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Arrêté - A2022 179 Arrete de circulation travaux rue des Capucins EVSE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 179 Arrete de circulation travaux rue des Capucins EVSE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Les ° U ARRETE MUNICIPAL N° A2022 179
TEMPORAIRE DE CIRCULATION - TRAVAUX
Le Maire de la commune de CREMIEU (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-5.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de l'entreprise Espaces Verts du Sud-Est.
Considérant qu'il est indispensable de prendre des mesures de sécurité et de réglementer la circulation des véhicules, rue des Capucins, entre le cours Baron Raverat et la rue Tom Morel à Crémieu, lors des travaux de pavage.
ARRETE
ARTICLE N°1 :
Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux tels que présentés dans sa demande, dont le nettoyage régulier et la remise en ordre sera à sa charge.
ARTICLE N°2 :
Le présent arrêté de circulation est valable du 18 juillet 2022 au 19 août 2022.
ARTICLE N°3 :
Pendant la durée du présent arrêté municipal et selon l’avancée des travaux de pavage, la circulation rue des Capucins sera :
- À double sens de circulation, sens de priorité en direction de la rue Tom Morel.
- Interdite pour rejoindre le cours Raverat depuis les parkings de la Chaîte et du 08 mai. - Interdite à la circulation des poids-lourds, bus et engins agricoles.
Un alternat par feu de chantier pourra être mis en place entre la rue Tom Morel et les sorties des parkings de la Chaîte et du 08 mai.
ARTICLE N° :
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.
ARTICLE N°5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
Fait à Crémieu, le 12 juillet 2022
HÔTEL DE VILLE - Place de la Nation Chärlgÿ
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 NY
e-mail : ville.cremieu@wanä