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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 207 recueil du 16 juillet 2025
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 207 recueil du 16 juillet 2025)
Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Espaces terrestres et maritimes,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2025-207
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025 Sommaire
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de
la Drome /
07-2025-07-15-00007 - 15 07 2025 Avis de classement APP AEMO 07 (2
pages) Page 3
2 26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse de la Drome
07-2025-07-15-00007
15 07 2025 Avis de classement APP AEMO 07
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 07-2025-07-15-00007 - 15 07 2025 Avis de classement APP AEMO 07 3 E 3 PRÉFÈTE
DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ardèche? LE DÉPARTEMENT
Appel à projet conjoint visant la création de 270 mesures d’action éducative en milieu ouvert
(AEMO)
Avis de classement de la commission d’information et de sélection d’appel à projet dans le cadre
de la procédure d’autorisation des établissements et services médico-sociaux
Réunie le 30 juin 2025
Conformément aux dispositions de l’article R. 313-6-2 du code de l’action sociale et des familles, la
commission d’information et de sélection d’appel à projet dans le cadre de la procédure
d’autorisation des établissements et services médico-sociaux s’est réunie le 30 juin 2025 afin de
classer les projets relatifs à la création de 270 mesures d’action éducative en milieu ouvert (AEMO).
La commission d’information et de sélection a établi un classement des projets pour chacun des lots
de l’appel à projet, au regard des critères fixés par le cahier des charges :
Pour le lot n°1, concernant 40 mesures AEMO (ou AED) avec hébergement :
- 1ère position : Association Maison Pour Vivre ;
- 2ème position : Association ANEF Vallée du Rhône.
Pour le lot n°2, concernant 40 mesures AEMO (ou AED) avec hébergement :
- 1ère position : Association Pluriels ;
- 2ème position : Association Le Phare ;
- 3ème position : Association ANEF Vallée du Rhône.
Pour le lot n°3, concernant 40 mesures AEMO (ou AED) avec hébergement :
- 1ère position : Association Pluriels ;
- 2ème position : Association Le Phare ;
- 3ème position : Association ANEF Vallée du Rhône.
Pour le lot n°4, concernant 30 mesures AEMO (ou AED) renforcées et 50 mesures AEMO (ou AED)
classiques :
- 1ère position : Association Maison Pour Vivre ;
- 2ème position : Association ADSEA ;
- 3ème position : Association ANEF Vallée du Rhône.
Pour le lot n°5, concernant 20 mesures AEMO (ou AED) renforcées et 50 mesures AEMO (ou AED)
classiques :
- 1ère position : Association Pluriels ;
- 2ème position : Association ADSEA ;
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 07-2025-07-15-00007 - 15 07 2025 Avis de classement APP AEMO 07 4 DE L'ARE Ardèche? DE ARDECHE LE DÉPARTEMENT Égalité
Fraternité
- 3ème position : Association Le Phare ;
- 4ème position : Association ANEF Vallée du Rhône.
Conformément à l'article R. 313-6-2 du code de l'action sociale et des familles, la liste des projets par
ordre de classement vaut avis de la commission.
Cet avis est consultatif et constitue un acte préparatoire à la décision d’autorisation, qui le cas
échéant, sera prise conjointement par madame la Préfète de l’Ardèche et monsieur le Président du
Conseil départemental de l’Ardèche.
Fait à Privas, le 15 juillet 2025
La co-Présidente de la commission, Le co-Président de la commission,
Conseillère départementale déléguée Sous-préfet et directeur de cabinet
à la santé et à la protection de l’enfance de madame la Préfète de l’Ardèche
Signée Signé
Madame Françoise Rieu-Fromentin Monsieur Guillem Gervilla
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 07-2025-07-15-00007 - 15 07 2025 Avis de classement APP AEMO 07 5