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Procès Verbal - pv cm 09 12 22
Procès Verbal - pv cm 2 2 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corbehem.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2 2 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
. PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 FÉVRIER
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
deux
du
mois
de
février,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CORBEHEM
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
BERTOUT,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le
vingt-sept
janvier,
laquelle
convocation
a été
affichée
à la porte
de
la mairie,
conformément
à la Loi.
Nombre
de
CM
en
exercice
: 19
Nombre
de
CM
présents
: 16
Nombre
de
CM
absents
mais
représentés
: 3
Présents
: MM.
et
MMES
Dominique
BERTOUT,
Isabelle
VITTÉ,
Joël
GROLEZ,
Françoise
WARLOP,
Claudine
PROVINCIAL,
Jean-Claude
BARBET,
Patricia
GETTVERT,
Cédric
TABARY,
David
VERMEULEN,
Jean-Michel
CLOQUET,
Catherine
MORELLE,
Germain
CAUCHOIS,
Gersande
PEREZ,
Nadine
JOUVENAUX,
Manuel
CARPEZAT,
Laurence
LECOEUVRE.
Absents
mais
représentés
:
-
Monsieur
Gilles
BRIOU
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
BARBET.
-
Madame
Karine
ROVER
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
Jean-Michel
CLOQUET.
-
Madame
Lucie
VENDEVILLE
ayant
donné
pouvoir
à Madame
Isabelle
VITTÉ.
Le
quorum
est par
conséquent
atteint.
1° NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
Catherine
MORELLE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
2°
APPROBATION
DU
PROCÉS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
18
DÉCEMBRE
2025
L’ Assemblée
a approuvé,
à l’unanimité
de
ses membres
présents
ou
représentés,
le procès-verbal
de
la séance
du
1%
décembre
2025
et a pris
les
décisions
suivantes :
3°
DÉLIBÉRATION
N°2026-01
:
AUTORISATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
D’ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
L’ADOPTION
DU
BUDGET
Conformément
à
l’article
L1612-1
du
code
général
qui
dispose
que
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif,
le
Maire
peut,
sur autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
En
revanche,
les
crédits
inscrits
en
restes
à réaliser
(RAR)
ne
sont
pas
retenus
pour
déterminer
le
quart
des
crédits
ouverts
au budget
précédent.
En
effet, pour
ces
engagements
pris
sur un
exercice
antérieur,
l’autorisation
a déjà
été
prise
précédemment. Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que :
le budget
primitif 2025
avait
été
voté
au
niveau
du
chapitre,
le montant
voté
au
niveau
du
chapitre
20
sur
l’année
2025
s'élevait
à 2
600
€ (hors
RAR),
le montant
voté
au
niveau
du
chapitre
21
sur
l’année
2025
s’élevait
à
133
293.86
€ (hors
RAR),
le montant
voté
au
niveau
du
chapitre
23
sur
l’année
2025
s’élevait
à
155
000
€
(hors
RAR).
Des
dépenses
d’investissement
seront
nécessaires
avant
l’adoption
du
budget
primitif
2026
qui
sera
voté
ultérieurement.
Il est donc
proposé
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement
:
-
au
chapitre
20
(logiciels
par
exemple)
pour
un
montant
n'excédant
pas
600
€,
-
au
chapitre
21
(travaux
et achats
pour
l’année
en
cours.
Cette
année,
un
réfrigérateur
doit
être
changé
au restaurant
scolaire)
pour
un
montant
n’excédant
pas
30
000
€,
-
au
chapitre
23
(travaux
pouvant
intervenir
sur
plusieurs
années
y compris
maîtrise
d’œuvre)
pour
un
montant
n’excédant
pas
35
000
€.
En
effet,
avant
l’adoption
du
budget
primitif 2026
qui
sera
voté
après
les
élections
municipales,
des
imprévus
peuvent
s’imposer
(par
exemple
dysfonctionnements,
pannes
entraînant
dans
les
plus
brefs
délais
l’acquisition
de
matériel
de
remplacement
et/ou
des
travaux).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
autorise
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement
:
-
au
chapitre
20
pour
un
montant
n'excédant
pas
600
€,
-
au
chapitre
21
pour
un
montant
n’excédant
pas
30
000
€,
-
au
chapitre
23
pour
un
montant
n’excédant
pas
35
000
€.
4°
DÉLIBÉRATION
N°2026-02
: AUTORISATION
D'EFFECTUER
LE
PREMIER
VERSEMENT
TRIMESTRIEL
À
L'ASSOCIATION
MULTILOISIRS
INTERCOMMUNALE
(AMI)
AU
TITRE
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DE
LA
COMMUNE,
CONFORMÉMENT
À
LA
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(DSP),
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
a signé
une
Délégation
de
Service
Public
avec
l’Association
Multiloisirs
Intercommunale
(AMD)
pour
l’animation
enfance
jeunesse.
Dans
le
cadre
de
ce
contrat,
les
versements
sont
trimestriels
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune. Le
Budget
Primitif 2026
n’ayant
pas
encore
été
voté,
il est nécessaire
de
délibérer
afin
de
pouvoir
effectuer
le
premier
versement
trimestriel
à l’ AMI.
Il faudra
imputer
cet
acompte
au
compte
65748
«
subventions
de
fonctionnement
- autres
personnes
de
droit
privé
».
Pour
information,
cet
acompte
s’élève
à 41
750
€.
(167
000
€ prévus
pour
2026
dans
le
cadre
du
contrat
de
délégation
de
service
public).
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à verser
cet
acompte
à l’ AMI
avant
le
vote
du
Budget
Primitif 2026
en
sachant
que
le contrat
actuel
s’arrête
au
30
septembre
2029.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
autorise
Monsieur
le Maire
à verser
l’acompte
de
41
750
€ à l’ AMI
avant
le vote
du
Budget
Primitif 2026. 5°
DÉLIBÉRATION
N°2026-03
: OPPOSITION
À
LA
FISCALISATION
DES
CONTRIBUTIONS
2026
AU
SIDEN-SIAN
AU
TITRE
DE
LA
DÉFENSE
INCENDIE
ET
PRISE
EN
CHARGE
PAR
LE
BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a décidé,
en
date
du
25
septembre
2020,
d’adhérer
au
SIDEN-SIAN
pour
le transfert
de
la compétence
« Défense
extérieure
contre
l’incendie
».
Il avait
été
décidé
également
que
la contribution
communale
à ce
service
soit réglée
par la commune
et non
par
les contribuables.
Le
SIDEN-SIAN,
par
un
courrier
en
date
du
16
décembre
2025
en
recommandé
avec
accusé
de
réception,
nous
informe
que
la cotisation
va
s’élever
à
11
638.20
€ TTC
sur
la base
de
5.10
€ par
habitant,
payable
par
fiscalisation.
Cependant,
la commune
a toujours
la possibilité
de
refuser
cette
fiscalisation
et de
faire
financer
cette
contribution
par
le biais
du
budget
communal.
Une
délibération
doit
donc
être
prise
tous
les
ans.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
:
- de
s’opposer
à la fiscalisation
de
la contribution
communale
au
titre
de
la Défense
extérieure
contre
l'incendie.
- d’affecter
le paiement
de
cette
cotisation
syndicale
d’un
montant
de
11
638.20
€ TTC
sur
le budget
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
décide :
- de
s’opposer
à la fiscalisation
de
la contribution
communale
au
titre
de
la Défense
extérieure
contre
l'incendie.
- d’affecter
le paiement
de
cette
cotisation
syndicale
d’un
montant
de
11
638.20
€
TTC
sur
le budget
de
la commune.
6°
DÉLIBÉRATION
N°2026-04
: GRATUITÉ
DU
18
MOIS
DE
LOCATION
DE
LA
NOUVELLE
MAISON
D’ASSISTANTES
MATERNELLES
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que :
- l’ancienne
Maison
d’Assistantes
Maternelles
avait
cessé
son
activité
en
2024,
- il
a
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
de
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans,
lui permettant
ainsi
de
fixer
les
montants
des
loyers,
- le louage
de
toutes
choses
s’entend
à caractère
onéreux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
avait
été
sollicité
par
Madame
VANDERLINDEN
Ophélie
et
par
Madame
VANDERLINDEN
Leslie
pour
l’ouverture
d’une
nouvelle
Maison
d’Assistantes
Maternelles
suite
à la cessation
d’activités
de
l’ancienne.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
était
présent
lorsque
la
PMI
s’était
déplacée
sur
les
lieux
pour
rencontrer
Madame
VANDERLINDEN
Ophélie
et Madame
VANDERLINDEN
Leslie.
Des
diagnostics
avaient
été
réalisés
et la commune
a effectué
des
travaux. Ainsi,
la sous-commission
d’accessibilité
et la commission
de
sécurité
ont
émis
un
avis
favorable
à l’ouverture
de
la M.A.M.
La
PMI
s’était
déplacée
de
nouveau
en janvier
2026
et a validé
l’ouverture
de
cette
M.A.M
sous
réserve
que
Madame
VANDERLINDEN
Ophélie
et Madame
VANDERLINDEN
Leslie
suivent
une
formation
obligatoire
du
2 au
22
mars
2026.
Madame
VANDERLINDEN
Ophélie
et
Madame
VANDERLINDEN
Leslie
ont
créé
l’association
M.A.M
Rêve
d’Enfants
pour
une
ouverture
effective
au
1°
avril
2026.
Elles
souhaitent
profiter
de
ce
mois
de
mars
également
pour
notamment
organiser
des
portes
ouvertes
et
recevoir
des
parents
sur
les
lieux.
Il est nécessaire
de
louer
les
lieux
à compter
du
1°
mars
2026.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
la
gratuité
du
loyer
du
mois
de
mars
2026. Aussi,
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal,
il pourra
fixer
la durée
de
la location
et le montant
du
loyer
applicable
à partir
d’avril
2026.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
décide
de
la gratuité
du
loyer
du
mois
de
mars
2026.
7°
DÉLIBÉRATION
N°2026-05:
DÉSAFFECTATION
ET
DÉCLASSEMENT
D'UN
LOGEMENT
SITUÉ
2 RUE
DE
SAILLY
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
courrier
en
date
du
3
octobre
2025,
l’avis
de
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
a été
demandé
concernant
la désaffectation
et le déclassement
du
logement
situé
2 rue
de
Sailly
(ancienne
référence
cadastrale
L3),
occupé
il y a plus
de
30
ans
par
une
institutrice.
Suite
à son
départ,
ce
logement
a été
loué
à des
particuliers
et est
désormais
inoccupé
depuis
septembre
2024.
Une
partie
des
locaux
administratifs
ainsi
que
des
garages
communaux
sont
situés
sur
cette
ancienne
parcelle
L3.
Dans
le
cas
où
la
commune
déciderait
de
vendre
ce
bien,
une
division
parcellaire
a
été
réalisée
créant
d’une
part
la parcelle
L156
(comprenant
la partie
habitation
et la partie
jardins
côté
rue
de
Sailly)
et
d’autre
part
la parcelle
L157
(comprenant
notamment
les
locaux
administratifs
de
la mairie,
les
garages
et
la partie
arrière). Par
courrier
en
date
du
17
novembre
2025,
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
a émis
un
avis
favorable
à ce
projet.
La
parcelle
L157
restant
du
domaine
public,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
constater
la
désaffectation
et
d’approuver
le
déclassement
du
logement
situé
2
rue
de
Sailly
sur
la
parcelle
L156. Monsieur
le
Maire
souligne
que
ce
logement
ne
peut
plus
être
loué
car
il
n’est
plus
aux
normes
énergétiques.
Une
annonce
avait
été
mise
en
ligne
pour
la
vente
de
la
maison
mais
la
plupart
des
personnes
intéressées
avaient
des
projets
de
location
et
n’ont
finalement
pas
donné
suite.
La
remise
aux
normes
pour
pouvoir
louer
par
la
suite
est
en
réflexion.
Il
faut
compter
entre
50
000
€
et
70
000
€
pour
cette remise
aux
normes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
constate
la
désaffectation
et
approuve
le
déclassement
du
logement
situé
2
rue
de
Sailly
sur
la
parcelle
L156. 8°
DÉLIBÉRATION
N°2026-06
: COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DELEGATIONS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
dernières
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations :
-
La régie permettant
l’encaissement
des
locations
de
salles,
du prêt
de matériel
et de
la casse
de
vaisselle
a été modifiée
afin de permettre
le versement
d’une
indemnité
de
maniement
de
fonds
d’un
montant
de
110
€ à la place
d’un
versement
au titre
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA).
-
Le
marché
de
fourniture
et
de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
l’année
2026
pour
la
cantine
scolaire
est
attribué
à
la
société
LYS
RESTAURATION
de
LYS
LEZ
LANNOY
aux
conditions
suivantes
: 2.77
€ HT
soit
2.92
€ TTC
le repas
enfant
et 3.62
€ HT
soit
3.82
€ TTC
le repas
adulte.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette
société
est déjà
en place
et qu’il
n’y
a jamais
eu
de
soucis.
Ils
sont
très
réactifs
et Madame
Claudine
PROVINCIAL
souligne
que
des
ateliers
gratuits
sont
organisés,
notamment
un
atelier
gaufres
qui
aura
lieu
le vendredi
13
février
pour
150
enfants.
Le
Conseil
Municipal
a pris
bonne
note
de
ce
compte-rendu.
9°
QUESTIONS
DIVERSES
L'Institut
pour
la
Recherche
sur
le
Cancer
de
Lille,
par
courrier
en
date
du
19
décembre
2025,
adresse
ses
remerciements
au
Conseil
Municipal
pour
l’octroi
de
la subvention
de
100
€.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19
heures
21.
La
secrétaire
de
séance,
TB Catherine
MORELLE.