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unknown - Communauté de communes - Région d'Yvetot - PROCES
Procès Verbal - proces verbal 10
Procès Verbal - PROCES+VERBAL
Procès Verbal - Procès+verbal+du+07.03
Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune d'Hallotière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+07.03)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Eau et assainissement,
Procès-verbal
Séance du Conseil Municipal
Du 07 mars 2019
Présents : Messieurs JOLY Sébastien, BELLET Marc, et BIVILLE Frank et
Monsieur DESCHAMPS Eric
Mesdames BERNES Isabelle et Madame SEKKAÏ Céline
Absents : Monsieur BERTIN François pouvoir donné à Monsieur Sébastien JOLY Monsieur RIVIERE Jérôme
L’an deux mil dix neuf, le 07 mars, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de La Hallotière, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121 - 11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 20 heures sous la présidence de Monsieur Sébastien JOLY, Maire.
Madame SEKKAÎ Céline est élue secrétaire de séance.
Adoption du PV du 13 décembre 2018
Le procès verbal de la séance du 13 décembre 2018 est adopté à l’unanimité.
Pouvoir : 1 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 7
Modification de l’ordre du jour
- Délibération sur l’admission d’un titre en non valeur
- Plage horaires de l’éclairage publique
- Délibération location logement communal
- Délibération changement minuterie église
Pouvoir : 1 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 7
Approbation de l'ordre du jour
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
Pouvoir : 1 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 7
Réserve incendie
CREATION D’UNE RESERVE DEFENSE INCENDIE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le budget communal,
- Vu les devis adressés à la commune
La commune sollicite une subvention de la DETR et du département pour
cofinancer ces travaux de création d’une réserve défense incendie
Monsieur Le Maire expose que le projet de travaux de création d’un réserve défense incendie dont le coût prévisionnel s'élève à 13 716 € HT soit 16 459 € TTC est susceptible de bénéficier :
- d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - d’une subvention du département au titre de la création et à l’aménagement de réserves d’eau type citerne
Le plan de financement serait le suivant :
Coût total HT : 13 716 € HT soit 16 459 € TTC
- DETR 40 % : 5 486 € HT
- Subvention du département 25% : 3 429 € HT
- Autofinancement : 4 801 € HT
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
- d’approuver la création d’une réserve défense incendie
- d’adopter la dépense, d’acter les demandes et modalités de cofinancement. - de charger Mr le Maire pour solliciter les subventions susceptibles d'être allouées,
- d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2019.
Devis columbarium
Après avoir analysé les différents devis reçus par les entreprises, Mr Le Maire fait part au conseil municipal que l’entreprise ROBINET réalisera les travaux du columbarium.
Monsieur Le Maire expose que le projet de travaux de création d’un columbarium dont le coût prévisionnel s'élève à 6 455 € HT soit 7 746 € TTC est susceptible de bénéficier :
- d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Modification des plages horaires de l’éclairage
Mr le Maire fait part au conseil qu’il serait envisageable de modifier les plages horaires des candélabres de la Halotière. La dimunition des plages horaires serait un geste écocitoyen.
Actuellement les candélabres s’allument à 6h00 , le premier car scolaire ne passe pas avant 7h00. Le soir ceux-ci sont allumés du coucher du soleil jusqu’à 21h30 alors que le dernier car scolaire passe vers 19h00.
Afin d’avoir un geste éco-citoyen, Mr Le Maire propose les plages horaires de l’éclairage
public :
Le matin : de 06h40 jusqu’au levé du jour.
Le soir : du coucher du soleil jusqu’à 20h00.
Mr Le Maire va contacter INEO afin que ces nouvelles plages horaires puissent être opérationnelles rapidement.
Admission en non-valeur de titres de recettes de l’année 2012 pour un montant de 170 euros
Sur proposition de Mme la Trésorière,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Article 1 : DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur du titres de recettes n°1 de l'exercice 2012, objet : location salle polyvalente 752 à 6541 montant 170 €.
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.
Délibération
N° 2019001
Délibération
n° 2019002 Délibération sur la location du logement communal
« A l’unanimité, le conseil municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer et faire toutes démarches nécessaires concernant la location du logement communal sise à LA HALLOTIERE (76780), 490 rue Eugène Bisson.
Le conseil municipal a décidé :
de louer le logement au profit Madame Stéphanie Alexandre, moyennant un loyer mensuel de 430,00 Euros et commençant à compter du 01 avril 2019
et que le bail d’habitation soit régularisé par l’un des notaires de la SCP Jean- François MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS, Notaires Associés, à GOURNAY-EN-BRAY (76220), 2 rue Legrand Baudu. »
la délibération est à titre exécutoire
Pouvoir : 1 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 7
Délibération changement minuterie église
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le budget communal,
- Vu les devis adressés à la commune
La commune sollicite une subvention de la DETR pour cofinancer ces travaux de changement de la minuterie église.
Monsieur Le Maire expose que le projet de changement de la minuterie église dont le coût prévisionnel s'élève à 1 712 € HT soit 2 054 € TTC est susceptible de bénéficier :
- d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Le plan de financement serait le suivant :
Coût total HT : 1 712 € HT soit 2 054 € TTC
- DETR 30 % : 513 € HT
- Autofinancement : 1 199 € HT
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
- d’approuver le changement de la minuterie église
- d’adopter la dépense, d’acter les demandes et modalités de cofinancement. - de charger Mr le Maire pour solliciter les subventions susceptibles d'être allouées,
- d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2019.
Questions diverses
Mr Le Maire signale au conseil que la fuite d’eau rue Eugène Bisson en mai 2018 était dûe une canalisation vétuste du centre socioculturel.
L’assurance de VEOLIA devrait prendre en charge la surconsommation de 1466 m3, une facture prenant en compte la consommation moyenne de 2016 et 2017 devrait nous être établie.
Mr Le maire tient remercier Monsieur Biville, l’agent communal, pour son travail de réparation de la canalisation d’arrivé en eau potable du centre socioculturel, du logement communal et de la classe d’école. Cinq jours ont été indispensables pour trouver la fuite et remplacer le tuyau d’arrivé d’eau sous des conditions
atmosphériques très médiocres.
Délibération
n° 2019003
Délibération
n° 2019004 Mme Bernes souhaite avoir des informations concernant l’avancement du regard se trouvant rue Louis du Quesnay. Mr Le Maire a contacté à plusieurs reprises l’entreprise Ramery mais à ce jour, aucun conducteur de travaux ne s’est déplacé. Il recontacte l’entreprise la semaine prochaine. En attendant la réalisation des travaux, l’agent communal à installé un cône de signalisation.
La séance est levée à 21h15