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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Économie et finances,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 30
Nombre
de
votants
:
35
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
1
Réf
: 2025-35
Objet
:
Approbation
du
dispositif
Projet
ACTE
Artistique
et
Culturel
en
Territoire
Educatif
au
titre
de
l'année
scolaire
2024-
2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2 juin
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
deux
juin,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Noura
DALI ,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Suzy
LEMOINE,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Josette
GOMILA,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI. Absents
excusés
représentés
:
Djamel
ARICHI
représenté
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Sira
DIARRA
représentée
par
Aminata
DIALLO
Ahmed
KABA
représenté
par
Abdelhay
FARQANE
Benoit
CORDIN
représenté
par
Patrick
LEBOUCQ
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Anne
CLERTE-DURAND,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Stéphane
DREYFUS,
Nelly
LOUIS,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Philippe
FAUGERES,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Bouchra
AIT
AOUAJ,
Géraldine
LUCO Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 05/06/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250602-12502-DE-1-1 2025-35 Objet
: Approbation
du
dispositif
Projet
ACTE
Artistique
et
Culturel
en
Territoire
Educatif
au
titre
de
l'année
scolaire
2024-2025
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
et
L.
1111-2
;
Vu
l'article
L
551-1
du
Code
de
l'Education,
relatif
à
la
coopération
entre
collectivités
territoriales
et
les
services
de
l'Etat
pour
les
actions
éducatives,
notamment
culturelles.
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire ; Considérant
que
la
commune
de
Trappes
souhaite
développer
les
actions
d'éducation
artistique
et
culturelle
sur
l'ensemble
de
son
territoire
et
notamment
auprès
du
public
enfance
et
jeunesse
tout
le
long
de
leur
parcours ;
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Éducation,
Culture,
Jeunesse,
Sports
et
Vie
associative
du
14
mai
2025 ;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
: Approuve
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
Projets
Artistiques
et
Culturels
en Territoire
Educatif
(PACTE)
2024/2025
avec
les
écoles
du
1°
degré
A.
RENOIR,
E.
COTTON,
J.
JAURES,
G.
FLAUBERT,
H.
BOUCHER,
J.
FERRY,
L.
LAGRANGE,
L.
PERGAUD,
STENDHAL.
Article
2
: Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire,
y
compris
financier,
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
Projets
Artistiques
et
Culturels
en
Territoire
Educatif
(PACTE)
au
titre
de
l’année
2024-2025.
Article
3
: Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025
au
chapitres
considérés.
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Murielle
BERNARD
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
=
5
JUIN
2095
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 05/06/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250602-12502-DE-1-1 CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L’EDUCATION
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
Entre La
Direction
des
Services
départementaux
de
l'éducation
nationale
des
Yvelines
19,
avenue
du
Centre
—
78
280
Guyancourt
Dont
l'adresse
postale
est
BP
100
- 78
053
Saint
Quentin
en
Yvelines
Cedex
représentée
par
Monsieur
Jean-Pierre
GENEVIEVE
Directeur
académique
des
services
de
l'Education
nationale,
directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
des
Yvelines,
Dénommée
dans
le texte
«
DSDEN
des
Yvelines
»,
d'une
part,
et La
Ville
de
TRAPPES
/Service
Culturel/
Halle
Culturelle
La
Merise
1
Place
de
la
République
CS90544 78197
Trappes
Cedex
représentée
par
son
maire
Monsieur
Ali
Rabeh
Dénommé
dans
le
texte
«
La
Ville
»
d'autre
part.
Préambule La
Direction
des
Services
départementaux
de
l'éducation
nationale
des
Yvelines
et
La
Ville
de
TRAPPES
développent
en
partenariat
des
Projets
Artistiques
et
Culturels
en
Territoire
Educatif,
dans
le
cadre
de
la
circulaire
académique
du
14
mai
2024
et
ce
dans
les
domaines
de
la
danse,
de
la
musique,
du
cirque
et
du
théâtre.
Ces
actions
sont
mises
en
œuvre
en
conformité
avec
les
orientations
académiques
et
nationales
en
matière
d'éducation
artistique
et
culturelle.
Article
1.
Objet
de
la
convention
Des
demandes
de
financement
des
Projets
Artistiques
et
Culturels
en
Territoire
Educatif
ont
été
présentées
par
les
écoles
du
premier
degré
et
validées
par
le
groupe
de
travail
pour
l'éducation
artistique
et
culturelle,
le
4
octobre
2024.
Ces
actions
nécessitent
un
partenariat
artistique
entre
les
écoles
du
premier
degré
et
La
Ville.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 05/06/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250602-12502-DE-1-1 La
Ville
est
chargée
de
la
coordination,
de
la
préparation
et
de
la
logistique
d'actions
pédagogiques
pouvant
donner
lieu
à
des
restitutions
publiques
en
fin
d'année
scolaire.
La
Ville
travaille
en
partenariat
avec
les
classes
des
écoles
inscrites
dans
le tableau
suivant
:
TYPE
DENOMINATION |
COMMUNE |
TITRE
Domaine
Nombre
|
Financement
de
DSDEN
classes
E.M.PU |
AUGUSTE
Les
petits |
Musique
2
600
RENOIR
rossignols
E.M.PU |
EUGENIE
En
équilibres
|
Danse
5
1050
COTTON
classes
E.P.
JEAN
JAURES
Les
contes
en |
Univers
du
livre |
3
1000
PU
folie
classes
EE.
GUSTAVE
le
théâtre
au |
Théâtre
6
1150
PU
FLAUBERT
musée
classes
E.M.PU |
HELENE
Chanter
pour |
Musique
4
1050
BOUCHER
dire
non
au
classes
harcèlement avec
Nounah
et
Merlot
E.E.PU |
JULES
FERRY
En
route
pour |
Danse
4
1100
l'Afrique
classes
E.E.PU
|
LEO
LAGRANGE
S'exprimer
et |
danse
4
1000
être
classes
ensemble
à
travers
la
création d'une
œuvre
collective
E.M.PU |
LOUIS
Etre
à |
danse
4
1100
PERGAUD
l'écoute
classes
E.M.PU |
LOUIS
Quand
les |
Danse
3
900
PERGAUD
animaux
classes
mènent
la
danse
E.E.PU |
STENDHAL
Conte,
Musique
2
500
comptines
classes
traditionnelles et
musique
classique
çu
du
Cort
e
Identifiant
: 078-217806215-20250602-12502-DE-1-1 E.E.PU |
STENDHAL
TRAPPES
|
Conte,
Musique
3
800
comptines traditionnelles et
musique
classique
TOTAL
en
euros
10250
€
Article
2.
Agrément
des
intervenants
extérieurs
dans
l'école
La
Ville
s'engage
à
fournir
aux
écoles,
avant
la
première
intervention,
les
documents
nécessaires
à
l'établissement
de
la demande
d'agrément
pour
la
participation
d'intervenants
extérieurs
à
des
activités
d'enseignement.
Cette
demande
doit
être
validée
par
la
signature
du
directeur
d'école
et
être
transmise
au
conseiller
pédagogique
référent
du
Projet
Artistique
et
Culturel
en
Territoire
Educatif,
à
l'Inspecteur
de
l'Education
nationale
de
la
circonscription
et
à
la
DSDEN
des
Yvelines.
Chaque
agrément
désigne
nommément
l'artiste
intervenant
et
est
délivré
pour
une
année
scolaire.
Aucune
intervention
ne
pourra
commencer
avant
la
délivrance
de
cet
agrément.
Article
3.
Modalités
financières
Les
actions
décrites
à
l’article
1
de
la
présente
convention
seront
financées
à
hauteur
de
:
10250,00
€
TTC
-
dix
mille
deux
cent
cinquante
euros
TTC
-— au
titre
du
budget
2025
de
la
DSDEN
des
Yvelines,
BOP
140.
Le
financement
sera
versé
sous
forme
d’une
subvention
selon
les
modalités
suivantes
:
Un
premier
versement
de
3250
€
TTC
(trois
mille
deux
cent
cinquante
euros
TTC)
est
effectué
à
la signature
de
la
convention,
au
titre du
budget
2025
de
la
DSDEN
des
Yvelines
afin
de
régler
une
part
des
actions
décrites
à
l’article
1 de
la
présente
convention.
Un
second
versement
de
7000
€
TTC
(sept
mille
euros
TTC)
est
effectué
à
l'issue
des
prestations,
au
plus
tard
le
2
juillet
2025,
après
que
la
DSDEN
se
sera
assurée
du
service
fait
auprès
des
écoles
afin
de
régler
la
totalité
des
prestations
restantes
des
projets
inscrits
dans
l'article
1
de
la
présente
convention. La
Ville
s'engage
à
présenter
après
la
dernière
heure
d'intervention
ou
d'atelier,
un
bilan
financier
de
l'ensemble
des
Projets
Artistiques
et
Culturels
en
Territoire
Educatif
du
1°' degré
inscrits
dans
l'article
1
de
la
présente
convention.
Ce
bilan
précisera
notamment,
le
nombre
de
spectacles
vus
par
classe,
le
volume
d'ateliers
et
de
rencontres
d'artistes
dévolu
à
chaque
classe,
le
coût
TTC
par
classe
et
par
nature
de
dépenses
(spectacles,
ateliers).
Le
second
versement
est
conditionné
par
la
réception
de
ce
bilan
financier.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 05/06/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250602-12502-DE-1-1 Article
4.
Coordonnées
bancaires
et
SIRET
Coordonnées
bancaires
de
La
Ville :
BIC
: BDFEFRPPCCT
-— IBAN
: FR70
3000
1008
66G7
8000
0000
037
SIRET
: 217
806
215
005
47
Identifiant
CHORUS
: 2100035173
Article
5.
Valorisation
des
Projets
Artistiques
et
Culturels
en
Territoire
Educatif
Afin
de
permettre
la
valorisation
des
Projets
Artistiques
et
Culturels
en
Territoire
Educatif,
la
Ville
de
Trappes
gardera
des
traces
des
projets
menés,
et
notamment
des
photographies
légendées,
voire
des
vidéos,
afin
de
transmettre
à
la
Direction
des
Services
départementaux
de
l'Education
nationale
des
Yvelines
un
bilan
pédagogique
de
chaque
projet
avant
le
2
juillet
2025.
Ce
bilan,
co-rédigé
avec
les
enseignants
impliqués
selon
le
document-cadre
donné
en
annexe
de
cette
convention,
valorisera,
de
manière
synthétique,
les
rencontres
avec
les
œuvres
et/ou
les
artistes
et
professionnels,
les
mises
en
pratique
des
élèves,
les
démarches
choisies,
voire
les
objectifs
atteints
par
ces
projets.
Il sera
mis
en
ligne
par
les
enseignants
sur
le
portail
ADAGE
dédié
à
l'éducation
artistique
et culturelle.
Un
droit
à
l'image
aura
été
rempli
et
signé
pour
tout
élève
visible
sur
les
images
transmises.
Article
6.
Communication
La
Ville
s'engage
à
faire
apparaître
le
logo
de
la
DSDEN
des
Yvelines
sur
tout
document
de
communication
faisant
référence
aux
actions
désignées
à
l’article
1.
Pour
sa
part,
la
DSDEN
des
Yvelines
s'engage
à
faire
apparaître
le
logo
de
La
Ville
sur
tout
document
de
communication
faisant
référence
aux
actions
désignées
à
l'article.
Ces
documents
seront
préalablement
validés
par
la
Directrice
académique,
DASEN
des
Yvelines.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 05/06/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250602-12502-DE-1-1 Article
7.
Durée
La
présente
convention
est
conclue
pour
l'année
scolaire
2024-2025.
Fait
à
GUYANCOURT,
en
deux
exemplaires
originaux,
le
11
avril
2025
L'Inspecteur
d'académie,
Directeur
des
services
Le
Maire
de
Trappes
départementaux
de
l'Education
nationale
= 5
JUIN
2975
Jean-Pierre
GENEVIEVE
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 05/06/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250602-12502-DE-1-1