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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 11 2023 1)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Enseignement supérieur,
D
EE
LL
ANV 2° semestre 2023
TOTAL
liste 6403553915
liste 6256720115
liste 6439580515
liste 6253520515
liste 6247320115
liste 6246920115
liste 6549580115
par type de produits
136 545,00
13 876,88
38 831,36
887,96
4 317,23
18 480,72
767,47
59 383,38
EA1-EAU (70111)
61 766,35
10 978,10
30 941,44
722,10
3 647,39
14 794,61
682,71
50 892,59
EA4-RMRC (706121)
5 267,99
1 025,38
2 705,89
60,79
210,49
1 228,24
37,21
-
EA3-RP (701241)
9 838,43
1 873,41
5 005,13
105,08
459,35
2 352,45
43,02
8 187,42
DIVERS
288,84
-
178,90
-
-
105,42
4,52
303,37
par motifs
136 545,00
13 876,88
38 831,36
887,96
4 317,23
18 480,72
767,47
59 383,38
PV Carence
52 543,09
13 876,88
38 666,21
Poursuites sans effet
3 305,45
165,15
3 140,30
59 383,38
NPAI et DISPARUS
804,69
804,69
DCD et DR<0
372,24
372,24
PV perquisition et DR<0
-
RAR
770,17
2,70
767,47
Surrendettement et effacement de dette
18 478,02
18 478,02
Insuffisance actif
887,96
887,96
par tranches
136 545,00
13 876,88
38 831,36
887,96
4 317,23
18 480,72
767,47
59 383,38
<100
31 777,52
5 776,74
14 147,36
310,86
3 213,25
7 561,84
767,47
36 955,12
>=100 et <1000
44 089,88
8 100,14
23 389,78
577,10
1 103,98
10 918,88
22 428,26
>=1000 et <5000
1 294,22
-
1 294,22
-
-
-
-
>=5000
-
-
-
-
-
-
-
par année de PEC
136 545,00
13 876,88
38 831,36
887,96
4 317,23
18 480,72
767,47
59 383,38
2023
3 446,30
1 054,27
963,56
249,14
1 179,33
2022
12 922,60
2 172,00
5 313,21
196,19
218,74
4 997,52
24,94
2021
11 740,71
2 512,21
7 222,68
274,72
1 708,73
22,37
2020
10 387,84
2 262,11
5 377,97
851,75
1 882,89
13,12
2019
8 966,23
1 076,16
4 421,69
116,75
884,59
1 852,93
614,11
2018
8 433,26
1 021,35
5 197,26
325,88
154,4
1 733,82
0,55
2017
6 679,02
1 340,13
3 139,40
87,32
2 105,77
6,40
2016
4 504,68
977,89
2 587,04
202,52
708,99
28,24
2015
3 585,22
465,21
1 793,92
666,75
606,35
52,99
2014
3 015,42
620,68
1 280,48
346,44
763,07
4,75
2013
1 731,04
309,66
912,13
386,89
122,36
2012
1 749,30
65,21
622,02
243,11
818,96
59 383,38 Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2023
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@d£gfip.finances.gouv.fr
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Collectivité : 40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN
Numéro de la liste 6256720115
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
1 demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
Patricia GUICHA
Administratrice des Fine os) Publiques
PR Adjointe
CHEPDES Cheffe de service comptable
du SGC de Niort
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte | Montants présentés Montants admis |
6541 38 831,36 €
|
6542 0,00 €
Total 38 831,36 €
A Le
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAÎTEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2023
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@dgfip.finances.gouv.fr
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Collectivité : 40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN
Numéro de la liste 6403553915
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes où produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
I demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
Patricia GUICHARD À NIORT CEDEX, le 15 sept. 2023
Administratrice des Finances Publiques.
CHEF DE SERVI
Adjointe
Cheffe de service comptable
du SGC de Niort
.
PATRICIA GUICHARD
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
l'est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
| Compte Montants présentés Montants admis
6541 13 876,88 €
6542 | 0,00 €
Total | 13 876,88 €
|
A Le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur }
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale.des Finances Publiques Exercice 2023
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@dgfip.finances.gouv.fr
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Collectivité : 40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN
Numéro de la liste 6439580515
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
Patricia GUICHARD A NIORT CEDEX, le 15 sept. 2023 atrice 2 Finances Publiques
CHEF DE SERVICE COMETAÊLE jointe
Cheffe de service comptable
du SGC de Niort
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d ‘autres part :
Administr,
Il'est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés | Montants admis
6541 0,00 €
6542 887,96 €
Total 887,96 €
A Le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur }
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2023
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@d£gfip.finances.gouv.fr
Collectivité : 40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN
Numéro de la liste 6549580115
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons
des motifs énoncées.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT CEDEX, le 02 oct. 2023
CHEF DE SERVICE COMPTABLE
CR
PATRICIA GUICHARD
Vu l'état et les avis d'autres part :
Ilest accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
[ Compte Montants présentés | Montants admis | Ê a =
| 6541 59 383,38 € |
Le |
| 6542 0,00 € |
L. _ |
Total 59 383,38 €
| | L |
A Le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2023
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@dgfip.finances.gouv.fr
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Collectivité : 40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN
Numéro de la liste 6246920115
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
Patricia GUICHARD A NIORT CEDEX, le 15 sept. 2023
Administratrice des Finances Publiques CHEF DE SERVICE COMPT
Adjointe
Cheffe de service comptable
du SGC de Niort
CIA GUICHARD
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
Il'est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis |
6541 767,47 €
6542 | 0,00 €
_ +
Total | 767,47 €
A Le
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2023
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@dgfip.finances.gouv.fr
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Collectivité : 40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN
Numéro de la liste 6247320115
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
À NIORT CEDEX, le 15 sept. 2023
CHEF DE SERVICE COMPTABLE
Patricia GUI dm ) JICHAR
dministratrice des
Finances Publiques
Adjointe
Cheffe de Servi ce
compt, du SGC
de Niort bre
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
l'est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte | Montants présentés | Montants admis | =
| 6541 |
| | 6542 | 18 478,02 €
Total | 18 478,02 € |
A Le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur }
LA NRA TT) Vote e |
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2023
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@dgfip.finances.gouv.fr
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Collectivité : 40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN
Numéro de la liste 6247320115
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes où produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
Patricia GUICHARD A NIORT CEDEX, le 15 sept. 2023
Administratrice des Finances Publiques CHEF DE SERVICE COMPTABLE h Adjointe
Cheffe de service comptable
du SGC de Niort
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part:
ll'est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés | Montants admis
6541 2,70 €
Total 2,70 €
A Le
(Date, cachet et signature de l'ordonnateur }
TRAÎTEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2023
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@dgfip.finances.gouv.fr
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Collectivité : 40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN
Numéro de la liste 6253520515
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes où produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
I demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
À NIORT CEDEX, le 15 sept. 2023
CHEF DE SERVICE COMPTABLE | e comptable
public,”
PATRICIA GUICHARE
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
l'est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés | Montants admis|
6541 4317,23 €
6542 0,00 €
Total 4317,23€
A Le
({ Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.