Arrêté - 2022 A 507

Documents similaires

Arrêté - 2022 A 498

Arrêté - 2022 A 459

Arrêté - 2022 A 506

Arrêté - 2022 A 508

Arrêté - 2022 A 462

Arrêté - 2022 A 549

Arrêté - 2022 A 461

Arrêté - 2022 A 548

Arrêté - 2022 A 539

Arrêté - 2022 A 526

Arrêté - 2022 A 507 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Gif-sur-Yvette. Lien du pdf (Arrêté - 2022 A 507)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, GC)

T

ANQ

À

ALIASY

NA

ês Arrêté du maire

{| portant autorisation d’utiliser le domaine public

VILLE DE GIF

Service des activités commerciales et artisanales/FC

N°-2022-A SO +

Le maire de Gif-sur-Y vette,

- VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

- VU le code de commerce et notamment ses articles L.310-2, L.310-5, R. 310-8 et R.310-19,

- VU le code pénal et notamment ses articles L.321-7 à 321-9, L.321-12, R.321-9, R.321-10, et R.321-11,

- VU la demande d’autorisation d’occupation du domaine public déposée et enregistrée le 08 décembre 2022 par madame Joëlle CELHAY, représentante de l'association « Les commerçants Giffois » en vue d’occuper l’esplanade du château de l'Hermitage, le samedi 17 et le dimanche 18 décembre 2022 pour une animation ludique,

- CONSIDERANT que cette animation ludique est organisée par l’association « les commerçants Giffois » afin d’animer

le centre-ville pour les fêtes de Noël.

ARRETE

Article 1 : Madame Joëlle CELHAY, représentante de l’association « Les commerçants giffois », est autorisée à utiliser, à titre précaire et révocable l’esplanade du château de l’Hermitage, le samedi 17 décembre de 14h à 17h30 et le dimanche 18 décembre 2022, de 10h à 13h,

Article 2 : La commune ne percevra pas de redevance au titre de l’occupation du domaine public, étant entendu que l’animation est en lien avec les fêtes de Noël et favorise l’attractivité commerciale au sein du centre-ville.

Article 3 : Le directeur général des services, ou en cas d’absence ou d’empêchement, l’un de ses adjoints, le chef de la police municipale ou les services de la gendarmerie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera :

- transmise à la Préfecture de l’Essonne,

- publiée par voie dématérialisée sur le site de la commune le . Î 6 DEC. 202?

- notifiée à madame Joëlle CELHAY, représentante de l’association « Les commerçants giffois »,

- annexée aux registres des arrêtés du maire.

if-sur-Y vette, le 1 6 DEC. 2022

Le présent acte administratif. à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat, par voie postale ou dématérialisée via ! ‘application « Télérecours-Citoyens »

(https://citoyens.telerecours.fr

Parc

NÉGonal MAIRIE DE GIF-SUR-YVETTE de la Haute Vallée 9, square de la Mairie - 91190 Gif-sur-Yvette

de Chevreuse Tél. : 01 69 18 69 18 - Courriel : contact@mairie-gif.fr - Site Internet : www.ville-gif.fr