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Procès Verbal - PV 29 09 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2022
1
Procès-verbal
L’an deux mil vingt-deux et le vingt-neuf septembre à dix-huit
heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de
Saint-Seurin de Cadourne régulièrement convoqué, s’est réuni
en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Gérard ROI,
maire.
Présents :
ROI Gérard, BIROT Stéphane, ANTRAS Didier, LARROQUE Frédéric, VERGEZ Béatrice, NÉGRIER Sandra, MUNCK
Gina, PETIT Thierry, MATHIEU Alban, CHEVRIER Christine.
Représentés :
LABOY Sandra donne procuration à LARROQUE Frédéric, PERRAULT Virginie donne procuration à ROI Gérard,
FAUCHEY Cédric donne procuration à CHEVRIER Christine
Absents :
LASSERE Ludovic, POLAËRT Léa
Présence de Corinne BENARD, comptable et Stéphanie CHEVALIER, secrétaire
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un
secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Le Conseil Municipal désigne Mme Sandra NÉGRIER pour remplir
cette fonction qu’elle accepte.
ORDRE DU JOUR
Décisions modificatives : sur le fonctionnement, sur l’investissement
Prolongation du contrat de Stive en 20 h
Engagement architecte pour les missions : Esquisse, APS, projet
Etat des lieux général de la commune, des bâtiments, du matériel
Assurance SMACL, réflexion sur les augmentations
Vos suggestions, nos finances
Informations et questions diverses
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU
Le compte-rendu de la séance du 23 août 2022 n’ayant fait l’objet d’aucune observation, il est adopté à
l’unanimité.
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 : BUDGET COMMUNE
Délibération n° 043-2022-DEL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 13
Date de convocation : 22.09.2022 Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2022
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PROLONGATION DU CONTRAT DE STIVE EN 20 H
Afin de permettre à Michael et Eric de prendre des congés et au regard du travail qui doit être accompli dans les mois à venir, le contrat de Stive Rozek est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 pour une durée
hebdomadaire de 20 h.
Monsieur le Maire précise qu’il est très satisfait du travail effectué par l’ensemble du personnel technique. La
commune est propre et les agents s’organisent de manière à anticiper les tâches qui leur sont confiées.
ENGAGEMENT ARCHITECTE POUR LES MISSIONS ESQUISSE, APS, PROJET
Suite à la délibération n° 034-2022 du 22 juin 2022 relative au choix du Cabinet MICA pour la construction de
la future RPA, la rémunération de l’Architecte pour la mission de base a été fixée au montant forfaitaire de
67 000 € Hors Taxes. Le montant des travaux est estimé provisoirement à 700 000 € Hors Taxes. Cette
estimation provisoire est utilisée pour le calcul et l’établissement des notes d’honoraires jusqu’à ce que soit
connue, en phase Projet, l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, qui se substitue alors à elle.
Le montant des travaux définitif ne devra pas dépasser 5 % de cette estimation provisoire.
La mission OPC n’est pas retenue.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0 Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2022
3
Monsieur le Maire indique qu’un rendez-vous est prévu avec Monsieur le Sous-Préfet, M. N’Guyen de la
Trésorerie et Corinne, afin d’obtenir une aide dans le cadre de l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des
Territoires) qui est une aide de l’Etat.
Avant de solliciter les différentes aides auxquelles notre commune pourrait prétendre, il est indispensable de disposer d’une esquisse et de déposer le permis de construire.
Demain, vendredi 30 septembre, avec Messieurs BIROT et MATHIEU, nous allons visiter un projet similaire sur
la commune de Serreslous-et-Arribans (Landes) (environ 200 habitants).
ETAT DES LIEUX GÉNÉRAL DE LA COMMUNE, DES BÂTIMENTS, DU MATÉRIEL
- Le tracteur est en réparation : problème au niveau de la fixation de l’épareuse. La plaque de maintien doit
être renforcée car visiblement, elle n’était pas assez épaisse.
- La balayeuse est également en réparation. Le fusible n’arrêtait pas de sauter. Lors des premiers essais, tout
semblait fonctionnait. Cependant, d’autres tests vont être réalisés notamment avec l’utilisation de l’eau.
ASSURANCE SMACL : RÉFLEXION SUR LES AUGMENTATIONS
Notre assurance « protection juridique » subit une grosse augmentation passant de 369 € à 2 926 €.
Toutefois, il est préférable de conserver cette assurance. Monsieur le Maire est autorisé à signer les nouveaux
contrats d’assurance conformément à la délibération n° 043-2020 du 25 mai 2020 portant délégation de
fonction du conseil municipal au maire.
VOS SUGGESTIONS, NOS FINANCES
Au vu des projets en cours, il est préférable de terminer ces dossiers avant d’engager de nouvelles dépenses.
La période que nous traversons est jugée très incertaine par les membres de l’assemblée qui sont tous
d’accord pour attendre… avant d’engager de nouveaux investissements.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Cimetière : Suite aux différentes sollicitations des administrés concernant les mauvaises herbes dans les
allées du cimetière, il est indiqué que les communes n’ont plus le droit d’utiliser du désherbant ou autres
produits similaires. Par conséquent, il va falloir trouver une solution. Pourquoi ne pas semer de la pelouse ?
Pourquoi ne pas demander aux propriétaires des concessions d’entretenir les abords des tombes ? A suivre…
- Projet panneaux photovoltaïques : Nous n’avons reçu aucune réponse à notre courrier adressé à Madame la
Préfète concernant le projet d’installation de panneaux photovoltaïques au lieu-dit « du Pas Devant ».
- Fibre : Actuellement, un raccordement prévisionnel est prévu entre juin 2023 et mars 2025. Mme CHEVRIER
demande si un courrier ne peut pas être adressé au Département afin de faire accélérer la mise en service de
la fibre sur l’ensemble de la commune.
- Chauffage : est-ce que la commune envisage de faire des économies ??? Où et comment ??
- Camping de Lestage : Les propriétaires nous annoncent la fermeture de leur camping.
- Prolifération des chats : Un flyer a été distribué dans toutes les boîtes aux lettres. Ce flyer est destiné à
sensibiliser les habitants sur la prolifération des chats errants ou abandonnés. Tous les hameaux sont
concernés.
L’ordre du jour étant épuisé et l’assemblée n’ayant plus de question, la séance est levée à 20 h.