Compte-Rendu - compte rendu seance du 23 mai 20 0

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Compte-Rendu - compte rendu seance du 23 mai 20 0 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Madeleine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 23 mai 20 0)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Page 1 sur 8

Le samedi 23 mai 2020 à 10 h, les membres du Conseil Municipal de La Madeleine se sont réunis

à l’Hôtel de Ville. La convocation a été envoyée, affichée aux portes de la Mairie et publiée sur le

site internet de la Ville le mardi 19 mai 2020 conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du

code général des collectivités territoriales.

Secrétaire de séance : M. DZIALAK Rémi

Présents : M. LEPRÊTRE Sébastien, MME DUPEND Cécile, M. LONGUENESSE Justin, MME

MASSIET Violette, M. DE LA FOUCHARDIERE Grégoire, Mme LE ROY Céline, M. FLAJOLET

Bruno, M. SINGER Martial, Mme FAUCONNIER Isabelle, M. BRONSART François, MME COLIN

Virginie, M. ROBIN Olivier, Mme BOUX Doriane, M. SAMSON Olivier, Mme DELANNOY Michèle,

M. PIETRINI Bruno, Mme MASQUELIN Marie, M. ZIZA Eryck, MME BRICHET Céline, M. DZIALAK

Rémi, MME SENSE Isabelle, M. POUTRAIN Arnaud, MME BIZOT Evelyne, M. LECLERCQ Michel,

MME ROGE Florence, M. AGRAPART Sérénus, MME TASSIS Heidi, M. LAURENT Quentin, MME

ROUSSEL Hélène, M. RINALDI Roberto, MME LIEVIN Mathilde, M. MOSBAH Pascal, MME

FEROLDI Anne-Sophie, M. ANDREASSIAN Michel : conseillers municipaux formant la majorité des

membres en exercice

Excusés-représentés-absents:

MME POULLIE Stéphanie, donnant pouvoir à M. LEPRÊTRE Sébastien

À 10 h, Monsieur le Maire ouvre la séance et annonce les résultats du scrutin du 18 mars 2020.

Avec une participation de 33,30%, la liste « La Madeleine Que Nous Aimons » a recueilli 64,72% des voix soit 29 sièges contre 35,28% à la liste « Agir pour l’Avenir » soit 6 sièges.

À l’issue de ces élections où tous les sièges ont été pourvus au premier tour, ont été élus au Conseil Municipal de La Madeleine :

M. Sébastien LEPRÊTRE, Mme Cécile DUPEND, M. Justin LONGUENESSE, Mme Violette MASSIET, M. Grégoire DE LA FOUCHARDIERE, Mme Céline LE ROY, M. Bruno FLAJOLET, Mme Stéphanie POULIE, M. Martial SINGER, Mme Isabelle FAUCONNIER, M. François BRONSART, Mme Virginie COLIN, M. Olivier ROBIN, Mme Doriane BOUX, M. Olivier SAMSON, Mme Michèle DELANNOY, M. Bruno PIETRINI, Mme Marie MASQUELIN, M. Eryck ZIZA, Mme Céline BRICHET, M. Rémi DZIALAK, Mme Isabelle SENSE, M. Arnaud POUTRAIN, Mme Evelyne BIZOT, M. Michel LECLERCQ, Mme Florence ROGE, M. Sérénus AGRAPART, Mme Heidi TASSIS, M. Quentin LAURENT, Mme Hélène ROUSSEL, M. Roberto RINALDI, Mme Mathilde LIEVIN, M. Pascal MOSBAH, Mme Anne-Sophie FEROLDI, M. Michel ANDREASSIAN.

Ils sont déclarés installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Compte-rendu

Installation du Conseil Municipal du samedi 23 mai 2020Page 2 sur 8

Conformément à l’article L 2122-8 du CGCT, Monsieur le Maire cède ensuite la présidence temporaire de la séance à M. ANDREASSIAN, doyen d’âge de l’assemblée.

M. ANDREASSIAN indique que dans le cadre des mesures sanitaires liées au Covid-19 et afin de préserver le secret des scrutins, des séparateurs ont été installés. Les déplacements seront strictement limités pendant le déroulement de cette séance.

Avec l’accord du Conseil Municipal, M. ANDREASSIAN propose de désigner M. DZIALAK, benjamin de l’assemblée communale, comme secrétaire de séance.

M. ANDREASSIAN procède à l’appel. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

M. ANDREASSIAN propose ensuite de désigner, avec l’accord collectif de l’assemblée, M. LONGUENESSE et M. RINALDI , comme assesseurs, afin de permettre le bon déroulement des opérations de vote inscrites à l’ordre du jour de la séance.

Avant de procéder à l’élection du Maire, M. ANDREASSIAN rappelle les articles suivants :

→ L’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales dispose que « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »

→ Par ailleurs, l’article L.2122-5 du même code dispose quant à lui que « Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions. »

→ Enfin, l’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

M. ANDREASSIAN demandeà l’assemblée qui souhaite présenter sa candidature à la fonction de Maire de La Madeleine.

Mme Héléne ROUSSEL de la liste « Agir pour l’Avenir » et M. Sébastien LEPRÊTRE de la liste « La Madeleine que nous aimons » présentent leur candidature.

M. ANDREASSIAN demande à ce que le matériel de vote soit distribué et rappelle que les élus détenteurs de pouvoir sont appelés à voter pour eux-mêmes et la personne leur ayant donné délégation de pouvoir.

Il déclare le scrutin ouvert et demande aux assesseurs de constater préalablement que l’urne est vide.

Les membres du Conseil Municipal sont tous appelés à voter. À l’issue du vote, M. ANDREASSIAN déclare le scrutin clos et demande à M. LONGUENESSE et M. RINALDI de bien vouloir procéder au dépouillement.Page 3 sur 8

M. ANDREASSIAN donne lecture des résultats de l’élection à la fonction de Maire de La Madeleine :

Nombre de votants : 35

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 35

Ont obtenu : Monsieur Sébastien LEPRÊTRE: 29 voix

Madame Hélène ROUSSEL : 6 voix

M. Sébastien LEPRÊTRE est élu Maire de La Madeleine.

DELIBERATION 01/01 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020

ÉLECTION DU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-1 à L2122- 17, Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Il est demandé à l’assemblée de procéder à l’élection du Maire. Après un vote effectué au scrutin secret par chacun des conseillers, les résultats sont les suivants : Monsieur Sébastien LEPRÊTRE est proclamé Maire après avoir recueilli 29 voix contre 6 à Madame ROUSSEL.

M. ANDREASSIAN félicite M. Sébastien LEPRETRE, l’invite à se rapprocher de Mme Michèle DELANNOY pour se voir remettre l’écharpe de Maire, et lui cède la présidence de la séance.

Monsieur le Maire s’exprime en ces termes:

« Mesdames, Messieurs les élus municipaux, Mesdames, Messieurs les agents municipaux, Chères Madeleinoises, chers Madeleinois qui suivez cette séance par écran interposé, Qu'il me soit d'abord permis d'avoir une pensée personnelle et affectueuse pour toute ma famille, et plus précisément pour ma femme Stéphanie et nos trois enfants, Flavien, Augustin et Eugénie.

Plus et mieux que quiconque, ils connaissent et supportent les exigences et les absences liées à la fonction majorale.

Je veux les remercier de les assumer avec moi depuis maintenant 12 ans. Je veux aussi rendre un hommage sincère aux élus qui ont siégé lors du mandat dernier, et parfois durant plusieurs mandats, et qui ne sont plus aujourd'hui sur les bancs du Conseil Municipal.

Dès que la situation sanitaire le permettra, ils seront honorés lors d'une cérémonie qui leur sera dédiée.

Je veux enfin avoir une pensée particulière pour les élus madeleinois qui ont disparu au cours du mandat écoulé.

Je pense évidemment à Guy S ARELS, à Christian J ANSSENS et à Janine D HOLLANDE. Ils ont été et ils restent des modèles d'engagement et d'altruisme dont nous pouvons tous nous inspirer.

Chers Collègues, je mesure ce matin, avec solennité, humilité et émotion, l'honneur de la mission qui m'est confiée par le Conseil Municipal, et à travers lui par les Madeleinoises et les Madeleinois, et ce pour la 3 ème fois consécutive.Page 4 sur 8

Je m'engage à me montrer digne de la confiance qui m'est témoignée, en faisant preuve de l'esprit de responsabilité ! , du sens de la décision, du souci de l'efficacité, et de la capacité d'initiative que réclame la fonction de Maire.

Je mesure aussi l'ampleur de la tâche qu'il nous faut assumer collectivement. Cette ampleur tient à deux défis.

Le 1er défi est celui de la crise sanitaire, mais aussi économique et sociale, dans laquelle l'épidémie de Covid-19 nous a plongés depuis la mi-mars, au lendemain des élections municipales.

Car cette crise n'a pas seulement touché conjoncturellement nos modes de vie individuels. Elle a et elle aura un impact durable sur notre vie collective et donc sur notre collectivité, son fonctionnement et son action.

Le second défi à relever est naturellement celui de la mise en œuvre du projet municipal choisi majoritairement, clairement et largement par les Madeleinoises et les Madeleinois. Fruit d'une consultation citoyenne ouverte à la population, ce projet poursuit une double ambition : Celle de préserver l'identité et la qualité de vie à La Madeleine, et de s'essayer à la construction d'un modèle de ville durable et bienveillante.

14 engagements, réalistes, tenables et concrétisés par 97 pistes d'actions, constitueront la feuille de route qui sera suivie durant les 6 prochaines années.

A l'aube de ce nouveau mandat, je veux naturellement rappeler ces 14 engagements à notre assemblée municipale :

→ Apaiser la circulation automobile,

→ Alléger le stationnement,

→ Stimuler les alternatives à la voiture,

→ Appliquer la tolérance zéro pour les pollutions et les incivilités du quotidien, → Renforcer encore la sécurité des biens et des habitants,

→ Accélérer la transition écologique,

→ Faire pousser un schéma de verdissement,

→ Entretenir le dynamisme madeleinois,

→ Garantir une gestion rigoureuse et une fiscalité modérée,

→ Rester solidaire,

→ Stimuler la participation citoyenne,

→ Cultiver notre identité de « ville-village »,

→ Promouvoir la République et ses valeurs,

→ Agir à la MEL et avec la MEL.

Pour mener à bien ce projet, avec méthode, application et volontarisme, je sais pouvoir compter sur une équipe majoritaire soudée, expérimentée et mobilisée.

Elle l'a montrée durant la campagne électorale, mais aussi depuis le début de la crise sanitaire. Cette équipe tire notamment sa force de sa diversité sociale, géographique et politique, qui est bien à l'image de notre commune de La Madeleine.

Elle est aussi mue par un même dénominateur commun, celui de servir La Madeleine et l'ensemble de ses habitants.

Je souhaite naturellement que ce dénominateur commun soit celui de l'ensemble des membres du Conseil Municipal, toutes listes et tendances confondues.

Puissions-nous tous ici partager la même préférence du pragmatisme au sectarisme, la même défense de l'intérêt général face aux intérêts catégoriels, et la même conviction que l'activisme bruyant de quelques-uns ne saurait s'imposer à l'adhésion sereine et silencieuse du plus grand nombre.

Servir La Madeleine et l'ensemble de ces habitants, c'est aussi l'engagement quotidien des agents administratifs et techniques qui travaillent pour notre Collectivité. Je veux leur dire ma confiance, mon estime et ma reconnaissance pour leur implication quotidienne, leur conscience professionnelle, et leur sens du service public.Page 5 sur 8

Ils les ont encore démontrés tout au long des dernières semaines. Ce sont, ils sont des atouts précieux pour atteindre la double ambition que j'ai évoquée il y a quelques instants.

On rappelle souvent que l'anagramme du mot « Maire » est le verbe «Aimer». Le poète français Pierre REVERDY nous rappelle quant à lui « qu’il n'y a pas d'amour, sans preuves d'amour ».

Mes chers Collègues, c'est désormais à notre Conseil Municipal, délibération après délibération, décision après décision, action après action, d'apporter ces preuves d'amour à notre commune et à tous nos concitoyens.

Alors, mettons-nous tous au travail. Vive La Madeleine ! Vive la République ! Vive la France ! ».

Monsieur le Maire donne la parole à MME ROUSSEL qui, au nom de ses collègues de la liste «Agir pour l'avenir» félicite Monsieur le Maire de son élection. Elle souligne notamment qu’à deux reprises, pendant le confinement, elle a formulé à Monsieur le Maire plusieurs propositions destinées à améliorer les conditions de vie des citoyens madeleinois et que Monsieur le Maire y a répondu à chaque fois, point par point, ce dont MME ROUSSEL le remercie. Elle indique que son groupe continuera au cours de ce nouveau mandat à formuler des propositions constructives dans l'intérêt des Madeleinoises et Madeleinois et soutiendra les initiatives de la majorité actuelle si elles sont compatibles avec les valeurs du groupe «Agir pour l’avenir».

Enfin, MME ROUSSEL félicite tout le personnel municipal ainsi que Monsieur le Maire du travail accompli pendant ce confinement

Monsieur le Maire prend acte de la déclaration de MME R OUSSEL .

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à fixer le nombre d’Adjoints et il rappelle qu’en application des articles L 2122-1 et 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif global du conseil municipal. Il est proposé de fixer le nombre d’adjoints à 9.

Monsieur le Maire donne la parole à M. MOSBAH qui demande s’il y a une raison objective pour laquelle il a été décidé de passer de 8 Adjoints à 9 Adjoints dans ce nouveau mandat.

Monsieur le Maire rappelle que le cadre juridique fixe le nombre d’Adjoints à 30 % de l’effectif d’un Conseil Municipal. Il indique que la commune pouvait, par conséquent, disposer de 10 Adjoints.

Monsieur le Maire indique que le choix de 9 Adjoints s’est effectué d’une part dans une logique de regroupement de certaines thématiques et d’autre part en prenant en compte les compétences et les expériences des élus qui ont été retenus pour assumer la mission d’Adjoints.

DELIBERATION 01/02 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020 FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-2, Le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints,

Celui-ci ne peut excéder 30% de l’effectif global du Conseil Municipal. Le nombre des Adjoints est fixé à 9.

ADOPTE PAR 29 VOIX POUR - 6 VOIX ABSTENTION (MME ROUSSEL, M. RINALDI, MME LIEVIN, M.

MOSBAH, MME FEROLDI, M. ANDREASSIAN, MEMBRES DU GROUPE « AGIR POUR L’AVENIR»)Page 6 sur 8

Monsieur le Maire rappelle ensuite que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, els candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. Par ailleurs, l’ordre de présentation des candidats sur la liste victorieuse détermine l’ordre d’inscription des Adjoints.

Monsieur le Maire indique qu’une liste de 9 Adjoints a été déposée au nom de la Majorité Municipale, il demande s’il y en a une autre en lice.

Aucune autre liste n’ayant été déposée, Monsieur le Maire demande à ce que le matériel de vote soit distribué et déclare le scrutin ouvert. Il demande aux assesseurs de constater préalablement que l’urne est vide.

Tout le monde ayant été appelé et ayant pu voter, Monsieur le Maire déclare le scrutin clos et il annonce les résultats de l’élection de Adjoints :

Nombre de votants : 35

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages blancs : 6

Nombre de suffrages exprimés : 35

Ont obtenu :

Liste présentée par la Majorité Municipale : 29 voix

DELIBERATION 01/03 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020 ÉLECTIONS DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-1 à L2122-17, Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Il convient donc de procéder à l’élection des Adjoints au Scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

L’ordre de présentation des candidats sur la liste victorieuse détermine l’ordre d’inscription des Adjoints.

Après un vote effectué au scrutin secret par chacun des conseillers, les résultats sont les suivants : Liste présentée par la Majorité Municipale : 29 voix

Nombre de suffrages blancs : 6 voix

Sont proclamés Adjoints :

1er Adjoint : Justin LONGUENESSE

2ème Adjoint : Violette MASSIET

3ème Adjoint : Bruno FLAJOLET

4ème Adjoint : Céline LE ROY

5ème Adjoint : Erick ZIZA

6ème Adjoint : Stéphanie POULLIE

7ème Adjoint : Olivier ROBIN

8ème Adjoint : Céline BRICHET

9ème Adjoint : Arnaud POUTRAINPage 7 sur 8

Monsieur le Maire appelle chaque Adjoint pour leur remettre l’écharpe et leur indique leurs délégations respectives.

1er Adjoint: Justin LONGUENESSE

Transition Ecologique, Urbanisme, Mobilité

2ème Adjointe : Violette MASSIET

Ecoles, Culture, Participation

3ème Adjoint : Bruno FLAJOLET

Sécurité, Citoyenneté, Devoir de Mémoire

4ème Adjointe : Céline LEROY

Finances, Sports

5ème Adjoint : Eryck ZIZA

Solidarité, Logement

5ème Adjointe : Stéphanie POULLIE

Aînés, Associations, Animation

7ème Adjoint : Olivier ROBIN

Ressources Humaines, Commerces et entreprises locales, Ville intelligente

3ème Adjointe : Céline BRICHET

Famille, Enfance, Jeunesse

9ème Adjoint : Arnaud POUTRAIN

Moyens Généraux, Travaux, Qualité de l'espace public

Monsieur le Maire procède ensuite à la lecture de la Charte de l’Elu, conformément à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il indique aux membres du Conseil que cette Charte se trouve dans le dossier qui leur a été remis.

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.Page 8 sur 8

Avant de clore notre séance, Monsieur le Maire invite l’assemblée à se lever pour entonner la Marseillaise.

Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil Municipal se réunira le 11 juin 2020 en précisant que celui-ci se tiendra dans un format restreint comme préconisé par le Gouvernement dans ce contexte de crise sanitaire.

Monsieur le Maire lève la séance à 11 h 20.