10
concours
ou
d’un
examen
30 professionnel Adéquation
grade-fonction
Organigramme
10
Suivi
de
formations
10
Obtention
d’un
diplôme
10
Manière
de
servir
Investissement
- motivation
20
Respect
des
obligations
et
20
des
délais
implication
— force
de
20
proposition Polyvalence
20
Responsabilités
Tenue
d’une
régie
10
Encadrement
d’une
équipe
10
Qualités
managériales
mises
en
20
œuvre
avec
les équipes
Qualités
relationnelles
mises
en
20
œuvre
avec
la
hiérarchie
et
les
élus
Ancienneté
dans
la fonction
10
publique Ancienneté
dans
le grade
10
Autre
mandat
dans
la collectivité
10
(CT,
Amicale,
Manifestations,
etc.)
B.
Nominations
suite
à concours
et accès
à un
poste
à responsabilité
d’un
niveau
supérieur
L'expérience
professionnelle
intègre
les
changements
de
mission,
de
poste,
de
service,
au
sein
de
la
collectivité,
traduisant
des
capacités
d’adaptabilité
et d’appropriation
de
nouveaux
domaines.
L'importance
du
poste
occupé
est
un
critère
essentiel
dans
la
mesure
où
il
permet
de
dégager
des
qualifications
et
compétences
détenues,
le
niveau
de
responsabilité
et
l'autonomie,
mais
aussi
l'aptitude
à assurer
éventuellement
un
encadrement
intermédiaire.
La
manière
de
servir
est
appréciée
au
regard
de
la
qualité
des
services
rendus,
l'engagement
professionnel
et
l’aptitude
à travailler
en
équipe.
Concernant
plus
particulièrement
les
avancements
de
grade
de
la catégorie
A :
L'importance
du
poste
occupé
est
un
critère
essentiel
dans
la
mesure
où
il
permet
de
dégager
les
qualifications
et
compétences
détenues
et
mises
en
œuvre,
ainsi
que
le
niveau
de
responsabilité.
La
manière
de
servir
est
prise
en
compte
au
regard,
en
particulier,
de
l'engagement
professionnel
et
des
aptitudes
managériales.
Ainsi,
une
attention
particulière
pourra
être
portée
sur
la
dimension
transversale
et
sur
les
qualités
propres
développées
dans
l’accompagnement
du
changement
et
la
recherche
d’efficacité
collective.
C.
Cas
particulier
de
la
promotion
interne
A
compter
du
1
er
janvier
2021,
les
Commissions
Administratives
Paritaires
(CAP)
ne
sont
plus
compétentes
pour
examiner
les
dossiers
d'agents
candidats
à une
promotion
interne.
Jusqu'à
présent,
elles
rendaient
un
avis
et,
au
vu
de
celui-ci,
le
Président
du
Centre
de
Gestion
dressait
ensuite
la
liste
d'aptitude.
31 Désormais,
il
revient
au
Président
du
CDG
d'établir
un
projet
de
Lignes
Directrices
de
Gestion
permettant
la
sélection
directe
des
candidats,
sans
avis
préalable
de
la
CAP,
qu'il
soumet
à
l'avis
de
son
propre
CTI.
A
l'issu
de
cette
consultation,
le
Président
du
CDG
arrête
les
lignes
directrices
de
gestion
relatives
à
la
promotion
interne,
par
arrêté.
Les
LDG
permettront
l'analyse
des
dossiers
des
candidats
à une
promotion
interne.
La
collectivité
n'a
donc
pas
à
établir
de
LDG,
à
ce
titre.
Elle
définit
cependant
des
critères
internes
pour
sélectionner
les
dossiers
de
promotion
à déposer
auprès
du
CDG.
L'accès
à
un
nouveau
cadre
d'emplois
doit
par
conséquent
être
conditionné
par
le
fait
que
l'agent
exerce
des
fonctions
relevant
de
celui-ci
ou
soit
nommé,
dans
le
cadre
de
la
mobilité
interne,
sur
un
emploi
correspondant. En
outre,
l'agent
doit
avoir
accompli
les
formations
d'intégration
et
de
professionnalisation
propres
à
son
cadre
d'emplois,
telles
que
définies
par
le
Statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(Lois
des
26
janvier
et
12
juillet
1984
et
décret
du
29
mai
2008,
relatif
à la
formation
statutaire
obligatoire).
La
promotion
interne
est
un
dispositif
permettant
le
passage
à
un
cadre
d'emplois
supérieur,
par
dérogation
au
concours
qui
reste
la
voie
d’accès
principale.
Elle
permet
de
valoriser
statutairement
des
agents
qui
occupent
des
fonctions
à
responsabilité
ou
qui
exercent
des
missions
qui
vont
au-delà
de
leur
cadre
d'emplois.
Le
nombre
de
possibilité
de
nomination
à
la
promotion
interne,
pour
tous
les
cadres
d'emplois,
reste
très
limité
car
soumis
à
des
ratios
statutaires
stricts.
Aussi,
le
recours
à
la
promotion
interne
restera
exceptionnel
et
limité
en
nombre.
Parmi
les
agents
remplissant
les
conditions
statutaires,
la
sélection
des
agents
qui
feront
l’objet
d’une
proposition
auprès
du
Centre
de
Gestion
sera
réalisée
sur
la
base
des
critères
ci-dessous
(sans
ordre
de
priorité
ni
pondération),
lesquels
permettent
d'appréhender
la
maturité
professionnelle
des
agents
en
regard
d’une
promotion
permettant
le
changement
de
cadre
d'emplois.
En
cas
de
proposition
de
plusieurs
agents
pour
un
même
cadre
d'emplois
d'avancement,
la
Mairie
de
Corbie
établira
un
ordre
de
priorité
sur
la
base
des
mêmes
critères
que
ceux
utilisés
pour
la
promotion
interne. 5-
Actions
en faveur
de
l'égalité femmes/hommes
La
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
renforce
les
obligations
des
collectivités
territoriales
en
matière
d'égalité
professionnelle
femmes/hommes.
e
Etat
des
lieux
de
la situation
:
—
67%
des
agents
sont
féminins
-
93%
des
agents
à temps
non-complet
sont
des
femmes.
57%
des
postes
de
directions
sont
occupés
par
des
femmes
.
Actions
définies
par
la collectivité
:
- Encourager
la
mixité
dans
les
équipes,
communiquer
sur
les
métiers
sans
stéréotype
de
genre
- Mettre
en
place
des
procédures
de
recrutement
exempte
de
toute
forme
de
discrimination
- Sensibiliser
sur
les
discriminations
par
le
biais
notamment
de
formation
à
l'égalité
professionnelle
ou
d'actions
de
communication
dédiées
(sensibilisation
des
encadrants,
des
agents,
….)
32 -
Evaluer,
prévenir
et,
le
cas
échéant,
traiter
des
écarts
de
rémunération
entre
les
femmes
et
les
hommes - Favoriser
l’articulation
entre
vie
personnelle
et vie
professionnelle
- Lutter
contre
les
actes
de
violences,
les
agissements
sexistes,
le harcèlement
et
les
discriminations
-
6-
Date
d’effet
et
durée
des
LDG
Les
LDG
sont
prévues
pour
une
durée
de
3 ans
Avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
: 28
novembre
2022
Date
d'effet
: 1° janvier
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
-
De
valider
les
lignes
directrices
de
gestion
présentées
ci-dessus
Adopté
à
la
majorité
par
22
voix
POUR
et
6 Abstentions
(M.
DELEU
Bernard,
M.
BABAUT
Alain,
M.
CAUCHY
Jean-Baptiste,
Mme
CARTON
Sabine,
M.
ANTOINE
Gérald
et
Mme
ANTUNES
Lucia).
17
—
FINANCES
—
CONVENTION
TECHNIQUE
ET
FINANCIERE
DEPARTEMENTALE
POUR
LA
REALISATION
D’AMENAGEMENTS
SUR
LA
RD
30
La
ville
de
Corbie
va
réaliser
des
travaux
sur
la
RD30
du
quartier
de
La
Neuville.
Les
aménagements
réalisés
permettront
d'améliorer
la
sécurité
de
la
voierie
et
sont
destinés
à
favoriser
la
pratique
des
mobilités
actives:
déplacements
en
mode
doux
structurant
pour
une
cohabitation
facilitée
et
sécurisée
(voie
piétonne
et
piste
cyclable
qui
n'étaient
jusqu'alors
pas
matérialisées,
ce
qui
posait
un
problème
de
sécurité).
Le
projet
a été
validé
par
l’agence
routière
centre
du
Conseil
départemental.
Il reste
néanmoins
conditionné
à
la
signature
d’une
convention
technique
et
financière
avec
le
Département.
Celle-ci
vous
est
présentée
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
-
D'autoriser
le
Monsieur
le
maire
de
Corbie
à
signer
la
convention
technique
et
financière
relative
aux
aménagements
de
la
RD30
avec
le Conseil
départemental
de
la Somme.
Adopté
à l’unanimité.
| 18 — CAMPING
— CONVENTION
LABEL VELO
L
Durant
la
période
2022-2024,
l'association
Somme
Tourisme
est
engagée
dans
un
programme
européen
EUROCYCLO
qui
a
pour
vocation
le
développement
de
la
pratique
et
des
offres
vélo
sur
le
territoire.
Dans
le
cadre
de
ce
projet
européen,
Somme
Tourisme
valorise
le
déploiement
du
label
Accueil
Vélo
et
à
ce
titre
prend
en
charge
la
redevance
d’usage
de
la
Marque
Collective
pour
les
trois
ans
du
partenariat
(2022-2024).
33 Une
visite
sur
site
a
été
effectuée
par
le
référent
Somme
tourisme
et
le
camping
Les
poissonniers
a
reçu
l’autorisation
de
pouvoir
adhérer
au
réseau
Accueil
vélo
de
manière
gracieuse
pendant
3
ans.
Pour
cela,
il
doit
s'engager
à
respecter
l’ensemble
des
critères
du
référentiel
et
notamment
s’équiper
d’un
abri
sécurisé
de
plain-pied
afin
de
pouvoir
entreposer
les
vélos
et
mettre
à
disposition
des
services
adaptés
aux
touristes
à vélos
pour
faciliter
leur
venue.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-_
D’autoriser
le
Monsieur
le
maire
de
Corbie
à signer
l’'Engagement
Référentiel
de
qualité
Accueil
vélo
Hébergements
touristiques
-__
D’autoriser
le
Monsieur
le
maire
de
Corbie
à signer
l’Engagement
Référentiel
de
qualité
Accueil
vélo
permettant
au
camping
«
Les
poissonniers
»
de
Corbie
de
bénéficier
de
la
gratuite
de
l'adhésion
au
réseau
Accueil
vélo
gratuitement
pendant
3 ans.
Adopté
à l’unanimité.
QUESTIONS
DES
CONSEILLERS
:
Aucune
question
des
conseillers
n’a
été
déposée.
Plus
rien
n'étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 19
h 15.
Le
Maire,
Ludovic
GABREL
La
Secrétaire
de
séance,
Didier
DERAMISSE
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