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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 140
Document publié le Mardi 31 août 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 140)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Institutions publiques,
Ex PRÉFET | DE LA VENDÉE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 140 – AOUT 2021
Recueil publié le 31 août 2021 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN
DECISION N° DG 2021-80 ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE à Mme Agnès GRANERO, directrice déléguée du CH Loire-Vendée-Océan et à M. Pierre-Hugues GLARDON, directeur adjoint du CH Loire-Vendée-Océan et à Mme Sophie RENAUD, directrice adjointe du CH Loire-Vendée-Océan
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 140 – AOUT 2021
Recueil publié le 31 août 2021
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Loire Vendée Océan
ÉTABLISSEMENT MEMBRE
D'URE DIRECTION COMMUNE
DECISION N° DG 2021-80
ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Mme Agnès GRANERO, directrice déléguée du CH Loire-Vendée-Océan
Et
A M. Pierre-Hugues GLARDON, directeur adjoint du CH Loire-Vendée-Océan Et
À Mme Sophie RENAUD), directrice adjointe du CH Loire-Vendée-Océan
- Vues articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la santé publique,
- Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée, le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay Le Comte, le Groupe public des collines vendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize le Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines à St Fulgent-Chavagnes en Paillers, le Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, l'Hôpital de l’Ile d’Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, EHPAD et l’'EPSMS de Bouin,
- Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de M. Francis SAINT-HUBERT en qualité de directeur du Centre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du Centre hospitalier «Côte de Lumière » aux Sables d'Olonne, du Centre hospitalier de Fontenay-Le-Comte, du Groupe public hospitalier et médico-social « des Collines vendéennes » à la Chataigneraie, des EHPAD de La Chaïze le Vicomte et de Saint-Fulgent (Vendée), du Centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, de l’hôpital de l’Ile d’Yeu, de l’hôpital de Noirmoutier, de l’'EPSMS « La Madeleine » à Bouin et de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin (Vendée),
- VU l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion en date du 21 février 2014 prononçant l’affectation de Madame Agnès GRANERO), directeur d’hôpital aux centres hospitaliers Loire-Vendée-Océan, l’Ile d’Yeu, Noirmoutier et de l'EHPAD et l’'EPSMS de Bouin, en qualité de directrice adjointe, chargée des affaires générales, des affaires médicales et de la communication, à compter du 24 février 2014,
- VU la décision 2020-11 en date du 7 juillet 2020 nommant Mme GRANERO directeur déléguée du CHLVO,
- VU l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion en date du 6 juillet 2021 prononçant l’affectation de Monsieur Pierre-Hugues GLARDON, centre hospitalier départemental Vendée à la Roche-sur-Yon, aux centres hospitaliers Loire-Vendée-Océan à Challans, "Côte de Lumière" aux Sables d'Olonne, de Fontenay-le-Comte, au groupe public hospitalier et médico-social des Collines Vendéennes à La Châtaigneraie, aux hôpitaux "Dumonté" à l'Île d'Yeu et de Noirmoutier, à l’établissement public social et médico-social "La Madeleine" à Bouin, aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Payraudeau" à La Chaize-le-Vicomte et "la Reynerie" à Bouin, et à la résidence au "Fil des Maines" à Saint-Fulgent (Vendée), en qualité de directeur adjoint, adjoint au directeur délégué directeur délégué du centre hospitalier Loire Vendée Océan, chargé des affaires générales, de la contractualisation et du suivi des projets, à compter du ler août 2021,
- VU le contrat de recrutement de Mme Sophie RENAUD en qualité d’ Ingénieur Hospitalier en date du 21 juin 2013.
- VU la publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Vendée en date du (mention manuscrite)
DECISION N° DG 2021-80 DECIDE
Centre Hospitalier is
Loire Vendée Océan
ÉTABLISSEMENT MEMBRE
D'URE DIRECTION COMMUNE
Article 1 - Annulation de précédentes délégations
La présente délégation annule et remplace la décision 2021-024 accordant signature à Madame GRANERO et Madame RENAUD.
Article 2 — Délégataires et nature de la délégation
Il est donné, à compter 1% août 2021, à Mme Agnès GRANERO), directrice déléguée, délégation de signature, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les correspondances, actes et documents administratifs relatifs à la gestion des sites du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, à l’exception :
a des actes relatifs aux acquisitions et aliénations immobilières, des lettres aux Ministres, aux Directeurs
d’ARS et aux Parlementaires.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Agnès GRANERO délégation de signature est donnée à :
a M.Pierre-Hugues GLARDON, directeur adjoint.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Agnès GRANERO et de M. Pierre-Hugues GLARDON, délégation de signature est donnée à :
a Mme Sophie RENAUD), directrice adjointe.
Article 3 — Date d’effet, notification et publication
La présente décision prendra effet à compter de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture. Dès publication, elle est notifiée aux intéressées et transmise au Trésorier du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan.
Article 4 — Recours
Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée.
DECISION N° DG 2021-80 &
(22 mn E
a TA
à JL
Centre Hospitalier
Loire Vendée Océan
ÉTABLISSEMENT MEMBRE
D'UNE DIRECTION COMMUNE
Article 5 — Forme des signatures
La forme des signatures et des paraphes des personnes désignées ayant délégation de signature sont désignés ci-dessous :
Prénom - Nom Signature LL … Paraphe me
Agnès GRANERO LE
Pierre-Hugues GLARDON —— AA A
Sophie RENAUD CŸ . SR
Fait à La Roche sur Yon, le 1% août 2021
En six exemplaires originaux
Francis SAINT-HUBERT
if Ca
Destinataires :
- Les délégataires
- Direction de site du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan.
- Trésorier principal
-__ Dossier archives de la Direction Générale de la Direction Commune
DECISION N° DG 2021-80