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Procès Verbal - Procès+verbal+du+14.04
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune d'Hallotière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+14.04)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Procès-verbal
Séance du Conseil Municipal
Du 14 avril 2022
Présents : Messieurs JOLY Sébastien, BERTIN François, BIVILLE Frank, CORBILLON Christophe, DUJARDIN Franck, DUVAL Gabin,
HERCHUÉE Gérard et PETIT Nicolas
Mesdames BARBIER Martine et GADY Sophie.
Absent : Monsieur DUVAL Gabin (excusé)
L’an deux mil vingt deux, le 14 avril, à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de La Hallotière, se sont réunis dans la mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121 - 11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Sébastien JOLY, Maire.
Monsieur Franck DUJARDIN est élu secrétaire de séance.
Adoption du procès verbal du 10 mars 2022
Le procès verbal de la séance 10 mars 2022 est adopté à l’unanimité.
Approbation de l’ordre du jour :
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
Vote du Compte Gestion 2021 :
A l’unanimité, le Conseil Municipal déclare que le Compte administratif dressé, pour l’exercice 2021 par Mr Jacob, Receveur, pour la période du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement.
Pouvoir : 0 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9
Vote du Compte Administratif 2021
Monsieur Le Maire quitte la salle. Madame Martine BARBIER prend la
présidence de l’assemblée. Le secrétaire de séance présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif 2021.
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le Compte Administratif 2021 de la commune comme suit :
Pouvoir : 0 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 8
Résultat de l’exercice 2021 :
En Fonctionnement :
Dépenses : - 157 803,37 €
Recettes : + 186 308,35 €
___________
+ 28 504,98 €
Délibération
n° 2022006
Délibération
n° 2022007 En Investissement :
Dépenses : - 93 193,81 €
Recettes : + 43 787,93 €
_________
- 49 405,88 €
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement.
Pouvoir : 0 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 8
Affectation des résultats de clôture 2021 :
En section de Fonctionnement + 120 014,48 € résultat 2020
+ 28 504,98 € résultat 2021
___________
+ 148 519,46 € résultat de clôture
En section d’Investissement + 13 625,46 € résultat 2020
- 49 805,88 € résultat 2021
____________
- 35 780,42€ résultat de clôture
Clôture Générale : + 148 519,46 €
- 35 780,42 €
____________
+ 112 739,04 €
AFFECTATION DU RESULTAT
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de + 28 504,98 €
Un excédent reporté de + 120 014,48 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de + 148 519,46 €
Un déficit d’investissement de - 35 780,42 €
Un déficit de restes à réaliser de 0,00 €
Soit un besoin de financement de 35 780,42 €
Il est proposé d’affecter le résultat d’exploitation 2021 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : + 148 519,46 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) 35 780,42 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) : + 112 739,04 €
Résultat reporté d’investissement (001) : - 35 780,42 €
A l’unanimité, avec 8 voix, le Conseil Municipal déclare que le Compte
Administratif dressé, pour l’exercice 2021 par Monsieur Jacob pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2021, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement.
Pouvoir : 0 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 8
Délibération
n° 2022008 Délibération fiscalisation de la participation au Sivos et du Syma
Sivos :
Le Maire informe les membres du Conseil que le Syndicat Intercommunal à vocation scolaire des Coteaux de l'Andelle, lors de son Comité Syndical, a approuvé le principe de la fiscalisation des contributions communales de ses communes membres.
Ce principe laisse le choix aux conseils municipaux des communes adhérentes de s’opposer à cette fiscalisation et d’inscrire à la place, au budget communal, en totalité ou partiellement, le montant de leur participation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fiscaliser partiellement la participation communale au SIVOS pour un montant de 10 000 € comme les années précédentes.
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement.
Pouvoir : 0 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9
Syma :
Le Maire informe les membres du Conseil que le Syndicat mixte du bassin versant de l’Andelle a approuvé le principe de la fiscalisation des contributions communales de ses communes membres.
Ce principe laisse le choix aux conseils municipaux des communes adhérentes de s’opposer à cette fiscalisation et d’inscrire à la place, au budget communal, en totalité ou partiellement, le montant de leur participation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fiscaliser en totalité la participation communale au SYMA soit 1 573 € comme les années précédentes.
Le Maire informe le conseil municipal que les montants fiscalisés sont identiques à l’année 2020.
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement.
Pouvoir : 0 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9
Délibération subventions communales 2022
Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :
AIDES Délégation Haute Normandie 50 €
Banque Alimentaire de Rouen 120 €
Comité des fêtes de La Hallotière 1 400 €
Centre Henri Becquerel 50 €
Union Nationale des Combattants 50 €
Section Anciens Combattants La Hallotière 50 €
Coopérative scolaire SIVOS des Coteaux de l’Andelle 100 €
La Brêche 50 €
CARMA 300 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident d’allouer les
subventions aux associations citées précédemment comme les années précédentes.
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement.
Pouvoir : 0 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9
Vote des Taux d'imposition 2022
Pour rappel, la loi de finances 2020 prévoyait la suppression de la taxe
d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici 2023 et le gel du taux pour 2022. Afin de compenser cette perte de ressources, les communes bénéficiaient dès 2021 du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties du département de 2020 soit un taux de 25,36 % pour le département de la Seine-Maritime. Ce taux était à additionner au taux de foncier bâti 2020.
Délibération
n° 2022010
Délibération
n° 2022009
Délibération
n° 2022011
Délibération
n° 2022012 En 2021, le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2020 mais de compenser et de bénéficier dès 2021 du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties de la Seine Maritime et d’ajouter au taux de référence de la taxe foncière bâtie de 13,98% (idem taux 2021),
Après lecture des bases d’imposition, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition le taux de 25,36% et vote les taux suivants :
• Foncier bâti = 13,98 % + 25,36% = 39,34%
• Foncier non bâti = 31,19 %
• CFE = 15,26 %
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que c’est le département qui va payer cette « compensation » et non les habitants de La Hallotière car en 2022 il n’y a aucune augmentation des taux les concernant directement.
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement.
Pouvoir : 0 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9
Vote des opérations d’investissement 2022
Achat de matériel informatique pour un montant de 2 000,00 €
Création d’un terrain multisports pour un montant de 78 243,81 €
Travaux de réfection de l’église pour un montant de 9 440,58 €
Installation de PEI pour mise aux normes DECI pour un montant de 230 000,00 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident d’inscrire les
opérations d’investissement au budget primitif 2022 :
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement.
Pouvoir : 0 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9
Délibération portant délégation sur les emprunts
Le Maire rappelle au Conseil Municipal de La Hallotière le programme
d’investissements de l’exercice 2022: mise aux normes DECI avec l’installation des différents points PEI, réserves souples de défense incendie.
Objet des investissements : Installation de 11 PEI pour la défense incendie
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M Maire et après échange des points de vue :
Prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté,
Détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet.
PLAN DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT
Montant HT 190 915,00 €
Montant TVA 38 183,00 €
Montant TTC 229 098,00 €
Mode de financement proposé :
Emprunt moyen long terme : 192 000 €
Préfinancement du FCTVA : 38 000 €
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après échange des différentes opinions, prend en considération et approuve la proposition de M. le Maire et après avoir délibéré :
Décide d’autoriser M. le Maire à contacter les agences de crédit pour financer la réalisation des emprunts nécessaires à la réalisation de cet investissement.
Délibération
n° 2022013
Délibération
n° 2022014 Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. le Maire de la commune de la HALLOTIERE pour la réalisation de ces concours,
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité le plan de financement de la mise aux normes DECI et la délégation de démarchage d’emprunts.
Pouvoir : 0 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9
Vote du Budget primitif 2022
Après s’être fait présenter le budget primitif 2022 et après délibération, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif 2022 de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
En section de Fonctionnement : 260 839,04 €
En section d’Investissement : 375 646,23 €
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement.
Pouvoir : 0 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9
Délibération Choix de l’entreprise pour la création d’un terrain multisports
Monsieur Le Maire propose de créer un terrain multisports en remplacement de l’ancien terrain de tennis.
Il expose les différents devis reçus des entreprises.
La commission voirie s’est réunie le 02 avril 2022 pour étudier les différents devis en sa possession pour émettre un avis sur l’entreprise à retenir.
Quatre devis ont retenu l’attention des membres de la commission :
- La société Environnement service pour un montant HT de 42 149,03€
- La société Nérual pour un montant HT de 42 500,00€
- La société Agorespace pour un montant HT de 55 301,00€
En option, le conseil municipal choisit de poser deux corbeilles, de tracer une piste d’athlétisme avec 2 couloirs et le nettoyage complet de la plateforme de 800m².
Le Coût réel de cette opération, sans la création de la rampe accès PMR et la le ravalement en peinture de la plateforme, est de 49 358,48€ HT soit 52 230,18€ TTC avec les options (2 corbeilles, le nettoyage complet de la plateforme de 800m² et le traçage d’une piste d’athlétisme de deux couloirs).
Après avoir consulté les différents devis, entendu l’avis de la commission voirie, le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité de choisir la société Environnement Service.
Fait et délibéré à La Hallotière le 14 avril 2022
Pour extrait certifié conforme et exécutoire
Questions diverses :
- DECI :
Mr Le Maire informe que suite à la modification du schéma départemental de défense incendie, le lieutenant REVEL du SDIS a réévalué le schéma communal de la DECI, l’étude donne le résultat de seulement 8 EPI à créer :
Trois réserves de 120m3 situées rue de Bois Guillaume, rue Louis du Quesnay et chemin du Hardouin et cinq réserves de 30m3 localisées rue de la Mare Engrand, au Pinacle, rue de la Vieille Vente, rue Eugène Bisson et rue de Normanville. Monsieur le maire a contacté Véolia pour une étude du débit du réseau d’adduction en eau en sachant que les réserves de 30m3 pourraient être remplacées par des bornes incendie.
Le cout global serait à peu près divisé par trois soit environ 70 000 Euros.
Ce chantier sera planifié pour 2023.
Délibération
n° 2022015
Délibération
n° 2022016 - SYMA :
Mr Le Maire informe que les travaux sur la rue de la longue vallée sont prévus pour septembre/octobre 2022.
- Syndicat des Eaux (SIAEPA) :
Mr Le Maire informe que lors de la réunion de ce syndicat il a fait part de son très grand mécontentement en ce qui concerne la gestion catastrophique du syndicat lors des travaux de déshydratation des lagunes situées sur la route départementale 57, travaux effectués fin d’année 2021.
- Cimetière :
Mme Barbier relate une question qui lui a été posée concernant l’absence de panneaux routiers indiquant l’emplacement du cimetière.
Mr Le Maire indique que les personnes recherchant une information peuvent toujours s’adresser à quelqu’un du village.
Par ailleurs, il est de nos jours facile de trouver de tels lieux grâce à des applications sur les téléphones portables.
- Boite à livres :
Mr Corbillon relance l’idée de transformer la cabine téléphonique devant la mairie en boite à livres.
Mr Le Maire indique que la cabine doit être rénovée avant de pouvoir accueillir des livres. L’idée serait de faire cette rénovation par nous-mêmes.
Monsieur le Maire annonce que l’ordre du jour est épuisé.
La séance est levée à 21H50