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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2018 79
Document publié le Mardi 25 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2018 79)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Fin de vie,
Liberté + one ire + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 79 – SEPTEMBRE 2018
Recueil publié le 25 septembre 2018 PREFECTURE DE LA VENDEE
CENTRE HOSPITALIER COTE DE LUMIERE
- Délégation de signature Eric BODIN
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N°79 – SEPTEMBRE 2018
Recueil publié le 25 septembre 2018
____ N°
18/052
E.
. DELEGATION
DE SIGNATURE
CENTRE HOSPITALIER Côte
de
Lumière
Objet
: Délégation
de
signature
Eric
BODIN
Vu
le Code
de la Santé
Publique
et notamment
ses
articles :
x _ L.6141-1
relatif aux établissements
publics
de santé
x
L.6143-7
relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé
x.
D.6143-33
à D. 6143-36
relatifs aux délégations
de signature,
Vu
ka loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires.
Vu
la
loi
n°
86-33
du
9
janvier
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière. Vu
l'avenant
à la direction commune
en date
du 6 décembre
2016
entre
le Centre
Hospitalier Départemental
Vendée
à
la
Roche
sur
Yon,
le
Centre
Hospitalier
« Côte
de
Lumière
»
aux
Sables
d'Olonne,
le
Centre
Hospitalier
de
Fontenay-le-Comte,
le Centre
Hospitalier
des
Collines
Vendéennes
de
la Châtaigneraie
et l'EHPAD
Payraudeau
de
à
la Chaize-le- Vicomte. Vu
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en date
du 21
juin 2017
nommant
Monsieur
Eric
BODIN
en qualité
de
Directeur
des
Soins,
au
Centre
Hospitalier
« Côte
de
Lumière
»
des
Sables
d'Olonne,
au
Centre
Hospitalier
de
Fontenay-le-Comte,
au Centre
Hospitalier des
Collines
Vendéennes
à la Châtaigneraie
et à l'EHPAD
Payraudeau à
la
Chaize-le- Vicomte
à compter du 5 avril 2017.
Vu
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
du
4
septembre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Francis
SAINT-HUBERT
en
tant
que
Directeur
à compter
du
1:
septembre
2017
du
CHD
Vendée,
du
Centre
Hospitalier
« Côte
de
Lumière
», du
Centre
Hospitalier
de
Fontenay-Le-Comte,
du
Groupe
Public
des
Collines
vendéennes
et de
l'EHPAD
La Chaïze
le Vicomte.
Je
soussigné,
Monsieur
Francis
SAINT-HUBERT,
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Côte
de
Lumière,
donne
délégation
à
Monsieur
Eric
BODIN,
Directeur
des
Soins,
Directeur
référent
du
Pôle
Gériatrie
(en l'absence
de Madame
Maryse
CONT AL,
Directrice
des Etablissements
Sanitaires,
Sociaux
et Médico-sociaux),
afin
:
1.
de
prononcer
l’admission
et
la
sortie
des
résidents
de
l'établissement"
(personnes
âgées
et/ou
adultes
handicapés),
2.
de
procéder
à
tout
acte
d'administration
et
de
gestion
des
dossiers
administratifs
des
résidents
de
l'établissement, notamment
en ce qui concerne
les déclarations
à l’état civil (décès),
3.
de procéder à la liquidation et à l'émission des titres de recettes
relatifs aux frais de séjours
des patients.
La présente
délégation prend effet à la date du 19 septembre
2018.
Fait aux Sables
d'Olonne,
le 19 septembre
2018
Spécimen
de
signature
Mr
Eric
BODIN
Le
Directeur
Général,
Frañcis SAINT-HUBERT(
Destinataires
:
Monsieur
le Receveur
Municipal
“ARS
Pays
de la Loire
(pour
information)
Monsieur
Enc
BODIN
=“
Publication
au RAA
Vendée
Dossier
de
Monsieur
Eric
BODIN
“
Maines
Directions
fonctionnelles
Pour
affichage
établissement
Minute
Direction Adresse
postale
: 4
rue
Jacques
Monod
—
CS
20393
—
Olonne
sur
Mer
—
85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex