Arrêté - 2022 A 526

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Arrêté - 2022 A 526 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gif-sur-Yvette. Lien du pdf (Arrêté - 2022 A 526)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Arrêté du maire portant réglementation provisoire

de circulation et de stationnement sur diverses voies communales

pour l’entreprise CIRCET

VILLE DE GIF

DAST - BE/SB

N° 2023 -n° AS52@

Le maire de Gif-sur-Vvette,

- VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux pouvoirs de police du Maire,

- VU les dispositions du Code de la route,

- VU l'article R 610.5 du Code pénal relatif aux contraventions,

- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

- CONSIDÉRANT que l’entreprise CIRCET - 24 rue de la Croix Jacquebot — 95450 VIGNY, réalisera des travaux de réparation de câblage et de chambres sur chaussée en urgence, du lundi 2 janvier 2023 au vendredi 29 décembre 2023,

- CONSIDÉRANT qu’en raison du déroulement de ces travaux, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et

le stationnement sur l’ensemble des voies communales,

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 2 janvier 2023 au vendredi 29 décembre 2023, l’entreprise CIRCET, pourra réaliser des travaux de réparation de câblages et de chambres sur chaussée en urgence sur diverses voies communales. La circulation automobile sera impérativement alternée par feux tricolores ou manuellement par le personnel de l’entreprise muni de piquets K10, de 9 heures à 17 heures. L’emprise des travaux sera égale ou inférieure à 2,50 mètres et la vitesse sera limitée à 30 km/heure.

Article 2 : En cas de nécessité, la circulation des piétons et des cyclistes sera maintenue en permanence par la mise en

place de déviations sécurisées.

Article 3 : Le stationnement sera interdit sur les trottoirs et les accotements et au droit des travaux.

Article 4 : La signalisation nécessaire sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le directeur général des services, ou en cas d’absence ou d’empêchement, l’un des adjoints de la direction générale, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera :

- publiée par voie dématérialisée sur le site de la commune le: 2 f DEC, 2Q22

- notifiée à M. le chef de la brigade de gendarmerie de Gif, M. le chef du groupement Nord du SDIS de Palaiseau, M. le chef du centre d'intervention de Gif, MM. les agents de la police municipale, l’entreprise CIRCET,

- affichée à la porte de la mairie,

- annexée au registre des arrêtés du maire ainsi qu’au recueil des actes administratifs.

résent acte administratif, à supposer qu'il fasse grief. peut Jaire FébeQ recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal inistratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services lat, par voie postale ou dématérialisée via l'application « Télérecours-Citoyens » (https://citoyens. telerecours.fr)

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rire) MAIRIE DE GIF-SUR-YVETTE de la Haute Vallée 9, square de la Mairie - 91190 Gif-sur-Yvette de Chevreuse Tél. : 01 69 18 69 18 - Courriel

: contact@mairie-gif.fr - Site Internet : www. ville-oif.fr