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Procès Verbal - pv cm 02 02 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbehem.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 02 02 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
| PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 FÉVRIER
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
deux
du
mois
de
février,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CORBEHEM
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERTOUT
Dominique,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le
vingt-six
janvier,
laquelle
convocation a
été
affichée
à la porte
de
la mairie,
conformément à
la Loi.
Nombre
de
CM
en
exercice
: 19
Nombre
de
CM
présents
: 16
Nombre
de
CM
absents
mais
représentés
: 2
Nombre
de
CM
absent
: 1
Présents
: MM.
et
MMES
BERTOUT
Dominique,
VITTÉ
Isabelle,
GROLEZ
Joël,
WARLOP
Françoise,
BARBET
Jean-Claude,
BRIOU
Gilles,
TABARY
Cédric,
CLOQUET
Jean-Michel,
MORELLE
Catherine,
ROVER
Karine,
CAUCHOIS
Germain,
PEREZ
Gersande,
VENDEVILLE
Lucy,
JOUVENAUX
Nadine,
LECOEUVRE
Laurence,
CARPEZAT
Manuel.
Absents
mais
représentés
:
-
Monsieur
VERMEULEN
David
ayant
donné
procuration
à Monsieur
CLOQUET
Jean-Michel.
-
Madame
PROVINCIAL
Claudine
ayant
donné
procuration
à Madame
VITTE
Isabelle.
Absente
: Madame
GETTVERT
Patricia.
Le
quorum
est
par
conséquent
atteint.
1° NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
PEREZ
Gersande
est nommée
secrétaire
de
séance.
2° APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
8 DÉCEMBRE
2023
L'Assemblée
a
approuvé,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
8 décembre
2023
et a pris
les
décisions
suivantes :
3° INSTALLATION
D’UNE
NOUVELLE
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
SUITE
À
UNE
DÉMISSION. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Éric
CHOPIN
a
démissionné
de
son
poste
d’adjoint
au
Maire
et de
membre
du
Conseil
Municipal. Le
candidat
appelé
à remplacer
le
conseiller
municipal
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
est le candidat
suivant
sur
la même
liste
(article
L.
270
du
Code
électoral).
La
cessation
définitive
du
mandat
d’un
conseiller
municipal
a pour
effet
immédiat
de
conférer
la
qualité
de
conseiller
municipal
au
suivant
de
liste
sans
qu’aucun
texte
législatif
ou
réglementaire
n’exige
que
ce
dernier
soit préalablement
installé
ni n’accepte
d’exercer
le mandat
de
conseiller
municipal.
Monsieur
le
Maire
informe
donc
le
Conseil
Municipal
que
Madame
Nadine
JOUVENAUX
est
donc
conseillère
municipale
depuis
la démission
de
Monsieur
Eric
CHOPIN.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l’installation
de
Madame
Nadine
JOUVENAUX
en
qualité
de
conseillère
municipale.
4°
DÉLIBÉRATION
N°2024-01
: DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
il avait
été
décidé
de
fixer
à 5 le nombre
d’adjoints
au
Maire.
En
effet,
en
vertu
des
articles
L.2122-1
et
L
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
des
adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
Conseil
Municipal.
Il va
de
soi
que
le pourcentage
ci-dessus
constitue
une
limite
maximale
à ne
pas
dépasser,
et il n’est
donc
pas
possible
d’arrondir
à l’entier
supérieur
le résultat
du
calcul.
En
conséquence,
l’effectif
du
Conseil
Municipal
de
Corbehem
étant
de
19
membres,
le
nombre
maximum
d’adjoints
possible
est donc
de
5.70
arrondi
à 5.
Monsieur
Éric
CHOPIN
ayant
démissionné
de
son
poste
de
4ème
adjoint
au
Maire,
il
y
a
actuellement
4
adjoints
au
Maire.
Soit
le Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
remplacer
le 4ème
adjoint
et dans
ce
cas
le Sème
adjoint,
à savoir
Madame
Claudine
PROVINCIAL
remonte
d’un
rang
et
le principe
de
la parité
n’est
pas
imposé
dans
cette
situation. Soit
le
Conseil
Municipal
décide
de
conserver
le
même
nombre
d’adjoints
(à
savoir
5)
et
dans
ce
cas
le
nouvel
adjoint
occupera
le même
rang
que
l’adjoint
démissionnaire.
Le
principe
de
parité
imposera
dans
ce
cas
que
celui-ci
soit
du
même
sexe
que
l’adjoint
ayant
démissionné.
Monsieur
le Maire
fait part
de
sa volonté
de
maintenir
à 4
le nombre
d’adjoints
au
Maire
jusqu’à
la fin
de
la
mandature
et
demande
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
acceptent
de
maintenir
à 4
le
nombre
d’adjoints
ou
s’ils
souhaitent
nommer
un
membre
du
Conseil
Municipal
à la fonction
d’adjoint
afin
d’avoir
5
adjoints
au
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
maintenir
à 4 le nombre
d’adjoints
au
Maire
jusqu’à
la fin de
la mandature.
5°
ÉLECTION
ÉVENTUELLE
D'UN
ADJOINT.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
vient
d’être
décidé
de
fixer
à 4 le nombre
d’adjoints
au
Maire,
il n’y
a donc
pas
d’élection
d’un
nouvel
adjoint
et Madame
Claudine
PROVINCIAL
passe
4ème
adjointe. 6°
DÉLIBÉRATION
N°2024-02
: MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
en
date
du
10
décembre
2021
et
suite
à la décision
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
du
23
juillet
2021
déclarant
Monsieur
Éric
MORELLE
démissionnaire
d’office
de
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal
de
la
commune,
la
composition
de
certaines
commissions
avaient
été
modifiées
et étaient
donc
les
suivantes :
-
Fêtes
et
Cérémonies
patriotiques
: Isabelle
VITTÉ,
Patricia
GETTVERT,
Gersande
PEREZ,
Catherine
MORELLE,
Cédric
TABARY,
Lucy
VENDEVILLE.
(sans
représentant
de
la liste d’opposition)
-
Communication
: Éric
CHOPIN,
Jean-Claude
BARBET,
Gilles
BRIOU,
Germain
CAUCHOIS,
Cédric
TABARY.
(sans
représentant
de
la liste
d’opposition)
- Finances
: Éric
CHOPIN,
Gersande
PEREZ,
Karine
ROVER,
Catherine
MORELLE,
Manuel
CARPEZAT.
-
Travaux
et
Sécurité
:
Joël
GROLEZ,
Jean-Claude
BARBET,
Patricia
GETTVERT,
Jean-Michel
CLOQUET,
Gilles
BRIOU,
David
VERMEULEN,
Manuel
CARPEZAT.
- Environnement
et
Cadre
de
Vie
: Joël
GROLEZ,
Jean-Claude
BARBET,
Jean-Michel
CLOQUET,
Gilles
BRIOU,
Karine
ROVER,
David
VERMEULEN,
Germain
CAUCHOIS,
Lucy
VENDEVILLE,
Manuel
CARPEZAT. -
Affaires
scolaires
et
Jeunesse
:
Claudine
PROVINCIAL,
Patricia
GETTVERT,
Gersande
PEREZ,
Catherine
MORELLE.
(sans
représentant
de
la liste
d’opposition)
-
Culture
et
Patrimoine
:
Claudine
PROVINCIAL,
Patricia
GETTVERT,
Karine
ROVER,
Catherine
MORELLE,
Germain
CAUCHOIS,
Laurence
LECOEUVRE.
-
Sports
:
Françoise
WARLOP,
Jean-Michel
CLOQUET,
Gilles
BRIOU,
Karine
ROVER,
David
VERMEULEN,
Germain
CAUCHOIS,
Cédric
TABARY,
Laurence
LECOEUVRE.
Monsieur
Éric
CHOPIN
ayant
donné
sa démission,
Madame
Nadine
JOUVENAUX
est
devenue
Conseillère
Municipale. Il
convient
donc
de
mettre
à
jour
la
composition
des
commissions
dans
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
permettant
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’Assemblée
communale.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
délibération
n°2020-18
du
5
juin
2020
fixe
un
minimum
de
5 membres
par
commission
et précise
qu’actuellement,
les
commissions
finances,
communication
et affaires
scolaires
et jeunesse
ne
comptent
que
4 membres.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
Madame
Nadine
JOUVENAUX
quelles
commissions
elle
souhaite
intégrer
et
demande
également
aux
autres
membres
du
Conseil
Municipal
si
certains
d’entre
eux
souhaitent
intégrer
d’autres
commissions.
Madame
Nadine
JOUVENAUX
informe
le
Conseil
Municipal
de
sa
volonté
d’intégrer
les
commissions
finances,
communication
et
fêtes
et
cérémonies
patriotiques.
Madame
Françoise
WARLOP
informe
le
Conseil
Municipal
de
sa volonté
d’intégrer
la commission
affaires
scolaires
et jeunesse.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
valide
les
demandes
de
Madame
Nadine
JOUVENAUX
et
de
Madame
Françoise
WARLOP
et
approuve
donc
la
modification
de
la composition
des
commissions. T°
DÉLIBÉRATION
N°2024-03:
DÉSIGNATION
D'UN REPRÉSENTANT
MUNICIPAL
POUR
SIÉGER
À
LA
COMMISSION
« TRANSFERT
DE
CHARGES
»
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
OSARTIS
MARQUION.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Éric
CHOPIN,
Adjoint
au
Maire
qui
était
membre
titulaire
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
il
y
a
lieu
de
désigner
un
représentant
pour
siéger
à
la
commission
«
Transfert
de
Charges
» de
la Communauté
de
Communes
Osartis
Marquion.
Pour
rappel,
Monsieur
Germain
CAUCHOIS
garde
sa
fonction
de
membre
suppléant
en
cas
d’absence
du
titulaire. Monsieur
le Maire
demande
si un
membre
du
Conseil
Municipal
souhaite
intégrer
cette
commission
en
tant
que
titulaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
nommer
Monsieur
Joël
GROLEZ
comme
représentant
municipal
titulaire
pour
siéger
à la
commission
«
transfert
de
charges
» à la communauté
de
communes
Osartis
Marquion.
8°
DÉLIBÉRATION
N°2024-04
: VENTE
DE
LA
BOULANGERIE
-
CHANGEMENT
DE
NATURE
DE
LA
SOCIETE
DE
MONSIEUR
AURELIEN
KOSCIELNIAK.
Monsieur
le Maire
rappelle
que :
- Monsieur
et
Madame
Jean-Paul
MAYEUR-CARON
ont
cédé
le
droit
de
bail
commercial
au
profit
de
la
SAS
DEBEVE
(représentée
par
Monsieur
Aurélien
KOSCIELNIAK)
à
compter
du
25
octobre
2021
(date
d’entrée
en jouissance)
et jusqu’au
03
février
2022.
Le
bail
commercial
a été
renouvelé
en
régularisation
le
31
mai
2022
par
l'office
notarial
DIDACTIS
(Neuville-Saint-Vaast).
- Monsieur
KOSCIELNIAK
Aurélien
représentant
la SAS
DEBEVE
s’est
montré
intéressé
pour
l’achat
de
la
boulangerie,
à savoir
l’immeuble
comprenant
la
cellule
commerciale
à usage
de
boulangerie
et
la
partie
en
nature
d’habitation.
-
Le
service
du
Domaine
a
fixé
le
13
mai
2022
la
valeur
vénale
de
ce
bien,
situé
16
rue
de
la
Gare
à
CORBEHEM
62112,
référence
cadastrale
A
213,
à
140
000
€ hors
taxes
avec
une
marge
de
10%
(estimation
valable
18
mois),
en tenant
compte
des
travaux
effectués
suite
à la tempête
du
18
février
2022.
-
Le
Conseil
Municipal
avait
délibéré
le
27
juin
2022
pour
vendre
l’immeuble
comprenant
la
cellule
commerciale
à usage
de
boulangerie
et la partie
en
nature
d’habitation
au
prix
de
150
000
€ hors
taxes.
- Monsieur
KOSCIELNIAK
Aurélien
avait
répondu
par
mail
le
5
octobre
2022
que
le prix
de
150
000
€
ne
lui
convenait
pas
et proposait
le prix
de
122
000
€ hors
taxes,
dépassant
ainsi
la marge
de
10%.
-
Le
Conseil
Municipal
réuni
le
9
décembre
2022
avait
décidé
de
vendre
à
Monsieur
KOSCIELNIAK
Aurélien,
représentant
la
SAS
DEBEVE,
l’immeuble
situé
16
rue
de
la
Gare
(cellule
commerciale
et
partie
habitation)
au
prix
de
130
000
€
hors
taxes
en
se
réservant
toutefois
la possibilité
de
le
vendre
à une
tierce
personne
si ce
dernier
refusait
l’offre.
- Monsieur
KOSCIELNIAK
Aurélien
avait
répondu
par
mail
en
date
du
24
février
2023
qu’il
acceptait
l’offre
de
130
000
€ hors
taxes
- Le
Conseil
Municipal
réuni
le
24
mars
2023
avait
décidé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
de
vente
et tout
document
relatif à la vente
de
l’immeuble
situé
16
rue
de
la Gare
(cellule
commerciale
et partie
habitation). Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
mail
en
date
du
21
novembre
2023,
Monsieur
KOSCIELNIAK
Aurélien
a
demandé
que
l’achat
de
la
boulangerie
se
fasse
au
profit
de
la
SCI
DEBEVE
dans
la mesure
où
il doit
contracter
un
emprunt
pour
cet
achat.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’acter
ce
changement
de
nature
de
la
société
de
Monsieur
KOSCIELNIAK
Aurélien.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’acter
le
changement
de
nature
de
la
société
de
Monsieur
KOSCIELNIAK
Aurélien
dans
le
cadre
de
la
vente
de
la boulangerie.
9° DÉLIBÉRATION
N°2024-05
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS.
Comme
le
souligne
régulièrement
la
Chambre
régionale
des
comptes,
il doit
y
avoir
une
forte
concordance
entre
le
tableau
des
emplois
et
les
emplois
réellement
pourvus
et
il
convient
aïnsi
de
limiter
les
emplois
vacants,
notamment
aux
seuls
emplois
momentanément
non
pourvus
Aussi,
il est
nécessaire
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
hors
filière
médico-social
(notamment
avec
un
recrutement
à venir
du
fait d’un
départ
en
retraite
proche).
En
effet,
il y a lieu
d’une
part
de
tenir
compte
des
avancements
récents
de
grade
et d’autre
part
de
procéder
à la suppression
en
grande
partie
des
postes
non
pourvus
dans
les
filières
concernées.
Aussi,
étant
donné
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29 janvier
2024,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
1)
de
supprimer
les postes
suivants :
Filière
administrative
:
- 1 poste
d’attaché
territorial
à temps
complet
- 1 poste
de
rédacteur
en
chef
à temps
complet
(nouvelle
dénomination
: rédacteur
principal
de
1ère
classe)
- 1 poste
de
rédacteur
principal
à temps
complet
(nouvelle
dénomination
: rédacteur
principal
de
2ème
classe
- 1 poste
de
rédacteur
à temps
complet
- 2 postes
d’adjoint
administratif principal
de
2ème
classe
à temps
complet
- 5 postes
d’adjoint
administratif à temps
complet
Filière
police
municipale :
- 1 poste
de
brigadier
à temps
complet
(nouvelle
dénomination
: gardien
brigadier)
- 1 poste
de
gardien
à temps
complet
(nouvelle
dénomination
: gardien
brigadier)
Filière
culturelle :
- 1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2%
classe
à temps
non
complet
à 30
heures
par
semaine
- 2 postes
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
non
complet
à 30
heures
par
semaine Filière
technique :
- 1 poste
d’ingénieur
en
chef à temps
complet
- 1 poste
d’ingénieur
principal
à temps
complet
- 1 poste
d'ingénieur
à temps
complet
- 2 postes
de
technicien
principal
1%
classe
à temps
complet
- 1 poste
de
technicien
principal
2%
classe
à temps
complet
- 1 poste
d’agent
de
maîtrise
principal
- 1 poste
d’agent
de
maîtrise
- 2 postes
d’adjoint
technique
principal
2%
classe
à temps
complet
- 6 postes
d’adjoint
technique
à temps
complet
- 1 poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
à 28
heures
30
par
semaine
- 1 poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
à
15
heures
par
semaine
2)
de
valider
le nouveau
tableau
des
effectifs
comme
suit :
1.
Filière
administrative
:
EFFECTIFS
EFFECTIFS
?
Fr
CADRES
D’EMPLOIS
| GRADES
DU
CADRE
BUDGÉTAIRES
POURVUS
DIRECTEURS GENERAUX
- Directeur
Général
des
Services
{1
0
DES
SERVICES
ATTACHÉS
- Attaché
principal
1
1
TERRITORIAUX ADJOINTS
- Adjoint
administratif
principal | 3
3
ADMINISTRATIFS
lère
classe
- Adjoint
administratif
1
1
principal
2°
classe
- Adjoint
administratif
2
2
dont
temps
non-complet
:
e
18h/semaine
1
1
°
22h/semaine
1
1
2.
Filière
technique
:
GRADES
EFFECTIFS
EFFECTIFS
?
Fr
CADRES
D'EMPLOIS
LU CADRE
BUDGÉTAIRES
POURVUS
TECHNICIENS
-
Technicien
1
1 AGENTS
DE
-Agent
de
maîtrise
1
l
MAITRISE
principal
ADJOINTS
- Adjoint
technique
TECHNIQUES
principal
1%
classe
2
2
-Adjoint
technique
principal
2°[10
10
classe dont
temps
non-complet :
1
1
e
31h30/semaine
1
1
e
30h30/semaine
Î
ll
e
28h30/semaine
[
l
e
15h00/semaine
- Adjoint
technique
5
5
dont
temps
non-complet :
e
30h/semaine
1
Ï
e
15h/semaine
1
[
3.
Filière
médico-sociale :
EFFECTIFS
EFFECTIFS
,
F
CADRES
D’EMPLOIS
GRADES
DU
CADRE
BUDGÉTAIRES
POURVUS
AGENTS
TERRITORIAUX
| -
Agent
spécialisé
l
0
SPÉCIALISÉES
DES
ECOLES |
principal
de
1°*
classe
MATERNELLES (AT.S.E.M.)
- Agent
spécialisé
2
1
principal
de
2°
classe
4.
Filière
Culturelle :
,
GRADES
EFFECTIFS
EFFECTIFS
CADRES
D'EMPLOIS
DU
CADRE
BUDGÉTAIRES
POURVUS
ADJOINT
DU
-
Adjoint
du
patrimoinell
1
PATRIMOINE
principal
de
lère
classe
à
temps
non
complet :
30h/semaine 5.
Police
municipale :
GRADES
EFFECTIFS
EFFECTIFS
?
#
CADRES
D’EMPLOIS
y
CADRE
BUDGÉTAIRES
[POURVUS
AGENT
DE
POLICE
2
2
MUNICIPALE
- Brigadier-Chef
principal
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le recrutement
d’agents
contractuels
pour
les
accroissements
temporaires
et
saisonniers
d’activité
ainsi
que
pour
les remplacements
est toujours
régi
par
les
délibérations
n°2016-81
du
9
décembre
2016,
n°2017-49
du
30 juin
2017
et n°2020-63
du
4 décembre
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
valider
la modification
du
tableau
des
effectifs
avec
suppressions
de
postes.
10°
DÉLIBÉRATION
N°2024-06
:
AUTORISATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
D’ENGAGER.,
DE
LIQUIDER
ET
MANDATER
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
L’ADOPTION
DU
BUDGET.
Conformément
à l’article
L1612-1
du
code
général
qui
dispose
que
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au remboursement
de
la dette.
En
revanche,
les
crédits
inscrits
en
restes
à réaliser
(RAR)
ne
sont
pas
retenus
pour
déterminer
le
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent.
En
effet,
pour
ces
engagements
pris
sur
un
exercice
antérieur,
l’autorisation
a été
déjà prise
précédemment.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que :
- le budget
primitif 2023
avait
été
voté
au niveau
du
chapitre,
- une
décision
du
Maire
au
titre
de
la fongibilité
a eu
pour
effet
de
modifier
les
montants
votés
en
dépenses
d’investissement
du
budget
primitif
- le montant
voté
au
niveau
du
chapitre
20
sur
l’année
2023
s'élevait
à
16
000
€ (hors
RAR).
- le montant
voté
au
niveau
du
chapitre
21
sur
l’année
2023
s’élevait
à 257
000
€ (hors
RAR).
- le montant
voté
au
niveau
du
chapitre
23
sur
l’année
2023
s’élevait
à 222
297.79
€ (hors
RAR).
Il est
ajouté
que
des
dépenses
d’investissement
seront
nécessaires
avant
l’adoption
du
budget
primitif
2024
qui
sera
voté
ultérieurement.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement
:
- au
chapitre
20
pour
un
montant
n'excédant
pas
3
000
€,
- au
chapitre
21
pour
un
montant
n’excédant
pas
55
000
€,
- au
chapitre
23
pour
un
montant
n’excédant
pas
45
000
€.
En
effet,
avant
l’adoption
du
budget
primitif,
des
imprévus
peuvent
s’imposer
(dysfonctionnements,
pannes
entraînant
dans
les plus
brefs
délais
l’acquisition
de
matériel
de
remplacement
et/ou
des
travaux...
). Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
autorise
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement :
- au
chapitre
20
pour
un
montant
n'excédant
pas
3
000€,
- au
chapitre
21
pour
un
montant
n’excédant
pas
55
000
€,
- au
chapitre
23
pour
un
montant
n’excédant
pas
45
000
€.
11°
DÉLIBÉRATION
N°2024-07 :
OPPOSITION
À
LA
FISCALISATION
DES
CONTRIBUTIONS
2024
AU
SIDEN-SIAN
AU
TITRE
DE
LA
DÉFENSE
INCENDIE
ET
PRISE
EN
CHARGE
PAR
LE
BUDGET
COMMUNAL.
Monsieur
le Maire
rappelle
que :
- le Conseil
Municipal
a décidé,
en
date
du
25
septembre
2020,
d’adhérer
au
SIDEN-SIAN
pour
le transfert
de
la
compétence
«
Défense
extérieure
contre
l’incendie
».
Il avait
été
décidé
également
que
la
contribution
communale
à ce
service
soit réglée
par
la commune
et non
par
les
contribuables.
- le
SIDEN-STAN
avait
informé
la commune
que
l’adhésion
serait rétroactive
à compter
de
2022.
- le
Conseil
Municipal
avait
décidé,
en
date
du
27
juin
2022,
que
la
contribution
communale
au
titre
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
pour
l’année
2022
soit réglée
par
la commune
sur
son
budget
et non
par
les
contribuables.
-
le
Conseil
Municipal
avait
décidé,
en
date
du
3
février
2023
de
s’opposer
à
la
fiscalisation
de
la
contribution
communale
au
titre
de
la Défense
extérieure
contre
l’incendie
et d’affecter
le paiement
de
cette
cotisation
syndicale
sur
le budget
de
la commune
pour
l’année
2023.
Le
SIDEN-SIAN,
par
un
courrier
du
15
janvier
2024
en
recommandé
avec
accusé
de
réception,
nous
informe
que
la cotisation
va
s’élever
à
11
435.00
€ TTC,
payable
par
fiscalisation.
Cependant,
la commune
a
toujours
la
possibilité
de
refuser
cette
fiscalisation
et
de
faire
financer
cette
contribution
par
le
biais
du
budget
communal.
Une
délibération
doit
donc
être prise
tous
les
ans.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
:
-
de
s’opposer
à
la
fiscalisation
de
la
contribution
communale
au
titre
de
la
Défense
extérieure
contre
l'incendie. - d’affecter
le paiement
de
cette
cotisation
syndicale
sur
le budget
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
que
la
contribution
communale
au
titre
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
pour
l’année
2024
soit
réglée
par
la commune
sur
son
budget
et non
par
les
contribuables. 12°
DÉLIBÉRATION
N°2024-08: COMPLÉMENT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DU
COMPTE
623
(M57)
POUR
LES
FÊTES
ET
CÉRÉMONIES
—
RÉCOMPENSES
AUX
MÉDAILLÉS
DU
TRAVAIL. Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
Isabelle
VITTÉ,
Adjointe
aux
fêtes
et cérémonies,
qui
rappelle
au
Conseil
Municipal
que :
- Je
décret
n°2007-450
du
25
mars
2007
fixe
la
liste
des
pièces
justificatives
exigées
par
le
comptable
à
l’appui
des
mandats
de
paiement
émis
pour
le règlement
des
dépenses
publiques,
-
suite
aux
renseignements
pris
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Arras,
il est nécessaire
de
fixer
d’avance
le montant
des
chèques
cadeaux
ou
cartes
cadeaux.
C’est
ainsi
que
lors
de
la
réunion
précédente,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
à
30
€
le
montant
des
chèques
cadeaux
ou
cartes
cadeaux
offerts
dans
le cadre
du
concours
des
maisons
fleuries.
La
commission
des
fêtes
propose
de
récompenser
les
médaillés
du
travail
en
plus
des
fleurs
habituelles
par
une
carte
cadeaux
ou
chèque
cadeaux
d’une
valeur
de
30
€.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
à
30
€
le
montant
de
la
carte
cadeaux
ou
chèque
cadeaux
pour
les médaillés
du travail.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
fixer
à 30
€ le montant
de
la carte
cadeaux
ou
chèque
cadeaux
pour
les
médaillés
du
travail.
13°
DÉLIBÉRATION
N°2024-09
: AUTORISATION
D'EFFECTUER
LE
PREMIER
VERSEMENT
TRIMESTRIEL
_À
L’AMI
AU
TITRE
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE,
CONFORMEMENT
A
LA
DSP,
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
a signé
une
Délégation
de
Service
Public
avec
l’Association
Multi
loisirs
Intercommunale
pour
l’animation
enfance
jeunesse.
Dans
le
cadre
de
ce
contrat,
les
versements
sont
trimestriels
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune. Le
Budget
Primitif
2024
n’ayant
pas
encore
été
voté,
il est
nécessaire
de
délibérer
afin
de
pouvoir
effectuer
le premier
versement
trimestriel
à l’ AMI.
Il faudra
imputer
cet
acompte
au
compte
65748
«
subventions
de
fonctionnement
- autres
personnes
de
droit
privé
».
Pour
information,
cet
acompte
s’élève
à 33
115,80
euros.
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à verser
cet
acompte
à l’ AMI
avant
le
vote
du
Budget
Primitif 2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
le premier
versement
trimestriel
à 1” AMT
avant
le vote
du
budget. 14° DÉLIBÉRATION
N°2024-10
: PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
DE L’AMI.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la délégation
de
Service
Public
concernant
l’animation
du
service
Enfance
et
Jeunesse
a
été
confiée
à
l’ Association
Multi
Loirsirs
(A.M.I.)
pour
une
période
de
3
ans
(du
1er
Octobre
2022
au
30
septembre
2025).
Un
rapport
d’activités
sur
l’exercice
précédent
a été
transmis
par
Mme
Sandrine
MOROUCHE,
Directrice
Générale
de
l’A.M.I.
Monsieur
le
Maire
passe
donc
la
parole
à
Madame
MORELLE
Catherine
pour
présenter
le
rapport
à
l’Assemblée
suite
à
l’absence
de
Madame
PROVINCIAL
Claudine,
Adjointe
à
la
commission
des
affaires
scolaires
et jeunesse
qui
avait
préparé
ce
rapport.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
prend
acte
de
ce
rapport.
15° DÉLIBÉRATION
N°2024-11
: COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DU MAIRE
PRISES
DANS
LE CADRE
DE SES DÉLÉGATIONS.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
ses
dernières
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations : -
La
régie
pour
le
paiement
des
menues
dépenses
est
modifiée
pour
permettre
l’enregistrement
et
la
distribution
de
cartes
cadeaux
et de
chèques
cadeaux.
- Le
tarif pour
le
spectacle
Guislaine
Superstar
organisé
par
la
commune
le
17
février
2024
à
la
salle
des
fêtes
a été
fixé
à 8 €
pour
les
adultes
et gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans.
-
À
la
place
de
la
Maison
Enfance
Jeunesse,
rue
de
Gouy,
la
salle
du
Gonois,
rue
Fourcy,
est
mise
à
disposition
des
services
de
la Protection
Maternelle
et Infantile
du
département
du
Pas-de-Calais.
Une
convention
a été
signée
par
les
deux
parties
pour
permettre
l’activité
de
la PMI
sur
la base
de
deux
72
journées
par
mois
avec
effet
au
23
janvier
2024
pour
une
durée
maximale
de
12
ans.
Le
Conseil
Municipal
a pris
bonne
note
de
ce
compte-rendu.
16°
QUESTIONS
DIVERSES.
Aucun
point
à traiter L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20
heures
07.
A
CORBEHEM,
le 22
mars
2024.
La
secrétaire
de
séance,
Gersande
PEREZ.