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Arrêté - 2023 1343 PM PFAC Saint Gilles Croix de Vie rue des Fontenelles travaux dans le cimetiere de St Gilles avec le stationnement dun camion grue sur la chaussee
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 1343 PM PFAC Saint Gilles Croix de Vie rue des Fontenelles travaux dans le cimetiere de St Gilles avec le stationnement dun camion grue sur la chaussee)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
er
Dpnémenti
Le
Voie
V
SAINT
GILLES
LL
L
act
Cités
Cros.
AL
Certifié
exécutoire
par
le Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
là
publication
le
POLICE MUNICIPALE
0 3 NOV.
2073
@
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2023
-1343
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
cimetière
de
St
Gilles,
rue
des
Fontenelles,
à
l’occasion
de
la
livraison
de
blocs
de
pierres,
pour
les
travaux
du
remontage
d'un
monument,
les
travaux
sont
réalisés
par
un
marbrier
pour
le
compte
de
la
PFAC
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
2
novembre
2023,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
à
la
demande
de
la
PFAC
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
des
Fontenelles
le
long
du
trottoir
du
cimetière
de
St
Gilles,
à
l’occasion
de
la
livraison
de
blocs
de
pierres
pour
les
travaux
du
remontage
d'un
monument,
réalisés
par
un
marbrier
pour
le
compte
de
la
PFAC
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
dont
le
siège
se
situe
au
— 25
rue
Henri
Collinet
—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
ARRETE
Article
1er
-
La
livraison
de
blocs
de
pierres
pour
les
travaux
du
remontage
d'un
monument
dans
le
cimetière
de
St
Gilles,
rue
des
Fontenelles,
nécessite
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
le trottoir,
le
long
du
mur
du
cimetière
avec
le
stationnement
d’un
camion
grue
pour
la
dépose
de
blocs
de
pierres,
toute
la
durée
de
l'intervention.
Il convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l’aide
d’un
rétrécissement
de
chaussée.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l’aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15/C18,
AK5,
KC1
le
temps
des
travaux.
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
est
interdit.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face)
»,
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
la journée
du
vendredi
3
novembre
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4 -
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
la
PFAC
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
et
doit
être
en
harmonie
avec
la
signalisation
des
entreprises
intervenant
sur
le même
site.
Article
5-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
l'intervention.
Article
7
-
La
PFAC
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
à
l'intervention.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
la
PFAC
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
l'intervention.
Mairie
: 86.
auai
de
la Rébpubliaue
- CS
80429
- 85806
St-Gillas-Croix-ne-Vie
Carlax
- Télénhnna
: N9
51
66
70
70 - Télérnnia
: N9
AT
A& 49
91 Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
La
PFAC
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
Maire,
le
Directeur
Général
dés Skrvices,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
2
novembre
2023.