Arrêté - 2022 A 459

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Arrêté - 2022 A 459 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Gif-sur-Yvette. Lien du pdf (Arrêté - 2022 A 459)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, ; ( eus Arrêté du maire

[F7 Fe J i | - ; VU portant désignation du correspondant « Incendie et Secours » dé n Le.

a )

4 KG s —

F\ 7 x Le —

VILLE DE GIF

D° juridique et Cde publique/SD

N° 2022-A- 4 S'4

Le maire de Gif-sur-Y vette,

- VU le Code général des collectivités territoriales,

- VU le Code de la sécurité intérieure,

- VU la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, et notamment son article 13,

- VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-05-28-DCM-3 du 28 mai 2020 portant élection de monsieur Michel BARRET, en qualité de cinquième adjoint au maire,

- VU l'arrêté municipal n° 2020-A-174 du 1‘ juin 2020 portant délégation de fonction et de signature à monsieur Michel BARRET, adjoint au maire, et notamment dans les domaines de la « Prévention et de la Sécurité »,

- CONSIDERANT que la commune n’a pas d’adjoint au maire ou de conseiller municipal délégué au titre des questions de sécurité civile,

- CONSIDERANT que le correspondant « Incendie et Secours » est l’interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d’incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies,

- CONSIDERANT que le correspondant « Incendie et Secours » a pour mission l’information et la sensibilisation du Conseil municipal et des habitants de la commune sur l’ensemble des questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation,

- CONSIDERANT la nécessité de désigner un adjoint au maire ou un conseiller municipal correspondant « Incendie et Secours » en application de l’article D. 731-14 du Code de la sécurité intérieure

ARRÊTE,

Article 1 : En application de l’article D. 731-14 du Code de la sécurité intérieure, monsieur Michel BARRET, adjoint au maire, est désigné correspondant « Incendie et Secours ».

Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du Conseil municipal, le correspondant

peut, sous l’autorité du maire :

- participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune, - Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde,

- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive, - concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

Parc

fin MAIRIE DE GIF-SUR-YVETTE de la Haute Vallée 9, square de la Mairie - 91190 Gif-sur-Yvette de Chevreuse Tél. : 01 69 18 69 18 - Courriel :

contact@mairie-gif.fr - Site Internet : www.ville-gif.fr

Accusé de réception en préfecture

091-219102720-20221121-2022-A-459-AI

Date de télétransmission : 21/11/2022

Date de réception préfecture : 21/11/2022Article 2 : Le directeur général des services, ou en cas d’absence ou d’empêchement, l’un de ses adjoints, est chargé de

l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera :

- notifiée :

- au préfet de l’Essonne,

- au président du Conseil d'administration du Service d'Incendie et de Secours de l’Essonne,

- à monsieur Michel BARRET, adjoint au maire,

- publiée par voie dématérialisée sur le site de la commune le: % { NOV, 2027

- annexée au registre des arrêtés du maire.

Fait à Gif-sur- vétte, le ? { NOV. 2022

Le présent acte administratif, à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission fur serviree de VFtat nor vaio nnetgle ou dématérialisée via l'application « Télérecours-Citoyens » (htips: citoyens telerecours. fr) Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221121-2022-A-459-AI

Date de télétransmission : 21/11/2022

Date de réception préfecture : 21/11/2022