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Acte - VOI.24.00.A00204
Acte - VOI.24.00.A00320
Acte - VOI.24.00.A00317
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.24.00.A00317)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
VOI.24.00.A00317
OBJET : Arrêté temporaire de stationnement
ALLEE DE L'ILE AUX MOINEAUX
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté DAG.20.00.A100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Vu la demande du magasin BUT de PONTARLIER
Considérant que la livraison et la pose d'une cuisine rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/03/2024 au 13/03/2024 ALLÉE DE L'ILE AUX MOINEAUX
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 12/03/2024 et jusqu'au 13/03/2024, le stationnement des véhicules est interdit face au numéro 19, ALLEE DE L'ILE AUX MOINEAUX sur 2 places. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de livraison. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de ia route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Article 3 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
Besançon, le Î 9 FEV. 0026
Pour la Maire,
Par déjégation,
Conseillère Municipale Déléguée
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Publié le : 14/02/2024