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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Hallotière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+11.04)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Procès-verbal
Séance du Conseil Municipal
Du 11 avril 2024
Présents : Messieurs JOLY Sébastien, BIVILLE Frank, BERTIN François CORBILLON Christophe, DUJARDIN Franck, DUVAL Gabin HERCHUÉE Gérard PETIT Nicolas.
Mesdames BARBIER Martine et GADY Sophie.
Excusé : Néant.
Pouvoir : Néant.
L’an deux mil vingt quatre, le 11 avril, à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de La Hallotière, se sont réunis dans la mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121 - 11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Sébastien JOLY, Maire.
Monsieur Gabin DUVAL est élu secrétaire de séance.
Adoption du procès verbal du 08 février 2024
Le procès verbal de la séance 08 février 2024 est adopté à l’unanimité.
Modification de l’ordre du jour : ajout d’un point
Choix de l’entreprise pour les travaux de réfection des 4 chaussées communales.
Pouvoir : 0 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 10
Approbation de l’ordre du jour :
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
Vote du Compte Gestion 2023
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par la clôture de l’exercice.
Le Conseil Municipal vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2023, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Pouvoir : 0 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 10
Vote du Compte Administratif 2023
Réuni sous la présidence de Madame Martine BARBIER, le Conseil Municipal vote le Compte Administratif 2023 et arrête ainsi les comptes.
Investissement :
Dépenses : Prévu : 138 525.63
Réalisé : 48 438.16
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 138 525.63
Réalisé : 49 754.53
Reste à réaliser : 11 002.91
Délibération
n° 2024003
Délibération
n° 2024004 Fonctionnement :
Dépenses : Prévu : 270 263.42
Réalisé : 175 033.28
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 270 263.42
Réalisé : 323 175.94
Reste à réaliser : 0.00
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : 1 316.37
Fonctionnement : 148 142.66
Résultat global : 149 459.03
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le compte administratif 2023.
Pouvoir : 0 Abstention : 0 Contre 0 Pour : 09
Affectation du Résultat
Réuni sous la présidence de Madame Martine BARBIER, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023, le 11 avril 2024.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement 2023 de 28 955.85
Un excédent reporté 2022 de 119 186.81
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 148 142.66
Un excédent d’investissement 2023 de 1 316.37
Un excédent de restes à réaliser 2023 de 11 002.91
Soit excédent de financement 2023 de 12 319.28
Il est proposé d’affecter le résultat d’exploitation 2023 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : + 148 142.66
Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00
Résultat reporté en fonctionnement (002) : + 148 142.66
Résultat reporté d’investissement (001) : + 1 316.37
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote pour l’affectation du résultat ci-dessus présentée.
Pouvoir : 0 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 09
Délibération fiscalisation de la participation au SIVOS
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire des Coteaux de l'Andelle, lors de son Comité Syndical, a approuvé le principe de la fiscalisation des contributions communales de ses communes membres.
Ce principe laisse le choix aux conseils municipaux des communes adhérentes de s’opposer à cette fiscalisation et d’inscrire à la place, au budget communal, en totalité ou partiellement, le montant de leur participation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fiscaliser partiellement la participation communale au SIVOS pour un montant de 10 000 € comme les années précédentes.
Pouvoir : 0 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 10
Délibération fiscalisation de la participation au SYMA
Délibération
n° 2024006
Délibération
n° 2024005
Délibération
n° 2024007 Le Maire informe les membres du Conseil que le Syndicat mixte du bassin versant de l’Andelle a approuvé le principe de la fiscalisation des contributions communales de ses communes membres.
Ce principe laisse le choix aux conseils municipaux des communes adhérentes de s’opposer à cette fiscalisation et d’inscrire à la place, au budget communal, en totalité ou partiellement, le montant de leur participation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fiscaliser en totalité la participation communale au SYMA soit 1 573 € comme les années précédentes.
Le Maire informe le conseil municipal que les montants fiscalisés sont identiques à l’année 2023.
Pouvoir : 0 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 10
Délibération fiscalisation de la participation au STS
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat des Transports Scolaires a approuvé le principe de la fiscalisation des contributions communales de ses communes membres.
Ce principe laisse le choix aux conseils municipaux des communes adhérentes de s’opposer à cette fiscalisation et d’inscrire à la place, au budget communal, en totalité ou partiellement, le montant de leur participation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas fiscaliser comme les années précédentes et d’inscrire au budget primitif la totalité de la participation soit 6 504 €.
Pouvoir : 0 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 10
Délibération portant sur la périodicité des versements au SIVOS :
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal à
Vocation Scolaire des Coteaux de l'Andelle, lors de son Comité Syndical, sollicite le
versement de la participation en trois acomptes, soit :
- 40% sur le premier trimestre,
- 40% sur le second trimestre,
- Le solde sur le second semestre.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter cette périodicité de
versement des acomptes pour l’année 2024 et pour les années suivantes.
Pouvoir : 0 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 10
Délibération portant attribution des subventions communales 2024
Le Conseil Municipal vote pour l’attribution des subventions suivantes :
Banque Alimentaire de Rouen 120 €
Comité des fêtes de La Hallotière 2 000 €
Centre Henri Becquerel 50 €
Section Anciens Combattants La Hallotière 50 €
Coopérative scolaire SIVOS des Coteaux de l’Andelle 100 €
CARMA 500 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident d’allouer les subventions aux associations citées précédemment comme les années précédentes.
Délibération
n° 2024010
Délibération
n° 2024009
Délibération
n° 2024008 Il convient de préciser que l’attribution d’une subvention exceptionnelle à CARMA est motivée par la participation de 5 enfants de la commune (soit un quart des participants) à un prochain voyage en Pologne.
Pouvoir : 0 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 10
Vote des Taux d'imposition 2024
L’article 16 de la loi de finances pour 2020 avait figé les taux de la taxe d’habitation (TH) 2019 jusqu’en 2022 pour permettre la suppression progressive de la taxe TH sur les résidences principales.
A compter de 2024, les communes et les EPCI votent à nouveau le taux de la TH qui concerne :
- Les résidences secondaires,
- Les locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés, non assujettis à la CFE,
- Les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l’état ou des collectivités locales et non exonérées en application du 1° du II de l’article 1408 CGI,
- Les logements depuis plus de deux ans lorsque la collectivité a instauré la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
La délibération de vote des taux d’imposition devra donc prévoir le vote d’un taux de TH.
Après lecture des bases d’imposition, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition et vote pour la reconduction des taux suivants :
- Taxe d’habitation 17.23 %
- Foncier bâti 39,34%
- Foncier non bâti 31,19 %
- CFE 15,26 %
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote pour la reconduction des taux de 2023.
Pouvoir : 0 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 10
Vote des opérations d’investissement 2024
Le Conseil Municipal envisage la réalisation des opérations d’investissement suivantes :
Achat de matériel de cantonnerie pour un montant de 3 000,00 €
Végétalisation des talus pour un montant de 6 000,00 €
Travaux de voirie sur 4 chaussées pour un montant de 72125,45 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident d’engager les opérations d’investissements citées et de les inscrire au budget primitif 2024.
Pouvoir : 0 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 10
Vote du Budget primitif 2024
Après s’être fait présenter le budget primitif 2024
et après délibération, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif 2024 de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
En section de Fonctionnement : 308 219,27 €
En section d’Investissement : 95 505,45 €
Pouvoir : 0 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 10
Délibération portant sur le choix de l’entreprise pour les travaux de renforcement de voirie de la rue des Buissons, rue des Fils, rue du Moulin de Normanville, et chemin du Hardouin
Délibération
n° 2024012
Délibération
n° 2024013
Délibération
N° 2024011
Délibération
n° 2024014 Monsieur Le Maire propose de rénover intégralement les 4 chaussées suivantes :
- Rue des Buissons
- Rue des Fils
- Rue du Moulin de Normanville
- Chemin du Hardouin.
Il expose les quatre devis ayant retenu l’attention des membres de la commission :
- La société Ramery pour un montant HT de 51 955,50€
- La société Lecoq pour un montant HT de 60 277,50€
- La société Gagneraud pour un montant HT de 52 063,80€
- Et la société DR pour un montant HT de 69 810,00€.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, approuvent à l’unanimité :
- Le projet de réfection des ces quatre voies communales,
- Le choix de la société Ramery pour la réalisation de ces travaux.
Décide d’inscrire la dépense au budget primitif 2024.
Charge Monsieur le Maire de solliciter les subventions susceptibles d’être allouées, Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à ce projet.
Pouvoir : 0 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 10
Tenue du bureau de vote des élections européennes du 09 juin 2024
La tenue des bureaux sera répartie de manière suivante :
08 h 00 à 10 h 30 : Sébastien JOLY, Nicolas PETIT, Gérard HERCHUEE 10 h 30 à 13 h 00 : Gabin DUVAL, Franck DUJARDIN
13 H 00 0 15 H 30 : Sophie GADY, François BERTIN
15 h 30 à 18 h 00 : Frank BIVILLE, Sébastien JOLY.
Questions diverses :
Agent technique :
M. Xavier BIVILLE, employé technique titulaire a été reconduit en congé de longue maladie jusqu’au 12 septembre 2024.
Végétalisation des talus :
M. Dimitri LEFRANCOIS ne répond pas aux sollicitations malgré l’engagement pris concernant la végétalisation des talus du cimetière.
En l’absence de réponse, le Conseil Municipal envisage de faire appel à un autre prestataire.
Tarifs de l’eau :
Lors de la dernière réunion du syndicat d’eau, une légère augmentation du prix de l’eau a été votée en faveur des futures opérations d’investissement.
Cette hausse devrait représenter environ 3.50 € pour 100 m3.
Information sur les emprunts en cours :
La commune a contracté un emprunt de 32 000€, pour la rénovation totale du centre socio culturel, sur 10 ans du 01/02/2018 au 01/11/2027 à un taux de 0.98% et avec assurances de 1.07%. Le coût est de 1 482.75€
Un emprunt pour le changement des candélabres est en cours sur 5 ans. La commune a emprunté 11 000€ de 2021 à 2025 à un taux global de 0.55% avec un coût de 182.16€.
Remerciements
Monsieur Sébastien CHEVALLIER, société Environnement Services, a fait don de 3 pots d’environ 1 m 60 de hauteur pour enrichir le fleurissement de la commune. Les lieux d’implantation de ces pots est à l’étude. Le Conseil Municipal souhaite favoriser les lieux-dits les moins fleuris.
Monsieur le Maire annonce que l’ordre du jour est épuisé.
La séance est levée à 22 h 05.