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Procès Verbal - PV CM du 6 Mai 2021
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Corbie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 6 Mai 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Démocratie,
du 6 Mai 2021
LP PROCES-VERBAL
4} , DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
CORBIE
L'an deux mil vingt et un, le jeudi six mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Ludovic GABREL, Maire.
Etaïent présents : M. GABREL Ludovic, Mme BRAUD Annick, M. DERAMISSE Didier, M. REGNARD David, Mme SCHWEIG
Christine, M. LALOI Bruno, Mme VERDEZ Christine, M. GARCIA Jacques, M. BARBIER Alain, M. LOUBRY Pascal, M. RAPICAULT
Philippe, Mme PALUS Patricia, M. CHEVALLIER Miguel, Mme BURGHGRAEVE Sylviane, M. DUBOIS Cyrille, M, MERIEUX
Judicaël, M. MAUFROY Grégory, Mme DEFOSSE Laëtitia, Mme ROUSSELLE Virginie, Mme LEROY Salma, M. BABAUT Aiain,
M. CAUCHY Jean-Baptiste, Mme JULLIEN Martine, Mme CARTON Sabine et M. ANTOINE Gérald
Mme MARLOT Adeline avait donné pouvoir à M. GABREL Ludovic
Mme MORELLE Chantal avait donné pouvoir à Mme VERDEZ Christine
Mme GIBOUT Aurélie avait donné pouvoir à Mme SCHWEIG Christine
M. DELEU Bernard avait donné pouvoir à M. CAUCHY Jean-Baptiste
Secrétaire de séance: Mme LEROY Salma
PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l'unanimité.
COMMUNICATIONS DE M. LE MAIRE
“æ Monsieur le Maire présente au nom des membres du conseil municipal ses sincères
condoléances à M. Grégory Maufroy pour le décès de son père.
“æ Il est observé une minute de silence en mémoire de M. René Ossart, ancien conseiller
municipal.
“ Lecture des décisions du maire prise depuis la dernière séance :
© Demande d’aides à la modernisation de l'éclairage public en vue d'accompagner la
commune dans la réduction de sa consommation énergétique des points lumineux de son
espace public auprès du Conseil Départemental de la Somme portant sur un montant de
subvention de 16 1312.05 € H.T. sur un projet se portant à 40 780.13 € H.T, (soit 40 %) sur
l'exercice 2021 et sur un montant de subvention de 16 928.10 € H.T. sur un projet se portant
à 42 320.25 € HT. (soit 40 %) sur l'exercice 2022.
o Avenant n° 1 au contrat de cession du spectacle jeune public décentralisé « Aahhh » par la
compagnie le Collectif les Baltringues pour 4 représentations du 28 février au 4 mars 2022 pour un montant de 4 520.90 € T.T.C.
© Demande de subvention au titre de l’appel à projets « Vallée de Somme, Vallée idéale :
développer les hébergements favorisant l’itinérance » pour l'opération « Mieux accueillir les
touristes à vélo au camping municipal les Poissonniers » auprès du Conseil Départemental
de la Somme pour un montant de 2 896.50 € H.T. sur un projet s’élevant à 9 945 € HT.
o Convention de mise à disposition à titre gracieux d’un véhicule communal à l'association les
Restos du Cœur du 5 au 8 mars, les 6 et 20 avril, 4 et 18 mai, 1-15 et 29 juin, 13 et 27 juillet
2021.
VILLE DE CORBIE — 1 rue Faidherbe BP 10237 — 80800 CORBIE
#03 22 96 43 00 - & 03 22 96 43 13 — Mel : mairle@mairie-corbie.fr o De choisir la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en cas
de marchés publics de travaux inférieurs à 70 000 € H.T. comme procédure du marché. Suite
à l'étude de marché réalisée conformément à l’art. R 2111-1 du Code de la Commande
Publique, l'attribution du marché public « Menuiseries extérieures logement communal » au
candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères
d'attribution, soit la SARL Fermetures Dupont à Corbie. Le marché précité est attribué sur la
base de l'offre du candidat pour un montant contrôlé de 44 498.00 € H.T. soit 46 495.39 €
T.T.C. (5.5 % TVA).
o De choisir la procédure adaptée comme procédure de marché et de recourir à la technique
d'achat de l'accord cadre à bons de commande mono-attributaire. L'attribution du lot 2
« fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la structure d'accueil de jeunes
enfants (SAJE) du marché « fournitures et livraison de repas 2021/2024 » conclu par accord
cadre à bons de commande au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus
avantageuse en application des critères d'attribution, soit API Restauration à Mons en
Baroeul (59). Le marché précité est attribué sur la base du bordereau de prix unitaire du
candidat. Le montant de commande est limité à 30 000 € H.T.
© De choisir la procédure adaptée comme procédure du marché et de recourir à la technique
d'achat de l'accord cadre à bons de commande mono-attributaire. L'attribution du lot 1
« fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service scolaire, le service jeunesse
et le service de l’action solidaire » du marché « fournitures et livraison de repas 2021/2024 »
conclu par accord cadre à bons de commande au candidat ayant remis l'offre
économiquement plus avantageuse en application des critères d'attribution soit l’Assiette
Gourmande PEP à Amiens. Le marché précité est attribué sur la base du bordereau de prix
unitaire du candidat. Le montant de commande est limité à 100 000 € H.T.
© Avenant n° 1 au contrat de cession du concert de Flavia Coelho le 23 novembre 2021 pour
un montant de 8 967.50 € T.T.C. Un acompte de 50 % est à régler à la signature du présent
avenant soit 4 483.75 € T.T.C.
© Convention pour l'amélioration de l’aspect esthétique d’un poste de distribution publique
d'électricité situé rue Alphonse Laurent. Après présentation d’un projet d’embellissement
qui à été retenu, la FDE 80, propriétaire des ouvrages concédés à Enedis, s'engage à
rembourser ledit projet de la commune, dont la réalisation lui est confiée, dans la limite d’un
montant maximum de 1 800 €.
o Souscription d'une ligne de trésorerie de 200 000 € (caractéristiques suivantes : durée : 12
mois, plafond de la ligne : 200 000 €, index de référence : Euribor 3 mois instantané J-2, base
de calcul des intérêts : nombre exact de jours/360, marge sur index : 0,60 %, taux plancher :
si l'index de référence est inférieur à 0, il sera alors réputé égal à 0, périodicité : trimestrielle,
commission de non-utilisation : néant, frais d'étude : 0.20 % du montant accord soit 400 €,
mise à disposition des fonds : minimum de 10 000 € par mail avant 10 h pour un déblocage à
J, calcul des intérêts: de la mise à disposition au remboursement dans nos livres,
remboursements anticipés : possibles à tout moment sans indemnité financière.
o Convention d’honoraire pour le dépôt d’une requête devant le tribunal administratif
d'Amiens avec le cabinet d'avocats AARPI Quennehen Tourbier représentée par Maître Jean-
Marc Quennehen. La mission de l’avocat est de conseiller et assurer la défense des intérêts
de la ville dans le cadre d’une procédure devant le Tribunal Administratif d'Amiens aux fins
d’obtenir la condamnation de Balcia Assurances SE à exécuter le contrat d'assurance souscrit
le 1° janvier 2014 et de prendre en charge le coût du sinistre ayant affecté le Centre
Adalhard. Paris Nord Assurances Services PNAS — courtier en assurance — est également mis
en cause dans cette requête.
© Demande de subvention d'entretien auprès de la DRAC en vue d’aider le financement de
l'opération « Remise en état de deux baies de la façade sud de l’église de la neuville ». La
demande de subvention porte sur un montant de 4 370.80 € pour un projet s’élevant à
10 927.01 € H.T. selon les devis joints au dossier, soit 40 % de la dépense totale. : o Contrat de location type pour un emplacement destiné à l'installation d’une résidence
mobile de loisirs au camping municipal « les Poissonniers » pour l’année 2021.
L = FINANCES — TARIFICATION 2021 DU CAMPING MUNICIPAL ]
Eu égard au contexte sanitaire lié à la COVID-19 et aux mesures de freinage renforcées
auxquelles le département de la Somme est soumis depuis le 20 mars 2021, en particulier les
restrictions de circulation, le camping municipal « Les Poissonniers » n’a pas pu accueillir,
comme à l’accoutumée, les campeurs le 1° avril. Pour mémoire, la période d’ouverture s'étend
du 1% avril au 31 octobre.
Avec la fin des restrictions de circulation, l'ouverture a pu être effective le lundi 3 mai
2021, en respectant les gestes barrières (port du masque, distanciation physique, lavage des
mains, etc.) et les mesures gouvernementales.
Par conséquent, en raison du décalage de l’ouverture, il vous est proposé de revoir la
tarification 2021 pour les forfaits annuels (2 adultes + 2 enfants + 1 voiture (charges comprises))
et de la fixer à 880 €.
Adopté à l’unanimité.
2 — RESSOURCES HUMAINES — CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA SOMME POUR ASSURER LA
FONCTION D'INSPECTION EN SANTE ET SECURITE
En application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, l’Autorité
Territoriale doit mettre en place une organisation visant à mettre en œuvre les règles d'hygiène
et de sécurité du travail.
En application des dispositions de l’article 5 du décret précité, l'Autorité Territoriale doit
désigner un agent qui serait chargé de la fonction d’Inspection en matière d'hygiène et de
sécurité ou peut passer une convention à cet effet avec le Centre de Gestion de la Somme.
Cette mission d'inspection consiste à vérifier les conditions d’application des règles et à
proposer toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail.
Le Centre de Gestion de la Somme qui s’est doté d’un service de prévention disposant
de compétences et des moyens nécessaires propose d’assurer la fonction d’Inspection.
Cette prestation se réaliserait à titre gratuit puisque le coût serait prélevé sur la
cotisation additionnelle versée à cet organisme.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer une convention
avec le Centre de Gestion de la Somme pour assurer la mission d’Inspection d'Hygiène et de
Sécurité selon le projet joint à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
[3 — RESSOURCES HUMAINES- CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR MENER A BIEN UN PROJET « CONSEILLER NUMERIQUE » |
La crise sanitaire a mis en lumière l'importance particulière des outils numériques pour
travailler, enseigner, soigner, etc. Même si le taux d'équipement des français et le niveau
général de compétence progressent, il n’en reste pas moins que 13 millions de français
3 demeurent éloignés du numérique et se sont confrontés à des difficultés dans leur vie
quotidienne lors du confinement.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est candidate à l'appel
à projet organisé par l'Etat « accueillir un conseiller numérique ».
Ce projet national vise à financer 4 000 emplois de conseillers numériques qui auront
pour objectif de former les habitants du territoire aux pratiques informatiques essentielles dans
leurs démarches quotidiennes et ainsi réduire la fracture numérique et être dans une démarche
inclusive.
L'accompagnement réalisé le conseiller numérique sera axé sur 3 thématiques :
- Soutenir les administrés dans leurs usages quotidiens du numérique: consulter un
médecin, travailler à distance,
etc.
Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques :
protéger ses données personnelles, suivre la scolarité des enfants, maîtriser les réseaux
sociaux, etc.
- Rendre autonomes pour réaliser des démarches administratives en ligne seul :
déclaration d'impôt, actualisation sur le site pôle emploi, etc.
Ce poste sera financé par l'Etat à hauteur de 50 000 € sous la forme d’une subvention
versée en 3 tranches :
- 20% dans le mois suivant la signature de la convention
- 30%, 6 mois après la signature de la convention
50%, 12 mois après la signature de la convention
Même si la candidature de la Commune est encore à l'étude, il est proposé la création
d’un emploi non permanent à temps complet pour une durée prévisible de deux ans, sur le
grade d’adjoint administratif territorial afin de mener à bien le projet de former les usagers au
numérique dans le cadre de l’appel à projet national.
L'agent devra justifier de bonnes connaissances des outils informatiques et numériques.
M. le Maire rappelle à l'assemblée la réglementation en vigueur en matière de « contrat
de projet ».
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-Il ;
Considérant que l'emploi crée répond à un projet temporaire visant à former les usagers
au numérique,
il est proposé au Conseil Municipal, à compter de ce jour, de :
- D'autoriser le Maire à candidater à l’Appel à Manifestation d'Intérêt « accueillir un
conseiller numérique » organisé par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
(dite ANCT).
Créer un emploi non permanent de conseiller numérique contractuel relevant de la
4 catégorie hiérarchique C à temps complet, sur le grade d’adjoint administratif territorial
Rémunérer le conseiller numérique par référence à l'indice brut et majoré du grade de référence
-__ Solliciter l’aide financière de l’État
D'autoriser le maire à signer tout document relatif à cette affaire,
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée. La durée sera fixée à 12 mois minimum renouvelable à compter de la date de début du contrat signé entre le candidat et la collectivité, par reconduction expresse, et dans la
limite d’une durée totale de 6 ans.
Par conséquent, le contrat suivra l’évolution du projet avec ses aléas et ses avancées et prendra fin :
soit avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu,
soit si le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.
Par ailleurs, il est précisé que si la candidature de la collectivité n’est pas retenue, le présent emploi ne sera pas créé.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité.
4 — RESSOURCES HUMAINES — RECRUTEMENT DE VACATAIRES POUR LES OPERATIONS DE MISE SOUS PLI DES ELECTIONS
DEPARTEMENTALES
Dans le cadre de l'organisation des élections politiques, et conformément à l'article R.
34 du Code Électoral, les commissions de propagande électorale sont chargées « d'adresser {...)
à tous les électeurs de la circonscription, dans une même enveloppe fermée, une circulaire et
un bulletin de vote de chaque candidat ou de chaque liste ». Le choix des modalités
d'organisation de la mise sous pli de ces documents revient au préfet du département qui peut
décider de confier ces travaux, contre rémunération, à des agents de l'État ou aux communes
concernées.
En sa qualité de chef-lieu de canton, la commune de Corbie a conventionné avec le
représentant de l’État, le 19 janvier 2021, pour la mise en œuvre, en régie, de la réalisation de
l’adressage des enveloppes, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale pour les communes du canton de Corbie.
Pour mener à bien cette opération, il est nécessaire de constituer une équipe et de
prévoir une rémunération à la vacation c’est à dire en fonction du nombre d'enveloppes réellement effectué : adressage, mise sous pli et colisage.
Dans le respect du décret n° 2012-498 du 17 avril 2012 fixant les conditions d'attribution de
l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections
politiques, complété par l’arrêté du 17 avril 2012 fixant le plafond de l'indemnité de mise sous
pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques, le montant
5 attribué à chaque agent ne pourra pas excéder, par tour de scrutin, la somme brute de 540
euros.
Considérant que :
- I convient de rémunérer les agents qui assureront les travaux de mise sous pli de la
propagande électorale pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021,
Les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires en respect des trois
conditions suivantes :
e Recrutement pour exécuter un acte déterminé,
e Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de
l'établissement public,
e _ Rémunération attachée à la tâche.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Monsieur te Maire à organiser la mise sous pli en régie en faisant appel aux
agents titulaires et contractuels de la collectivité en dehors des heures de travail, en
ayant recours à la vacation pour Îles contractuels et au régime indemnitaire pour les
titulaires sur la période du 17 au 21 mai 2021 pour le 1°’ tour et les 22 et 23 juin pour le
2"d tour ;
De fixer la rémunération de l’enveloppe à 0.30 € ;
- De rémunérer chaque agent en fonction du nombre d’enveloppes réalisé sur production d’un état déclaratif signé du Maire ;
- D'imputer les dépenses correspondantes au chapitre 012 de l'exercice 2021 du budget principal
- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes
afférents à cette décision.
Adopté à l'unanimité.
[5 — ADMINISTRATION GENERALE — CONVENTION « PETITES VILLES DE DEMAIN »
Le programme « Petites villes de demain » vise à donner aux élus des communes de
moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités
et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour
conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne
de répondre à l'émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de
participer à l'atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de
développement. Le programme doit ainsi permettre d'accélérer la transformation des petites
villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des
solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable. Il traduit la volonté de l’État de donner à ces territoires la capacité de définir et de
mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de
favoriser l’échange d'expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes
du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé
par le plan de relance.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires
couverts par le programme « Petites villes de demain » appelle à une intervention coordonnée
de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain
est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de
l’État et des partenaires financiers du programme (les ministères, l'Agence nationale de la
cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l'Agence nationale de l'habitat
(ANAH), CEREMA, l'Agence de la transition écologique (ADEME)). Le programme, piloté par
V'ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement.
Les collectivités bénéficiaires ont été labellisées au titre du programme « Petites villes
de demain » par la préfecture de département le 23 décembre 2020.
Le 23 février 2021, la commune recevait un courrier de la Préfecture de la Somme
l’informant qu’elle était sélectionnée pour intégrer le dispositif « Petites Villes de Demain ».
En mars dernier, des échanges ont eu lieu entre l’État, la Communauté de Communes du Val de
Somme (CCVS) et la Ville de Corbie pour acter non seulement la volonté d’adhérer au
programme PVD mais également l'engagement de chacune des parties. C’est ainsi que la CCVS
a pu délibérer, le 1° avril dernier, sur son adhésion audit programme.
La Convention engagera les Collectivités bénéficiaires à élaborer et à mettre en œuvre
un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois
maximum à compter de la date de signature de la présente Convention, le projet de territoire
devra être formalisé notamment par une convention cadre valant Opération de Revitalisation
du Territoire (ORT).
La présente Convention aura pour objet :
- de préciser les engagements réciproques des parties et d'exposer les intentions des parties dans
l'exécution du programme ;
d'indiquer les principes d'organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les
moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;
- de définir le fonctionnement général de la Convention :
- de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études,
projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation ; d'identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en
œuvre du projet de territoire.
Le programme s’engagera dès la signature de la présente Convention par les parties
prenantes.
Par ailleurs, cette convention aura vocation à s’articuler avec le futur Contrat Territorial
de Relance et de Transition Écologique (CRTE), qui sera conclu entre l'État, le pôle
métropolitain du Grand Amiénois, en lien avec les EPCI qui le composent, et les Partenaires.
Par conséquent, il revient à l'assemblée délibérante d'autoriser M. le Maire à signer la
7 convention tripartite d'adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain » dont le projet est annexé à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité.
6 — RESSOURCES HUMAINES — CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR MENER A BIEN UN PROJET & CHARGE DE PROJET PETITES VILLES DE DEMAIN »
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme national « Petites Villes de demain »
(PVD) 2020-2026, et pour respecter les termes de la convention tripartite d'adhésion au
dispositif, il convient de recruter un Chef de Projet PVD — emploi non permanent - dont les
principales missions seront :
- _ Participer à la conception du projet de territoire et en définir sa programmation ;
- Mettre en œuvre le programme d’actions opérationnel ;
-__ Organiser le pilotage et l'animation du programme avec les partenaires ;
Contribuer à la mise en réseau nationale et locale
Parallèlement et dans le cadre du dispositif PVD, il convient de mettre l’accent sur le soutien
financier de l’État via un cofinancement à hauteur de 75% du salaire brut chargé, plafonné à
45 000€ ou à 55 000€ si la commune met en œuvre une OPAH-RU (Opération Programmée
pour l’Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain).
M. le Maire rappelle à l'assemblée la réglementation en vigueur en matière de « contrat
de projet ».
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-II ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour coordonner le
dispositif « Petites Villes de demain »,
1Lest proposé au Conseil Municipal, à compter de ce jour, de :
- Créer un emploi non permanent de « Chef de Projet PVD » contractuel relevant de la
catégorie hiérarchique A, à temps complet, sur le grade d’attaché territorial
Rémunérer le Chef de Projet PVD par référence à l'indice brut et majoré du grade de
recrutement
Solliciter les co-financements existants (ANCT, Banque des territoires, ANAH, etc.) ;
D'autoriser le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée. La durée sera fixée à 24 mois minimum renouvelable à compter de la date de
début du contrat signé entre le candidat et la collectivité, par reconduction expresse, et dans la
limite d’une durée totale de 6 ans.
Par conséquent, le contrat suivra l’évolution du projet avec ses aléas et ses avancées et
prendra fin :
soit avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu,
soit si le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.
L'agent devra justifier d’un diplôme Bac+3 minimum avec une spécialité en développement
8 local (aménagement, commerce, habitat, etc.) et, dans l'idéal, disposer d’une expérience dans
l'Aménagement du Territoire.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure de
recrutement prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15
février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2021.
Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS DES CONSEILLERS :
Les élus de la liste « Servir Corbie » ont déposé les questions suivantes :
Question n° 1: Pourrions-nous avoir connaissance de la nouvelle organisation des différents
services administratifs de la mairie et le nom des agents affectés ?
Réponse : Au service de la police municipale, il y a le départ en retraite de l’A.S.V.P. qui sera
remplacé par un policier municipal. Au niveau du C.C.A.S., le départ de la directrice a été
remplacé en interne par la directrice adjointe. L'agent qui occupait le mi-temps du poste
d'accueil a été placé en qualité de travailleur social à plein temps. Les missions du poste
d'accueil du C.C.A.sS. sont donc couplées avec celles de travailleur social pour obtenir un poste à
temps plein qui est assuré par un agent mis récemment à disposition par la ville.
Question n° 2: Est-ce que toutes les personnes susceptibles de participer aux opérations
d'élections seront vaccinées ?
Réponse: Le centre de vaccination de Corbie a prévu d'ouvrir certains créneaux pour les
membres des bureaux de vote ce samedi 8 mai 2021. Les personnes tenant un bureau sont
prioritaires à la vaccination et une attestation du maire leurs sera fournie si besoin.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 h 20.
Le Maire,
Ludovic GABREL