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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 189
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 189)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Aménagement du territoire,
Ex PRÉFET | DE LA VENDÉE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 189 – DECEMBRE 2021
Recueil publié le 16 décembre 2021 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL VENDEE
DECISION N° DC 2021-139 ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE à Madame RENAUT Corinne, Responsable du Service Gestion Patientèle et Facturation du Centre Hospitalier « Côte de Lumière» des Sables d'Olonne
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 189 – DECEMBRE 2021
Recueil publié le 16 décembre 2021
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CENTRE
HOSPITALIER ÉTABLISSEMENT MEMBRE Côte de Lumière D'UNE DIRECTION COMMUNE
DECISION N° DC 2021-139
/ ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE à Madame RENAUT Corinne,
Responsable du Service Gestion Patientèle et Facturation
du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » des Sables d’Olonne
* Le Directeur Général,
” Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la santé publique.
* Vu la loi du 21/07/2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, à la Santé et aux l'erritoires.
“ Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2019 entre le Centre Hospitalier départemental Vendée à la Roche sur Yon, le Centre Hospitalier « Côte de Lumière » aux Sables d'Olonne, le Centre Hospitalier « Loire-Vendée-Océan » à Challans, l'Hôpital de FIle d’Yeu, Hôpital de Noirmoutier, le Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, le groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à la Châtaigneraie et l'EPSMS « La Madeleine » et EHPAD « La Reynerie » à Bouin, EHPAD Payraudeau la Chaize le Vicomte et l'EHPAD « Résidence Au Fil des Maines » à Saint Fulgent-Chavagnes en Paillers.
“ Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Monsieur Francis SAIN'T- HUBERT en qualité de Directeur d’Hôpital du Centre Hospitalier départemental Vendée à la Roche sur Yon, le Centre Hospitalier « Côte de Lumière » aux Sables d'Olonne, le Centre Hospitalier « Loire-Vendée-Océan » à Challans, l'Hôpital de PIle d’Yeu, FHôpital de Noirmoutier, le Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, le groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à la Châtaigneraie et lEPSMS « La Madeleine » et PEHPAD «Ta Reynerie » à Bouin, l'EHPAD Payraudeau la Chaize le Vicomte et EHPAD « Résidence Au Fil des Maines » à Saint Fulgent-Chavagnes en Paillers.
à la Châtaigneraie et l'EPSMS « La Madeleine» et l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, l'EHP AD Payraudeau la Chaize le Vicomte et l'EHP AD « Résidence Au Fil des Maines » à Saint Fulgent-Chavagnes en Paillers.
• Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Monsieur Francis SAINT- HUBERT en qualité de Directeur d'Hôpital du Centre Hospitalier départemental Vendée à la Roche sur Yon, le Centre Hospitalier « Côte de Lumière» aux Sables d'Olonne, le Centre Hospitalier « Loire-Vendée-Océan » à Challans, l'Hôpital de l'Ile d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, le Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, le groupe public hospitalier et médico-social «des Collines Vendéennes» à la Châtaigneraie et l'EPSMc; «La Madeleine» et l'EHP AD «La Reynerie» à Bouin, l'EHPAD Payraudeau la Chaize le Vicomte et l'EHPAD « Résidence Au Fil des Maines » à Saint Fulgent-Chavagnes en Paillers.
,
1 Destinataires :
DECIDE
Article 1 —- Annulation de précédentes délégations
La présente délégation remplace et annule les délégations N° 17/079 du 4 septembre 2017 et N° 20/032 du 18 septembre 2020.
Article 2 - Délépataire
Délégation de signature est donnée à Madame RENAUT Corinne en qualité de Responsable du Service Gestion Patientèle et Facturation au Centre Hospitalier « Côte de Lumière », dans le cadre de ses attributions, à l'effet de :
— de prononcer l'admission et la sortie des hospitalisés de l'établissement,
— de procéder à ‘tout acte d’administration et de gestion des dossiers administratifs des malades de Pétablissement, notamment en ce qui concerne les déclarations à l'Etat Civil des naissances et des décès,
— de procéder à la liquidation et l'émission des titres de recettes relatifs aux frais de séjour des patients.
Atticle 3 - la législation
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur. P ga P 81 vigu
Article 4 — Date d'effet, notification et publication
La présente décision prendra effet à compter de la publication de la présente décision au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture de Vendée.
Elle est transmise aux fins de publication au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture.
Dès publication, elle est notifiée à l’intéressée et transmise au Trésorier du Centre Hospitalier Départemental de Vendée.
Article 5 - Recours
Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Vendée.
Atticle 6 - Forme du signataire
La forme du signataire et du paraphe ayant délégation de signatute sont désignés ci-dessous :
NOM - Prénom | Signature Paraphe
| | ÉD D — ; RENAUT
Corinne | À pit CR.
Fait aux Sables d'Olonne, le 7 juillet 2021
Francis SAINT-HUBERT
Madame CALMEL Caroline — Directrice Déléguée d'Etablissement
Madame RENAUT Corinne
Mairie des Sables d'Olonne — Service Etat Civil
Publication au RAA Vendée
Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier Départemental