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Arrêté - 2023 1043 PM Grande Braderie
Arrêté - 2023 1066 PM La Grande Pagaille
Arrêté - 2023 1065 PM Nuit des Jardins
Arrêté - 2023 123 PM Office de tourisme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 123 PM Office de tourisme)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Lune
«Prnnpaise
Dé
ETC
CANNES
LA
L'on
Cl.
Er.
LEE
exécutoire
par
le Maire,
CROIX
DE
VIE
LEE
ee
de
la
publication
le
0 y FEV 2073
POLICE
MUNICIPALE
&
02
51
55
29
55
2023
- 123
- PM
FB/LA
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
l'occupation
du
domaine
ouvert
à
la
circulation
publique
Place
de
la
Gare
à
l’occasion
des
animations
«
INSTANTS
FAMILLE
»
organisées
par
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
pour
le
Bureau
d'Information
Touristique
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE
;
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3
et
L.
2213-4;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R
411.21.1
et
R
417.10
:
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
Considérant
que
les
animations
dans
le
cadre
des
«
Instants
Famille
»
participent
aux
animations
de
la
Ville
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
des
piétons
Place
de
la
Gare
à
l'occasion
des
animations
«
Instants
Famille
»
organisées
par
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
—
ZAE
du
Soleil
Levant
—
Givrand
—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
—
pour
le
Bureau
d'Information
Touristique
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
—
B.P.
457
—
Place
de
la
Gare
à
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE
(85800),
représenté
par
Madame
Alice
PLAUD,
directrice
;
- ARRETE
-
Article
1
-
Les
animations
dénommées
«
INSTANTS
FAMILLE
»
sont
autorisées
Place
de
la
Gare,
sur
l'espace
ouvert
à
la
circulation
publique
à
proximité
du
Bureau
d'Information
Touristique.
Par
conséquent,
il convient
de
réserver
un
espace,
Pace
de
la
Gare,
délimité
par
des
barrières,
le
temps
des
animations.
Article
2 -
Cette
prescription
est
applicable
selon
le
planning
ci-dessous
:
-
Mercredi
1%
mars
2023
de
14h
à
16h.
-
Mercredi
12
avril
2023
de
14h
à
16h.
-
Mercredi
3
mai
2023
de
14h
à
16h.
-
Mercredi
25
octobre
2023
de
14h
à
16h.
-
Lundi
30
octobre
2023
de
14h
à
16h.
Article
3
-
L'organisation
des
«
Instants
Famille
»
doit
se
faire
dans
le
respect
des
mesures
sanitaires
en
vigueur
le
jour
des
animations.
Article
4 -
La
signalisation
et
pré-signalisation,
si
nécessaire,
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
des
Organisateurs.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
ia
manifestation.
Article
6 -
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
Article
7
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.f 6
Article
8
-
L'organisateur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Serviées
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Poligé
Municipäle
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
uné
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
4
LE
F
JE
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
7
février
2023
LE
'
La.
CA
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1
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'
—h
|
je
J5©!
Frañgois BLANCHE
te
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629
-
85806
St-Gilles- Croix-de-
Vie Cedex
-
Téléphone: 02.51.55.79.79.- Télécopie: 02.51.55,42.21