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Déliberation - decision 2026 24 avenant n1 forfait contrat mo salle multiactivites
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 24 avenant n1 forfait contrat mo salle multiactivites)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
VILLE D'ANGRES
DECISION N°2026-24
Objet : AVENANT N°1 pour forfait définitif concernant le contrat de maitrise d'œuvre complète relatif la salle multi-activités périscolaires.
Vu les dispositions de l'article L 21.22.22- 4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026, rendue exécutoire le 30 avril 2026, chargeant le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution des contrats de travaux, de fournitures et de services ainsi que la passation d'avenants ;
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées ;
Vu la décision 2024-95 décidant de la signature du contrat de maitrise d'œuvre complète avec le cabinet Atelier 9.81 pour les travaux de transformation d'un local existant en espace multi-activités
périscolaires.
Vu le contrat de maitrise d'œuvre signé le 20 novembre 2024, notifié le 4 décembre 2024, fixant le forfait
provisoire de rémunération à 77 000 euros HT pour un montant de travaux estimé à 777 000 € HT:
Considérant que suite à des contraintes imposées depuis la signature du marché de maitrise d'œuvre, de
nouveaux éléments de programme ont dû été ajoutés par le maître d'ouvrage comme la cuve de récupération des eaux de pluie, un bassin d'infiltration, de nouvelles tranchées pour l'évacuation des eaux usées et l'isolation des plafonds en matériaux biosourcés, portant l'estimation prévisionnelle définitive des travaux (phase APD)
à 841 514,27 euros HT.
Considérant que ces nouveaux éléments de programme ont conduit à une augmentation de l'estimation prévisionnelle des travaux de 64 514,27 HT et nécessité la réalisation de nouvelles pièces techniques et un suivi supplémentaire.
Le Maire de la ville d'ANGRES
DECIDE
e D'entériner le programme de travaux supplémentaires ci-dessus, validé précédemment ° D'appliquer le taux de rémunération de 11,00 % prévu au marché, au montant des travaux définis à l'APD,
De fixer le coût du forfait définitif de rémunération à 841 514,27 euros HT X 11,00 % = 92566,56 euros HT soit une augmentation du coût de maitrise d'œuvre de 15566,00 euros HT
+ De signer l'avenant N°1
Conformément aux dispositions de l'article L 21.22.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au recueil des décisions.
Fait à ANGRES, le 18 MAI 2026
Le Maire,
REÇU EN PREFECTURE
le 21/85/2826
éée E-leqait :
Er Atelier 9.81 architectes urbanistes
OBJET : AVENANT o1
OBJET DU MARCHE :
CONTRAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET MAÎTRISE D'OEUVRE
POUR LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE DE RESTAURATION PERISCOLAIRE, CLSH RUE DES MESANGES À ANGRES
Référence : Extension école Angres
MOA
La société:
Représentée par
N° d'immatriculation au RCS :
Adresse :
Téléphone
Email :
Mairie d'ANGRES
MAIRE SRINT- NACHIN ANNiCk
216 200 329 00011
B.P.19—Place Allende 62143
62143 ANGRES
03 21 44 90 30
secukoncak ; navuwQ anqus fr
Montant HT du marché initial : 77 000.00 €
Montant HT du présent avenant : 15 566,57 €
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/85/2826 ARTICLE 1 - OBJET DU PRESENT AVEANT
Le présent avenant porte sur la réactualisation des missions sur un montant des travaux établis en phase
APD.
ARTICLE 2 - MONTANT DE L'AVENANT
Pour l'ensemble des éléments de mission décrits, la MOE estime les honoraires à 15 566.57€ HT.
Fait en deux exemplaires, à: Lille,
le19/05/2026
L'architecte (cachet et signature) Le maître d'ouvrage (cachet et signature)
U24|oc|2026,
Siret 477 757 693 00054
ns L aPenn2l Activer dr iitecture
TVA FR51 477 767 693 x
ATELIER 9.81 R.C.SLille Métropole R D « Ci Le
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