Arrêté - 2022 A 539

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Arrêté - 2022 A 539 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gif-sur-Yvette. Lien du pdf (Arrêté - 2022 A 539)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Arrêté du maire portant réglementation provisoire

de circulation et de stationnement sur diverses voies communales pour l’entreprise TRAVAUX PUBLICS DE L’ESSONNE

VILLE DE GIF

DAST - BE/SB

N° 2023 -n° AS29

Le maire de Gif-sur-Y vette,

- VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux pouvoirs de police du Maire,

- VU les dispositions du Code de la route,

- VU l'article R 610.5 du Code pénal relatif aux contraventions,

- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

- CONSIDÉRANT que l’entreprise TRAVAUX PUBLICS DE L'ESSONNE - 2 rue Hélène BOUCHER — 91460 MARCOUSSIS, dans le cadre de l’exercice de leur activité pour le compte de la commune, pourra réaliser ponctuellement des travaux d’assainissement sur l’ensemble des voies de la commune, du lundi 2 janvier 2023 au vendredi 29 décembre 2023,

- CONSIDÉRANT qu’en raison du déroulement de ces travaux, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et

le stationnement sur l’ensemble des voies communales,

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 2 janvier 2023 au vendredi 29 décembre 2023, l’entreprise TRAVAUX PUBLICS DE L’ESSONNE, dans le cadre de l'exercice de leur activité pour le compte de la commune, pourra réaliser ponctuellement des travaux d'assainissement sur l’ensemble des voies de la commune, sans interrompre la circulation automobile. Celle-ci sera alternée manuellement ou par feux tricolores par le personnel de l’entreprise. L’emprise des travaux sera égale ou inférieure à 2,50

mètres et la vitesse sera limitée à 30 km/heure.

Article 2 : La circulation des piétons et des cyclistes sera maintenue en permanence par la mise en place de passerelles

métalliques en cas de nécessité.

Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux.

Article 4 : La signalisation nécessaire sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le directeur général des services, ou en cas d’absence ou d’empêchement, l’un des adjoints de la direction générale, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera :

- publiée par voie dématérialisée sur le site de la commune le : ? Û DEC. 2022

- notifiée à M. le chef de la brigade de gendarmerie de Gif, M. le chef du groupement Nord du SDIS de Palaiseau, M. le chef du centre d'intervention de Gif, MM. les agents de la police municipale, l’entreprise TRAVAUX

PUBLICS DE L’ESSONNE,

- affichée à la porte de la mairie,

- annexée au registre des arrêtés du maire ainsi qu’au recueil des actes administratifs.

e AT,

ésent acte administratif, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objer d'Ynléerours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

istratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services a) Bar voie postale ou dématérialisée via l'application « Télérecours-Citoyens » (https:/citoyens. telerecours.fr)

Tolone] MAIRIE DE GIF-SUR-YVETTE

de la Haute Vallée 9, square de la Mairie - 91190 Gif-sur-Yvette de Chevreuse Tél. : 01 69 18 69 18 - Courriel : contact@mairie-gif.fr - Site Internet : www.ville-aif.fr