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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0875 2024 fast arrete dalignement rue amand montier section AIn.236 251 254
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0875 2024 fast arrete dalignement rue amand montier section AIn.236 251 254)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
2.1
Ville
de
7
w Pont-A
‘
ontAude NTAUUEMET B.P, 429 27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
D'ALIGNEMENT
RUE
AMAND
MONTIER
SECTION
A
I N°
236,
251
ET
254
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la demande
d’alignement
de
Maître
Dimitri
LETHIAIS
relative
à la propriété
de
Mme
Andrée
BEGAULT
sise
Rue
Amand
Montier
cadastrée
section
A
I n°
236,
251
et 254
à Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
112-1
et suivants
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’absence
de
plan
d’alignement,
ARRETE
:
Article
1
: En
l’absence
de
plan
d’alignement,
l’alignement
actuel
peut
être
conservé
en
ce
qui
concerne
les
parcelles
cadastrées
section
A
I n°
236
et 254
bordant
la rue
Amand
Montier
(V.C.
n°
507).
Article
2
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à la Préfecture
de
l’Eure
et notifiée
au
pétitionnaire.
Fait
à Pont-Audemer,
le
1 juillet
2024
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
Conseiller
délégué,
en
charge
de
l°
t et des
travaux
ARR 0875 2024
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240701-arr_0875_2024-AI Date de télétransmission : 03/07/2024 Date de réception préfecture : 03/07/2024 Acte publié le 03.07.2024 Département
:
EURE, Commune : PONT-AUDEMER Section
: Al
Feuille
: 000
AI
01
Échelle
d'origine
: 1/500
Échelle d'édition : 1/500 Date
d'édition
: 30/05/2024
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC49
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQ
re
f
cet
extrait
est
géré
:ivncier
Suivant
:
Centre
des
Finances
publiques
PLACE
DE
LA
DEMI
LUNE
27405
27405
LOUVIERS
CEDEX
tél.
02
32
25
71
13
-fax
ptgc.270.louviers@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1519500
1 519550
D
CF
238
248
8242200 322
K8
8242150
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N
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—
1519550
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240701-arr_0875_2024-AI Date de télétransmission : 03/07/2024 Date de réception préfecture : 03/07/2024