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Procès Verbal - pv du 30 septembre 2022
Procès Verbal - PV CM du 26.05.2025
Procès Verbal - PV CM 16 10 24
Procès Verbal - pv cm 09 12 22
Procès Verbal - pv cm 25 septembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbehem.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25 septembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
| PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-cinq
du
mois
de
septembre,
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CORBEHEM
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERTOUT
Dominique,
Maire, à
la suite
de
la convocation
qui
lui
a été
faite
le
vingt
septembre,
laquelle
convocation
a été
affichée
à la porte
de
la mairie,
conformément à
la Loi.
Nombre
de
CM
en
exercice
: 19
Nombre
de CM
présents
: 15
Nombre
de
CM
absents
mais
représentés
: 4
Présents
: MM.
et
MMES
BERTOUT
Dominique,
WARLOP
Françoise,
CHOPIN
Éric,
PROVINCIAL
Claudine,
BARBET
Jean-Claude,
BRIOU
Gilles,
GETTVERT
Patricia,
VERMEULEN
David,
CLOQUET
Jean-Michel,
MORELLE
Catherine,
CAUCHOIS
Germain,
PEREZ
Gersande,
VENDEVILLE
Lucy,
LECOEUVRE
Laurence,
CARPEZAT
Manuel.
Absents
mais
représentés :
Madame
VITTÉ
Isabelle
ayant
donné
procuration
à Monsieur
BERTOUT
Dominique.
Monsieur
GROLEZ
Joël
ayant
donné
procuration
à Monsieur
BARBET
Jean-Claude.
Monsieur
TABARY
Cédric
ayant
donné
procuration
à Monsieur
CLOQUET
Jean-Michel.
Madame
ROVER
Karine
ayant
donné
procuration
à Monsieur
VERMEULEN
David.
(Madame
GETTVERT
Patricia
a donné
procuration
à Madame
PROVINCIAL
Claudine
jusqu’à
son
arrivée
au point
n°3
à
19h15).
Le
quorum
est par
conséquent
atteint.
1° NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
CHOPIN
Éric
est nommé
secrétaire
de
séance.
2° APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
9 JUIN
2023
L'Assemblée
a
approuvé,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
9 juin
2023
et a pris
les
décisions
suivantes :
3°
DÉLIBÉRATION
N°2023-33
: AVENANT
AU
CONTRAT
DE
DÉLÉGATION
DU
SERVICE
ANIMATION
ENFANCE
ET
JEUNESSE
DANS
LE
CADRE
D’UNE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC. Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
lors
de
la
réunion
en
date
du
8
juillet
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé : 1)
de
choisir
lAssociation
Multiloisirs
Intercommunale
(AMI)
pour
la
concession
du
service
Animation
Enfance
Jeunesse
afin
d’assurer
les
prestations
suivantes
:
e
le
périscolaire,
e
le
plan
mercredi,
°
les
Accueils
de
loisirs
Permanents
de
toutes
les
périodes
de
vacances,
avec
présentation
du
programme
d’activités
à
la
commission
jeunesse
où
un
soin
particulier
est
attendu
dans
la
proposition
des
animations
durant
les
ALSH
afin
de
les
distinguer
de
la
garderie
et
du
périscolaire
(pédagogie
de
projet),
le
renforcement
et
l'encadrement
de
la
cantine
scolaire,
les
colonies
hiver
et
été,
l'encadrement
nécessaire
en
cas
de
grève,
la
gestion
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(et/ou
du
nouveau
contrat
qui
sera
proposé
par
la
CAF
jet
des
relations
induites
avec
les
partenaires,
e
la
participation
aux
activités
festives
ou
éducatives
organisées
par
la
commune
en
liaison
avec
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
2)
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
de
concession
du
service
animation
enfance
et
jeunesse
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public
pour
une
durée
de
3
ans,
à compter
du
ler
octobre
2022,
validant
ainsi
la
grille
tarifaire
pour
les
inscriptions
ainsi
que
le
montant
de
la
participation
communale.
Le
montant
de
la participation
avait
été
fixé
comme
suit :
Année
2022
d’octobre
à décembre
: 26
000
€
Année
2023
: 127
000
€
Année
2024
: 129
000
€
Année
2025
de janvier
à septembre
: 103
000
€
L’AMI
avait
présenté
dans
son
offre
une
estimation
des
dépenses
et
des
recettes
dans
le
cadre
de
cette
délégation
de
service
public
comme
suit
:
Année
2022
d’octobre
à décembre
:88
000
€
Année
2023
:352
000
€
Année
2024
:354
000
€
Année
2025
de
janvier
à septembre
:276
000
€
Depuis
une
année,
le
nombre
d’enfants
accueillis
à la
cantine
scolaire
a augmenté
et
ce
nombre
va
continuer
à
augmenter
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
Cette
augmentation
du
nombre
d’enfants
fréquentant
la
cantine
scolaire
nécessite
du
personnel
supplémentaire.
Le
contrat
a fixé
à 4
le
nombre
de
personnes
mises
à
disposition pour
le
renforcement
et
l’encadrement
de
la
cantine
scolaire.
Madame
Claudine
PROVINCIAL
précise
que
sur
250
élèves,
180
fréquentent
la
cantine
et
beaucoup
d’enfants
bénéficient
d’un
PAI
(Projet
d'Accueil
Individualisé),
ce
qui
nécessite
beaucoup
de
surveillance.
Aussi,
l AMI
a
été
sollicitée
pour
mettre
à disposition
un
personnel
supplémentaire
pour
l’encadrement
de
la
cantine
scolaire
à raison
de
2
heures
par
jour
(lundi-mardi-jeudi-vendredi
de
11
heures
45
à
13
heures
45)
à
compter
du
1%
octobre
2023.
L’AMI
a transmis
la
proposition
budgétaire
suivante
:
- Octobre
à
décembre
2023
:budget
supplémentaire
de
1 440
€
avec
une
participation
de
la
commune
de
936€ - Année
2024
:budget
supplémentaire
de
5
328
€
avec
une
participation
de
la
commune
de
3 463.20
€
-
Année
2025
de
janvier
à
septembre
:
budget
supplémentaire
de
3
952
€
avec
une
participation
de
la
commune
de
2
568.80
€ Monsieur
le
Maire
précise
que
l'article
L1411-6
du
CGCT
dispose
que
"tout
projet
d'avenant
à
une
convention
de
délégation
de
service
public
ne
peut
intervenir
qu'après
un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Tout
projet
d'avenant
à
une
convention
de
délégation
de
service
public
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à
5%
est
soumis
pour
avis
à
la
commission
visée
à
l'article
L.
1411-S5.
L'assemblée
délibérante
qui
statue
sur
le projet
d'avenant
est préalablement
informée
de
cet avis.
Les
sommes
présentées
étant
bien
inférieures
à
5%,
l’avis
de
la
commission
de
la
délégation
de
service
public
n’est pas
requise.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
l’avenant
pour
la
mise
à
disposition
d’un
personnel
supplémentaire
pour
l’encadrement
de
la cantine
scolaire
à raison
de
2 heures
par
jour
(lundi-mardi-jeudi-vendredi
de
11
heures
45
à
13
heures
45)
à
compter
du
1%
octobre
2023
avec
une
participation
communale
supplémentaire
comme
suit
:
- Octobre
à décembre
2023
: 936
€
- Année
2024
: 3
463.20
€
- Année
2025
de janvier
à septembre
: 2 568.80
€,
d’où
une
participation
communale
s’élevant
à :
Année
2023
: 127
000
+ 936
=
127
936€
Année
2024
: 129
000
+ 3 463.20
=
132
463.20
€
Année
2025 de
janvier
à septembre
: 103
000
+2
568.80
=
105
568.80
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
pour
la mise
à disposition
d’un
personnel
supplémentaire
pour
l’encadrement
de
la cantine
scolaire
à raison
de
2
heures
par jour
(lundi-mardi-jeudi-vendredi
de
11
heures
45
à
13
heures
45)
à compter
du
1%
octobre
2023
avec
une
participation
communale
supplémentaire
comme
suit : - Octobre
à décembre
2023
: 936
€
- Année
2024
: 3 463.20
€
- Année
2025
de janvier
à septembre
: 2
568.80
€,
4°
DÉLIBÉRATION
N°2023-34
: DEMANDES
DE
SUBVENTONS
DIVERSES.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
diverses
demandes
de
subventions
reçues
dernièrement:
-
L'association
Leucémie
Espoir
59
évolue
et
élargi
leur
champ
d’actions
sur
le
territoire
du
Pas-de-
Calais
et
donc
la
création
de
l’association
Leucémie
Espoir
62.
Pour
sceller
cette
évolution,
une
course
cyclotouriste
a été
organisée
le dimanche
24
septembre
2023
partant
de
Wandignies-Hamage
et aboutissant
à la ville
du Touquet-Paris-Plage.
Une
subvention
est ainsi
demandée
à toutes
les villes
et
villages
traversés
afin
de
permettre
l’organisation
de
cet
événement
sportif
et
également
récolter
des
fonds
pour
initier
leurs
actions
sur
les
différents
services
d’hématologie
des
centres
hospitaliers
du Pas-de-Calais. La
course
traversant
la commune
de
Corbehem,
une
subvention
est donc
demandée.
-
L'Association
des
Parents
d'Enfants
Inadaptés
(A.P.E.I)
dans
le
cadre
de
l’opération
brioche
qui
se
déroulera
du
9
au
15
octobre
2023.
Pour
rappel,
une
subvention
de
100
euros
avait
été
accordée
en
2021
et aucune
demande
n’avait
été
faite
en 2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
de
ses membres
présents
ou représentés,
décide
: -
de
ne pas
attribuer
de
subvention
à l’association
Leucémie
Espoir
62.
-__
d’attribuer
une
subvention
de
100
euros
à l’association
des
Parents
d'Enfants
Inadaptés
(A.P.E.I)
dans
le
cadre
de
l’opération
brioche.
Il est cependant
précisé
que
l’association
ne
devra
pas
faire
de
porte
à
porte
dans
la commune
pour
vendre
des
brioches.
5°
__DÉLIBÉRATION
_N°2023-35
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
-
ASSOCIATION
BOXE
PIEDS
POINGS.
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
Éric
CHOPIN,
Adjoint
aux
finances.
L'association
Boxe
Pieds
Poings
a participé
activement
au
bon
fonctionnement
du
concert
BACK
TO
THE
FLOYD
organisé
par
la
commune
et
qui
a réuni
environ
800
personnes
(bénévoles
et techniciens
compris)
en assurant
le placement
des véhicules
au niveau
du complexe
sportif.
Afin
de
remercier
cette
association
communale
qui
n’hésite
pas
à
apporter
son
aide
aux
manifestations
communales
et associatives,
il est proposé
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle.
Monsieur
le Maire
précise
que
l’association
a été présente
de
18
heures
à 1 heure
du matin.
Pour
rappel,
une
subvention
de
300
euros
avait
été
attribuée
en
2019
et
300
euros
avaient
également
été
attribués
par
régularisation
en
subvention
annuelle
de
2022
pour
l’aide
apportée
lors
du
grand
spectacle
de
2021. Madame
Catherine
MORELLE
demande
si
c’est
l’association
qui
demande
la
somme
de
300
euros,
Monsieur
le
Maire
l’informe
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
demande
de
l’association
mais
une
somme
qui
avait
été fixée par le Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
300
euros
à l’association
Boxe
Pieds
Poings.
6°
DÉLIBÉRATION
N°2023-36:
TARIFS
DES
ANNONCES
PUBLICITAIRES
DANS
LE
BULLETIN
MUNICIPAL.
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Éric
CHOPIN,
Adjoint
aux
finances.
Il
est
rappelé
que
lors
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020,
il
a
été
délégué
à Monsieur
le
Maire
le pouvoir
de
fixer
les tarifs
dans
les
limites
de
100
euros.
Les
tarifs
des
annonces
publicitaires
dans
le
bulletin
municipal
étant
majoritairement
supérieurs
à
ce
montant,
il est nécessaire
de
délibérer.
Les
tarifs
fixés
à ce jour
sont
les
suivants :
EMPLACEMENT
FORMAT
L
x H
(mm)
!Prix
Prix
extérieurs
Corbehémois
2e
&
3e
page
de
couverture
quadri
1 page
190
x 275
470
€
235
€
1/2
page
190
x
133
250
€
125
€ 1/4 page
190
x 56
ou
90
x
133
170
€
85
€
1/8
page
90
x 56
130
€
65
€
Intérieur
quadri
1 page
190
x 275
370
€
185
€
1/2 page
190
x
133
240
€
120
€
1/4 page
190
x 56
ou
90
x
133
140
€
70
€
1/8
page
90
x 56
100
€
50 €
Monsieur
Eric
CHOPIN
précise
que
la
commission
communication
a
émis
un
avis
favorable
pour
le
maintien
de
ces
tarifs.
Il est donc
proposé
de maintenir
ces
tarifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
maintenir
les tarifs pratiqués
actuellement.
7°
DÉLIBÉRATION
N°2023-37
: MODIFICATION
DU
SERVICE
D’ASTREINTE.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
Décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l’aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
5
précisant
les
règles
d’organisation
des
astreintes
dans
les
collectivités
locales
et leurs
établissements
publics,
Vu
le Décret
n°
2002-147
du
7
février
2002
relatif aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l’administration
du
ministère
de
l’Intérieur,
Vu
le Décret
n°
2002-148
du
7
février
2002
relatif aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
permanences
au
profit
de
certains
personnels
gérés
par
la direction
générale
de
l’administration
du
ministère
de
l’Intérieur,
Vu
le décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
fixant
les
modalités
de
la rémunération
ou
de
la compensation
des
astreintes
et des
permanences
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
2015-415
du
14
avril
2015
relatif à l'indemnisation
des
astreintes
et à la compensation
ou
à la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement,
Vu
la
délibération
en
date
du
20
novembre
2015
mettant
en
place
le
service
d’astreinte
et fixant
les
emplois
et
les
grades
concernés
par
les
astreintes
(Agents
des
services
techniques
en
charge
des
bâtiments
communaux,
des
espaces
verts,
de
la voirie,
du
service
eau
- Agent
de
maîtrise
principal,
agent
de
maîtrise,
adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
adjoint
technique
de
lère
classe
et adjoint
technique
de
2ème
classe),
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
15 juin
2023
au
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais, Considérant
qu’il
est nécessaire
d’actualiser
les
emplois
et les
grades
concernés
afin
de
tenir
notamment
des
avancements
et des promotions
dans
différents
grades
et emplois,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
modifier
la liste
des
emplois
et des
grades
concernés
par
les
services
d’astreinte
comme
suit :
-
Tout
personnel
(titulaire
ou
non)
des
services
techniques,
-
Tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques,
tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
des
agents
de
maîtrise,
tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
des
techniciens
territoriaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
modifier
la liste
des
emplois
et des
grades
concernés
par
les
services
d’astreinte
comme
suit :
-
Tout
personnel
(titulaire
ou
non)
des
services
techniques,
-
Tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques,
tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
des
agents
de
maîtrise,
tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
des
techniciens
territoriaux.
8°_DÉLIBÉRATION
N°2023-38:
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
PROJET
_DE
MODIFICATION
_SIMPLIFIÉE
NUMÉRO
4
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
BREBIERES.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
OSARTIS
MARQUION
a transmis
le
projet
en
cours
concernant
la
modification
simplifiée
numéro
4
du
Plan
Local
d’urbanisme
de
la commune
de
BREBIERES.
En
effet,
la
société
ENVISION
AESC
est
en
train
de
construire
une
usine
de
productions
de
composants
de
batteries
pour
véhicules
électriques
sur
Lambres-lez-Douai.
Ce
projet
va
nécessiter
de
réaliser
le
raccordement
au réseau
de transport
d’électricité,
par
voie
souterraine.
L’une
des
deux
liaisons
traversera
la zone
UH
de
la commune
de
Brebières.
Or,
l’article
2
de
cette
zone
UH
précise
notamment
que
sont
admises
les
constructions
de
toute
nature,
les
dépôts,
les
exhaussements
ou
affouillements
des
sols,
sous
réserve
qu’ils
soient
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
public
ferroviaire,
Maïs
rien n’est précisé
sur les ouvrages
du
réseau
public
d’électricité.
C’est
ainsi
qu’il
est
prévu
de
modifier
cet
article
UH2
en
y
ajoutant:
«et/ou
au
fonctionnement
des
ouvrages
du réseau
public
de
transport
d’électricité
».
Monsieur
le Maire
demande
l’avis
du Conseil
Municipal
sur cette modification.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
donne
un
avis
favorable
à cette
modification.
9° DÉLIBÉRATION
N°2023-39
: SIDEN-SIAN
— NOUVELLES
ADHÉSIONS.
Par
courrier
en
date
du
31.08.2023,
le SIDEN-SIAN
nous
notifie
les
délibérations
adoptées
par
le comité
du
SIDEN-SIAN
lors de ses réunions
en date des 22
septembre
2022
et 10 mars
2023
pour :
æ
L'’adhésion
au
SIDEN-SIAN
des
communes
d’AVELIN
et IWUY
pour
le département
du
Nord
et
ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE
et TORTEQUESNE
pour
le département
du Pas-de-Calais
avec
transfert
de
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
». Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Assemblées
Délibérantes
des
Collectivités
membres
du
SIDEN-SIAN
doivent
être
consultées.
Elles
disposent
d’un
délai
de trois
mois
pour
se prononcer
sur
l’admission
de
ces
nouvelles
adhésions.
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
statuer
sur
ces
demandes
d’adhésions.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
les nouvelles
adhésions
décrites
précédemment.
10°
DÉLIBÉRATION
N°2023-40
: COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DÉLÉGATIONS.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
ses
dernières
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations : -
La
convention
d’occupation
du
domaine
public
communal
est
renouvelée
à
compter
du
29
juin
2023
pour
une
durée
d’une
année
entre
la
commune
et
la
société
L’Italien
d’Izel-les-Equerchin
pour
l’occupation
d’un
distributeur
automatique
de plats
cuisinés
à destination
du public
sur une
emprise
de
1.28m2,
place
de
la
Mairie
et
dont
la
redevance
d’occupation
pour
cet
emplacement
est
fixée
à
100
euros
par
trimestre.
-
Un
virement
de
chapitre
à chapitre
a été
effectué,
à savoir
un
transfert
des
crédits
suivants :
Dépenses
d’investissement
e
Chapitre
10
- Article
10226
« Taxe
d’Aménagement
»
: +8
000
€
e
Chapitre
23
- Article
231
« Immobilisations
corporelles
en cours
»
: - 8 000
€
Motif:
Insuffisance
de
crédits
au
compte
10226
pour
effectuer
le
reversement
de
50%
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
communauté
de
communes
OSARTIS
MARQUION
au
titre
du
développement
économique
(permis
de
construire
KR
IMMO)
-
Un
avenant a
été
signé
avec
la société
COTRAD
d’Arras
pour
une
augmentation
de
745.20
€ portant
le
montant
total
hors
taxes
à
52
197.06
+ 745.20
= 52
942.26
€ hors
taxes
(problème
d’étanchéité
qui
a
découvert
lors
des
travaux)
-
Les
travaux
de
requalification
de
la placette
du
Bassin
sont
attribués
à la société
LHOTELLIER
TP-
SNPC
de
BEAURAINS
pour
un
montant
hors
taxes
de
92
000.00
€
Le
Conseil
Municipal
a pris
bonne
note
de
ce
compte-rendu.
11°
QUESTIONS
DIVERSES
1.
La
Préfecture
du Pas-de-Calais
nous
a transmis
l’arrêté interdépartemental
du
SIDEN-SIAN
du 29 juin
2023
mentionnant
l’adhésion
de
la
commune
suite
à notre
sollicitation
d’adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
».
2.
La
Préfecture
du
Pas-de-Calais
nous
a
transmis
les
arrêtés
attributifs
de
subventions
relatifs
à
la
réalisation
du
projet
« achat
d’un
gilet
pare-balles
»
(250
euros)
et
du
projet
« achat
de
2
caméras
piétons
»
(400
euros). 3.
La
Préfecture
du
Pas-de-Calais
nous
a
également
transmis
l’arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
détention
d’armes
de
catégorie
B
et D
pour
la
commune.
Les
policiers
municipaux
doivent
désormais
faire une
demande
d’autorisation
de port d’armes
et suivre
une
formation.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
policiers
municipaux
devraient
normalement
être
armés
d’ici
la fin
de
l’année.
L'Institut
pour
la recherche
sur
le
cancer
de
Lille
nous
a
adressé
ses
remerciements
pour
l’attribution
de
la subvention
de
100
euros.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal :
Du
projet
d'ouverture
d’un
« Proxi
Super
»
à
la place
du
Petit
Panier
mais
rien
n’est
signé
pour
le moment.
Monsieur
le Maire
souligne
le fait
qu’il
y a une
forte
demande,
notamment
de
la part
des
personnes
âgées.
L’éventuel
gérant
est
au
courant
d’une
possible
ouverture
d’un
Super
U
sur
la
commune.
Cela
ne
lui
pose
pas
de
problème
dans
la
mesure
où
il
souhaite
proposer
d’autres
services,
notamment
la livraison
des
courses
à domicile
et la vente
des
produits
du terroir.
Monsieur
Gilles
BRIOU
indique
que
le
magasin
Proxi
à
Gouy-sous-Bellonne
est
fermé.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’éventuel
gérant
habite
Gouy-sous-Bellonne,
qu’il
avait
la
possibilité
de
reprendre
ce
Proxi
mais
le local
ne
dispose
que
d’une
surface
de
110
m2
alors
que
celui
de
Corbehem
fait 240
m2.
Monsieur
le
Maire
a proposé
un
bail
précaire
à l’éventuel
gérant
afin
de
limiter
la durée
de
location
si toutefois
le
Super
U
venait
à ouvrir
car
cela
aurait
un
impact
sur
la fréquentation
du
Proxi.
Cela
ne
l’intéresse
pas
car
pour
ouvrir
le
magasin
il y
a un
investissement
de
50
000/60
000
euros,
il préférerait
donc
avoir
la garantie
d’un
bail
classique.
Du
déménagement
de Joël
GROLEZ
et se pose
la question
du
devenir
de
ce logement.
Dans
la mesure
où il est collé à la Mairie,
la vente
paraît
compliquée.
Monsieur
et Madame
POLONIL,
qui
font
bâtir
à la Résidence
du
Parc,
cherchent
un
logement
dans
la commune
suite
au
retard
de
leurs
travaux.
Ils
ont
sollicité
la commune
pour
louer
ce
logement
le temps
que
leur
construction
se termine.
Monsieur
le Maire
propose
un
loyer
de
600
euros,
hors
taxe
d’ordures
ménagères.
Madame
Laurence
LECOEUVRE
estime
que
ce
loyer
est bas.
Monsieur
le Maire
lui précise
que
pour
le
louer
plus
cher
il
faudrait
envisager
des
travaux
notamment
d’isolation
(diagnostique
énergétique
F). 5.
Projet
d’achat
du
logiciel
My
Péri’school
développé
par
la
société
Waigeo
pour
la vente
des
repas
de
cantine : Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
Éric
CHOPIN
pour
la présentation
du projet
:
Ce
logiciel
va
permettre
aux
parents
de
disposer
d’un
guichet
accessible
24h/24
et
7j/7
depuis
leurs
smartphone,
tablette
ou
PC.
Les
parents
pourront
consulter
leur
compte,
visualiser
et
modifier
leurs
données,
notifier
les
absences
des
enfants,
réserver
et payer
en
ligne
dans
un
espace
sécurisé.
La
mairie
pourra
notifier
individuellement
ou
collectivement
et les
règlements
en
ligne
permettront
de
réduire
le
volume
des
chèques
et
espèces
(ces
règlements
obligent
des
dépôts
de
fonds
à
la
Poste
de
Vitry-en-Artois
pour
les
espèces
et à la trésorerie
d’Arras
pour
les
chèques.
Prochainement
la trésorerie
obligera
l’envoi
des
chèques
par
courrier
avec
les
risques
que
cela
comporte.)
S’agissant
du
coût,
le prix
pour
la mise
en place
du
logiciel
s’élève
à 5241
€ HT.
Une
grande
partie
des
dépenses
seront
imputées
en
section
investissement.
A
ce
prix,
il
faut
ajouter
1525
€
HT/an
pour
les
frais
contrat
service,
l’assistance
et
support,
l’hébergement
du
portail
et de
la base
de
données.
A
ce
jour,
400
collectivités
ont
acquis
le
logiciel
dont
la
commune
de
Biache-Saint-Vaast
qui
en
est
pleinement
satisfaite.
La
mise
en
service
est envisagée
pour
la rentrée
de janvier.
6.
Date
du
prochain
Conseil
Municipal
: octobre
ou
novembre
en
fonction
des
points
à aborder.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20
heures
07.
À
CORBEHEM,
le 8 décembre
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,