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Acte - VOI.24.00.A00317
Acte - VOI.24.00.A00320
Acte - VOI.24.00.A03291
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.24.00.A03291)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
VOI.24.060.A03291
OBJET : Arrêté temporaire de circulation
RUE DE LA PREFECTURE
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger
Vu l'arrêté DAG.20.00.A100 du 29 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Vu la demande de l'entreprise INFRANET
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/01/2025 au 17/01/2025 RUE DE LA PREFECTURE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 06/01/2025 et jusqu'au 17/01/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA PREFECTURE, au droit du n°18 : + La circulation est interdite sur {a bande cyclable ;
+ un léger empiètement est instauré ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Article 3 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
Besançon, le 1ÿ 3 DEC, 2024
Pour la Maire,
Par délégation,
. Marie ZEHAF
Conseillère Municipale Déléghée
EL LL EL
Publié le : 24/12/2024