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Acte - VOI.24.00.A00317
Acte - VOI.24.00.A00320
Acte - VOI.24.00.A02838
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.24.00.A02838)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
VOI.24.00.A02838
OBJET : Arrêté temporaire de circulation
RUE PERGAUD
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route
Vu l'arrêté DAG.20.00.A100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Vu la demande du SERVICE TRANSPORT KEOLIS
Considérant que des travaux d'un création d'un Réseau de Chaleur Urbain rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/11/2024 au 22/11/2024 RUE PERGAUD
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 05/11/2024 et jusqu'au 22/11/2024, pendant les travaux de la RUE PERGAUD (chantier Réseau de Chaleur Urbain) et pour permettre la continuité du réseau bus urbain, la circulation des transports en commun circulant sur fa RUE DE DOLE depuis le centre-ville en direction de L'AVENUE CLEMENCEAU seront autorisés à déroger la limitation de tonnage et emprunter la RUE CAPORAL PEUGEOT et la RUE GRUEY. Cette mesure de circulation sera également valable pour les transports en commun circulant depuis L'AVENUE CLEMENCEAU en direction de ia RUE DE DOLE.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SERVICE ETUDES ET TRAVAUX.
Article 3 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Villé de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
Besançon, le __” 7 NOV. 7024
Pour la Maire,
Par délégation,
Marie ZEAAF
Conseillère Municipale Déléguée
ru A OU RENE A
Publié le : 08/11/2024