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Acte - VOI.24.00.A00317
Acte - VOI.24.00.A00320
Acte - VOI.24.00.A02112
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.24.00.A02112)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
VOI.24.00.402112
OBJET : Arrêté permanent de circulation
CHEMIN DU FORT DE CHAUDANNE
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles E. 2213- 1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, dème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté DAG.20.00.A100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Vu la demande du Service Etudes et Travaux de Grand Besançon Métropole Considérant les aménagements de voirie mis en place, et qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et de la tranquillité publique CHEMIN DU FORT DE CHAUDANNE, dans sa section comprise entre le n°28 de la RUE DE CHAUDANNE et la RUE DU PETIT CHAUDANNE et CHEMIN DU FORT DE CHAUDANNE, dans sa section comprise entre les n°18c et 214 et la RUE LUCIE AUBRAC
ARRÊTE
Article 1 : La circulation est alternée par B15+C18, sur une longueur maximum de 50 mètres, CHEMIN DU FORT DE CHAUDANNE, dans sa section comprise entre le n°28 de la RUE DE CHAUDANNE et la RUE DU PETIT CHAUDANNE. les véhicules se dirigeant vers le FORT DE CHAUDANNE ont la priorité de passage.
Article 2 : La circulation est alternée par B15+C18, sur une longueur maximum de 40 mètres, CHEMIN DU FORT DE CHAUDANNE, dans sa section comprise entre les n°19c et 21 et la RUE LUCIE AUBRAC. les véhicules se dirigeant vers le FORT DE CHAUDANNE ont la priorité de passage.
Article 3 - Voies de recours : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ren era nent A
Publié le : 20/08/2024 Article 5 : La Maire de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de ia Ville conformément à la réglementation en vigueur.
Besançon, le Î 3 AOÛT 2024
Pour la Maire,
Par délégation,
Conseillère Municipale Déléquée