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Acte - 32 cult approbation du dispositif pacte annee scolaire 2023 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Acte - 32 cult approbation du dispositif pacte annee scolaire 2023 2024)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
VERSAILLES
COMMUNE DE TRAPPES
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 38
N’a pas pris part au vote : 0
Réf : 2024-32
Objet : Approbation du dispositif Projets
Artistiques et Culturels en Territoire
Educatif (PACTE) au titre de l'année
scolaire 2023-2024
Séance du 2 avril 2024
L’an deux mille vingt quatre, le deux avril, à 19h03 le Conseil municipal de Trappes, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Ali RABEH,
Présidence :
Monsieur le Maire Ali RABEH
Présents : Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Djamel ARICHI, Noura DALI OUHARZOUNE, Pierre BASDEVANT, Aminata DIALLO, Gerard GIRARDON, Alienor EBLING, Aurélien PERROT, Jarina SAMAD, Frederic REBOUL, Houssem DHAOUADI, Florence BARONE, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Colette PARENT, Sarith SA, Cristina MORAIS, Said DSOULI, Josette GOMILA, Anne CLERTE-DURAND, Benoit CORDIN, Guy MALANDAIN, Fouzi BENTALEB, Maxime VELAY, Mimouna SARAMBOUNOU, Patrick LEBOUCQ, Véronique BRUNATI.
Absents excusés représentés :
Marc LE FOLGOC représenté par Frederic REBOUL
Jamal HRAIBA représenté par Noura DALI OUHARZOUNE
Ahmed KABA représenté par Djamel ARICHI
Suzy LEMOINE représentée par Alienor EBLING
Othman NASROU représenté par Benoit CORDIN
Hélène DENIAU représentée par Pierre BASDEVANT
Absents : Mohamed KAMLI.
Secrétaire : Abdelhay FARQANE
Administration : M. AGHACHOUI - Mme LOUIS- Mme MONNIER - M. SIAD - M. TRAN - M. BERNARDET - Mme AOUSTIN
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Reçu du Contrôle de légalité le 05/04/2024
Identifiant : 078-217806215-20240402-8603-DE-1-1 2024-32
Objet : Approbation du dispositif Projets Artistiques et Culturels en Territoire Educatif (PACTE) au titre de l'année scolaire 2023-2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 et L. 1111-
2 ;
Vu l’article L.5216-5 VI du Code général des Collectivités territoriales permettant aux
Etablissements Public de Coopération Intercommunale le versement de fonds de concours à leurs communes membres afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’équipement ;
Vu la délibération n°2023-104 du 2 octobre 2023 abrogeant la délibération n°2021-131 du 15 octobre 2021 portant sur la délégation de compétences du Conseil municipal au Maire et approbation d’une nouvelle délibération ;
Vu l’avis de la Commission Education, Culture, Jeunesse, Sports et Vie associative du 20 mars 2024 ;
Considérant que la commune de Trappes souhaite développer les actions d’éducation artistique et
culturelle sur l’ensemble de son territoire et notamment auprès du public enfance et jeunesse tout le long de leur parcours,
Après avoir entendu son rapporteur et délibéré,
Article 1 : Approuve la mise en œuvre du dispositif Projets Artistiques et Culturels en Territoire
Educatif (PACTE) 2023/2024 avec les écoles du 1er degré E. COTTON, G. SAND, G. FLAUBERT, J. MACE, L. ARAGON, L. PERGAUD, P. LANGEVIN, STENDHAL.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document ou toute convention y
compris financier pris en application du dispositif Projets Artistiques et Culturels en Territoire
Educatif (PACTE) au titre de l’année 2023-2024.
Article 3 : Dit que les dépenses et des crédits seront inscrits au budget primitif 2024 aux chapitres
considérés.
Approuvé à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Reçu du Contrôle de légalité le 05/04/2024
Identifiant : 078-217806215-20240402-8603-DE-1-1 1
CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR L’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
Entre
La Direction des Services départementaux de l’éducation nationale des Yvelines
19, avenue du Centre – 78 280 Guyancourt
Dont l’adresse postale est BP 100 - 78 053 Saint Quentin en Yvelines Cedex
représentée par Madame Sandrine LAIR
Directrice académique des services de l’Education nationale, directrice des services départementaux
de l’éducation nationale des Yvelines,
Dénommée dans le texte « DSDEN des Yvelines »,
d’une part,
et
La Ville de TRAPPES /Service Culturel/ Halle Culturelle La Merise
1 Place de la République
CS90544
78197 Trappes Cedex
représentée par son maire Monsieur Ali Rabeh
Dénommé dans le texte « La Ville »
d’autre part.
Préambule
La Direction des Services départementaux de l’éducation nationale des Yvelines et La Ville de
TRAPPES développent en partenariat des Projets Artistiques et Culturels en Territoire Educatif, dans
le cadre de la circulaire académique du 21 avril 2023 et de la fiche technique du 1er degré des Yvelines
en annexe pour l’éducation artistique et culturelle et ce dans les domaines de la danse, de la musique,
du cirque et du théâtre. Ces actions sont mises en œuvre en conformité avec les orientations
académiques et nationales en matière d’éducation artistique et culturelle.
Article 1. Objet de la convention
Des demandes de financement des Projets Artistiques et Culturels en Territoire Educatif ont été
présentées par les écoles du premier degré et validées par le groupe de travail pour l’éducation
artistique et culturelle, le 10 octobre 2023. Reçu du Contrôle de légalité le 05/04/2024 Identifiant : 078-217806215-20240402-8603-DE-1-1 2
Ces actions nécessitent un partenariat artistique entre les écoles du premier degré et La Ville.
La Ville est chargée de la coordination, de la préparation et de la logistique d’actions pédagogiques
pouvant donner lieu à des restitutions publiques en fin d’année scolaire.
La Ville travaille en partenariat avec les classes des écoles inscrites dans le tableau suivant :
TYPE DENOMINATION COMMUNE TITRE Domaine Nombre
de
classes
Financement
DSDEN
E.M.PU EUGENIE
COTTON
TRAPPES Les enfants
font le cirque
Arts du cique 2
classes
1000
E.M.
PU
GEORGE SAND TRAPPES Souvenirs,
émotions et
langage
corporel
Danse 3
classes
1300
E.E.
PU
GUSTAVE
FLAUBERT
TRAPPES Le théâtre
pour
exprimer ses
émotions
Théâtre 5
classes
1400
E.M.PU JEAN MACE TRAPPES De
l’exploration
des actions
motrices à la
création
Danse 3
classes
1300
E.E.PU LOUIS ARAGON TRAPPES Les enfants
font le cirque
Arts du cirque 2
classes
1000
E.M.PU LOUIS
PERGAUD
TRAPPES Chubalourne
: Chuter –
Balancer –
Tourner
Danse 3
classes
1300
E.M.PU PAUL
LANGEVIN
TRAPPES Voyager en
poésie, jeu
et théâtre
d’ombres et
d’objets
Univers du livre,
de la lecture et
des écritures
4
classes
1200
E.E.PU STENDHAL TRAPPES Découvrir Danse 6
classes
1300
TOTAL en euros 9 800 €
Reçu du Contrôle de légalité le 05/04/2024
Identifiant : 078-217806215-20240402-8603-DE-1-1 3
Article 2. Agrément des intervenants extérieurs dans l'école
La Ville s’engage à fournir aux écoles, avant la première intervention, les documents nécessaires à
l’établissement de la demande d’agrément pour la participation d’intervenants extérieurs à des activités
d’enseignement. Cette demande doit être validée par la signature du directeur d'école et être transmise
au conseiller pédagogique référent du Projet Artistique et Culturel en Territoire Educatif, à l'Inspecteur
de l'Education nationale de la circonscription et à la DSDEN des Yvelines.
Chaque agrément désigne nommément l’artiste intervenant et est délivré pour une année scolaire.
Aucune intervention ne pourra commencer avant la délivrance de cet agrément.
Article 3. Modalités financières
Les actions décrites à l’article 1 de la présente convention seront financées à hauteur de :
9800,00 € TTC – neuf mille huit cents euros TTC – au titre du budget 2024 de la DSDEN des Yvelines,
BOP 140.
Le financement sera versé sous forme d’une subvention selon les modalités suivantes :
Un premier versement de 3300 € TTC (trois mille trois cents euros TTC) est effectué à la signature
de la convention, au titre du budget 2024 de la DSDEN des Yvelines afin de régler une part des actions
décrites à l’article 1 de la présente convention.
Un second versement de 6500 € TTC (six mille cinq cents euros TTC) est effectué à l’issue des
prestations, en date du 18 juin 2024 et au plus tard le 2 juillet 2024, après que la DSDEN se sera
assurée du service fait auprès des écoles afin de régler la totalité des prestations restantes des projets
inscrits dans l’article 1 de la présente convention.
La Ville s’engage à présenter après la dernière heure d’intervention ou d’atelier, un bilan financier de
l’ensemble des Projets Artistiques et Culturels en Territoire Educatif du 1er degré inscrits dans l’article 1
de la présente convention. Ce bilan précisera notamment, le nombre de spectacles vus par classe, le
volume d’ateliers et de rencontres d’artistes dévolu à chaque classe, le coût TTC par classe et par
nature de dépenses (spectacles, ateliers).
Le second versement est conditionné par la réception de ce bilan financier.
Article 4. Coordonnées bancaires et SIRET
Coordonnées bancaires de La Ville :
BIC : BDFEFRPPCCT – IBAN : FR70 3000 1008 66G7 8000 0000 037
SIRET : 217 806 215 005 47
Identifiant CHORUS : 2100035173 Reçu du Contrôle de légalité le 05/04/2024
Identifiant : 078-217806215-20240402-8603-DE-1-1 4
Article 5. Valorisation des Projets Artistiques et Culturels en Territoire Educatif
Afin de permettre la valorisation des Projets Artistiques et Culturels en Territoire Educatif, la Ville de
Trappes gardera des traces des projets menés, et notamment des photographies légendées, voire des
vidéos, afin de transmettre à la Direction des Services départementaux de l’Education nationale des
Yvelines un bilan pédagogique de chaque projet avant le 2 juillet 2024. Ce bilan, co-rédigé avec les
enseignants impliqués selon le document-cadre donné en annexe de cette convention, valorisera, de
manière synthétique, les rencontres avec les œuvres et/ou les artistes et professionnels, les mises en
pratique des élèves, les démarches choisies, voire les objectifs atteints par ces projets. Il sera mis en
ligne par les enseignants sur le portail ADAGE dédié à l’éducation artistique et culturelle.
Un droit à l’image aura été rempli et signé pour tout élève visible sur les images transmises.
Article 6. Communication
La Ville s’engage à faire apparaître le logo de la DSDEN des Yvelines sur tout document de
communication faisant référence aux actions désignées à l’article 1.
Pour sa part, la DSDEN des Yvelines s’engage à faire apparaître le logo de La Ville sur tout document
de communication faisant référence aux actions désignées à l’article.
Ces documents seront préalablement validés par la Directrice académique, DASEN des Yvelines.
Article 7. Durée
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2023-2024.
Fait à GUYANCOURT, en deux exemplaires originaux, le 4 avril 2024
L’Inspectrice d’académie, Directrice des services
départementaux de l’Education nationale
Le Maire de Trappes
Sandrine LAIR
Reçu du Contrôle de légalité le 05/04/2024
Identifiant : 078-217806215-20240402-8603-DE-1-1 A retourner impérativement avec la convention de partenariat signée :
Nom de la structure :
LA MERISE – HALLE CULTUTRELLE DE LA VILLE DE TRAPPES
Adresse : Place des Merisiers, 78190 Trappes
Nom du responsable à contacter en charge du suivi des actions :
Pauline CREPY
Téléphone : 06 12 73 15 90
Adresse Mail : p.crepy@la-merise.fr
Nom de la personne à contacter en charge du suivi comptable :
Patricia PANA
Téléphone : 01.30.13.98.57
Adresse Mail : patricia.pana@mairie-trappes.fr
N° de Siret (14 chiffres) : 217 806 215 00547
Joindre 1 RIB
ANNEXE DE LA CONVENTION POUR
L’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
2023-2024
Reçu du Contrôle de légalité le 05/04/2024
Identifiant : 078-217806215-20240402-8603-DE-1-1