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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0466 2025 slow arrete dalignement rue amand montier ai 236 251 et 254
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0466 2025 slow arrete dalignement rue amand montier ai 236 251 et 254)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2025
Publié
le 05/09/2025
S
LGr
ID
: 027-200077329-20250902-ARR
0466 2025-AR
Ville
de
ARR 0466
2025
à
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
D'ALIGNEMENT
RUE
AMAND
MONTIER
AI
N°236,251
ET
254
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la
demande
d’alignement
de
Maître
Nicolas
GOULET
5
rue
des
Temps
Moderne
27500
PONT-
AUDEMER
relative
à la propriété
cadastrée
section
AI
n°236,
251
et 254
à Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
112-1
et suivants
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’absence
de
plan
d’alignement,
ARRETE
:
Atticle
1
: En
l’absence
de
plan
d’alignement,
l’alignement
actuel
peut
être
conservé
en
ce
qui
concerne
les
parcelles
cadastrées
section
A
I n°
236,
251
et 254
bordant
la rue
Amand
Montier
(V,C
n°507),
Article
2
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à la Préfecture
de
l’Eure
et notifiée
au pétitionnaire.
Fait
à Pont-Audemer,
le
2 septembre
2025
délégation,
le Conseiller
délégué,
en
des travaux
Pour
le Maire
et