Procès Verbal - PV 13 decembre 2022

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Procès Verbal - PV 13 decembre 2022 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 decembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Bois et produits du bois, Séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2022

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Procès-verbal

L’an deux mil vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures

trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint-

Seurin de Cadourne régulièrement convoqué, s’est réuni en

séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Gérard ROI,

maire.

Présents :

ROI Gérard, BIROT Stéphane, ANTRAS Didier, LARROQUE Frédéric, VERGEZ Béatrice, NÉGRIER Sandra, MUNCK

Gina, LASSERE Ludovic, LABOY Sandra, CHEVRIER Christine, PERRAULT Virginie, FAUCHEY Cédric.

Représentés :

PETIT Thierry donne procuration à BIROT Stéphane, MATHIEU Alban donne procuration à MUNCK Gina

Absents : POLAËRT Léa

Présence de Corinne BENARD, comptable, Stéphanie CHEVALIER, secrétaire

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un

secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Le Conseil Municipal désigne Monsieur Didier ANTRAS pour

remplir cette fonction qu’il accepte.

ORDRE DU JOUR

- Cantine : annulation des repas en cas d’absence des élèves

- Retenue de garantie pour travaux sur Maison des Jeunes

- Décisions modificatives selon les besoins

- Toitures des bâtiments communaux :

* hangar des cantonniers : gouttières multiples

* MAM

* Locataires M. Mancicidor/Mme Dufau rue des Frères Razeau

- Prise de décision sur l’achat éventuel d’un défibrillateur

- Réflexion sur le devenir du platane situé sur la place de la mairie

- Personnel communal

- Informations et questions diverses

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Le compte-rendu de la séance du 15 novembre 2022 n’ayant fait l’objet d’aucune observation, il est adopté à

l’unanimité.

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

Date de convocation : 07.12.2022Séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2022

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CANTINE : ANNULATION DES REPAS EN CAS D’ABSENCE DES ÉLÈVES

Conformément à l’article 7 de la convention de livraison de repas établie entre la Caisse des Écoles de Pauillac

et la commune de St-Seurin de Cadourne, en cas de modification du nombre de repas, la cuisine centrale doit

être prévenue 48 heures avant le jour de consommation.

Lorsqu’un enfant est malade, les parents préviennent l’école le jour ou la veille de la prise du repas. Par

conséquent, le repas est commandé et donc facturé à la commune.

A ce jour :

- si les parents ne préviennent pas que l’enfant ne mangera pas à la cantine, le repas est facturé à la famille.

- si les parents préviennent que l’enfant ne mangera pas à la cantine, la commune prend en charge le repas

facturé par la Caisse des Écoles de Pauillac.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal si les dispositions énoncées ci-dessus sont maintenues ou

dans le cas où l’absence de l’enfant est signalée, est-ce que la commune prend à sa charge 50 % du coût du

repas facturé par la Caisse des Ecoles ? Les 50 % restants seraient à la charge des parents.

Après discussions, le conseil municipal décide de maintenir les dispositions qui s’appliquent actuellement, à

savoir :

- si les parents ne préviennent pas que l’enfant ne mangera pas à la cantine, le repas est facturé à la famille.

- si les parents préviennent que l’enfant ne mangera pas à la cantine, la commune prend en charge le repas

facturé par la Caisse des Écoles de Pauillac.

RETENUE DE GARANTIE POUR TRAVAUX SUR MAISON DES JEUNES

ENTREPRISE BRANAS DÉCLARÉE DÉFAILLANTE

Délibération n° 051-2022-DEL

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la réhabilitation de la Maison des jeunes en 2017 le lot n° 4 plâtrerie Entreprise BRANAS n’a pas rempli les conditions satisfaisantes.

Un courrier en recommandé avec accusé de réception lui a été envoyé le 27 décembre 2017, pour lui signifier qu’il était défaillant sur le lot n° 4, une copie a été envoyée à l’architecte Atelier MICA. En effet, lors de la fin des travaux les portes sur mesures du TGBT ainsi que celles du rangement kitchenette n’étaient pas posées ni fournies ce qui comporte un risque pour les enfants.

Monsieur le Maire a expliqué à la société que la retenue de garantie de 5% ne lui sera pas reversée et le solde ne lui sera pas payé.

Afin de régulariser les écritures comptables, Monsieur le Maire demande à son conseil l’accord de déclarer l’entreprise BRANAS défaillante et ainsi de réintégrer les sommes dans le P503.

Il s’agit de 213,54 € du 04/07/17 et 355,89 € du 15/11/17 soit un total de 569,43 €

Après concertation, le conseil municipal à l’unanimité

APPROUVE la décision de déclarer l’entreprise BRANAS défaillante suite au courrier du 27 décembre 2017.

ACCEPTE de réintégrer les sommes suivantes : 213,54 € du 04/07/17 et 355,89 € du 15/11/17 soit un total de 569,43 € dans le P503

MANDATE Monsieur Le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à cette opération.Séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2022

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DÉCISIONS MODIFICATIVES SI BESOIN

En l’absence de besoin de décisions modificatives, ce point est retiré de l’ordre du jour. Retrait validé à l’unanimité par le conseil municipal.

TOITURES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

* Hangar des cantonniers : gouttières multiples

Après discussions, il a été décidé d’attendre avant d’entreprendre de gros travaux. Cependant, sur proposition de M. ANTRAS Didier, du ruban de papier d’aluminium en caoutchouc, super étanche, prévu en cas de fuite de toit, va être posé afin de boucher les trous.

* MAM : M. Franchini a remis deux tuiles qui étaient déplacées gratuitement. L’ensemble du conseil municipal le remercie chaleureusement.

* Logement M. Dufau/Mme Mancicidor : des travaux devront être entrepris dans l’année 2023.

* Logement M. et Mme Mathieu : Une grosse infiltration d’eau est apparue sur le plafond et le mur d’une pièce du logement. M. Franchini va être contacté afin qu’il puisse nous établir un devis.

PRISE DE DÉCISION SUR L’ACHAT ÉVENTUEL D’UN DÉFIBRILLATEUR

Nous avons sollicité plusieurs sociétés pour l’obtention de devis afin d’équiper la commune d’un défibrillateur. Il faudra prévoir d’acheter cet équipement pour l’année 2023, entre 1 300 et 1 500 €.

RÉFLEXION SUR LE DEVENIR DU PLATANE SITUÉ SUR LA PLACE DE LA MAIRIE

Lors de l’élagage du platane situé sur la place de la mairie, il a été constaté que ce dernier était malade, les troncs sont creux et gorgés d’eau. Il devient dangereux pour les usagers de cette place. Après discussion, le conseil municipal, décide à l’unanimité de couper le platane, âgé de plus de 70 ans, et de le remplacer par un autre arbre.

PERSONNEL COMMUNAL, CONSEILLERS MUNICIPAUX, BÉNÉVOLES

- Monsieur le Maire indique que la commune est très bien entretenue. Les caniveaux, les espaces verts sont propres, les fleurs embellissent nos rues et nos places, tous les regards ont été nettoyés par les cantonniers et la société de vidange.

- La canalisation en face de la maison de la famille Gory au Trale a été refaite en intégralité. Ce très gros chantier a été réalisé par nos agents techniques, aidés de Vincent Négrier et dirigés par Robert Pesenti. Un grand bravo à l’équipe.

- La Maréchale : les arbres ont été étêtés afin d’obtenir une meilleure visibilité lors du feu d’artifice. - Les guirlandes de Noël ont été réparées en amont ce qui nous a permis d’installer les illuminations sans aucun retard. Cette année, nous avons acheté de nouvelles guirlandes pour un montant de 3846 €. Il faudra prévoir pour 2023 d’illuminer la MTV et la rue Georges Mandel. Il est également demandé de remettre en service la belle guirlande « joyeuses fêtes ». Un grand merci à Fred, Alban, Stéphane pour la fourniture de la peinture, et aux enfants du périscolaire pour la réalisation des sapins de Noël qui ont embelli notre commune. - Des économies significatives ont pu être réalisées grâce à l’implication de beaucoup d’entre vous pour la remise en état des appartements (MDJ + immeuble Ambach + Ecole côté rue). Merci à tous. - Merci aussi à Ludovic Lassère qui répare nos tracteurs, l’épareuse… - Céline à la MTV a également fait des économies : - 6000 €. Elle a travaillé les samedis durant l’été. - Durant l’absence d’Eric pour congés maladie, Michael a travaillé pour deux. Félicitations. - Cantine : le contrat de Florence Birot est renouvelé pour la période du 03 janvier au 07 juillet 2023 inclus. - Concernant les manifestations, Octobre Rose et le Téléthon ont remporté un vif succès. Bravo à toutes les personnes qui s’investissent tout au long de l’année pour préparer ces manifestations. Félicitations aussi à Gina, Virginie, Sandra Laboy et toutes les petites mains qui ont préparé l’arbre de Noël de la commune. Bravo aussi pour l’élaboration du journal de la commune où les administrés peuvent découvrir la vie de notre village.

Un grand bravo à tous pour votre investissement.Séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2022

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- Monsieur le Maire indique que durant cette année, la commune a accueilli en qualité de stagiaire de la MFR de St-Yzans, Aaron MARTIN, fils de Michael. Ce jeune homme, très impliqué dans les tâches qui lui sont confiées, souhaiterait réaliser son contrat d’apprentissage au sein de notre collectivité. Le coût pour la commune s’élèverait à 14 400 € sur 2 ans, soit un coût horaire de 5,69 € contre 17,48 € pour un contrat normal. A réfléchir pour une prise de décision au début de l’année 2023.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

INTERDICTION D’UTILISATION DE CHAUFFAGE À PÉTROLE

Délibération n° 052-2022-DEL

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour interdire les poêles à pétrole ou autres chauffages similaires dans les locations communales.

En effet, suite au départ du dernier locataire de l’appartement de l’école, la commune a été obligée de refaire toutes les peintures intérieures suite à l’apparition de moisissures.

Des gros travaux d’isolement avaient été réclamés par le locataire alors qu’il s’agissait tout simplement de condensation due au chauffage par un poêle à pétrole.

Afin de palier à cette dégradation, chaque locataire va recevoir cette délibération pour interdire purement et simplement l’utilisation de tout chauffage à pétrole sous peine de rupture immédiate de bail.

Apres concertation, le conseil à l’unanimité

APPROUVE l’interdiction d’utiliser tout chauffage à pétrole dans toutes les locations communales

MANDATE Monsieur Le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à cette opération.

AUTORISATION DE DÉPENSES 2023

Délibération n° 053-2022-DEL

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de voter l’autorisation de dépenses d’investissement pour l’année 2023 puisque le budget ne se fera pas avant fin mars.

Considérant que certaines opérations d’investissement doivent démarrer au cours du 1er trimestre de l’année pour être menées à leurs termes dans des délais requis.

Il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater certaines dépenses citées dans le tableau ci-dessous, il est proposé d’appliquer les dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Numéro de comptes BP 2022

Autorisation d’engagement

avant vote du BP 2023 de

25%

21318 - Autres bâtiments publics 168 860,00 42 215,00

2132 - Immeuble de rapport 14 578,00 3 644,50

2151 - Réseaux de voirie 30 414,00 7 603,50

2183 – Matériel de bureau et info 760,00 190,00

2188 - Autres immob corporelles 2 000,00 500,00

Total 216 612,00 54 153,00Séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2022

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses expressément citées dans le tableau ci-dessus ;

Précise que l’autorisation du vote se fait au niveau du chapitre dans la limite de 54 153,00 €, qui devront être repris lors du vote du budget Primitif 2023 ;

Mandate Monsieur le Maire pour la signature de tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.

DETR 2023 POUR CONSTRUCTION SALLE DES ASSOCIATIONS

Délibération n° 054-2022-DEL

Monsieur le Maire souhaite déposer une demande de DETR pour 2023 auprès de la Sous- préfecture pour la construction d’une salle des associations dans le but de compléter notre projet d’édification d’une RPA.

Ce bâtiment d’environ 100 m² consisterait à recevoir les résidents et leurs familles pour partager un repas ou seulement un temps de convivialité autour d’une boisson. Des rendez-vous avec les adolescents de la commune ou de l’école pourraient ainsi se faire dans des ateliers d’échanges.

Le coût des travaux est estimé par l’architecte à 110 564,76 €, ce qui laisse espérer un montant de subvention de l’ordre de 38 697,66 € soit 35%.

Le conseil municipal à l’unanimité

ACCEPTE de déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2023 auprès de la Sous-préfecture.

CONSIDERE que le montant de la subvention pourrait atteindre 35% du coût des travaux estimés à 110 564,76 € HT soit 38 697,66 €.

MANDATE Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à cette opération.

L’ordre du jour étant épuisé et l’assemblée n’ayant plus de question, la séance est levée à 20 h 45.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Didier ANTRAS Gérard ROI