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Procès Verbal - PV CM du 26.05.2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbehem.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26.05.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
| PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 MAI
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-six
du
mois
de
mai,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CORBEHEM
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERTOUT
Dominique,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
vingt-deux
mai,
laquelle
convocation
a été
affichée
à la
porte
de
la
mairie,
conformément
à la
Loi.
Nombre
de
CM
en
exercice
: 19
Nombre
de
CM
présents
: 14
Nombre
de
CM
absents
mais
représentés
: 3
Nombre
de
CM
absents
excusés :
2
Présents
:MM.
et
MMES
BERTOUT
Dominique,
VITTÉ
Isabelle,
GROLEZ
Joël,
PROVINCIAL
Claudine,
BARBET
Jean-Claude,
TABARY
Cédric,
VERMEULEN
David,
CLOQUET
Jean-Michel,
MORELLE
Catherine,
CAUCHOIS
Germain,
PEREZ
Gersande,
VENDEVILLE
Lucy,
JOUVENAUX
Nadine,
LECOEUVRE
Laurence.
Absents
mais
représentés
:
-
Monsieur
BRIOU
Gilles
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
CLOQUET
Jean-Michel.
-
Madame
WARLOP
Françoise
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
BERTOUT
Dominique.
-
Madame
ROVER
Karine
ayant
donné
pouvoir
à Madame
JOUVENAUX
Nadine.
Absents
excusés
:
-
Madame
GETTVERT
Patricia.
-
Monsieur
CARPEZAT
Manuel.
Le
quorum
est
par
conséquent
atteint.
1° NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
PEREZ
Gersande
est
nommée
secrétaire
de
séance.
2°
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
2 AVRIL
2025
L'Assemblée
a approuvé,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
2 avril
2025
et a
pris
les
décisions
suivantes
: 3°
DÉLIBÉRATION
N°2025-23
:MODIFICATION
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
AU
1er
JANVIER
2026.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
taxe
d'aménagement
a
été
instituée
en
2011
avec
une
application
au
ler
mars
2012
pour
se
substituer
à la
Taxe
Locale
d’Equipement.
Depuis
2012,
les
communes
dotées
d’un
POS
ou
d’un
PLU,
qui
n’avaient
pas
délibéré
quant
à son
application
ont
bénéficié
de
plein
droit
de
la
taxe
d’aménagement
au
taux
de
1%.
Ce
fut
le
cas
pour
la
commune
de
Corbehem
et
le
Conseil
municipal
avait
décidé
de
maintenir
le
taux
de
1%,
taux
encore
appliqué
à ce
jour.
Le
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
nous
a informés
de
la
possibilité
de
modifier
ce
taux
à
partir
du
ler
janvier
2026.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
des
communes
voisines
ont
un
taux
de
taxe
d’aménagement
de
3 ou
4
%.
Il
est
rappelé
que
la
taxe
d’aménagement
ne
se
touche
qu’une
fois
par
an
et
que
la
moitié
est
reversée
à
la
Communauté
de
Communes
Osartis
Marquion.
Monsieur
Jean-Michel
CLOQUET
demande
combien
touche
la
commune
en
taxe
d’aménagement.
À
titre
d'exemple,
Monsieur
le
Maire
l’informe
que
pour
l’Hyper
U,
la
somme
peut
aller
jusqu’à
150
000
€
(la
moitié
reversée
à la
Communauté
de
Communes
Osartis
Marquion).
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
passer
ce
taux
à 2%
afin
d’augmenter
le
montant
de
nos
recettes
notamment
avec
les
zones
UE
(zones
affectées
aux
activités
économiques)
et
accessoirement
avec
les
zones
U
(zones
urbaines).
Ainsi,
si
les
permis
de
construire
sont
mis
en
place
après
le
1°
janvier
2026
pour
l’entrepôt
logistique
de
Concerto
et la
friche
Stora,
le
taux
de
2%
sera
appliqué.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
passer
le
taux
de
la
taxe
d’aménagement
à 2%
à compter
du
1°
janvier
2026.
4°
DÉLIBÉRATION
2025-24
: APPROBATION
DE
LA
RÉVISION
LIBRE
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
DE
LA
COMMUNE.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
général
des
impôts,
notamment
l’article
1609
nonies
C
IV,
Vu
les
travaux
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
transférées
(CLECT)
en
date
du
17
décembre
2024,
Vu
la délibération n°25/M03/02
du conseil
communautaire
du 24 mars
2025,
approuvant
le projet de territoire
et le pacte
financier
et fiscal
de
solidarité
entre
la Communauté
de
Communes
et ses
communes
membres
Vu
la
délibération
n°25/M03/03
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Osartis
Marquion
en
date
du
24
mars
2025,
approuvant
la proposition
de
révision
des
Attributions
de
Compensation.
Considérant
que
dans
un
objectif
de
financement
des
transferts
de
compétences
passés
(notamment
la
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines),
il
a été
proposé,
en
Conférence
des
maires,
plusieurs
enveloppes
permettant
de
redresser
la
situation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
en
fonction
des
capacités
financières
des
communes. Considérant
que
la
délibération
n°25/M03/03
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Osartis
Marquion
en
date
du
24
mars
2025
propose
une
révision
des
attributions
de
compensation
de
ses
communes
membres. Considérant
qu’une
enveloppe
de
prélèvement
de
400
000
€
a
été
retenue
afin
de
financer
les
compétences
transférées
n’ayant
pas
fait
l’objet
d’un
transfert
de
charges
et
accroitre
les
marges
de
manœuvre
de
la
Communauté
de
Communes
selon
les
modalités
suivantes
:
- 20
%
(80
K€)
prélevés
de
manière
proportionnelle
à la
population
:l’ensemble
des
communes
doit
participer
au
financement
des
compétences.
- 30
%
(120
KE)
prélevés
suivant
des
critères
de
richesse
(1/3
potentiel
financier,
1/3
revenu
par
habitant,
1/3
effort
fiscal).
- 50
%
(200
K€)
prélevés
sur
les
communes
dont
les
AC
dépassent
la
moyenne
du
territoire
avant
prélèvement. Considérant
que
toutefois,
afin
de
préserver
l’équilibre
financier
des
communes
et
leur
capacité
d’action,
ila
été
proposé
de
plafonner
le
prélèvement
sur
les
AC
à 5%
des
recettes
de
gestion.
Considérant
que
les
communes
concernées
(dont
le
prélèvement
représente
plus
de
5%
des
recettes
de
gestion)
feraient
l’objet
d’un
écrêtement
dont
le
montant
est
entièrement
supporté
par
la
Communauté
de
Communes
(19
KE).
Considérant
que
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation,
le
montant
révisé
ne
peut
être
appliqué
à une
commune
qu’avec
son
accord.
En
conséquence
il
convient
désormais
de
recueillir
l’accord
du
conseil
municipal
sur
le
montant
révisé
à 947
966
€
de
l’attribution
de
compensation
de
la
commune,
soit
une
diminution
de
86
248
€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
diminution
est
déjà
actée
dans
le
budget
primitif
de
la
commune
mais
qu’il
y a
une
obligation
de
délibérer.
Monsieur
le
Maire
espère
que
les
autres
communes
concernées
feront
également
l'effort.
Dans
un
esprit
de
solidarité
communautaire,
Monsieur
le
Maire
demande
donc
d’approuver
ou
non
la
révision
de
l’attribution
de
compensation
de
la
commune
et
le
cas
échéant
de
l’autoriser
à
signer
tous
documents
se
portant
à cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
- Approuve
la
révision
de
l’Attribution
de
Compensation
de
la
commune,
telle
que
fixée
dans
la
délibération
n°25/M03/03
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Osartis
Marquion
en
date
du
24
mars
2025,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
5°
DÉLIBÉRATION
N°2025-25
:
INDEMNISATION
DES
CONGÉS
NON
PRIS
PAR
UN
FONCTIONNAIRE. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux,
notamment
l’article
5,
Vu
la
directive
2003/88/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
4
novembre
2003
concernant
certains
aspects
de
l'aménagement
du temps
de
travail,
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’en
principe,
le statut
de
la fonction
publique
territoriale
ne
permet
pas,
pour
des
congés
non
pris,
de
verser
une
indemnité
compensatrice. Néanmoins,
la
jurisprudence
de
la
Cour
de
justice
de
l’Union
européenne
et
le
juge
administratif
français
affirment
que,
lors
d’une
cessation
de
la
relation
de
travail
(retraite
pour
invalidité,
décès,
mutation..…),
les
congés
annuels
non
pris
en
raison
d’arrêts
pour
maladie,
doivent
désormais
être
indemnisés.
Ainsi,
les
congés
annuels
non
pris
avant
la
fin
de
la
relation
de
travail
du
fait
de
la
maladie
doivent
faire
l’objet
d’une
indemnisation
(Cour
administration
d’appel
de
Bordeaux
13
juil.
2017
n°14BX03684),
dans
les
limites
suivantes
: +
l’indemnisation
maximale
est
fixée
à 20
jours
maximum
par
année
civile
pour
5 jours
de
travail
par
semaine
(correspondant
à
la
durée
minimale,
imposée
par
le
droit
de
l’Union
européenne,
de
quatre
semaines
de
congés
annuels)
* l'indemnisation
se
fait
selon
une
période
de
report limitée
à 15
mois
après
le
terme
de
l’année
au
cours
de
laquelle
les
congés
ont
été
générés.
Sur
ce
fondement,
le
juge
administratif
a retenu
que
les
droits
à indemnisation
de
l’agent
doivent
être
calculés
en
référence
à
la
rémunération
que
l’agent
aurait
normalement
perçue
s’il
avait
réellement
bénéficié
de
ses
congés
annuels.
Les
agents
qui
n’ont
pas
pu
prendre
tous
leurs
congés
avant
la
cessation
de
la
relation
de
travail,
pour
des
motifs
indépendants
de
leur
volonté
et
tirés
de
l’intérêt
du
service,
ont
également
droit
au
paiement
de
ces
congés
(Cour
administrative
d’appel
de
Marseille,
6 juin
2017,
n°15MA02573).
Enfin,
le
juge
européen
reconnaît,
pour
les
congés
annuels
non
pris
en
raison
du
décès
de
l’agent,
une
indemnisation
en
faveur
de
ses
ayants
droit
(Cour
de
justice
de
l’Union
européenne,
6 novembre
2018,
affaires
jointes
C
569/16
et
C
570/16).
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
MANIEZ
Isabelle
née
LEFEBVRE
a
déposé
en
mairie
le
3
avril
2025
une
demande
de
versement
de
ses
congés
payés
suite
à
son
départ
en
retraite
pour
invalidité. Le
SGC
d’Arras
ainsi
que
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
ont
été
sollicités
pour
obtenir
des
renseignements
et
informations.
Ainsi,
il en
ressort
que :
-
Les
droits
à report
de
congés
de
l'année
2022
de
20 jours
pour
Madame
MANIEZ
sont
définitivement
perdu
depuis
le
1 avril
2024
soit
0.
- Les
droits
à report
de
congés
de
l'année
2023
de
20 jours
sont
indemnisés
jusqu'au
31/3/2025
soit
20 jours
(la radiation
étant
intervenue
le
1/3/2025).
- les
droits
à report
de
congés
de
l'année
2024
de
20 jours
sont
indemnisés
jusqu'au
3 1/03/2026
soit 20 jours
- Jes droits
à report
de
congés
de
l'année
2025
sont
indemnisés
du
1/1/2025
au
28/2/2025
dans
la limite
de
20
jours
proratisés
au nombre
de mois
d'activité
avant
la mise
en retraite pour
invalidité,
soit 3,5 jours.
Pour
effectuer
ce
calcul,
il
existe
2
méthodes,
tout
en
sachant
que
la
jurisprudence
reconnaît
qu’il
faut
opter
pour
la
méthode
la
plus
juste
à l’avantage
du
salarié,
à savoir
:
1)
Méthode
du
maintien
de
salaire
(salaire
mensuel
brut
x nombre
de jours
de
congés
ouvrés)
/ nombre
de jours
ouvrés
mensuels.
2)
Méthode
du
1/10ème
(rémunération
brute
totale
sur
l’année/10)
x
(nombre
de
jours
de
congés
ouvrés
/ nombre
de
jours
ouvrés
mensuels) Des
calculs
ont
été
réalisés
et
il
s’avère
que
la
méthode
du
1/10ème
serait
la
plus
favorable
à l’agent. Monsieur
le
Maire
donne
un
ordre
d’idée
pour
l’indemnisation
:
-
La
moins
avantageuse
pour
l’agent
:3169.96
€
hors
charges
patronales.
-
La
plus
avantageuse
pour
l'agent
:3779.04
€
hors
charges
patronales.
Madame
Isabelle
VITTÉ
souligne
que
le
SGC
nous
demande
de
délibérer
alors
que
dans
tous
les
cas
il
s’agit
d’une
obligation
de
payer
les
congés
payés
non
pris.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
l’indemnisation
:
- des
20
jours
de
congés
non
pris
au
titre
de
l’année
2023,
- des
20
jours
de
congés
non
pris
au
titre
de
l’année
2024,
- des
3.5
jours
de
congés
non
pris
au
titre
de
l’année
2025,
- sur
la
base
la
plus
avantageuse
pour
l’agent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
autorise
l’indemnisation
:
- des
20
jours
de
congés
non
pris
au
titre
de
l’année
2023,
- des
20
jours
de
congés
non
pris
au
titre
de
l’année
2024,
- des
3.5
jours
de
congés
non
pris
au
titre
de
l’année
2025,
- sur
la
base
la
plus
avantageuse
de
l’agent.
6
DÉLIBÉRATION
N°2025-26
:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
TEMPUS
FUGIT.
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à Madame
Isabelle
VITTÉ
qui
rappelle
que
l’association
Tempus
Fugit
d’Écourt-Saint-
Quentin
a
participé
à
titre
gracieux
à
notre
commémoration
du
8
mai
avec
des
voitures
anciennes,
des
vélos
et
habits
d’époque.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
cette
intervention
était
de
qualité
et
a marqué
les
esprits.
Madame
Isabelle
VITTÉ
ajoute
que
les
enfants
ont
beaucoup
apprécié.
En
soutien
à l’association
et
afin
de
les
remercier
et
de
participer
aux
frais
de
carburant,
il
est
proposé
de
leur
attribuer
une
subvention
de
150
€.
Vu
les
crédits
suffisants.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’attribuer
une
subvention
de
150
€
à l’association
Tempus
Fugit
d” Écourt-Saint-Quentin.
7°
DÉLIBÉRATION
N°2025-27
: RÉVISION
DES
TARIFS
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
AU
1er
SEPTEMBRE
2025.
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à Madame
Claudine
PROVINCIAL
qui
rappelle
les
tarifs
applicables
au
1°
septembre
2024
pour
les
repas
pris
au
restaurant
scolaire
:
>
pour
le
1°
enfant :
3.75
€
>
pour le 2
enfant
:
3.50 €
>
à partir du
3°%
enfant :
3.15
€
>
repas
adulte :
4.50
€ Une
augmentation
de
0.15
€
pour
les
repas
enfants
et
de
0.35
€
pour
les
repas
adultes
avait
été
appliquée
par
rapport
à l’année
précédente.
La
surveillance
d’un
enfant
bénéficiant
d’un
P.A.I.
pendant
la
cantine
était
restée
inchangée
à savoir
1.00
€.
Dans
le
cadre
du
nouveau
contrat
pour
la
période
du
1°"
janvier
2025
au
31
décembre
2025
pour
la
restauration
scolaire,
la
société
LYS
RESTAURATION
a appliqué
les
tarifs
suivants
:
>
2.87
€T.T.C
pour
un
repas
enfant
(2.71
€
en
2024)
soit
une
augmentation
de
5.90%
(0.16
€).
>
3.75
€T.T.C
pour
un
repas
adulte
(3.53
€
en
2024)
soit
une
augmentation
d’environ
6.23%
(0.22
€).
Pour
ne
pas
déstabiliser
les
parents
avec
des
modifications
de
tarifs
en
cours
d’année
scolaire,
les
nouveaux
tarifs
facturés
aux
parents
ne
sont
appliqués
qu’à
la
rentrée
de
septembre.
Aïnsi,
ils
n’ont
pas
subi
l’augmentation
de
janvier
à début
juillet
que
la
commune
subit.
La
commune
subit
une
augmentation
de
tarifs
de
la
part
de
la
société
de
restauration
tous
les
ans,
il
est
donc
préférable
d’appliquer
une
petite
augmentation
aux
parents
tous
les
ans
plutôt
qu’une
augmentation
plus
conséquente
d’un
coup.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
souhaitent
maintenir
ces
tarifs
ou
augmenter
le
prix
des
repas
du
restaurant
scolaire
au
1°
septembre
2025
ne
sachant
pas
si
au
1*
janvier
2026,
les
prix
des
repas
facturés
par
la
société
de
restauration
vont
augmenter
ou
pas
(ni,
s’ils
augmentent,
à quelle
hauteur).
De
plus,
face
à l’augmentation
significative
des
parents
mettant
leurs
enfants
à la
cantine
sans
les
avoir
inscrits,
malgré
la
facilité
des
réservations
des
repas
en
ligne,
une
hausse
des
tarifs
pour
les
enfants
non-inscrits
serait
dissuasive. En
effet,
certaines
communes,
comme
par
exemple
Biache-Saint-Vaast
et
Tortequesne,
appliquent
une
telle
augmentation
et
cela
s’avère
efficace.
Cette
situation
est
problématique
dans
la
mesure
où
le
nombre
de
repas
commandés
ne
prend
pas
en
compte
les
élèves
qui
viennent
s’y
ajouter
et
de
ce
fait,
les
repas
doivent
parfois
être
prélevés
sur
les
repas
du
personnel.
Lys
Restauration
prévoit
un
grammage
par
enfant
et
celui-ci
doit
être
respecté
et
les
enfants
inscrits
ne
doivent
pas
être
pénalisés.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
le
prix
du
repas
doublé
ne
reste
pas
trop
élevé
et
ne
mettra
pas
les
parents
en
difficulté.
Le
but
n’est
pas
de
gagner
de
l’argent
mais
de
stopper
cette
situation.
Madame
Catherine
MORELLE
se
demande
si
le
fait
de
doubler
les
tarifs
pour
les
enfants
non-inscrits
ne
va
pas
créer
des
conflits.
Madame
Claudine
PROVINCIAL
lui
répond
qu’il
ne
devrait
pas
y
avoir
de
conflits
puisque
les
parents
seront
prévenus
en
amont.
Madame
Catherine
MORELLLE
est
partagée
car
il lui
est
déjà
arrivé
également
d’oublier
d’inscrire
son
enfant
à
la
cantine.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu’il
faut
agir
car
cette
situation
est
problématique
et
que
c’est
récurrent
pour
certaines
familles.
Il
est
souligné
que
si
les
quantités
ne
sont
pas
suffisantes,
les
élèves
non-inscrits
n’auront
pas
le
menu
classique.
C’est
le
cas
à Tortequesne
également.
Monsieur
Cédric
TABARY
informe
que
le
PAI
à
Lambres-lez-Douai
est
facturé
au
même
prix
qu’un
repas
classique.
Il
est
facturé
seulement
1 €
à Corbehem. Monsieur
Germain
CAUCHOIS
est
contre
la
notion
de
sanction
et
pense
qu’il
serait
préférable
d’être
dans
la
prévention
et
de
ne
doubler
le
prix
qu’après
plusieurs
oublis.
Madame
Claudine
PROVINCIAL
lui
répond
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
sanction
mais
d’un
moyen
de
mettre
fin
à cette
situation
problématique.
Madame
Isabelle
VITTÉ
rappelle
que
c’est
une
question
de
respect
et
que
cette
situation
est
au
détriment
des
enfants
inscrits
et
du
personnel
de
cantine.
Monsieur
David
VERMEULEN
estime
que
si
on
ne
fait
rien,
le
phénomène
risque
de
s’amplifier.
Il
ajoute
qu’au
lycée,
si
le
repas
n’est
pas
commandé
le
jour
même
avant
10
heures,
il
n’est
pas
possible
de
manger
à
la
cantine
mais
les
élèves
sont
plus
âgés.
Dans
le
cas
des
écoles
élémentaires
et
maternelles,
il
n’est
pas
possible
de
refuser
les
enfants
à
la
cantine,
il
faut
trouver
une
autre
solution
et
envisager
le
doublement
des
tarifs
pour
les
non-inscrits.
Madame
Laurence
LECOEUVRE
demande
si
les
familles
qui
n’inscrivent
pas
leurs
enfants
préalablement
à
la
cantine
sont
en
difficulté
financière.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
la
gratuité
des
repas
a déjà
été
accordée
à une
famille
en
grande
difficulté
mais
que
dans
le
cas
présent
il
ne
s’agit
pas
de
cela
mais
juste
de
la
négligence
car
les
familles
payent
les
repas,
il
s’agit
simplement
d’oubli
de
commande.
Il
est
rappelé
qu’en
moyenne
150
élèves
fréquentent
la
cantine
chaque
jour
en
plusieurs
services.
La
cantine
des
élèves
de
maternelle
se
fait
au
Centre
Culturel
et
Social.
Aussi,
il
est
proposé
de
doubler
le
tarif
des
repas
pour
les
enfants
non-inscrits
à compter
du
1°
septembre
2025
et
cela
en
fonction
du
nombre
d’enfants
par
famille.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
d’augmenter
de
0.15
€ le tarif des
repas
enfants
et de
0.20
€ celui
des
repas
adultes.
La
surveillance
d’un
enfant
bénéficiant
d’un
P.A.I
pendant
la
cantine
reste
inchangée,
à
savoir
1.00
€.
Les
nouveaux
tarifs
applicables
au
1°
septembre
2025
sont
donc
les
suivants :
>
pour
le
1‘
enfant
:
3.90
€
>
pour
le 2°"
enfant
:
3.65
€
>
à partir
du
3°"°
enfant
:
3.30
€
>
repas
adulte
:
4.70
€
- à
la
majorité
avec
deux
abstentions
(Madame
Laurence
LECOEUVRE
et
Madame
Catherine
MORELLE),
de
doubler
les
tarifs
des
repas
pour
les
enfants
non-inscrits
au
1°
septembre
2025,
à
savoir
:
>
pour
le 1er
enfant :
7.80
€
>
pour
le 2ème
enfant
:
7.30
€
>
à partir
du
3ème
enfant :
6.60
€
8°
DÉLIBÉRATION
N°2025-28
:LOCATION
DE
SALLE
—
DEMANDE
DE
REMBOURSEMENT.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
demande
de
remboursement
de
location
de
salle
a été
réceptionnée.
Il
s’agit
de
Madame
CHAPPE
Sabrina domiciliée
12
bis
rue
de
la
Gare
à Corbehem,
qui,
par
courrier
en
date
du
9
avril,
demande
l’annulation
de
la
location
du
Foyer
Concorde
du
8
novembre
2025
pour
raisons
personnelles.
La
location,
d’un
montant
de
110
€,
a été
réglée
le
22
octobre
2024
et
Madame
CHAPPE
sollicite
donc
son
remboursement. Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
décider
du
remboursement
de
cette
location
de
salle
d’un
montant
de
110
€
et
de
l’autoriser
à procéder
au
mandatement
à l’article
65888
du
budget
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
du
remboursement
de
la location
de
salle
d’un
montant
de
110
€ et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
au mandatement
à l’article
65888
du
budget
de
la commune.
9°
DÉLIBÉRATION
N°2025-29
:MODIFICATION
DES
RÈGLEMENTS
INTÉRIEURS
POUR
LES
LOCATIONS
DE
SALLES.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
problèmes
ont
été
rencontrés
dernièrement
lors
des
locations
de
salles,
et notamment
des
sous-locations,
il convient
donc
de
modifier
les
règlements. Sur
le dossier
de
demande
de location,
la signature
devra
obligatoirement
être précédée
par la mention
« lu et
approuvé
le règlement
ci-joint
» et la personne
louant
la salle
devra
s’engager
à le faire
respecter
moralement
et pécuniairement. La personne
devra
également
déclarer
sur l’honneur
prendre
la location
à son
seul profit
et qu’en
cas
de
fraude
elle
devra
régler
la somme
de
1 400
€ pour
le Foyer
Concorde
et
1 700
€ pour
la salle
des
fêtes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
salles
ne
seront
plus
louées
aux
extérieurs
comme
c’est
déjà
le
cas
dans
plusieurs
communes.
Cependant,
certaines
exceptions
pourront
être
faites
au
cas
par
cas.
Aïnsi,
une
personne
Corbehémoise
souhaitant
offrir
la
salle
pour
le
mariage
d’un
enfant
ou
petit-enfant
qui
n’habite
pas
la
commune
pourra
le
faire.
Par
contre,
des
locations
pour
des
amis
par
exemple
ne
seront
pas
acceptées.
Il est
souligné
que
les
salles
sont
parfois
rendues
dans
un
état
lamentable.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
est
interdit
d’utiliser
la
cour
d’école
afin
d’éviter
des
situations
qui
se
sont
déjà
produites
:chapiteau,
barbecue,
mégots
de
cigarettes,
graisse
au
sol...
La
cantine
peut
être
traversée
mais
pas
utilisée.
Ainsi,
les
tables
et
chaises
de
la
cantine
ne
doivent
être
ni
déplacées
ni
utilisées.
Madame
Laurence
LECOEUVRE
souhaite
ajouter
aux
règlements
l’interdiction
des
pétards
et feux
d’artifice.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
cela
sera
ajouté
aux
règlements.
Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
les
nouveaux
règlements
pour
les
locations
de
salles
reçus
préalablement
par
mail
par
les membres
du
Conseil
Municipal.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de ses membres
présents
ou représentés,
approuve
les nouveaux
règlements
pour
les locations
de salles.
10°
DÉLIBÉRATION
N°2025-30
: MISE
EN
PLACE
DU
PAIEMENT
EN
LIGNE
DES
TICKETS
POUR
LE
GRAND
SPECTACLE.
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
Isabelle VITTÉ
qui rappelle
que
la commune
organise
un
concert
tous
les
deux
ans,
et jusqu’à
présent,
la
réservation
ainsi
que
la vente
des
tickets
s’effectuaient
via
la régie
« manifestations
culturelles
Corbehem
», disposant
d’un
compte
Dépôts
de
Fonds
au
Trésor
(DFT). Madame
Isabelle
VITTÉ
rappelle
que
cette
année
2 concerts
sont
prévus :
-
1 tribute
Rolling
Stones
le
17
octobre
-
1 tribute
Beatles
le
18
octobre
La
billetterie
en
ligne
a pour
intérêt
de
faciliter
la
réservation
et
éviter
de
perdre
des
intéressés
potentiels.
Le
Service
Gestion
Comptable
d’ARRAS
a été
sollicité
pour
nous
informer
des
démarches
à suivre.
Cette
année,
nous
souhaitons
digitaliser
la
réservation
et
le
paiement
des
tickets
en
ligne
tout
à la
fois
en
respectant
la
conformité
juridique
et
comptable
de
l’opération
mais
aussi
en
modernisant
le
service
de
billetterie
pour
améliorer
l’expérience
des
usagers
et
optimiser
le
suivi
financier.
Ainsi,
le
principe
de
l’encaissement,
effectué
par
l’intermédiaire
d’une
régie
de
recettes
gérée
par
un
mandataire,
est
établi
par
une
décision
de
l’assemblée
délibérante
et
encadré
par
une
convention.
Aussi,
le
Conseil
Municipal
doit
prévoir,
dans
sa
décision,
la
contribution
financière
du
service
(principe
de
la
commission)
ainsi
que
le
fait
que
les
modalités
d’encaissement
feront
l’objet
d’une
convention
tripartite
incluant
le
tiers
et
le
comptable
public.
Cet
acte
doit
clairement
identifier
le
tiers,
définir
les
modalités
d’encaissement,
fixer
les
plafonds
d’avance
et
détailler
les
procédures
de
transmission
des
données
(numériques
et
dématérialisées).
L'acte
constitutif
de
la
régie
devra
être
modifié,
mais
tout
avenant
ou
acte
rectificatif
doit
être
soumis
à l’avis
conforme
"préalable"
du
comptable
public
assignataire.
Une
convention
de
mandat
doit
formaliser
les
relations
entre
la
collectivité
et
le
tiers,
conclue
entre
l’ordonnateur
et
le
prestataire
après
consultation
du
comptable
public
(conformément
à
l’article
D1611-32-2
du
CGCT).
L'avis
du
comptable
est
rendu
au
regard
du
respect
de
la
nature
des
opérations
sur
lesquelles
porte
le
mandat
et
des
dispositions
comptables
et
financières
applicables
aux
conventions
de
mandats
portant
sur
les
encaissements.
Madame
Isabelle
VITTÉ
rappelle
que
Monsieur
le
Maire
a délégation
jusqu’à
100
€ pour
fixer
les
tarifs
des
billets
de
concerts.
Le
tarif
sera
inférieur
à 100
€ et
comme
les
concerts
se
font
sur
2 jours,
il y
aura
sans
doute
un
package
pour
les
personnes
souhaitant
venir
aux
2 concerts.
Ainsi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
principe
de
la
commission
(contribution
financière
du
service
qui
s’élève
à 0.29
€
+
1%
du
prix
du
billet)
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
tripartite
incluant
le
tiers
(Billet
Web
qui
est
le
moins
cher)
et
le
comptable
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
valide
le
principe
de
la
commission
(contribution
financière
du
service
qui
s’élève
à 0.29
€ +
1%
du prix
du
billet
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
tripartite
incluant
le
tiers
(Billet
Web)
et
le
comptable
public.
11°
DÉLIBÉRATION
N°2025-31
: MISE
EN
PLACE
ET
MODALITÉS
DU
COMPTE
ÉPARGNE
TEMPS
(CET).
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
(articles
L 621-4
et 621-5)
VU
le décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
modifié
relatif au
Compte
Epargne
Temps
de
la Fonction
Publique
Territoriale VU
le
décret
n°2020-723
du
12
juin
2020
portant
dispositions
temporaires
en
matière
de
compte
épargne-
temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
pour
faire
face
aux
conséquences
de
l'état
d'urgence
sanitaire
VU
l'arrêté
du
9 janvier
2024
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
du
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
16
mai
2025
Les
dispositions
applicables
sont
rappelées
à
l’assemblée
:
Le
Compte
épargne-temps
est
un
dispositif
qui
ouvre
aux
agents
(statutaires
et
contractuels
de
droit
public)
à
temps
complet
;temps
partiel
ou
non
complet
employés
de
manière
continue
et
ayant
accompli
au
moins
une
année
de
service
la
possibilité
de
capitaliser
du
temps
sur
plusieurs
années
en
reportant
d’une
année
sur
l’autre
des
jours
de
congés,
d’ARTT
et
sous
certaines
conditions
des
repos
compensateurs,
qui
n’ont
pas
pu
être
pris
dans
l’année.
Sont
exclus
du dispositif du CET :
*
Les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d’emplois
des
professeurs
d’enseignement
artistique,
assistants
d’enseignement
artistique.
Les
agents
contractuels
exerçant
des
fonctions
comparables
sont
également
exclus.
e
les
fonctionnaires
stagiaires.
Ceux
qui
avaient
acquis
antérieurement
des
droits
à
congés
au
titre
du
CET
en
qualité
de
titulaire
ou
d’agent
contractuel
de
droit
public
ne
peuvent
ni
les
utiliser
ni
en
cumuler
de
nouveaux
durant
cette
période,
les
agents
contractuels
recrutés
pour
moins
d’un
an,
e
les
agents
de
droit
privé
La
mise
en
place
du
CET
s’impose
à l'employeur
dès
lors
que
les
agents
en
ont
fait
la
demande.
En
application
de
l’article
10
du
décret
n°2004-878
du
26
août
2004,
il
revient
ainsi
à l’organe
délibérant
de
déterminer
les
règles
d’ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
fermeture
du
CET,
ainsi
que
de
ses
modalités
d’utilisation,
suivant
la
proposition
ci-dessous
:
Ouverture
et
alimentation
du
CET
Le
Compte
Epargne
Temps
est
ouvert
à
la
demande
expresse
et
écrite
de
l’agent,
lequel
est
informé
annuellement
des
droits
épargnés
et
consommés
par
l’autorité
territoriale.
L'alimentation
du
Compte
Epargne
Temps
est
effectuée
par
demande
écrite
de
l’agent
avant
la
fin
de
chaque
année
civile
ou
avant
le
31
janvier
de
l’année
suivante.
Les
jours
concernés
°
_Les
congés
annuels
y
compris
les
jours
de
fractionnement,
sans
que
le
nombre
de
jours
pris
au
titre
de
l’année
soit
inférieur
à 20
jours,
e
Les
jours
RTT
sans
restriction
possible
du
nombre
à prendre
en
compte,
Le
cas
échéant
si
l’organe
délibérant
le
prévoit
:les
repos
compensateurs.
L’assemblée
délibérante
a
une
marge
de
manœuvre
sur
les
jours
de
repos
compensateurs
puisqu'il
peut
autoriser
le
report
ou
non
d’une
partie
des
jours
de
repos
compensateurs.
Les
congés
bonifiés
ne
peuvent
alimenter
le CET.
Plafond
du
CET
Le
nombre
de
jours
épargnés
est
plafonné
en
principe
à 60
jours. Deux
dérogations
existent
cependant
à ce plafond :
e__Compte-tenu
du
décret
n°2020-723
du
12 juin
2020
(période
Covid)
dépassement
possible
de
10 jours
e
Compte-tenu
de
l’arrêté
du
9 janvier
2024
(en
raison
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
2024)
dépassement
possible
de
10 jours
Ces
deux
dispositifs
dérogatoires
sont
cumulables.
Utilisation
du
CET
Plusieurs
modalités
d’utilisation
du
CET
sont
prévues
par
la réglementation :
°
Si
la
collectivité
exclut
la
compensation
financière
du
CET
par
délibération
:les
jours
épargnés
sur
le
CET
ne
peuvent
être
utilisés
que
sous
la
forme
de
congés.
>
L’agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
son
CET
sous
la
forme
de
congés,
sur
sa
demande,
dès
qu’il
le
souhaite,
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
>
A
l'issue
d’un
congé
de
maternité,
d’adoption,
d’un
congé
de
paternité
et
d’accueil
de
l’enfant,
d’un
congé
de
solidarité
familiale
ou
d’un
congé
de
proche
aidant,
le
bénéfice
des
droits
à
congés
accumulés
sur
le
CET
est
accordé
de
plein
droit
à la
demande
de
l’agent.
e
Si
la
collectivité
prévoit
la
compensation
financière
du
CET
par
délibération
:
>
Les
15
premiers
jours
épargnés
ne
peuvent
être
utilisés
que
sous
la
forme
de
congés
dans
les
conditions
précitées.
>
A
partir
du
16°"
jour,
l’agent
exerce
un
droit
d’option
au
plus
tard
le
31
janvier
de
l’année
suivante
pour
une
prise
en
compte
au
titre
de
la
RAFP,
d’une
indemnisation
ou du
maintien
sur
le
CET.
Les
montants
de
l’indemnisation
applicables
sont
ceux
prévus
par
la
réglementation
actuellement
en
vigueur.
Il
s’agit
de
montants
forfaitaires,
distincts
selon
la
catégorie
hiérarchique
de
l’agent.
A
titre
indicatif,
depuis
le
1%
janvier
2024,
les
montants
forfaitaires
sont
les
suivants
:
-
Catégorie
À
:150
euros
brut
-
Catégorie
B
:100
euros
brut
-
Catégorie
C
:83
euros
brut
Si
le
fonctionnaire
affilié
à
la
CNRACL
a
choisi
la
transformation
en
épargne
retraite,
il
bénéficiera
d’acquisition
en
points
retraite
RAFP
dans
les
règles
prévues
par
décret
et
un
document
comportant
le
calcul
détaillé
de
la
transformation
des
jours
CET
en
épargne
retraite
lui
sera
remis
par
la
collectivité.
L’indemnisation
des
jours
épargnés
sur
le
CET
ainsi
que
la
prise
en
compte
au
sein
du
RAFP
intervient
dans
l’année
au
cours
de
laquelle
l’agent
a exprimé
son
choix.
A
défaut
de
choix
formulé
par
l’agent
au
plus
tard
au
31
janvier
de
l’année
suivante
:
°
Pour
le
fonctionnaire
CNRACL
:
les
jours
concernés
seront
transformés
en
épargne
retraite
RAFP
e
Pour
le
fonctionnaire
IRCANTEC
ou
le
contractuel
de
droit
public
:les
jours
concernés
seront
indemnisés.
La
compensation
financière
du
CET
ne
peut
pas
limiter
le
nombre
de
jours
indemnisables
ni
restreindre
l'indemnisation
selon
le
type
de
dépôt
sur
le
CET
ou
la
prise
en
compte
au
sein
de
la
RAFP
des droits
épargnés
pour
les
agents
concernés.
En
cas
d’adoption
du
principe
de
l’indemnisation
:un
agent
admis
à faire
valoir
ses
droits
à la
retraite,
ou
toute
autre
cessation
définitive
de
fonctions,
alors
qu'il
se
trouvait
en
congé
de
maladie,
bénéficiera
de
l'indemnisation
des
droits
épargnés
sur
son
CET. Si
la
collectivité
n’envisage
pas
d’ouvrir
les
jours
épargnés
à l’indemnisation
ou
la
prise
en
compte
au
sein
de
la
RAFP
;les
jours
accumulés
sur
le
CET
peuvent
être
utilisés
uniquement
sous
forme
de
congés.
En
cas
de
retraite
ou
toute
autre
cessation
définitive
de
fonctions,
si
l’agent
se
trouvait
en
congé
de
maladie
et
n’a
pas
pu
solder
son
CET,
les
jours
épargnés
seront
perdus.
Clôture
du
CET
Sous
réserve
de
dispositions
spécifiques,
en
cas
de
cessation
définitive
des
fonctions,
le
CET
doit
être
soldé
à
la
date
de
la
radiation
des
cadres
pour
le
fonctionnaire
ou
des
effectifs
pour
l’agent
contractuel
de
droit
public.
Lorsque
ces
dates
sont
prévisibles,
l’agent
sera
informé
de
la
situation
de
son
CET,
de
la
date
de
clôture
de
son
CET
et
de
son
droit
à utiliser
les
congés
accumulés
à
la
date
de
la
clôture
dans
des
délais
qui
lui
permettent
d’exercer
ce
droit.
Décès En
cas
de
décès
d’un
titulaire
du
CET,
les
jours
épargnés
sur
le
compte
donnent
lieu
à une
indemnisation
des
ayants-droits.
L’indemnité
est
calculée
en
multipliant
le
nombre
de
jours
épargnés
sur
le
CET
par
le
montant
forfaitaire
correspondant
à
la
catégorie
à
laquelle
appartenait
l’agent
au
moment
de
son
décès.
Cette
indemnisation
est
effectuée
en
un
seul
versement,
quel
que
soit
le
nombre
de
jours
en
cause.
Compte-tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
il
appartient
ainsi
à l’assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
les
éventualités
suivantes
:
1)
si
elle
autorise
le
report
d’une
partie
des
repos
compensateurs
et
dans
quelle
limite
éventuelle
2)
si elle
est favorable
à la compensation
financière
du
CET
3)
si elle
prévoit
de
déterminer
une
période
d’alimentation
du
CET
Monsieur
le
Maire
souligne
que
s’il
y
a une
compensation
financière,
il
faut
la
prévoir
au
budget
et
que
c’est
donc
de
l’argent
immobilisé.
Il
rappelle
que
la
loi
oblige
d’accepter
le
CET,
il
s’agit
ici
de
délibérer
uniquement
sur
la
compensation
financière. Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal,
afin
de
tenir
de
la
situation
financière
de
la
commune
dans
un
environnement
financier
incertain,
de
mettre
en
place
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
CET
dans
les
conditions
fixées
suivantes
:
Atticle
1
: Règles
d’ouverture
du
compte
épargne-temps
La
demande
d’ouverture
du
compte
épargne-temps
doit
être
effectuée
par
écrit
par
l’agent
auprès
de
l’autorité
territoriale. Article
2
:Règles
de
fonctionnement
et
de
gestion
du
compte
épargne-temps
Le
compte
épargne-temps
peut
être
alimenté
du
1°
janvier
au
31
décembre
de
chaque
année
uniquement
par
:
°
_les
congés
annuels
y compris
les
jours
de
fractionnement,
sans
que
le
nombre
de
jours
pris
au
titre
de
l’année
soit
inférieur
à 20 jours
e
_les jours
RTT
sans
restriction
possible
du
nombre
à prendre
en
compte L'alimentation
du
compte
épargne-temps
doit
être
effectuée
par
demande
écrite
de
l’agent
jusqu’au
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Elle
doit
indiquer
la
nature
et
le
nombre
de
jours
que
l’agent
souhaite
déposer
sur
son
CET.
L’agent
est
informé
des
droits
épargnés
et
consommés
annuellement,
au
cours
du
mois
de
février
en
N
+1
Article
3
: Modalités
d’utilisation
des
droits
épargnés
Les
jours
accumulés
sur
le
compte
épargne-temps
peuvent
être
utilisés
uniquement
sous
forme
de
congés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
mettre
en
place
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
CET
dans
les
conditions
fixées
suivantes
:
Article
1
: Règles
d’ouverture
du
compte
épargne-temps
La
demande
d’ouverture
du
compte
épargne-temps
doit
être
effectuée
par
écrit
par
l’agent
auprès
de
l’autorité
territoriale. Article
2
:Règles
de
fonctionnement
et
de
gestion
du
compte
épargne-temps
Le
compte
épargne-temps
peut
être
alimenté
du
1”
janvier
au
31
décembre
de
chaque
année
uniquement
par
:
°
les
congés
annuels
y
compris
les
jours
de
fractionnement,
sans
que
le
nombre
de
jours
pris
au
titre
de
l’année
soit
inférieur
à 20
jours
e
_les
jours
RTT
sans
restriction
possible
du
nombre
à prendre
en
compte
L’alimentation
du
compte
épargne-temps
doit
être
effectuée
par
demande
écrite
de
l’agent
jusqu’au
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Elle
doit
indiquer
la
nature
et
le
nombre
de
jours
que
l’agent
souhaite
déposer
sur
son
CET.
L’agent
est
informé
des
droits
épargnés
et
consommés
annuellement,
au
cours
du
mois
de
février
en
N
+1
Atticle
3
: Modalités
d’utilisation
des
droits
épargnés
Les
jours
accumulés
sur
le
compte
épargne-temps
peuvent
être
utilisés
uniquement
sous
forme
de
congés.
12°
DÉLIBÉRATION
N°2025-32
:MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à
un
départ
en
retraite
et
au
recrutement
d’un
agent,
il
convient
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs.
Il
convient
également
de
supprimer
le
poste
de
Directeur
Général
des
Services.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
de
valider
le
nouveau
tableau
des
effectifs
en
prenant
en
compte
ces
modifications
comme
suit
: 1.
Filière
administrative :
EFFECTIFS
EFFECTIFS
‘ADRES
D’EMPLOIS
GRADES
DU
CADRE
BUDGÉTAIRES
POURVUS
ECRÉTAIRE
GÉNÉRAL
DE
- Secrétaire
Général
de
Mairie
1
1
[AIRIE TTACHÉS
1
1
- Attaché
principal
ERRITORIAUX DJOINTS
- Adjoint
administratif
3
2
DMINISTRATIFS
principal
1ère
classe
- Adjoint
administratif
1
1
principal
2°
classe
- Adjoint
administratif
2
2
2.
Filière
technique
: GRADES
\DRES
D'EMPLOIS
PE
ÉÉTAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
DU
CADRE
:CHNICIENS
-
Technicien
1
1
3ENTS
DE
-Agent
de
maîtrise
1
1
AÎTRISE
principal JOINTS
TECHNIQUES
|- Adjoint
technique
principal
1°
classe
4
3
-Adijoint
technique
principal
2°
10
7
classe dont
temps
non-complet
:
1
1
e
30h30/semaine
e
28h30/semaine
1
1
e
15h00/semaine
1
1
- Adjoint
technique
7
16
dont
temps
non-complet
:
°
30h/semaine
1
1
e
15h/semaine
1
1
3.
Filière
médico-sociale
:
EFFECTIFS
EFFECTIES
î
9
‘ADRES
D’EMPLOIS
GRADES
DU
CADRE
BUDGÉTAIRES
POURVUS
.GENTS
TERRITORIAUX
- Agent
spécialisé
1
0
PÉCIALISÉS
DES
ECOLES
principal
de 1è"° classe
IATERNELLES STS-EM)
- Agent
spécialisé
2
1
principal
de
2°
classe 4.
Filière
Culturelle :
GRADES
EFFECTIFS
EFFECTIFS
ADRES
D’EMPLOIS
2
DU
CADRE
BUDGÉTAIRES
POURVUS
DJOINT
DU
- Adjoint
du
patrimoine
principal
de
|1
1
1ère
classe
à temps
non
complet
:
ATRIMOINE
30h/semaine
5.
Police
municipale
GRADES
EFFECTIFS
EFFECTIFS
CADRES
D’EMPLOIS
2
DU
CADRE
BUDGÉTAIRES
POURVUS
AGENT
DE
POLICE
2
2
MUNICIPALE
- Brigadier-Chef
principal
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
valide
le
nouveau
tableau
des
effectifs.
13°
DÉLIBÉRATION
N°2025-33
: MISE
À
JOUR
D’UN_
POSTE
DE
CONCIERGE
ET
CRÉATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
À
TEMPS
NON
COMPLET
SUR
LA
BASE
DE
6 HEURES
PAR
SEMAINE.
Monsieur
le Maire
rappelle :
- qu’une
délibération
avait
été
prise
le
23
septembre
1982
créant
un
poste
de
concierge
au
Foyer
Concorde.
- qu’une
délibération
avait
été
prise
le
26
juin
2000
pour
entériner
qu’une
concession
par
nécessité
absolue
avait
été
consentie.
- qu’en
plus
du logement
et des
caves,
le Foyer
Concorde
sis 4 rue
de
Courchelettes
dispose
d’une
salle
de
réception
avec
une
cuisine
et WC
au
rez-de-chaussée,
et à l’étage,
des
salles
de
réunion.
À
l'extérieur
du
bâtiment,
un
parking
et des
espaces
verts.
- que
le Foyer
Concorde
est fermé
au
mois
d’août
pour
permettre
à l’agent
de
prendre
des
congés.
Il
y
a
donc
lieu
de
mettre
à jour
le
poste
de
concierge
comme
suit
à compter
du
16
août
2025
sur
les
bases
suivantes
: - concession
d’un
logement
par
nécessité
absolue
de
service
dont
le
loyer
est
estimé
à
600
€
avec
comme
contrepartie
les
missions
suivantes
:gardiennage
des
locaux,
obligations
de
tenir
ces
locaux
en
état
de
propreté,
accueil
des
« locataires
» de
la
salle
de
réception
avec
l’état
des
lieux,
y
compris
la
vaisselle
- création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
sur
la
base
de
6 heures
par
semaine
pour
d’autres
missions.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
publicité
va
être
lancée
pour
une
durée
de
1 mois
afin
de
créer
le
poste. La
décision
reviendra
à
Monsieur
le
Maire
de
nommer
la
personne
qui
occupera
le
poste.
Priorité
sera
faite
aux
Corbehémois.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu’il
s’agit
d’un
poste
contraignant
où
il
faut
être
disponible
les
week-ends
pour
les
locations
et
la
semaine
pour
les
réunions.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
fois
le
recrutement
effectué,
un
arrêté
sera
pris
pour
définir
de
manière
plus
précise
les
obligations
du
concierge
dans
le
cadre
de
la
concession
de
logement
par
nécessité
absolue.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
mettre
à jour
le
poste
de
concierge
comme
suit
à compter
du
16
août
2025
sur
les
bases
suivantes
:
- concession
d’un
logement
par
nécessité
absolue
de
service
dont
le
loyer
est
estimé
à
600
€
avec
comme
contrepartie
les
missions
suivantes
:gardiennage
des
locaux,
obligations
de
tenir
ces
locaux
en
état
de
propreté,
accueil
des
« locataires
» de
la
salle
de
réception
avec
l’état
des
lieux,
y compris
la vaisselle
- création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
sur
la
base
de
6 heures
par
semaine
pour
d’autres
missions.
14°
DÉLIBÉRATION
N°2025-34
:ADHÉSION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OSARTIS
MARQUION
AU
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
SAGE
MARQUE
DEULE
(SymMad).
Une
structure
porteuse
du
Schéma
d’
Aménagement
et
de
Gestion
de
l’Eau
(SAGE)
Marque-Deûle
et
des
Stratégies
Locales
de
Gestion
des
Risques
d’Inondation
(SLGRI)
Haute-Deñûle
et
Marque-Deûle
est
en
cours
de
création,
sous
la
forme
d’un
syndicat
mixte
ouvert
« à
la
carte
» qui
sera
doté
d’une
compétence
obligatoire
SAGE
et
d’une
compétence
optionnelle
SLGRI.
Le
bassin
versant
correspondant
s’étend
sur
163
communes,
2
départements,
9
EPCI
et
rassemble
une
population
d’1.5
million
d’habitants.
6
communes
du
territoire
intercommunal
sont
concernées
:Arleux-en-Gohelle,
Fresnoy-en-Gohelle,
Izel-lès-
Equerchin,
Neuvireuil,
Oppy
et
Quiéry-la-Motte.
Par
délibération
en
date
du
6
décembre
2024,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
OSARTIS
MARQUION
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
SAGE
Marque
Deûle
(SymMad)
pour
l’exercice
de
la
compétence
SAGE.
La
Communauté
de
Communes
OSARTIS
MARQUION
est
tenue
à un
accord
de
ses
membres
sur
le
principe
de
l’adhésion
à
un
syndicat
mixte,
à
la
majorité
qualifiée
(c’est-à-dire
les
2/3
des
conseils
municipaux
représentant
la
moitié
de
la
population,
ou
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la
population). Monsieur
le
Maire
demande
donc
d’approuver
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Osartis
Marquion
au
syndicat
mixte
ouvert
SAGE
Marque
Deûle
(SymMad).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Osartis
Marquion
au
syndicat
mixte
ouvert
SAGE
Marque
Deûle
(SymMad). 15°
DÉLIBÉRATION
N°2025-35
:COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DELEGATIONS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
dernière
décision
prise
dans
le
cadre
de
ses
délégations
:
Considérant
qu’il
manque
741
€
à
l’article
7391172
«
dégrèvement
de
taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
»
et
459.52
€
à l’article
673
« titres
annulés
»,
le
transfert
des
crédits
suivants
a été
effectué
:
Dépenses
de
fonctionnement
- Chapitre
011
— Article
60612
« Energie-Electricité
»
: -1201
€
- Chapitre
67
— Article
673
« titres
annulés
»
: +460
€
- Chapitre
014
— Article
7391172
« Dégrèvement
de
taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
: +741
€
Le
Conseil
Municipal
a pris
bonne
note
de
ce
compte-rendu.
16°
QUESTIONS
DIVERSES
1.
L'Union
des
Anciens
de
Corbehem
ainsi
que
l’Amicale
du
personnel
communal
adressent
leurs
remerciements
pour
les
subventions
attribuées.
2.
La
place
de
la
Mairie
est
quasiment
terminée,
il
restera
les
potelets
au
monument
aux
morts
à installer
la
semaine
prochaine.
Concernant
les
bornes
électriques,
c’est
Enedis
qui
s’en
charge.
Cela
ne
coûte
rien
à la commune
et va
même
rapporter
environ
300
€/an
par
borne.
En
cas
de
panne,
c’est
station-e
qui
gère.
L'utilisation
du
domaine
public
est autorisée
pour
une
durée
de
12
ans.
3.
Pour
la
Délégation
de
Service
Public
(DSP),
il
n’y
a
qu’un
seul
candidat,
il
s’agit
de
l’Association
Multiloisirs
Intercommunale
(AMI).
La
DSP
est
un
processus
assez
long.
Le
lundi
2 juin
a lieu
la
première
commission
DSP
pour
l’ouverture
des
candidatures
et
d’autres
commissions
seront
à venir.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
32. La
secrétaire
de
séance,
Gersande
PEREZ.