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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 11 2020 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 11 2020 1)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Exercice
2020
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
NIORT
SEVRE
ET
AMENDES
220
RUE
DE
STRAS
àG
79061
NIORT
CEDEX
Tél
:05.49.78.71.30
Courriel
: t079030@dgfip.finances.gouv.fr
Collectivité :
47300
- CA
DU
NIORTAIS
Numéro
de
la
liste
4038640515
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
où
produits
portés
sur
l'état
ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
Il demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la
liste
ci
jointe.
À
NIORT
CEDEX,
le
28
sept.
2020
CHEF
DE
SERV4
MPTABLE-
Vu
l'état
et
les
avis
d'autres
part :
Il est
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à :
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
|
902,28
€
6542
0,00
€
Total
902,28
€
À
Le
{ Date,
cachet
et signature
de
l'ordonnateur
)
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les
sommes
indiquées
sur
le
présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la
réception
de
la
décision
ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20201116-C28-11-2020-DE Date de télétransmission : 23/11/2020 Date de réception préfecture : 23/11/2020 Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Exercice
2020
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
NIORT
SEVRE
ET
AMENDES
220
RUE
DE
STRASBOURG
79061
NIORT
CEDEX
Tél
:05.49.78.71.30
Courriel
: t079030@dgfip.finances.gouv.Îr
Collectivité :
47300
- CA
DU
NIORTAIS
Numéro
de
la
liste
4186770215
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
Il
demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la
liste
ci jointe.
Vu
l'état
et
les
avis
d'autres
part :
Ilest
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à
:
Compte
Montants
admis
Montants
présentés
6541
0,00
€
6542
109,83
€
Total
109,83
€
A
Le
{ Date,
cachet
et signature
de
l'ordonnateur
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les
sommes
indiquées
sur
le
présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la
réception
de
la décision
ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20201116-C28-11-2020-DE Date de télétransmission : 23/11/2020 Date de réception préfecture : 23/11/2020 Direction
Générale
des
Finances
Publiques
CENT:
DES
FINANCES
PUBLIQUES
NIORT
SEVRE
ET
AMENDES
220
RUE
DE
STRASBOURG
79061
NIORT
CEDEX
Tél
:05.49.78.71.30
Courriel
: t079030@dgfip.finances.gouv.fr
Collectivité :
47300
- CA
DU
NIORTAIS
Numéro
de
la
liste
4476310215
Exercice
2020
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
Il demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la
liste
ci
jointe.
A
NIORT
CEDEX,
le 28
sept.
2020
CHEF
DE
SERVIC
PATRICIA
GUICHARD
Vu
l'état
et
les
avis
d'autres
part
:
Il est
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à
:
Compte
|
Montants
présentés
Montants
admis
6541
0,00
€
6542
125,00
€
Total
125,00
€
A
Le
{ Date,
cachet
et signature
de
l'ordonnateur
)
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les
sommes
indiquées
sur
le
présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la
réception
de
la
décision
ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20201116-C28-11-2020-DE Date de télétransmission : 23/11/2020 Date de réception préfecture : 23/11/2020 Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Exercice
2020
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
NIORT
SEVRE
ET
AMENDES
220
RUE
DE
STRASBOURG
79061
NIORT
CEDEX
Tél
:05.49.78.71.30
Courriel
: t079030@dgfip.finances.gouv.fr
Collectivité
:
47300
- CA
DU
NIORTAIS
Numéro
de
la
liste
4316560815
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
Il demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la
liste
ci jointe.
À
NIORT
CEDEX,
le
28
sept.
2020
CHEF
DE
SERVI
IA
GUICHARD
Vu
l'état
et
les
avis
d'autres
part
:
l'est
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à :
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
39,18
€
6542
3
609,73
€
Total
3 648,91
€
A
Le
{ Date,
cachet
et signature
de
l'ordonnateur
}
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les
sommes
indiquées
sur
le présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la
réception
de
la
décision
ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20201116-C28-11-2020-DE Date de télétransmission : 23/11/2020 Date de réception préfecture : 23/11/2020 CAE
RUUJEI
VÉTICI
GIS
UC
TIHIOHILES
FUYTIUUES
EXEFCICLE
LUI
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
NIORT
SEVRE
ET
AMENDES
220
RUE
DE
STRASBOURG
79061
NIORT
CEDEX
Tél
:05.49.78.71.30
Courriel
: t079030@dgfip.finances.gouv.fr
Collectivité :
47304
- IMMOBILIER
D'ENTREPRISES-CAN
Numéro
de
ia
liste
3977850515
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les titres,
cotes
où
produits
portés
sur
l'état
ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
I
demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la
liste
ci jointe.
A
NIORT
CEDEX,
le 25
sept.
2
RICIA
GUICHARD
Vu
l'état
et
les
avis
d'autres
part
:
Il est
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent à
:
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
0,00
€
6542
31
476,50
€
Total
31
476,50
€
A
Le
{ Date,
cachet
et signature
de
l'ordonnateur
)
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les
sommes
indiquées
sur
le
présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la
réception
de
la
décision
ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20201116-C28-11-2020-DE Date de télétransmission : 23/11/2020 Date de réception préfecture : 23/11/2020 Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Exercice
2020
CET
‘7
DES
FINANCES
PUBLIQUES
NIORT
SEVRE
ET
AMENDES
220
nUE
DE
STRASBOURG
79061
NIORT
CEDEX
Tél
:05.49.78.71.30
Courriel
: t079030@d£gfip.finances.gouv.ir
Collectivité :
47304
- IMMOBILIER
D'ENTREPRISES-CAN
Numéro
de
la
liste
4208970215
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
Il demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la
liste
ci
jointe.
À
NIORT
CEDEX,
le
28
sept.
2020
CHEF
DE
SERVICE
C
Vu
l'état
et
les
avis
d'autres
part
:
l'est
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à :
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
955,25
€
6542
0,00
€
Total
|
955,25
€
A
Le
{ Date,
cachet
et signature
de
l'ordonnateur
)
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les
sommes
indiquées
sur
le
présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la
réception
de
la
décision
ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20201116-C28-11-2020-DE Date de télétransmission : 23/11/2020 Date de réception préfecture : 23/11/2020 Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Exercice
2020
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
NIORT
SEVRE
ET
AMENDES
220
RUE
DE
STRASBOURG
79061
NIORT
CEDEX
Tél
:05.49.78.71.30
Courriel
: i079030@d£gïip.finances.gouv.fr
Collectivité :
47304
- IMMOBILIER
D'ENTREPRISES-CAN
Numéro
de
la
liste
4471100215
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
où
produits
portés
sur
l'état
ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
Il
demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la
liste
ci
jointe.
Vu
l'état
et
les
avis
d
‘autres
part
:
l'est
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à
:
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
742,42
€
6542
0,00
€
Total
742,42
€
A
Le
{ Date,
cachet
et signature
de
l'ordonnateur
)
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les
sommes
indiquées
sur
le
présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la
réception
de
la
décision
ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20201116-C28-11-2020-DE Date de télétransmission : 23/11/2020 Date de réception préfecture : 23/11/2020