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Arrêté - 2024 291 PM Evenement Gravel Office de Tourisme du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 291 PM Evenement Gravel Office de Tourisme du Pays de Saint Gilles Croix de Vie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
a
Dportbment
dé
Done
Certifié exécutoire
par
le Maire,
SAANNERe
INR
LA
L'Sot
Citer
re
leg
Fee
76
M MARS
24
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
0251552955
FB/LA N°
2024
- 291
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
Parking
Quai
Rivière
à
l'occasion
de
l'évènement
Gravel
du
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
organisé
par
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
dimanche
21
avril
2024.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT-GILLES-CROIX-de-VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L
.2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3
et
L.
2213-4 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
:;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière :
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage ;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2014-386-PM
en
date
du
18
juillet
2014
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
la voie
publique
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2016-496-PM
en
date
du
19
juillet
2016
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
le
site
des
manifestations
;
Considérant
qu'il
y
à
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
sur
le
parking
Quai
Rivière,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
de
l'évènement
Gravel
du
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie,
organisé
par
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
représenté
par
Monsieur
Joël
GIRAUDEAU,
Président.
-ARRETE-
Article
1er-
Dans
le cadre
de
l'évènement
Gravel
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
trois
circuits
dédiés
au
vélo
Gravel
sont
organisés
au
départ
du
parking
Quai
Rivière.
A
cet
effet,
une
zone
délimitée
et
sécurisée
est
réservée
à
la
manifestation.
Par
conséquent,
dans
cette
zone,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
strictement
interdits
aux
véhicules
et
aux
deux
roues
étrangers
à
la
manifestation.
Un
parking
vélo
sécurisé
est
installé
sur
le site
face
au
commerce
«
Mates
Coffee
Shop
».
Article
2
-
Les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
doivent
être
respectées
par
l'organisateur.
Article
3
-
Pour
des
raisons
de
sécurité,
et
conformément
aux
arrêtés
municipaux
N°2016-496-PM
et
N°2014-
386-PM,
la
consommation
et
la
vente
d'alcool
sont
interdites
sur
le
domaine
public
sauf
autorisation
de
l'autorité
territoriale
pour
l'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boissons.
Article
4
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
dimanche
21
avril
2024
de
8
heures
à
16
heures,
y
compris
le
temps
d'installation
et
de
rangement
des
installations
et du
matériel,
Article
5
-
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
et
sous
le contrôle
des
organisateurs.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la signalisation.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS
80629
- 85806
Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléohone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation. Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
L'organisateur,
le
directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
estadressée.
À
SAINT-GILLES-CROIX-de-VIE,
le 25
mars
2024