Compte-Rendu - compte rendu seance du 14 avril 2021 0

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Compte-Rendu - compte rendu seance du 14 avril 2021 0 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Madeleine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 14 avril 2021 0)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, Compte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 1 sur 38

Affichage et publication sur le site de la Ville https://www.ville-lamadeleine.fr/ Le 16 avril 2021

Le mercredi 14 avril 2021 à 18 h 15, les membres du Conseil Municipal de La Madeleine se sont réunis, à

l’Hôtel de Ville. La convocation a été envoyée, affichée aux portes de la Mairie et publiée sur le site internet

de la Ville le jeudi 8 avril 2021 conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des

collectivités territoriales.

Secrétaire de séance : M. DZIALAK Rémi

Présents : M. LEPRÊTRE Sébastien, Maire ; M. LONGUENESSE Justin, 1er Adjoint ; Mme LE ROY Céline, 4ème Adjointe ; M. ROBIN Olivier, 7ème Adjoint ; Mme BRICHET Céline, 8ème Adjointe ; Mme BOUX Doriane, Conseillère Municipale ; M. BRONSART François, Conseiller Municipal; Mme DUPEND Cécile, Conseillère Municipale ; M. DZIALAK Rémi, Conseiller Municipal ; M. LECLERCQ Michel, Conseiller Municipal ; Mme TASSIS Heidi, Conseillère Municipale ; Mme FEROLDI Julie, Conseillère Municipale ; Mme LIEVIN Mathilde, Conseillère Municipale ; M. MOSBAH Pascal ; M. RINALDI Roberto, Conseiller Municipal ; Mme ROUSSEL Hélène, Conseillère Municipale: conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Excusés-représentés-absents: Mme MASSIET-ZIELINSKI, 2ème Adjointe, donnant pouvoir à Mme BRICHET ; M. FLAJOLET Bruno, 3ème Adjoint, donnant pouvoir à M. ROBIN ; M. ZIZA Eryck, 5ème Adjoint, donnant pouvoir à M. BRONSART ; Mme POULLIE Stéphanie, 6ème Adjointe donnant pouvoir à Mme BOUX ; M. POUTRAIN Arnaud, 9ème Adjoint, donnant pouvoir à M. LECLERCQ ; M. AGRAPART Sérénus, Conseiller Municipal, donnant pouvoir à M. DZIALAK ; Mme BIZOT Evelyne, Conseillère Municipale, donnant pouvoir à Mme LE ROY ; Mme COLIN Virginie, Conseillère Municipale, donnant pouvoir à Mme BRICHET ; M. DE LA FOUCHARDIERE Grégoire, Conseiller Municipal donnant pouvoir à M. BRONSART ; Mme DELANNOY Michèle, Conseillère Municipale, donnant pouvoir à Mme DUPEND ; Mme FAUCONNIER Isabelle, Conseillère Municipale, donnant pouvoir à Mme TASSIS ; M. LAURENT Quentin, Conseiller Municipal, donnant pouvoir à M. DZIALAK ; Mme MASQUELIN Marie, Conseillère Municipale, donnant pouvoir à Mme LE ROY ; M. PIETRINI Bruno, Conseiller Municipal, donnant pouvoir à Mme LONGUENESSE ; Mme ROGE Florence, Conseillère Municipale, donnant pouvoir à Mme BOUX ; M. SAMSON Olivier, Conseiller Municipal donnant pouvoir à M. LONGUENESSE ; Mme SENSE Isabelle, Conseillère Municipale, donnant pouvoir à Mme DUPEND ; M. SINGER Martial, Conseiller Municipal, donnant pouvoir à Mme TASSIS ; M. ANDREASSIAN Michel, Conseiller Municipal, donnant pouvoir à M. RINALDI.

Adoption du procès-verbal de la séance du 18 février 2021

ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR – 6 VOIX CONTRE (M. ANDREASSIAN, MME LIEVIN, M. MOSBAH, MME FEROLDI, M. RINALDI, MME ROUSSEL, membres du groupe « Agir pour l’avenir »)

Rapporteur : Monsieur LONGUENESSE

Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Mobilité

DELIBERATION 02/01 BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIERES DE L'ANNEE 2020 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l’article L.2241-1 ; Vu l'avis de la Commission Transition écolologique, Urbanisme et Mobilité réunie le 22 mars 2021 ; Considérant que, conformément à l'article L.2241-1 du CGCT, "le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée

Compte-rendu

Conseil Municipal du mercredi 14 avril 2021Compte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 2 sur 38

agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal" et que "ce bilan est annexé au compte administratif de la commune" ; Considérant les cessions et acquisitions effectuées au cours de l’année 2020 et reprises ci-dessous : Cessions :

Adresse - Parcelle Acte notarié signé le Montant Observations

8 rue Paul - Parcelle AV 135

d’une surface de 48 m²

14 octobre 2020 98.000 € Réhabilitation en logement locatif social

295 rue Georges Pompidou -

Parcelle AN 774 d'une surface

de 103 m²

14 octobre 2020 62.000 € Réhabilitation en logement locatif social

Place de parking P4

(lot 26 et 1/341èmes des parties

communes générales) - Parcelle

AX 13, située rue des Essarts

27 juillet 2020 1.800 € Dation en paiement suite à l'expiration d'un bail

emphytéotique sur l'ensemble

du parking P4

Acquisition :

La Ville de La Madeleine n'a pas réalisé d'acquisition au cours de l'année 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE le bilan des cessions et des acquisitions foncières de l’exercice 2020. ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 02/02 RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER BOMART - ABANDON DE L'ACQUISITION DE PARCELLE AV 466P SITUEE RUE BOMART A LA MADELEINE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1311-9 à L.1311-12, et l’article L.2241-1 et suivants ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.1111-1 et L.1211-1 ; Vu la délibération n°2/7 du Conseil Municipal du 18 mars 2010 approuvant des principes d’aménagement pour le renouvellement urbain du quartier Bomart ;

Vu la délibération n°4/6 du Conseil Municipal du 16 décembre 2014 relative à l'échange de trois garages entre Monsieur et Madame SIX et la Ville de La Madeleine ;

Vu la délibération n°4/4 du Conseil Municipal du 8 décembre 2015 approuvant l’acquisition de la parcelle cadastrée section AV n°466p (désormais AV 590) ;

Vu la délibération n°4/5 du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 approuvant le partage de tantièmes entre la Ville de La Madeleine, Monsieur et Madame SIX, Monsieur JILLIOT et Madame WAROQUIER ; Vu l'avis de la Commission Urbanisme qui s’est réunie le 22 mars 2021 ; Considérant que dans le cadre du projet de restructuration urbaine du secteur Bomart, le Conseil Municipal a délibéré le 16 décembre 2014 en vue d’autoriser un échange de garages entre Monsieur et Madame SIX et la Ville dans le but de permettre la réalisation d’un programme d’une quarantaine de logements sur l’ilot délimité par les rues Pompidou, de La Libération et Bomart, la Ville de La Madeleine étant ainsi devenue propriétaire des 4 garages adossés aux maisons de la rue Bomart (parcelles cadastrées section AV n°467, section AV n° 473 et section AV n° 474, en complément de la parcelle cadastrée section AV 468 dont elle était déjà propriétaire) ;

Considérant que, suite aux délibérations n°4/4 du Conseil Municipal du 8 décembre 2015 et n°4/5 du Conseil Municipal du 15 décembre 2016, la voie d’accès à ces garages, initialement cadastrée section AV 466, a fait l'objet d'une division en 2 parcelles cadastrées section AV 590 et 591 d’une superficie respective de 39 m² et 108 m², pour permettre à La Ville de La Madeleine le rachat en pleine propriété de la parcelle AV 590 et la cession des tantièmes communaux de la parcelle AV 591 à Monsieur et Madame SIX et Monsieur JILLIOT et Madame WAROQUIER par tantièmes, en vue de la réalisation d'un projet de restructuration urbaine du quartier Bomart (impliquant une démolition complète des garages) ;

Considérant que le projet de restructuration à l'étude en partenariat avec VILOGIA PREMIUM a évolué et porte désormais sur la création de 5 maisons individuelles PSLA, au lieu de 4, et avec maintien des 4 garages affectés aux nouvelles maisons ;

Considérant qu'il n'est donc plus nécessaire d'acquérir la parcelle cadastrée section AV 590 et ni de céder les tantièmes de la parcelle AV 591 au profit de Monsieur et Madame SIX, Monsieur JILLIOT et Madame WAROQUIER ;

Considérant que par courrier, respectivement en date du 31 mars 2021 et du 2 avril 2021, Monsieur JILLIOT et Madame WAROQUIER d'une part, Monsieur et Madame SIX d'autre part, ont renoncé au découpage de la parcelle de voie d'accès des garages (ex AV 466), ainsi qu'au partage des tantièmes, tels que précédemment délibérés ;

Considérant que la division de la parcelle AV 466 n'a plus lieu d'être et que la situation antérieure en terme de partage des tantièmes de la voie d'accès doit être rétablie en accord avec les deux autres propriétaires concernés, étant précisé qu'aucun acte notarié n'avait été régularisé à ce jour ;Compte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 3 sur 38

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE D'ANNULER les délibérations n°4/4 du Conseil Municipal du 8 décembre 2015 et n°4/5 du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 ;

DÉCIDE que la division parcellaire n'a plus lieu d'être et que la situation antérieure à ces délibérations doit être rétablie.

ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 02/03 VALORISATION D'UN ANCIEN LOGEMENT DE FONCTION SITUE RUE DE L'ABBE LEMIRE - REVISION DU PRIX DE VENTE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1311-9 à L.1311-12, et l’article L.2241-1 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2141-1 et suivants, L.3211-14 ;

Vu le Code Général des Impôts, notamment les articles 256 et suivants ; Vu l’instruction fiscale du 29 décembre 2010 portant sur la réforme de la TVA immobilière ; Vu la délibération n°04/15 du Conseil Municipal du 29 septembre 2015 relative à la décision de principe de valorisation et de cession des logements du parc privé de la Ville ;

Vu l’avis favorable de Monsieur le Recteur d’Académie en date du 15 janvier 2019 à la proposition de la Municipalité de désaffectation du logement de fonction enseignant (école Louise de Bettignies) situé rue de l’Abbé Lemire ;

Vu la délibération n°04/07 du Conseil Municipal en date du 26 juin 2019 décidant de la désaffectation et du déclassement du logement de fonction de l’école situé rue de l’Abbé Lemire à La Madeleine ; Vu la délibération n°04/01 du Conseil Municipal en date du 16 octobre 2019 confirmant la désaffectation et le déclassement de cet ancien logement de fonction, et décidant sa mise en vente au prix plancher de 251.900 € nets vendeur ;

Vu la délibération n°04/01 du Conseil Municipal en date du 13 février 2020 abaissant le prix de vente plancher de ce bien à 229.000 € nets vendeur ;

Vu la délibération n°05/03 du Conseil Municipal du 18 février 2021 relative au Plan Pluriannuel d'Economies 3 qui prévoient l'achèvement du programme de cessions du patrimoine foncier et immobilier municipal dont le rapport recettes/charges s’avérerait négatif ;

Vu l’avis du service d’évaluation domaniale en date du 23 septembre 2020 ; Vu l'avis de la Commission Transition écologique, Urbanisme et Mobilité qui s’est réunie le 22 mars 2021 ; Considérant que la Ville de La Madeleine est propriétaire d’un logement à usage d’habitation attenant à l’école Louise de Bettignies situé rue de l’Abbé Lemire sur la parcelle cadastrée section BO n°234P ; Considérant que, la Ville de La Madeleine a mis ce bien (issu d'une division en volume) en vente au prix plancher 251 900 € nets vendeur suivant une délibération du 16 octobre 2019, puis à 229 000 € nets vendeur par délibération en date du 13 février 2020 ;

Considérant que le dernier avis du service des Domaines en date du 23 septembre 2020 évalue le bien à 195 000 € nets vendeur et libre de toute occupation avec une marge d'appréciation de 20 % en raison de l'atypicité du bien, après l’avoir visité ;

Considérant que les deux premières mises en vente de ce logement en 2019, puis en mars et juin 2020 ayant été infructueuses, il convient d'abaisser le prix de vente de cet immeuble au prix plancher de 195 000 € nets vendeur et libre de toute occupation ;

Considérant que la Commune souhaite rappeler que l’immeuble situé rue de l’Abbé Lemire ne devra en aucun cas faire l’objet d’une division en vue de la création d’un logement supplémentaire ou d’une colocation ; cette condition particulière aura un caractère réel, sera publiée aux hypothèques et transmissible de vente en vente dans un délai maximum de 20 ans ; en effet, la surface du bien ne se prête pas à de tels aménagements qui, de plus, engendreraient d’importants reports sur le domaine public, alors que le stationnement est déjà saturé ; Considérant que la Commune souhaite préciser que ce bien ne pourra en aucun cas être acheté dans un but spéculatif, c’est-à-dire acheté par un marchand de biens dans le but unique d’être revendu avec plus-value dans les 5 ans ; la Commune ne souhaite pas, en effet, flatter une sorte de spéculation immobilière sur la Commune et souhaite par ailleurs, fidéliser les populations sur son territoire ; Considérant que la Ville ne souhaite ni recourir aux services d’une agence immobilière, ni autoriser leur présence lors des visites ;

Considérant que la Commune souhaite préciser que ce bien n’a pas été acquis ni aménagé en vue de le revendre et que sa cession s’inscrivant dans le cadre de la bonne gestion du patrimoine communal et du Plan Pluriannuel d’Economies, elle n’entre pas dans le champ d’application des articles 256 et 256A du Code Général des Impôts assujettissant à la taxe sur la valeur ajoutée les personnes effectuant de manière indépendante une activité économique ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE DE METTRE EN VENTE le logement situé rue de l’Abbé Lemire sur la parcelle cadastrée section BO n°234P au prix plancher de 195 000 € nets vendeur ;Compte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 4 sur 38

DÉCIDE que l’aliénation de ce logement relève du seul exercice de la propriété, sans autre motivation que de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif ; AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de mise en vente, étant précisé qu’une seconde délibération devra attribuer la cession, dès qu’un acquéreur aura été choisi. ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR – 6 VOIX CONTRE (M. ANDREASSIAN, MME LIEVIN, M. MOSBAH, MME FEROLDI, M. RINALDI, MME ROUSSEL, membres du groupe « Agir pour l’avenir »)

DELIBERATION 02/04 VALORISATIONS DE TERRAINS COMMUNAUX A L'ARRIERE DE L'ESPACE DUFOUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1311-9 à L.1311-12 et L.2241-1 et suivants ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2141-1 et suivants, L.3211-14 ;

Vu le Code Général des Impôts, notamment les articles 256 et suivants ; Vu l’instruction fiscale du 29 décembre 2010 portant sur la réforme de la TVA immobilière ; Vu la délibération municipale n°02/01 du Conseil Municipal du 18 février 2021 autorisant le déclassement anticipé de terrains issus d'une division à l'arrière de l'espace Dufour ; Vu la délibération n°05/03 du Conseil Municipal du 18 février 2021 relative au Plan Pluriannuel d'Economies 3 qui prévoient l'achèvement du programme de cessions / valorisations du patrimoine foncier et immobilier municipal dont le rapport recettes/charges s’avérerait négatif ;

Vu l’avis du service d’évaluation domaniale en date du 27 janvier 2020 ; Vu le plan ci-joint de division parcellaire ;

Considérant l'avis de la Commission Transition écolologique, Urbanisme et Mobilité réunie le 22 mars 2021 ; Considérant que la Ville de La Madeleine est propriétaire d’une parcelle située 177 rue du Général de Gaulle, cadastrée section AC n°1329 d’une superficie totale de 1775 m² occupée principalement par l’Espace Dufour, immeuble à usage de bureau et de salles de réunions ;

Considérant que la cession d’une partie de cette parcelle située à l’arrière de l’Espace Dufour ne remet aucunement en cause l’usage de ces locaux municipaux et permettra à ces riverains de disposer d’un jardin privatif plus grand ;

Considérant le plan de division réalisé par le cabinet Berlem en date du 26 janvier 2021, divisant la parcelle AC 1329 en 3 lots, dont un lot n°1 de 75 m² à destination de Monsieur et Madame LETOMBE, propriétaires de la parcelle cadastrée AC 447, et un lot n°2 de 112 m² à destination de Monsieur VIGIER, propriétaire de la parcelle cadastrée AC 444, le troisième lot restant la propriété de la Ville de La Madeleine ; Considérant que, le 18 février 2021, le Conseil Municipal a prononcé le déclassement anticipé des lots issus de la division de la parcelle cadastrée AC n°1329, située 177 rue du Général de Gaulle, en vue de céder à Monsieur et Madame LETOMBE le lot n°1 de 75 m² et à Monsieur VIGIER le lot n°2 de 112 m², et a décidé que la désaffectation desdites parcelles à l'arrière de l'Espace Dufour interviendra au plus tard le 15 juin 2021 ; Considérant l’avis du service d’évaluation domaniale en date du 27 janvier 2020 estimant la valeur vénale du terrain à 60 €/m² ;

Considérant que les frais de géomètre seront répercutés lors de la vente, par moitié à chacun des acquéreurs ; Considérant que les frais de notaire seront répercutés lors de la vente, à chacun des acquéreurs selon la surface à rétrocéder ;

Considérant que les frais de clôtures seront à la charge des acquéreurs, à savoir la pose d'une clôture au droit de chaque parcelle, ainsi que le création d'une ouverture dans le mur de clôture existant en veillant à la solidité de celui-ci (après délivrance d'une Déclaration Préalable en Mairie) ; Considérant que les arbres présents sur le site devront impérativement être conservés, étant donné que le site est classé au Plan Local d’Urbanisme en secteur paysager à préserver, interdisant l’abattage des arbres ; Considérant que les parcelles cédées resteront inconstructibles ;

Considérant le courrier de Monsieur VIGIER en date du 18 février 2021 attestant la conservation des arbres sur la propriété cédée et le maintien d'un usage de jardin sans construction possible ; Considérant le courrier de Madame LETOMBE en date du 18 février 2021 attestant lla conservation des arbres sur la propriété cédée et le maintien d'un usage de jardin sans construction possible ; Considérant que la Ville de La Madeleine souhaite préciser que ce terrain n'a pas été acquis ni aménagé en vue de le revendre et que sa cession s'inscrivant dans le cadre de la bonne gestion du patrimoine communal, elle n'entre pas dans le champ d'application des articles 256 et 256 A du Code Général des Impôts assujettissant à la taxe sur la valeur ajoutée les personnes effectuant de manière indépendante une activité économique ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de céder une surface de 75 m² à extraire de la parcelle section AC n°1329 à Monsieur et Madame LETOMBE au prix de 60 €/m², soit un prix total de 4500 € net vendeur et libre de toute occupation conformément à l'avis du Service des Domaines, les frais de géomètre et de notaire étant mis à la charge des acquéreurs lors de la vente.Compte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 5 sur 38

DECIDE de céder une surface de 112 m² à extraire de la parcelle section AC n°1329 à Monsieur VIGIER au prix de 60 €/m², soit un prix total de 6720 € net vendeur et libre de toute occupation conformément à l'avis du Service des Domaines, les frais de géomètre et de notaire étant mis à la charge de l'acquéreur lors de la vente. DECIDE que l'aliénation de ces parcelles relèvent du seul exercice de la propriété, sans autre motivation que de réemployer autrement au service de ces missions la valeur de son actif. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à ces cessions.

DECIDE d'affecter la recette correspondante au budget communal.

ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR – 6 VOIX CONTRE (M. ANDREASSIAN, MME LIEVIN, M. MOSBAH, MME FEROLDI, M. RINALDI, MME ROUSSEL, membres du groupe « Agir pour l’avenir »)

DELIBERATION 02/05 SITE COUBERTIN - TIR A L'ARC - RUES DU GÉNÉRAL DE GAULLE, PAUL DOUMER ET BOULEVARD PIERRE DE COUBERTIN - CESSION DES TERRAINS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1311-9 et suivants et L.2241-1 et suivants ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2141-1 et suivants, L.3211-14 ;

Vu le Code Général des Impôts, notamment les articles 256 et suivants ; Vu la délibération n°5/1 du Conseil Municipal du 16 février 2015 relative à l'adoption du Plan Pluriannuel d’Economies (2015-2017) et celle n°5/6 du Conseil Municipal du 6 avril 2017 relative à l'adoption du PPE 2 (2018-2020), qui prévoient la cession / valorisation du patrimoine foncier et immobilier municipal dont le rapport recettes/charges s’avérerait négatif ;

Vu la délibération n°4/3 du Conseil Municipal du 9 février 2017 décidant de lancer un appel à projets sur le site dit du Tir à l’Arc en vue d’une cession des parcelles situées rue Paul Doumer et rue du Général de Gaulle ; Vu la délibération n°1/4 du Conseil Municipal du 20 décembre 2017 décidant de retenir le projet du groupement constitué de BOUYGUES IMMOBILIER et PROJECTIM, en partenariat avec LOGIS MÉTROPOLE et NOTRE LOGIS ;

Vu la délibération n°4/2 du Conseil Municipal du 1er mars 2019 décidant le déclassement anticipé des terrains en vue de la cession aux sociétés BOUYGUES IMMOBILIER et PROJECTIM ; Vu l'avis du service d'évaluation domaniale en date du 28 mars 2019 et la réponse du Pôle d’évaluation domaniale de Lille en date du 9 mars 2021 à la demande d’actualisation ; Vu la délibération n°4/2 du Conseil Municipal du 3 avril 2019 approuvant la cession au prix de 20 547 000 € net vendeur et libre d’occupation du site du Tir à l’Arc au profit des sociétés BOUYGUES IMMOBILIER et PROJECTIM ;

Vu la délibération n° 20 C 0122 du Conseil Métropolitain du 21 juillet 2020 relative à une offre de concours du groupement BOUYGUES IMMOBILIER / PROJECTIM en vue du financement des dévoiements d’une canalisation enterrée et d’un réseau électrique sur le site du Tir à l’Arc à La Madeleine ; Vu la délibération n°2/2 du Conseil Municipal du 18 février 2021 décidant le déclassement anticipé des terrains en vue de la cession aux sociétés BOUYGUES IMMOBILIER et PROJECTIM ; Vu la délibération n°5/3 du Conseil Municipal du 18 février 2021 relative au Plan Pluriannuel d'Economies 3 qui prévoient l'achèvement du programme de cessions / valorisations du patrimoine foncier et immobilier municipal dont le rapport recettes/charges s’avérerait négatif ;

Considérant le plan ci-joint ;

Considérant l'avis de la Commission Transition écologique, Urbanisme et Mobilité réunie le 22 mars 2021 ; Considérant que, suite à un appel à projet lancé le 9 février 2017 en vue de la réalisation de toute opération compatible avec l’environnement existant et à venir sur les parcelles cadastrées section BK n°13P, 15, 16, 17P, 21P, 22, 23P, 24, par délibération n°1/4 du Conseil Municipal du 20 décembre 2017, le groupement constitué par BOUYGUES IMMOBILIER et PROJECTIM en partenariat avec LOGIS METROPOLE et NOTRE LOGIS a été désigné lauréat pour la mise en œuvre de cette opération compte tenu de la programmation proposée, de l’insertion architecturale et environnementale du projet dans le quartier existant et à venir et de l’offre financière formulée ;

Considérant que, après avoir délibéré le 1er mars 2019 pour prononcer le déclassement anticipé du site du Tir à l’Arc, le 3 avril 2019, le Conseil Municipal a approuvé la cession des parcelles susvisées au groupement constitué par les sociétés BOUYGUES IMMOBILIER et PROJECTIM, à la hauteur de 20 547 000 € net vendeur et libre d’occupation ;

Considérant les permis délivrés concernant ce projet :

- le permis d’aménager PA 05936818O0001 délivré à la SAS TIR A L’ARC AMENAGEMENT le 28 mai 2019 et son modificatif délivré le 25 novembre 2019,

- les permis de construire PC 05936819O0008 délivré à la SAS TIR A L’ARC AMENAGEMENT et PC 05936819O0009 délivré à la SCCV SENSORIUM BUREAUX le 27 novembre 2019 ; Considérant le projet porté par les sociétés BOUYGUES IMMOBILIER et PROJECTIM de construction d’un programme mixte comprenant 135 logements (dont 30 % de logements sociaux), des surfaces de bureaux (environ 19287 m²), de commerces et d'activités (environ 846 m²), 8000 m² d’espaces verts (dont 3650 m² enCompte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 6 sur 38

pleine terre, 3350 m² de toitures végétalisés et 1000 m² de balcons végétalisés), de nouvelles voies et espaces publics, de l’agriculture urbaine (serre rotonde, serre verticale, serre hydroponique, tables de culture partagée sur les toits des logements, micro-brasserie, salle de culture de pleurotes, un jardin maraîcher en toiture), avec 316 arbres (126 en pleine terre, 10 arbres en pots et 180 arbres implantés sur les bâtiments) ; Considérant que des travaux de réaménagement du sentier du Chaufour seront en partie réalisés sur le terrain cédé aux sociétés BOUYGUES IMMOBILIER et PROJECTIM dans le cadre du programme de construction, et en partie réalisée par la Ville de La Madeleine en domaine public (conformément à la procédure des marchés publics) ;

Considérant que le coût des travaux supporté par la Ville de La Madeleine sur le sentier actuel en domaine public est évalué à 126 206 € TTC (hors plantation des 15 tilleuls restant à la charge des sociétés BOUYGUES IMMOBILIER et PROJECTIM) ;

Considérant que par courrier en date du 1er avril 2021, la SAS TIR A L’ARC AMENAGEMENT (représentant le groupement des sociétés BOUYGUES IMMOBILIER et PROJECTIM) a accepté de répercuter le coût de ces travaux sur le prix de cession du terrain, qui s’élève ainsi à 20 673 206 € ; Considérant que les parcelles devant être cédées pour la réalisation du projet ont fait l'objet d'un document d'arpentage en date du 30 avril 2020 et seront cadastrées BK n°36, 43, 37, 52, 48, 49, 53, 71, 15, 68, 54, 38, 39, 40, 41, 44, 45, 46, 69, 55, 64, 50, 70, 56, 65, 57, 47, 51, 58, 59, d'une contenance totale de 17753 m² ainsi qu'il résulte du document d'arpentage sus-visé ;

Considérant que les travaux de dévoiement du réseau d’assainissement et du réseau électrique présents sur le site du Tir à l’Arc sont réalisés par la Métropole Européenne de Lille, et financés par le groupement BOUYGUES IMMOBILIER – PROJECTIM, dans le cadre d’une convention d’offre de concours entre ledit groupement et la Métropole Européenne de Lille, et cela au plus tard avant le 30 septembre 2021 ; Considérant qu’en raison de ces différents travaux préalables, la désaffectation totale du site aura lieu au plus tard le 30 septembre 2021, comme prévu par la délibération n°2/2 du Conseil Municipal du 18 février 2021 relative au déclassement anticipée du site ;

Considérant que la Ville de La Madeleine souhaite préciser que ces biens n’ont pas été acquis ni aménagés en vue de les revendre et que leur cession s’inscrivant dans le cadre de la bonne gestion du patrimoine communal et du Plan Pluriannuel d’Economies, elle n’entre pas dans le champ d’application des articles 256 et 256A du Code Général des Impôts assujettissant à la taxe sur la valeur ajoutée les personnes effectuant de manière indépendante une activité économique ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE DE CONFIRMER LA CESSION au profit de la SAS TIR A L’ARC AMENAGEMENT, groupement constitué par les sociétés BOUYGUES IMMOBILIER et PROJECTIM, au prix de 20 673 206 € net vendeur et libre d’occupation, des parcelles cadastrées section BK n°36, 43, 37, 52, 48, 49, 53, 71, 15, 68, 54, 38, 39, 40, 41, 44, 45, 46, 69, 55, 64, 50, 70, 56, 65, 57, 47, 51, 58, 59 issues du document d’arpentage, pour une surface totale de 17 753 m².

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession, l'acte de vente devant intervenir dès que le site est désaffecté. DÉCIDE que l’aliénation desdites parcelles relève du seul exercice de la propriété, sans autre motivation que de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif. DÉCIDE d’affecter la recette correspondante au budget communal.

ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR – 6 VOIX CONTRE (M. ANDREASSIAN, MME LIEVIN, M. MOSBAH, MME FEROLDI, M. RINALDI, MME ROUSSEL, membres du groupe « Agir pour l’avenir »)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Commission Ecoles, Culture et Participation

DELIBERATION 03/01 ACCORDS DE RÉCIPROCITÉ

Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.212-8 du code de l’éducation modifié par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005, article 113, en vertu duquel « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence » , Vu les délibérations 7/9 du Conseil Municipal du 22 février 1999 et 10/3 du Conseil Municipal du 16 décembre 2001,

Vu l’avis de la commission Écoles, Culture et Participation réunie le 24 mars 2021. Considérant les accords entre les villes de Marcq-en-Barœul, de Marquette et de Saint-André-Lez-Lille et la ville de La Madeleine,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

DÉCIDE de reconduire aux Villes de Marcq-en-Barœul, Marquette-Lez-Lille et Saint-André-Lez-Lille les contributions suivantes pour l’année 2021 :Compte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 7 sur 38

MARCQ-EN-BAROEUL

ÉCOLE PUBLIQUE (Montant par enfant) 520,00 €

ÉCOLE PRIVÉ

MARQUETTE-LEZ-LILLE

ÉCOLE PUBLIQUE (Montant par enfant) 412,00 €

ÉCOLE PRIVÉE (Montant par enfant) 229,00 €

SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

ÉCOLE PUBLIQUE (Montant par enfant) 397,00 €

ÉCOLE PRIVÉE (Montant par enfant) 336,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les dépenses sur le budget 2021.

ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 03/02 SUBVENTION A L'OCCE (OFFICE CENTRAL DE LA COOPÉRATION A L’ÉCOLE) DE L'INSPECTION DE L'ÉDUCATION NATIONALE POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE RESSOURCES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Vu l’article 6, alinéa 1 de la loi de 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu les articles L.2121-29 et 2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,

Vu l’avis de la commission Écoles, Culture et Participation réunie le 24 mars 2021, Considérant qu’il est d’intérêt général pour la commune de favoriser la pratique des nouvelles technologies et de promouvoir la découverte scientifique auprès des élèves madeleinois par la fréquentation du Centre de Ressources Scientifiques et Technologiques,

Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association et ce, grâce à une subvention de fonctionnement,

Considérant le montant de subvention sollicité au titre de l’année 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’octroyer à l’O.C.C.E de l’Inspection de l’Éducation Nationale pour le fonctionnement du C.R.S.T le concours suivant pour l’année 2021 :

Subvention de fonctionnement :

Montant : 500,00€

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le budget 2021. ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 03/03 CONCOURS A L'ASSOCIATION OFFICE CENTRAL DE LA COOPÉRATION A L’ÉCOLE DU NORD (OCCE)

Vu l’article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu les articles L.2121-29 et L. 2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.212-4 du Code de l’éducation,

Vu les circulaires MEN n°99 136 du 21 septembre 1999 sur les sorties scolaires et MEN n°2005 001 du 5 janvier 2005 sur les classes de découvertes,

Vu l’avis de la commission Écoles, Culture et Participation réunie le 24 mars 2021, Considérant le souhait de la Ville d’apporter un soutien financier à des actions menées par les écoles dans le domaine culturel,

Considérant que les années scolaires 2019/2020 et 2020/2021 ont été très perturbées en raison du protocole sanitaire, empêchant tout projet et sortie hors de l’enceinte scolaire, Considérant qu’il y a lieu de proratiser les montants des subventions versées à l’OCCE pour les 9 écoles publiques,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

DECIDE d'attribuer aux écoles publiques madeleinoises le versement des subventions reprises ci-dessous pour l’année 2021 :

Anne Frank

Projet d’école : 336,00 €

Gustave Courbet

Projet d’école : 336,00 €

Eugène d’Hallendre

Projet d’école : 336,00 €

Du Moulin - Alphonse Daudet

Projet d’école : 336,00 €

Gaston Leclercq

Projet d’école : 336,00 €

Louise de Bettignies :

Sorties scolaires : 1 883,20 €

Projet d’école : 488,00 €

Classes de découvertes : 400,00 €

Jean-Baptiste Kléber

Sorties scolaires : 1 434,40 €

Projet d’école : 488,00 €

Classes de découvertes : 400,00 €

Edmond Rostand

Sorties scolaires : 2 103,20 €

Projet d’école : 488,00 €

Classes de découvertes : 400,00 €

Victor Hugo

Sorties scolaires : 1 460,80 €

Projet d’école : 488,00 €

Classes de découvertes : 400,00 €Compte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 8 sur 38

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer les aides financières sur le budget 2021. ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR – 6 ABSTENTIONS (M. ANDREASSIAN, MME LIEVIN, M. MOSBAH, MME FEROLDI, M. RINALDI, MME ROUSSEL, membres du groupe « Agir pour l’avenir »)

DELIBERATION 03/04 PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES, SUBVENTION OBLIGATOIRE AUX OGEC (ORGANISMES DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE)

Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.442-5 du Code de l’éducation, en vertu duquel les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public,

Vu l’avis de la commission Ecoles, Culture et Participation réunie le 24 mars 2021. Considérant que les écoles Jeanne d’Arc et Sainte Geneviève ont passé un contrat d’association avec l’État, Considérant que l’achat de fournitures scolaires et de livres sont des dépenses de fonctionnement, Considérant que les Organismes de Gestion assument des charges de personnel qui justifient le vote de la présente subvention de fonctionnement lors de la séance du Conseil Municipal du 14 avril 2021, Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

DÉCIDE de verser les forfaits suivants :

- 496,00 € par élève madeleinois des classes maternelles,

- 292,00 € par élève madeleinois des classes élémentaires.

Compte tenu du nombre d’enfants madeleinois recensés en janvier 2021, le montant de la prise en charge municipale s’élèvera en 2021 à :

130 524,00 € pour l’école Jeanne d’Arc

(Maternelles : 72 416,00 € - Elémentaires : 58 108,00 €)

60 008,00 € pour l’école Sainte Geneviève

(Maternelles : 33 728,00 € - Elémentaires : 26 280,00 €)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les dépenses suivantes sur le budget 2021 :

Code Fonctionnel 211 : 106 144,00 €

(écoles maternelles Jeanne d’Arc et Sainte Geneviève)

Code Fonctionnel 212 : 84 388,00 €

(écoles élémentaires Jeanne d’Arc et Sainte Geneviève)

En outre, la Ville de La Madeleine versera aux OGEC des écoles Jeanne d’Arc et Sainte Geneviève, le montant des sommes correspondant à la scolarisation, dans leur établissement, des enfants des communes de Marcq- en-Barœul, Marquette-Lez-Lille et Saint-André-Lez-Lille, conformément aux accords financiers conclus avec ces 3 villes, dès réception de ces sommes.

ADOPTÉ PAR 34 VOIX POUR (M. LAURENT ne prend pas part au vote)

DELIBERATION 03/05 PARTICIPATIONS FACULTATIVES AUX FRAIS DES ÉCOLES PRIVÉES Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.212-4 du Code de l’éducation,

Vu l’avis de la commission Écoles, Culture et Participation réunie le 24 mars 2021, Considérant le souhait de la Ville d’apporter son soutien aux écoles privées madeleinoises, sous contrat d’association, au même titre qu’aux écoles publiques,

Considérant que les années scolaires 2019/2020 et 2020/2021 ont été très perturbées en raison du protocole sanitaire, empêchant tout projet et sortie hors de l’enceinte scolaire, Considérant qu’il y a lieu de proratiser les montants des subventions facultatives versées aux OGEC pour les deux écoles privées,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

DECIDE d’attribuer aux écoles Jeanne d’Arc et Sainte Geneviève le versement des subventions reprises ci- dessous pour l’année 2021 :

Jeanne d’Arc

Projet d’école

Montant école maternelle : 336,00 €

Montant école élémentaire : 488,00 €

Sorties scolaires

Montant école élémentaire : 2 332,00 €

Classes découvertes

Montant école élémentaire : 400,00 €

Sainte Geneviève

Projet d’école

Montant école maternelle : 336,00 €

Montant école élémentaire : 488,00 €

Sorties scolaires

Montant école élémentaire : 1 293,60 €

Classes découvertes

Montant école élémentaire : 400,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides sur le budget 2021.

ADOPTÉ PAR 28 VOIX POUR (M. LAURENT ne prend pas part au vote) – 6 ABSTENTIONSCompte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 9 sur 38

(M. ANDREASSIAN, MME LIEVIN, M. MOSBAH, MME FEROLDI, M. RINALDI, MME ROUSSEL, membres du groupe « Agir pour l’avenir »)

DELIBERATION 03/06 CONCOURS A L’ASSOCIATION « BERKEM LABEL » Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,

Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,

Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixant les principes de la nouvelle politique de la ville dont les contrats de ville sont le cadre d’action pour la période 2015-2020, désormais prolongée jusqu’en 2022,

Vu le Contrat de Ville signé par la Métropole Européenne de Lille le 15 juillet 2015 en tant que pilote de la politique de la ville sur le territoire,

Vu la délibération en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions, Vu l'examen en commission Ecoles, Culture et Participation réunie le 24 mars 2021, Considérant que l'association « BERKEM LABEL» a pour objectif de valoriser le quartier de Berkem et qu'à cet effet, elle organise régulièrement des actions culturelles et des animations, à destination des habitants, qui participent à la promotion du patrimoine de Berkem. La création artistique y prend également une place importante (Les Beffrois du Travail, Facad' Art.…),

Considérant que les actions de l’association Berkem Label s’inscrivent dans la programmation du contrat de ville pour l’année 2021 et qu’à ce titre, elle sollicite des financements de la Commune et de la Région au titre du soutien régional à l’emploi et à l’innovation,

Considérant l'intérêt local de cette association,

Considérant le montant de la subvention sollicité en 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d'accorder le concours suivant à l'association « BERKEM LABEL » : Subvention de fonctionnement :

Montant : 8 000 euros

Dont 5 000€ au titre du contrat de ville

Et 3 000 € au titre du droit commun

Subvention affectée : 1500 euros (organisation de la Fête des Lampions) CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception du dossier complet.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer cette aide financière sur le budget 2021.

ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 03/07 CONCOURS A L’ASSOCIATION « ORCHESTRE D’HARMONIE » Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,

Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,

Vu la délibération en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions, Vu l'avis de la commission Écoles, Culture et Participation réunie le 24 mars 2021, Considérant que l'association « Orchestre d'Harmonie » a pour objet d'encourager l'art musical et qu'à cet effet, elle organise régulièrement sur le territoire communal, des actions culturelles dans ce domaine : concerts, spectacles, ….

Considérant l'intérêt local de cette association,

Considérant le montant de la subvention sollicité en 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d'accorder le concours suivant à l'association « ORCHESTRE D'HARMONIE » : Subvention de fonctionnement : 14 500 € euros

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer cette aide financière sur le budget 2021.

ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 03/08 CONCOURS A L’ASSOCIATION « CHANTE JOIE » Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,Compte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 10 sur 38

Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,

Vu la délibération en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions, Vu l'avis de la commission Écoles, Culture et Participation, réunie le 24 mars 2021, Considérant que l'association « CHORALE CHANTE JOIE» a pour objectif de développer la pratique du chant choral en association d'amateurs et qu'à cet effet, elle organise régulièrement des actions culturelles dans ce domaine et notamment des concerts,

Considérant l'intérêt local de cette association,

Considérant le montant de la subvention sollicité en 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d'accorder le concours suivant à l'association « CHORALE CHANTE JOIE» : Subvention de fonctionnement :

Montant : 400 euros

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception du dossier complet.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer cette aide financière sur le budget 2021.

ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 03/09 CONCOURS A L’ASSOCIATION « ENSEMBLE VOCAL » Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,

Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,

Vu la délibération en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions, Vu l’avis de la commission Écoles, Culture et Participation, réunie le 24 mars 2021, Considérant que l'association « ENSEMBLE VOCAL » a pour objectif de développer la pratique du chant choral en association d'amateurs et qu'à cet effet, elle organise régulièrement des actions culturelles dans ce domaine et notamment des concerts,

Considérant l'intérêt local de cette association,

Considérant le montant de la subvention sollicité en 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d'accorder le concours suivant à l'association « ENSEMBLE VOCAL » : Subvention de fonctionnement :

Montant : 300 euros

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception du dossier complet.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer cette aide financière sur le budget 2021.

ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 03/10 CONCOURS A L’ASSOCIATION « BALS A BLANCK» Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,

Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,

Vu la délibération en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions, Vu l'avis de la commission Écoles, Culture et Participation, réunie le 24 mars 2021, Considérant que l'association « BALS A BLANCK » a pour objectif de développer la pratique de la musique en association d'amateurs et qu'à cet effet, elle organise régulièrement des actions culturelles dans ce domaine et notamment des concerts,

Considérant l'intérêt local de cette association,

Considérant le montant de la subvention sollicité en 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d'accorder le concours suivant à l'association « BALS A BLANCK » : Subvention d’investissement :

Montant : 500 eurosCompte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 11 sur 38

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception du dossier complet.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer cette aide financière sur le budget 2021.

ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 03/11 CONCOURS A L’ASSOCIATION « AXONE » Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,

Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,

Vu la délibération en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions, Vu l'avis de la commission Écoles, Culture et Participation, réunie le 24 mars 2021, Considérant que l'association « AXONE » a pour objectif de développer la pratique du chant choral en association d'amateurs et qu'à cet effet, elle organise régulièrement des actions culturelles dans ce domaine et notamment des concerts,

Considérant l'intérêt local de cette association,

Considérant le montant de la subvention sollicité en 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d'accorder le concours suivant à l'association « AXONE » : Subvention de fonctionnement : 1000 euros

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception du dossier complet.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer cette aide financière sur le budget 2021.

ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

Rapporteur : Monsieur le Maire

Commission Sécurité, Citoyenneté et Devoir de Mémoire

DELIBERATION 04/01 OBJET : 04/01 CINEMOMETRE : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NORD (SGAMI) Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),

Vu le décret 2001-387 du 3 Mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, Vu l’arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier modifié par l’arrêté du 17 janvier 2013, Vu l’avis de la commission Sécurité, Citoyenneté et Devoir de mémoire réunie le 26 mars 2021, Considérant que le Secrétariat Général pour l’Administration du Ministère de l’Intérieur Nord (SGAMI) propose aux collectivités territoriales d’apporter un appui logistique aux polices municipales dans le cadre de l’étalonnage de leurs cinémomètres par le biais d’une convention locale, Considérant que la vérification périodique des cinémomètres en service consiste pour chaque équipement à vérifier annuellement son bon fonctionnement et le respect des exigences réglementaires, Considérant que la Ville de La Madeleine dispose d’un cinémomètre, Considérant que la signature de la convention avec le SGAMI permet aux collectivités de bénéficier d’un tarif préférentiel,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la convention ci-annexée,

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention ci-annexée, DIT que ces dépenses seront inscrites au budget communal.

ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 04/02 CONCOURS A L'ASSOCIATION UNC (UNION NATIONALE DES COMBATTANTS) Vu l'article 6, alinéa 1 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu les articles L. 2121-29 et L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,Compte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 12 sur 38

Vu l’avis de la Commission Sécurité, Citoyenneté et Devoir de Mémoire, réunie le 26 mars 2021. Considérant l’intérêt local de l'association UNC (Union Nationale des Combattants) qui participe aux cérémonies patriotiques et dont la majorité des membres sont madeleinois, Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2021, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 550 € à l’association UNC, au titre de l’année 2021, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le Budget 2021.

ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 04/03 CONCOURS A L'ASSOCIATION S.M.L.H (SOCIÉTÉ DES MEMBRES DE LA LÉGION D'HONNEUR)

Vu l'article 6, alinéa 1 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu les articles L. 2121-29 et L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,

Vu l’avis de la Commission Sécurité, Citoyenneté et Devoir de Mémoire, réunie le 26 mars 2021, Considérant l’intérêt local de l'association SMLH (Société des Membres de la Légion d'Honneur) qui participe aux cérémonies patriotiques et à la transmission de la mémoire de la Résistance et de la Déportation, notamment auprès des collégiens et des lycéens,

Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2021, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 200 € à l’association SMLH, au titre de l’année 2021, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le Budget 2021.

ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 04/04 CONCOURS A L'ASSOCIATION ANACR (ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA RÉSISTANCE)

Vu l'article 6, alinéa 1 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu les articles L. 2121-29 et L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,

Vu l’avis de la Commission « Sécurité, Citoyenneté et Devoir de mémoire » réunie le 26 mars 2021, Considérant l’intérêt local de l'association ANACR (Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance) qui participe aux cérémonies patriotiques et à la transmission de mémoire de la Résistance et de la Déportation auprès des collégiens et des lycéens,

Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2021, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 200 € à l’association ANACR, au titre de l’année 2021, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le Budget 2021.

ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

Rapporteur : Madame LE ROY

Commission Finances et Sports

DELIBERATION 05/01 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis de la Commission Finances et Sports réunie le 25 mars 2021, Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier pour l’exercice 2020,

Considérant que le compte de gestion du trésorier a été transmis à la collectivité dans les conditions fixées à l’article L.1612-12 du CGCT, soit avant le 1er juin 2021,

Considérant que le compte de gestion, accompagné des états de développement des comptes de tiers, de l’état de l’actif, de l’état du passif, de l’état des restes à recouvrer et de l’état des restes à payer, reprend dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,Compte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 13 sur 38

Considérant que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le Trésorier, est certifié conforme par l’ordonnateur au compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE le compte de gestion dressé par le Trésorier pour l’exercice 2020. ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 05/02 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 Vu les articles L.1612-12 et L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis de la Commission Finances et Sports réunie le 25 mars 2021, Considérant que l’Assemblée a été invitée à assister à la présentation du budget primitif de l’exercice 2020 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, du compte de gestion dressé par Madame la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, de l’état du passif, de l’état des restes à recouvrer et de l’état des restes à payer, Considérant que le Maire s’est retiré au moment du vote et sous la présidence du 1er Adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du CGCT,

Résultat reporté + Résultat de

l'exercice Reste à réaliser Compte Administratif 2020

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Budget F 1.897.175,65 1.897.175,65

I 3.654.590,59 1.873.638,89 977.526,00 2.758.477,70

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. ADOPTÉ PAR 28 VOIX POUR (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote) – 6 ABSTENTIONS (M. ANDREASSIAN, MME LIEVIN, M. MOSBAH, MME FEROLDI, M. RINALDI, MME ROUSSEL, membres du groupe « Agir pour l’avenir »)

DELIBERATION 05/03 AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2020 Vu l’avis de la Commission Finances et Sports réunie le 25 mars 2021, Considérant que les résultats de clôture de l’année 2020 ont été arrêtés dans le cadre du vote du compte administratif,

Considérant que par résultats 2020, il faut entendre, le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement ou l’excédent de la section d’investissement ainsi que la prévision d’affectation, Considérant qu’en outre, le résultat de la section de fonctionnement 2020 correspond à l’excédent de l’exercice cumulé avec le résultat antérieur à l’exclusion des restes à réaliser. Considérant qu’en l’espèce, les montants sont les suivants :

- Résultat courant de l’exercice 2020 : + 1 897 175,65 € - Résultat antérieur reporté : 0,00 € - Résultat de fonctionnement à affecter = + 1 897 175,65 € - Solde d’exécution de la section d’investissement (R001) : + 3 654 590,59 € - Solde des restes à réaliser d’investissement 2020 : - 896 112,89 € - Résultat d’investissement de clôture = + 2 758 477,70 € - Prévision d’affectation en investissement (1068) : 0,00 € - Report en excédent de fonctionnement (R002) : + 1 897 175,65 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AFFECTE les résultats 2020 du budget, comme indiqués ci-dessus. ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 05/04 VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR L’ANNÉE 2021 Vu les articles 1379 et 1636 B septies du Code général des impôts relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 qui prévoit la suppression totale et définitive de la taxe d’habitation sur l’habitation principale,

Vu l’avis de la Commission Finances et Sports réunie le 25 mars 2021, Considérant que dans l'attente de la notification du montant des bases prévisionnelles indiqué par l’administration fiscale relative à l’année 2021, il est proposé de revaloriser les bases réelles de 2020 pour établir le produit fiscal prévisionnel de 2021,Compte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 14 sur 38

Considérant la volonté de la municipalité de poursuivre le maintien des taux d’imposition en dessous de 25 %, soit 24,93 % pour la taxe d’habitation, 24,94 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 13,66 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

Considérant qu’à compter de 2021, les communes ne percevront plus de produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales, dont la suppression progressive s’achèvera en 2023 pour tous les contribuables, Considérant que cette perte de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) qui se traduit par un rebasage du taux communal en additionnant le taux départemental de la TFPB de 2020 au taux communal de TFPB de 2020 qui devient le nouveau taux communal de référence,

Considérant que le taux départemental de TFPB de 2020 était de 19,29 %. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

FIXE, pour obtenir le produit fiscal attendu, les taux de :

- taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2021 à hauteur de 44,23 % correspondant à la somme du taux communal 24,94 % + taux départemental 19,29%,

- taxe foncière sur les propriétés non bâties pour 2021 à hauteur de 13,66 %. ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR – 6 VOIX CONTRE (M. ANDREASSIAN, MME LIEVIN, M. MOSBAH, MME FEROLDI, M. RINALDI, MME ROUSSEL, membres du groupe « Agir pour l’avenir »)

DELIBERATION 05/05 RÉVISION ET CRÉATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CRÉDITS DE PAIEMENTS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations des Conseils Municipaux créant et modifiant les autorisations de programmes et les crédits de paiements,

Vu l’avis de la Commission Finances et Sports réunie le 25 mars 2021, Considérant qu’il convient d’augmenter l’autorisation de programme et de créer le crédit de paiement 2021 de l’autorisation de programme N°109 : « Salle de spectacle - Chaufferie Huet ». Montant de l’AP 109 : 5.730.000,00 € (au lieu de 5.600.000,00 €)

CP 2016 réalisé : 245.093,95 €

CP 2017 réalisé : 104.811,09 €

CP 2018 réalisé : 488.210,51 €

CP 2019 réalisé : 2.442.754,55 €

CP 2020 réalisé : 1.663.207,07 €

CP 2021 créé : 785.922,83 €

TOTAL AP/CP : 5.730.000,00 €

Les modes de financement de cette AP/CP sont inchangés.

Considérant qu’il convient d’augmenter l’autorisation de programme, de réajuster le crédit de paiement de 2021 et de créer des crédits de paiements pour les années 2022 à 2025 pour l’autorisation de programme N°110 : « SOLAMAD ».

Montant de l’AP 110 : 2.000.000,00 € (au lieu de 1.000.000,00 €)

CP 2019 réalisé : 0,00 €

CP 2020 réalisé : 28.913,34 €

CP 2021 révisé : 691.086,66 € (au lieu de 60.000,00 €)

CP 2022 créé : 320.000,00 €

CP 2023 créé : 320.000,00 €

CP 2024 créé : 320.000,00 €

CP 2025 créé : 320.000,00 €

TOTAL AP/CP : 2.000.000,00 €

Les modes de financement de cette AP/CP sont inchangés.

Considérant qu’il convient de créer et d’adopter une autorisation de programme N°111 : « Coeur de Ville ». Montant de l’AP 111 : 2.300.000,00 €

CP 2021 : 20.000,00 €

CP 2022 : 40.000,00 €

CP 2023 : 1.770.000,00 €

CP 2024 : 470.000,00 €

TOTAL AP/CP : 2.300.000,00 €

Le financement de cette AP/CP se fait par subventions et par autofinancement. Considérant qu’il convient de créer et d’adopter une autorisation de programme N°112 : « Création de la Zone d’Activités Solidaires ».

Montant de l’AP 112 : 3.800.000,00 €

CP 2021 : 200.000,00 €

CP 2022 : 1.650.000,00 €

CP 2023 : 1.650.000,00 €

CP 2024 : 300.000,00 €Compte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 15 sur 38

TOTAL AP/CP : 3.800.000,00 €

Le financement de cette AP/CP se fait par subventions et par autofinancement. Considérant qu’il convient de créer et d’adopter une autorisation de programme N°113 : « Rénovation thermique du patrimoine bâti ».

Montant de l’AP 113 : 4.320.000,00 €

CP 2021 : 720.000,00 €

CP 2022 : 400.000,00 €

CP 2023 : 400.000,00 €

CP 2024 : 400.000,00 €

CP 2025 : 400.000,00 €

CP 2026 : 400.000,00 €

CP 2027 : 400.000,00 €

CP 2028 : 400.000,00 €

CP 2029 : 400.000,00 €

CP 2030 : 400.000,00 €

TOTAL AP/CP : 4.320.000,00 €

Le financement de cette AP/CP se fait par subventions et par autofinancement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

REVISE les crédits de paiement et autorisations de programmes n° 109 et 110. CREE les crédits de paiement et autorisations de programmes n° 111, 112 et 113. ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 05/06 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Vu l’article L.1612-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°05/02 du Conseil Municipal du 18 février 2021 relative au Débat sur les Orientations Budgétaires,

Vu l’avis de la Commission Finances et Sport réunie le 25 mars 2021, Considérant les éléments présentés relatifs au budget primitif pour l’année 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE le projet de budget primitif pour l’année 2021 tel que ci-annexé. ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR – 6 VOIX CONTRE (M. ANDREASSIAN, MME LIEVIN, M. MOSBAH, MME FEROLDI, M. RINALDI, MME ROUSSEL, membres du groupe « Agir pour l’avenir »)

DELIBERATION 05/07 CONCOURS A L'ASSOCIATION "AS COLLÈGE YVONNE ABBAS" Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,

Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 25 mars 2021, Considérant que l'association « A.S. COLLEGE YVONNE ABBAS » a pour objet de permettre à des élèves du collège Yvonne Abbas de pratiquer du sport à un niveau de compétition élevé en conciliant cette activité avec l’évolution de leur scolarité mais également de proposer des activités sportives en dehors du temps scolaire aux collégiens adhérents de l’association,

Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser les actions de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement,

Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’accorder à l'association «AS COLLEGE YVONNE ABBAS » pour l'année 2021 une subvention de fonctionnement de 800 €.

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2021.

ADOPTÉ PAR 31 VOIX POUR (Mme MASSIET, M. SINGER, Mme DUPEND, M. AGRAPART ne prennent pas part au vote)

DELIBERATION 05/08 CONCOURS A L'ASSOCIATION "A.S.E.C.M." Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,Compte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 16 sur 38

Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,

Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 25 mars 2021, Considérant que l'association «A.S.E.C.M» a pour objet de développer des activités sportives, éducatives et culturelles, et qu'à cet effet, elle propose à des Madeleinois de pratiquer le football dans la salle Flandre 1, Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association par le versement d’une subvention de fonctionnement, Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association «A.S.E.C.M» pour l'année 2021 une subvention de fonctionnement de 300 €.

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2021.

ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 05/09 CONCOURS A L'ASSOCIATION "BASEBALL / SOFTBALL CLUB" Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,

Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 25 mars 2021, Considérant que l'association « BASE BALL SOFTBALL CLUB » a pour objet de développer cette activité auprès d'un public mixte Madeleinois, et qu'à cet effet, elle gère les entraînements ainsi que l'accompagnement en compétitions des adhérents.

Considérant qu’elle souhaite accroître la formation des cadres et renforcer l’encadrement des pratiquants, Considérant que l'association « BASE BALL SOFTBALL CLUB » organise annuellement un tournoi international dans les locaux de la salle du Romarin qui contribue à promouvoir l'image de la commune et à générer une animation sportive locale,

Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser les actions de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement,

Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’accorder à l'association «BASE BALL SOFTBALL CLUB » pour l'année 2021 les subventions suivantes :

- une subvention de fonctionnement de 100 €,

- une subvention affectée de 400€.

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2021.

ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 05/10 CONCOURS A L'ASSOCIATION "LA PÉDALE MADELEINOISE" Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,

Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 25 mars 2021, Considérant que l'association « LA PEDALE MADELEINOISE » a pour objet de développer l'activité de cyclisme sur route et piste et qu'à cet effet, elle gère les entraînements, l'accompagnement et le suivi en compétitions de ses membres, ce qui contribue par des résultats prestigieux à promouvoir l'image de la Ville,Compte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 17 sur 38

Considérant que l’association organise des déplacements nationaux dans le cadre des Coupes de France dame juniors et élites,

Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser les actions de cette association grâce à une subvention de fonctionnement,

Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’accorder à l'association «LA PEDALE MADELEINOISE» pour l'année 2021 les subventions suivantes :

- une subvention de fonctionnement de 3000 €,

- une subvention affectée de 500€,

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2021.

ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 05/11 CONCOURS A L'ASSOCIATION "LA PÉTANQUE MADELEINOISE" Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,

Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 25 mars 2021, Considérant que l'association « LES AMIS DE LA PETANQUE MADELEINOISE » a pour objet de développer la pratique de la pétanque sur la commune, et qu'à cet effet, elle organise des entraînements et tournois pour ses nombreux adhérents madeleinois,

Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à une subvention de fonctionnement,

Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’accorder à l'association «LES AMIS DE LA PETANQUE MADELEINOISE» pour l'année 2021 une subvention de fonctionnement de 1000 €.

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2021.

ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 05/12 CONCOURS A L'ASSOCIATION "FLAG FOOTBALL LES CAPRICORNES" Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,

Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 25 mars 2021, Considérant que l'association « FLAG FOOTBALL LES CAPRICORNES » a pour objet de développer cette activité auprès d'un public mixte de Madeleinois et de Madeleinoises, et qu'à cet effet, elle gère les entraînements ainsi que l'accompagnement en compétitions des adhérents. Considérant que l'association « FLAG FOOTBALL LES CAPRICORNES » organise annuellement un Championnat de France de Flag Football qui contribue à promouvoir l'image de la commune et à générer une animation sportive locale,

Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser les actions de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement,

Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association «FLAG FOOTBALL LES CAPRICORNES» pour l'année 2021 une subvention de fonctionnement de 1500 €.Compte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 18 sur 38

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2021.

ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 05/13 CONCOURS A L'ASSOCIATION "FOOTBALL CLUB MADELEINOIS" Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,

Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 25 mars 2021, Considérant que l'association «FOOTBALL CLUB MADELEINOIS » a pour objet de développer la pratique du football, et qu'à cet effet, elle gère les entraînements, l'accompagnement et le suivi des matchs des adhérents, ce qui contribue notamment à permettre à un très large public de jeunes madeleinois de pratiquer une activité sportive régulière,

Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’accorder à l'association «FOOTBALL CLUB MADELEINOIS» pour l'année 2021 une subvention de fonctionnement de 30.000 €.

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2021.

ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 05/14 CONCOURS A L'ASSOCIATION "JUDO CLUB MADELEINOIS" Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,

Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 25 mars 2021, Considérant que l'association « JUDO CLUB MADELEINOIS» a pour objet de proposer à un large public de Madeleinois, l'activité judo et ses disciplines dérivées et qu'à cet effet, elle gère les entraînements, le suivi en compétition des judokas tout en préservant l'accès à de multiples cours pour les adhérents des sections loisirs et initiation,

Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement ainsi qu’une subvention d’investissement pour l’achat de matériel pédagogique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’accorder à l'association «JUDO CLUB MADELEINOIS» pour l'année 2021 les subventions suivantes :

- une subvention de fonctionnement de 6000 €,

sont compris dans ce montant 1500€, objet de la délibération du 05/06 du Conseil Municipal du 16 décembre 2020, versés à titre d’avance,

- une subvention affectée de 500€,

- une subvention d’investissement de 2090€.

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2021.

ADOPTÉ PAR 35 VOIX POURCompte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 19 sur 38

DELIBERATION 05/15 CONCOURS A L'ASSOCIATION "LA MADELEINE ROSTAND CLUB" Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,

Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,

Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 25 mars 2021, Considérant que l'association «La Madeleine Rostand Club» a pour objet de développer l'activité Basket à La Madeleine, et qu'à cet effet, elle entraîne ses adhérents et participe aux compétitions, Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement, une subvention affectée ainsi qu’une subvention d’investissement,

Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'Association «La Madeleine Rostand Club» les concours suivants pour l'année 2021 : Subvention de fonctionnement : 3 000 €

Subvention affectée : 500 € ( pour le tournoi )

Subvention d’investissement : 468 €

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2021.

ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 05/16 CONCOURS A L'ASSOCIATION "LA MADELEINE VOLLEY BALL ET VIE ACTIVE" Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,

Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,

Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions,

Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 25 mars 2021, Considérant que l'association « LA MADELEINE VOLLEY BALL ET VIE ACTIVE » a pour objet de faire pratiquer l'activité volley-ball à un très large public avec pour objectifs de présenter des équipes en championnat régional et de développer le « volley loisir » pour les familles madeleinoises, et qu'à cet effet, elle gère les entraînements, le suivi en compétition et les actions de sensibilisation à la pratique de cette activité, Compte tenu de l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement,

Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2021, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’accorder à l’association « LA MADELEINE VOLLEY BALL ET VIE ACTIVE » le concours suivant pour l’année 2021 :

Subvention de fonctionnement : 5 000 €

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2021.

ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 05/17 CONCOURS A L'ASSOCIATION "LA MADELEINE TENNIS CLUB" Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,

Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,

Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 25 mars 2021,Compte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 20 sur 38

Considérant que l'association « TENNIS CLUB MADELEINOIS » a pour objet de développer l'activité tennis, et qu'à cet effet, elle gère les entraînements et l’occupation des cours, Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à une subvention de fonctionnement et une subvention affectée, Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association «TENNIS CLUB MADELEINOIS» le concours suivant pour l'année 2021 : Subvention de fonctionnement : 1 500 €

Subvention affectée : 500 € (organisation de stages de découverte du tennis à destination des enfants défavorisés)

Subvention d’investissement : NEANT

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer l’aide financière sur le Budget 2021.

ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 05/18 CONCOURS A L'ASSOCIATION "TEXAS RIDER'S" Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,

Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 25 mars 2021, Considérant que l'association « TEXAS RIDER’S» a pour objet de proposer aux Madeleinois l'activité danse country, et qu'à cet effet, elle gère les entraînements et participe aux animations locales, Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement,

Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’accorder à l'association «TEXAS RIDER ‘S» pour l'année 2021 une subvention de fonctionnement de 750 €.

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2021.

ADOPTÉ PAR 34 VOIX POUR (Mme BOUX ne prend pas part au vote)

DELIBERATION 05/19 CONCOURS A L'ASSOCIATION "USM - TENNIS DE TABLE" Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,

Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 25 mars 2021, Considérant que l'association « UNION SPORTIVE MADELEINOISE TENNIS DE TABLE» a pour objet de développer l'activité tennis de table sur la commune et qu'à cet effet, elle gère les entraînements, l'accompagnement et le suivi en compétition des pongistes,

Considérant que l’association souhaite organiser les 100 ans de l’association, évènement qui contribuera à promouvoir l’image de la commune et à générer une animation sportive locale, Considérant que l’association souhaite renouveler du matériel vieillissant pour accueillir ses adhérents en toute sécurité,

Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser les actions de cette association grâce à une subvention de fonctionnement et d’investissement, Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :Compte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 21 sur 38

DECIDE d’accorder à l'association «UNION SPORTIVE MADELEINOISE TENNIS DE TABLE» pour l'année 2021 les subventions suivantes :

- Subvention de fonctionnement de 3000€

- Subvention affectée de 500€ (100 ans de l’association)

- Subvention d’investissement de 1000€ (Renouvellement des tables) CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2021.

ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 05/20 CONCOURS A L'ASSOCIATION "USWLM HAND BALL CLUB" Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,

Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 25 mars 2021, Considérant que l'association «UNION SPORTIVE WATTIGNIES LA MADELEINE» a pour objet de développer l'activité handball, et qu'à cet effet, elle gère les entraînements, et organise de nombreux matchs de championnat, ce qui contribue à générer des animations sportives sur la commune ainsi qu’à sensibiliser les Madeleinois à la pratique de cette discipline,

Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement,

Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’accorder à l'association «UNION SPORTIVE WATTIGNIES LA MADELEINE» pour l'année 2021 une subvention de fonctionnement de 8000 €.

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2021.

ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 05/21 CONCOURS A L'ASSOCIATION "SOCIÉTÉ DE TIR LA MADELEINOISE" Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,

Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 25 mars 2021, Considérant que l'association « SOCIETE DE TIR LA MADELEINOISE», a pour objet de proposer l'activité tir sportif à un très large public et qu'à cet effet, elle gère les entraînements, l'accompagnement et le suivi en compétition des jeunes tireurs,

Compte tenu de l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement ainsi qu’une subvention d’investissement liée aux frais de remboursement pour l’achat de cibles électroniques,

Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’accorder à l'association «SOCIETE DE TIR LA MADELEINOISE» pour l'année 2021 les subventions suivantes :

- une subvention de fonctionnement de 3000 €,

- une subvention d’investissement de 2000 €,

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.Compte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 22 sur 38

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2021.

ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 05/22 CONCOURS A L'ASSOCIATION "CENTRE DE CULTURE ET D'ANIMATION" Vu l'article 6, alinéa 1 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, Vu les articles L. 2121-29, L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions, Vu l’avis de la Commission Finances et Sports réunie le 25 mars 2021, Considérant que l'association « Centre de Culture et d'Animation » a pour objet de donner accès à des pratiques culturelles, sportives, de loisirs et de détente et qu'à cet effet, il organise de multiples actions dans ce domaine : ateliers, expositions, conférences,… tendant au développement culturel dans un lieu convivial, Considérant l'intérêt local de cette association,

Considérant le montant de la subvention sollicité en 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ATTRIBUE à l'association « CENTRE DE CULTURE ET D'ANIMATION » les concours suivants pour l'année 2021 :

Subvention de fonctionnement : 168 000 euros (dont 42 000 euros versés suite au vote du Conseil Municipal du 16 décembre 2020)

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toute pièce essentielle au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d'un dossier complet.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer ces aides financières sur le budget 2021.

ADOPTÉ PAR 24 VOIX POUR (Mme MASSIET, Mme DUPEND, Mme BIZOT, M. DE LA FOUCHARDIERE,

M. SINGER ne prennent pas part au vote) - (M. ANDREASSIAN, MME LIEVIN, M. MOSBAH, MME FEROLDI,

M. RINALDI, MME ROUSSEL, membres du groupe « Agir pour l’avenir » ne souhaitant pas prendre part au

vote)

DELIBERATION 05/23 OBJET : 05/23 CONCOURS A L'ASSOCIATION ACOLJAQ / CENTRE SOCIAL CHRISTIAN JANSSENS

Vu l’article 6, alinéa 1 de la loi de 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération 7/2 du conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,

Vu la délibération 1/4 du conseil municipal du 18 décembre 2019 relative à la convention d’objectifs dans le cadre de l’agrément centre social,

Vu l’avis de la commission Finances et Sport réunie le 25 mars 2021, Considérant que l’association «ACOLJAQ /CENTRE SOCIAL CHRISTIAN JANSSENS » a pour objet : - d'être un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la population madeleinoise en veillant à la mixité sociale,

- d'être un lieu d'animation de la vie sociale permettant aux habitant d'exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets, avec pour principe méthodologique la participation des usagers-habitants, Considérant les projets 2021 présentés par l’association pour répondre aux objectifs de l’agrément centre social,

Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association et ce, grâce à une subvention de fonctionnement et à des subventions affectées, Considérant le montant des subventions sollicité au titre de l’année 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’attribuer à l’association «ACOLJAQ/ CENTRE SOCIAL CHRISTIAN JANSSENS» les concours suivants pour l’année 2021 :

Subvention de fonctionnement :

Montant: 166 781,01€

Elle couvre en partie les charges salariales de l’association.

Subventions affectées:

Objet : ACTION AU TITRE DE L'ACCUEIL DE LOISIRS CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Accueils de loisirs « 6-17 ans » des vacances d’hiver, de printemps, d’été, d’automne et de fin d'annéeCompte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 23 sur 38

Montant : 2,80 € par heure par enfant madeleinois accueilli

Base prévisionnelle (heures réalisées en 2020, en 2019 pour la période des vacances de printemps) de 56364,00€

Accueils de loisirs « 6-17 ans » des mercredis

Montant : 2,80 € par heure par enfant madeleinois accueilli

Base prévisionnelle de 7449,40€ (heures réalisées en 2020, en 2019 pour la période de mi-mars à juin) Organisation de 2 camps (enfance et jeunesse)

Montant : dans la limite de 2744,00€ par séjour

(24,07% de taux de prise en charge sur une dépense prévisionnelle de 11397 € pour le séjour enfant, 18,27 % de taux de prise en charge sur une dépense prévisionnelle de 15018 € pour le séjour jeunesse) Versement à échéance sur présentation des bilans financiers et calculé en fonction des dépenses réellement engagées par l'association.

Objet: ACCUEILS DE LOISIRS "accueil soir 11/17 ans"

Montant : 2,80 € par heure par enfant madeleinois accueilli

Base prévisionnelle de 1575,00€ (heures réalisées en 2020, en 2019 pour la période de mi-mars à mai) Les subventions affectées relatives à l’accueil de loisirs seront versées sur présentation des pièces justifiant de la réalisation de l’action (états de présence).

Objet : ORGANISATION DE SORTIES FAMILIALES

Montant : dans la limite de 1895,00€ : 1365,00 € pour la sortie "accès aux loisirs" et 530,00 € pour la sortie " accès à la culture"

(40,26% de taux de prise en charge sur une dépense prévisionnelle de 3390 € pour la sortie loisirs, 32,2% de taux de prise en charge sur une dépense prévisionnelle de 1646 € pour la sortie culturelle) Versement à échéance sur présentation des bilans des actions et calculé en fonction des sorties réalisées et des dépenses réellement engagées par l'association.

Objet : ACTIONS PROJETS ENFANCE-JEUNESSE

Montant : dans la limite de 4000,00€ (29,31% de taux de prise en charge sur une dépense prévisionnelle de 13645 €) pour les actions du "Club Planète", « découverte de sports originaux », « découverte d’une ville européenne », « mini séjour sportif », « ateliers socio-esthétique ».

Versement à échéance sur présentation des bilans des actions et calculé en fonction des sorties réalisées et des dépenses réellement engagées par l'association.

Objet : ACTION « ALLER VERS » pour favoriser le vivre ensemble et faire connaître l’association sur l’ensemble du territoire madeleinois.

Montant : 500,00€ (12,47% de taux de prise en charge sur une dépense prévisionnelle de 4007 €) pour les actions visant à aller vers les habitants au sein des quartiers, dans des lieux tels que les jardins au pied des immeubles, dans les parcs, et proposer des animations.

Versement à échéance sur présentation du bilan et calculé en fonction des actions réalisées et des dépenses réellement engagées par l'association.

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondant et à imputer l’aide financière sur le budget 2021.

ADOPTÉ PAR 25 VOIX POUR (M. ZIZA, Mme BRICHET, Mme COLIN, M. LAURENT ne prennent pas part

au vote) - (M. ANDREASSIAN, MME LIEVIN, M. MOSBAH, MME FEROLDI, M. RINALDI, MME ROUSSEL,

membres du groupe « Agir pour l’avenir » ne souhaitant pas prendre part au vote)

DELIBERATION 05/24 CONCOURS A L'ASSOCIATION LA VOLIÈRE Vu l’article 6, alinéa 1 de la loi de 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu les articles L.2121-29 et L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,

Vu l’avis de la commission Finances et Sports réunie le 25 mars 2021, Considérant que l’association "La Volière" a pour objet d’organiser et de gérer des structures multi-accueil, de développer des loisirs pour enfants, de favoriser leur épanouissement dans le domaine socio-culturel et d'accompagner les parents dans leur rôle éducatif,

Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association et ce, grâce à une subvention de fonctionnement,

Considérant le montant de subvention sollicité au titre de l’année 2021, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’attribuer à l’association « La Volière » le concours suivant pour l’année 2021 :Compte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 24 sur 38

Subvention de fonctionnement :

Montant : 121 198,50 €

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondant et à imputer l’aide financière sur le budget 2021.

ADOPTÉ PAR 27 VOIX POUR (Mme ROGE, Mme BRICHET ne prennent pas part au vote) – (M. ANDREASSIAN, MME LIEVIN, M. MOSBAH, MME FEROLDI, M. RINALDI, MME ROUSSEL, membres du groupe « Agir pour l’avenir » ne souhaitant pas prendre part au vote)

DELIBERATION 05/25 CONCOURS A L'ASSOCIATION SYNDICAT D'INITIATIVE Vu l’article 6, alinéa 1 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat des associations, Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,

Vu l’avis de la commission Finances et Sports réunie le 25 mars 2021, Considérant que l’association Syndicat d’Initiative a pour objet de communiquer des informations concernant la Ville sous forme de documentation dans les domaines touristiques, scolaires, économiques et associatifs et de proposer des sorties culturelles,

Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association et ce, grâce à une subvention de fonctionnement et au règlement des frais de personnel et prestations comptables,

Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2021, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder les concours suivants au Syndicat d’Initiative pour l’année 2021 : Subvention de fonctionnement :

Montant: 700,00 €

Subventions affectées :

Emploi salarié : 16 000 ,00€

Prestations cabinet comptable : 2 300,00 €

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception du dossier complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le budget 2021. ADOPTÉ PAR 27 VOIX POUR (Mme POULLIE, Mme FAUCONNIER, Mme ROGE, Mme BOUX, Mme COLIN, Mme DELANNOY, Mme SENSE, Mme LIEVIN ne prennent pas part au vote

DELIBERATION 05/26 CONCOURS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Vu les articles L.123-4 et L.123-9 et R.123-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération 05/08 du Conseil Municipal du 16 décembre 2020 relative au versement au Centre Communal d’Action Sociale d’une subvention de 106 250 € dans l’attente du vote du budget 2021, Vu l’avis de la commission Finances et Sports réunie le 25 mars 2021, Considérant le souhait de la Ville de soutenir l’action sociale dispensée par le CCAS, particulièrement dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 et de ses conséquences sociales sur les populations les plus fragiles,

Considérant les dépenses de fonctionnement importantes du CCAS partiellement compensées par des recettes diverses,

Considérant que le CCAS assume des charges de personnel qui justifient le vote de la présente subvention de fonctionnement lors de la séance du Conseil Municipal du 14 avril, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’accorder les concours suivants au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2021 : Subvention de fonctionnement :

Montant total : 450 000 euros versé comme suit :

Subvention versée conformément à la délibération 05/08 du Conseil Municipal du 16 décembre 2020 : 106 250 €Compte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 25 sur 38

Solde de 343 750 € à verser suivant l’échéancier suivant :

Avril 2021 : 171 875 € Août 2021 : 171 875 € CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception du dossier complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondant et à imputer l’aide financière sur le budget 2021.

ADOPTÉ PAR 26 VOIX POUR (Monsieur le Maire, M. ZIZA, Mme COLIN, Mme DELANNOY, Mme SENSE,

M. SAMSON, M. PIETRINI, Mme MASQUELIN, Mme FEROLDI ne prennent pas part au vote)

DELIBERATION 05/27 SUBVENTIONS AFFECTÉES À L'UCAP POUR LE SOUTIEN DU COMMERCE DE PROXIMITE - BONS D'ACHAT DES AGENTS MUNICIPAUX & TRAVAUX DE LA RUE ROGER SALENGRO Vu l’article 6, alinéa 1 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; Vu l'article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions ;

Vu la délibération n° 16C0440 du Conseil de la MEL du 24 avril 2016 relative aux indemnisations pour travaux métropolitains ;

Vu l’avis de la Commission Finances et Sports, réunie le 25 mars 2021 ; Considérant d’une part, que suite à l’annulation de la traditionnelle cérémonie des vœux aux agents municipaux prévue en janvier 2021 en raison des mesures gouvernementales prises pour lutter contre la pandémie de Covid, il a été décidé de remettre le coût de cette cérémonie à chaque agent municipal, sous la forme d’un chèque-cadeau de 15 €, à dépenser chez les commerces de proximité, afin de renforcer la dynamique en faveur du commerce de proximité ;

Considérant qu’un partenariat a été mis en place avec l’Union des Commerçants Artisans et Professionnels madeleinois, pour proposer cette action à tous les commerces de proximité qui le souhaitent ; Considérant que l’UCAP sera ensuite remboursée, sur présentation du bilan de l’opération des chèques cadeaux ;

Considérant d’autre part, que des travaux sous maîtrise d’ouvrage métropolitaine sont prévus dans la totalité de la rue Roger Salengro, pour le réaménagement de la voirie (chaussée et trottoirs), la végétalisation des façades, la réalisation d’aménagements de sécurité et le renouvellement du réseau d’eau potable entre les numéros 100 et 177, et que la durée estimée totale de ces travaux est de 5 mois, de avril 2021 à fin août 2021 ;

Considérant que les commerçants situés dans la rue Roger Salengro ou à proximité immédiate (notamment, à l’angle de la rue du Pré Catelan et de la rue Roger Salengro, et rue de Bapaume) pourraient être impactés du fait des déviations importantes de flux de circulation ;

Considérant que les travaux précités sont éligibles au processus d’indemnisation pour travaux menés sous maîtrise d’ouvrage métropolitaine, pour les commerçants situés à l’intérieur du périmètre défini par le Comité Technique local prévu le 30 mars 2021 ;

Considérant l’engagement pris par la Municipalité de soutenir et développer les commerces de proximité ; Considérant la nécessité d’accompagner les commerces concernés en prenant en charge leurs frais d’expertise liés aux travaux sous maîtrise d’ouvrage métropolitaine ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE d’octroyer à l’UCAP les concours suivants :

- Subvention affectée pour le remboursement des chèques cadeaux attribués aux agents municipaux : 4 815 € sur présentation de justificatifs relatifs aux chèques cadeaux remboursés aux commerçants par l’UCAP ; - Subvention affectée pour l’accompagnement des commerces concernés par les travaux situés rue Roger Salengro : 2 000 € sur présentation de justificatifs relatifs aux frais d’expertise des commerces impactés. CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération n°7/2 du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception du dossier complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le budget 2021.

ADOPTÉ PAR 34 VOIX POUR (M. ROBIN ne prend pas part au vote)

Rapporteur : Monsieur le MaireCompte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 26 sur 38

Commission Solidarité et Logement

DELIBERATION 06/01 CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS D’ACCÈS AUX DONNÉES DU PORTAIL CARTOGRAPHIQUE MÉTROPOLITAIN DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ; Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’Égalité et à la Citoyenneté ; Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN) ;

Vu l’article R.441-2-15 du Code de la Construction et de l’Habitation relatif au dispositif de gestion partagée de la demande de logement social et à l’information du demandeur, prévu à l’article L.441-2-7 ; Vu l’article R.302-1-4 du Code de la Construction et de l’Habitation (modifié par le décret n°2018-142 du 27 février 2018 – art.5.)

« Les dispositifs d’observation de l’habitat et du foncier mentionnés au titre III de l’article L.302-1 portent notamment sur :

- L’analyse de la conjoncture du marché foncier et immobilier,

- L’analyse de l’offre foncière et des marchés fonciers, permettant d’appréhender les perspectives d’utilisation des terrains et immeubles susceptibles d’accueillir des logements, ainsi que les mécanismes de fixation des prix,

- Le suivi de la demande de logement locatif social,

- Le suivi des évolutions constatées dans le parc de logements locatifs sociaux et le parc de logements privés. » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°14C0870 du 19 décembre 2014 créant la Conférence Intercommunale du Logement, désignée « CIL » ;

Vu la délibération du Conseil de la Métropole du 14 octobre 2016 adoptant le Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur,

Vu la délibération du Conseil de la Métropole n°16C0645 du 14 octobre 2016 adoptant la Convention Intercommunale d’Equilibre Territoriale, désignée « CIET » ;

Vu la délibération n°19C0597 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille du 11 octobre 2019, relative aux modalités d’accès aux données du portail cartographique métropolitain des logements locatifs, permettant d'encadrer les conditions d'utilisation des données et l'engagement des partenaires ; Vu la délibération n°20C0223 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille du 16 octobre 2020, modifiant la délibération n°19C0597 sur les points suivants :

- ajout de la disponibilité des données à l’échelle des résidences,

- ajout de la mise à disposition des données à l’échelle des Nouveaux Programmes Nationaux de Renouvellement Urbain (NPNRU) et des Instances de Coordination Intercommunale (ICI), - intégration aux données de l’avis de proximité des bailleurs et des communes qui est inséré sous forme de notation,

- précisant la complémentarité entre le Portail cartographique métropolitain des logements locatifs sociaux (portail local) et le portail cartographique du GIP-SNE (portail national) et non leur fusion au sein d’un même portail pour question de compatibilité des données ;

Vu le règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu l’avis de la Commission Solidarité et Logement réunie le 18 mars 2021 ; Considérant que la loi ALUR a introduit une plus grande transparence et une harmonisation dans les pratiques d'attribution des logements sociaux, notamment par le renforcement du droit à l'information des demandeurs d'un logement social, en particulier sur l'avancement de leur dossier ; Considérant que la Conférence Intercommunale du Logement de la MEL est chargée d‘élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer la Convention intercommunale d’équilibre territorial, ainsi que son annexe la Charte métropolitaine de relogement et le Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur ;

Considérant que la MEL, à travers ces trois documents cadre, s’engage à atteindre les objectifs d’équilibre territorial et d’équité dans le traitement de la demande de logement social ; Considérant que pour servir cet objectif, la MEL a développé un portail cartographique métropolitain des logements locatifs sociaux, offrant une vision dynamique et consolidée à différentes échelles de l’état du parc de logements et de son occupation permettant d’appréhender l’environnement des résidences à travers le diagnostic de la fragilité des quartiers et de la proximité d’équipements ; Considérant que ces outils et ces travaux préfigurent la mise en place de la cotation de la demande qui sera mise en place dans la MEL en 2021 en application de la loi ELAN ;

Considérant que les partenaires souhaitant disposer du portail des logements locatifs sociaux de la MEL doivent signer une convention relative aux modalités d’accès et s’engagent ainsi à respecter les conditions d'utilisation, de sécurisation des données et à ne pas communiquer les données du portail ; Après en avoir délibéré, le Conseil MunicipalCompte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 27 sur 38

APPROUVE les termes de la convention ci-annexée relative aux modalités d'accès aux données du portail cartographique métropolitain des logements locatifs sociaux passée entre la Métropole Européenne de Lille et La Madeleine ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 06/02 CONCOURS A L'ASSOCIATION SOLIHA METROPOLE NORD Vu l'article 6, alinéa 1 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2144-3 et L.2311-7, Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu l'avis de la Commission Solidarité et Logement qui s’est réunie le 18 mars 2021, Considérant que l'Association « SOLIHA METROPOLE NORD » gère un ensemble de logements très sociaux et assure l'accompagnement social des ménages en précarité sociale, en difficulté d'accès ou de maintien dans le logement,

Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ATTRIBUE à l’Association « SOLIHA METROPOLE NORD» le concours suivant pour l'année 2021 au titre des actions sociales engagées au service des populations madeleinoises en précarité habitat et insertion : Subvention de fonctionnement : 15 000 €.

Subvention exceptionnelle : Néant.

Subvention affectée : Néant.

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d'un dossier complet. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d'imputer les aides financières sur le Budget 2021.

ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 06/03 CONCOURS A L'ASSOCIATION AARLH

Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’associations, Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,

Vu l’avis de la commission Solidarité et Logement réunie le 18 mars 2021, Considérant que l’association AARLH (Association Activités Rencontres Loisirs Handicapés) a pour objet de promouvoir des activités, animations et sorties en direction des personnes en situation de handicap, moteur et mental,

Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association,

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2021, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’octroyer à l’association AARLH le concours suivant pour l’année 2021 : Subvention de fonctionnement :

Montant : 250,00 €

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer les aides financières sur le Budget 2021. ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 06/04 CONCOURS A L'ASSOCIATION MERDE AU CANCER Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’associations, Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,

Vu l’avis de la commission Solidarité et Logement réunie le 18 mars 2021,Compte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 28 sur 38

Considérant que l’association Merde au Cancer a pour objet de sensibiliser le public au cancer touchant les enfants et les adolescents,

Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association,

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2021, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’octroyer à l’association Merde au Cancer le concours suivant pour l’année 2021 : Subvention affectée pour la réalisation d’une soirée dansante.

Montant : 300,00 €

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer les aides financières sur le Budget 2021. ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 06/05 CONCOURS A L'ASSOCIATION MOUVEMENT VIE LIBRE Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’associations, Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,

Vu l’avis de la commission Solidarité et Logement réunie le 18 mars 2021, Considérant que l’association Mouvement Vie Libre a pour objet d’aider et soutenir les malades alcooliques et toute personne victime indirectement de ce fléau,

Considérant que l’association organise notamment des permanences régulières sur la commune, Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association,

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2021, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’octroyer à l’association Mouvement Vie Libre le concours suivant pour l’année 2021 : Subvention de fonctionnement :

Montant : 400,00 €

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer les aides financières sur le Budget 2021. ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 06/06 CONCOURS A L'ASSOCIATION ALLIANCE POUR L'EMPLOI ET LA SOLIDARITÉ Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,

Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,

Vu l’avis de la commission Solidarité et Logement réunie le 18 mars 2021, Considérant que l’association Alliance pour l’Emploi et la Solidarité est le support juridique de la Maison de l’Emploi, du PLIE et de la Mission Locale Métropole Nord-Ouest,

Considérant que cette association intervient sur le territoire de La Madeleine pour la mise en place des politiques d’emploi et d’insertion sociale et professionnelle, au profit des Madeleinois, Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association,

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2021, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’octroyer à l’association ALPES le concours suivant pour l’année 2021 : Subvention de fonctionnement :

Montant : 113 789,60 € constituée comme suit :

- une subvention de fonctionnement qui couvre une partie des frais de la structure d’animation du Plan Local

pluriannuel pour l’Insertion et l’Emploi d’un montant de 33675,60 € (calculée sur la base d’une participation

financière à hauteur de 1,52 € par habitant et par an).Compte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 29 sur 38

- une subvention de fonctionnement qui couvre une partie des charges de personnel et de fonctionnement de

la Maison de l’Emploi d’un montant de 20 000.00 €,

- une subvention de fonctionnement qui couvre une partie des charges de personnel et de fonctionnement de

la Mission Locale d’un montant de 60 114.00 €.

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le Budget 2021.

ADOPTÉ PAR 32 VOIX POUR (Mme BIZOT, Mme COLIN, Mme DELANNOY ne prennent pas part au vote)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Commission Aînés, Associations et Animation

DELIBERATION 07/01 CONCOURS A L'ASSOCIATION AMIC'ALL Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,

Vu l’avis de la commission Ainés, Associations, Animation réunie le 19 mars 2021, Considérant la volonté de la Ville de La Madeleine de soutenir l’association créée par et pour le personnel communal,

Considérant que le nombre d’adhérents de l’association est de 68,

Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2021, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’octroyer à l’association Amic’all le concours suivant pour l’année 2021 : Subvention de fonctionnement :

Montant : 1700 € correspondant à 25 € par adhérent,

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception du dossier complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le Budget 2021.

ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 07/02 CONCOURS A L'ASSOCIATION CAFA

Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,

Vu la délibération 07/01 du Conseil Municipal du 16 décembre 2020 relative à l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 3 700 € correspondant à 185 colis de noël supplémentaires distribués, Vu l’avis de la commission Ainés, Associations, Animation réunie le 19 mars 2021, Considérant que l’association Comité des Ainés Fêtes et Animations a pour objet l’animation de la Ville et des quartiers au profit d’actions en faveur des ainés de La Madeleine, Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association et ce, grâce à une subvention de fonctionnement,

Considérant qu’en 2020 le nombre de colis de noël supplémentaires, effectivement distribués, s’élève à 107 et que l’association a perçu par le prestataire le remboursement du montant correspondant aux 78 colis retournés, soit 1560€,

Considérant qu’il convient de déduire cette somme de la subvention annuelle 2021, Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2021, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’octroyer à l’association CAFA le concours suivant pour l’année 2021 : Subvention de fonctionnement :Compte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 30 sur 38

Montant : 32 580,00€

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondant et à imputer l’aide financière sur le budget 2021.

ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR – 6 ABSTENTIONS (M. ANDREASSIAN, MME LIEVIN, M. MOSBAH, MME FEROLDI, M. RINALDI, MME ROUSSEL, membres du groupe « Agir pour l’avenir »)

DELIBERATION 07/03 CONCOURS A L'ASSOCIATION "POLE ESPOIRS GYMNASTIQUE" Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,

Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,

Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,

Vu l'avis de la commission Aînés, Associations et Animation, réunie le 19 mars 2021, Considérant que l'association « POLE ESPOIRS GYMNASTIQUE » a pour objet de préparer des collégiens et lycéens à des compétitions de haut niveau en gymnastique sportive tout en préservant l'évolution de leur scolarité par un aménagement d'horaires adapté et un suivi spécifique, et qu'à cet effet, elle prend en charge les entraînements, le suivi médical des gymnastes ainsi que la coordination avec les établissements scolaires, Considérant le pourcentage élevé de jeunes Madeleinois intégrés au sein de cette association, Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à une subvention de fonctionnement, une subvention affectée ainsi qu’une subvention d’investissement,

Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association « POLE ESPOIRS GYMNASTIQUE » le concours suivant pour l'année 2021 :

Subvention de fonctionnement : 500 €

Subvention exceptionnelle : NEANT

Subvention affectée : 500 € (échange dans le cadre de Paris 2024)

Subvention d’investissement : 2 500 € (achat de matériel)

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2021.

ADOPTÉ PAR 34 VOIX POUR (Mme LE ROY ne prend pas part au vote)

DELIBERATION 07/04 CONCOURS A L'ASSOCIATION L.M.J.S.M Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,

Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 et du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,

Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions,

Vu l'avis de la commission Aînés, Associations et Animation réunie le 19 mars 2021, Considérant que l'association « LILLE METROPOLE JEUNESSE SPORTIVE MADELEINOISE » a pour objet de faire pratiquer à un large public les activités gymniques suivantes : gymnastique artistique masculine et féminine, danse et « activités de la forme » et qu'à cet effet, elle gère les animations sportives, les entraînements, l'accompagnement et le suivi en compétition des gymnastes, ce qui contribue par de brillants résultats à promouvoir l'image de la commune,

Considérant que le fonctionnement de l'association « LILLE METROPOLE JEUNESSE SPORTIVE MADELEINOISE » nécessite un personnel salarié diplômé d'état pour maintenir et développer l'ensemble des activités qu'elle propose au public,

Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser les actions de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement, une subvention d’investissement et une subvention affectée pour la participation au paiement des salaires.

Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’accorder à l'association « LILLE METROPOLE JEUNESSE SPORTIVE LA MADELEINE» les concours suivants pour l'année 2021 :Compte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 31 sur 38

Subvention de fonctionnement : 9 000 €

Subvention exceptionnelle : NEANT

Subvention investissement : 4060 €

Subventions affectées : 22 000 € (paiement des salaires)

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2021.

ADOPTÉ PAR 34 VOIX POUR (Mme LE ROY ne prend pas part au vote)

DELIBERATION 07/05 AVENANT A LA CONVENTION DE PRÊT A USAGE ATELIERS AMIS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2241-1, L.2311-7 ; Vu le Code Civil, notamment les articles 1875 et suivants ;

Vu l’article 6, alinéa 1 de la Loi du 1er juillet 1901 ;

Vu l’avis de la Commission Aînés, Associations et Animation réunie le 19 mars 2021 ; Considérant que la Ville de La Madeleine et l’Association Madeleinoise d'Intégration Sociale (A.M.I.S.) ont renouvelé un contrat de prêt à usage concernant des installations sises 30 rue Jeanne d'Arc, 131, 137, 139 et 141 rue Kléber, dans le but d’y installer un atelier protégé, à compter du 2 mai 2015 pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois par tacite reconduction ;

Considérant que cette convention arrive à échéance le 1er mai 2021 ; Considérant l’intérêt général de l’activité de l’association A.M.I.S. en faveur du travail des personnes handicapées ;

Considérant qu’il convient de conclure un avenant à la présente convention pour la prolonger d'une année, renouvelable deux fois par tacite reconduction, soit jusqu’au 1er mai 2024, dans l’attente de l’aménagement de nouveaux locaux pour cette association au sein de la Zone d’Activités Solidaires, 8 rue Delesalle à La Madeleine ;

Considérant les valorisations de cette mise à disposition de locaux pour l’exercice 2020 d’un montant total de 20616 € (valeur locative annuelle et charges de fonctionnement du bâtiment à la charge de la commune) ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

- d'approuver les termes de l'avenant ci-annexé à la convention de mise à disposition des locaux sis rues Jeanne d’Arc et Kléber à La Madeleine avec l’Association A.M.I.S. ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à ladite convention avec l’Association A.M.I.S. suivant les conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que tout acte d’exécution de la présente délibération. ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR (M. ZIZA, Mme COLIN, Mme DELANNOY, M. LONGUENESSE, Mme SENSE, M. ANDREASSIAN ne prennent pas part au vote)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Commission Ressources Humaines, Commerces et Entreprises Locales, Ville Intelligente

DELIBERATION 08/01 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu l’avis de la commission « Ressources Humaines, Commerce et Entreprises Locales, Ville Intelligente » réunie le 22 mars 2021,

Considérant qu’il y a lieu d’actualiser le tableau des effectifs au vu des postes devenus vacants par suite de promotions ou de départs en retraite de certains agents,

Il est proposé de supprimer les postes suivants :

 2 postes d’attaché principal

 2 postes de rédacteur principal de 2nd classe

 2 postes d’ingénieur territorial

 1 poste de technicien principal de 1ère classe

 3 postes d’adjoint technique principal de 2nd classe

 2 postes de technicien

 10 postes d’adjoint technique

 2 postes d’agent de maîtrise principal

 2 postes d’agent de maîtrise

 2 postes d’éducateurs de jeunes enfants

 2 postes d’éducateurs de jeunes enfants temps non complet 20 heures  2 postes d’ATSEM principal 2ème classe temps non complet 28h00Compte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 32 sur 38

 1 poste de conseiller principal des APS

 1 poste d’éducateur des APS principal de 1ère classe

 1 poste d’opérateur des APS

 1 professeur d’enseignement artistique hors classe à temps non complet de 2h24  3 postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps complet  3 postes d’assistant d’enseignement artistique de 1ère classe à temps non complet de 10h00  1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet de 8h00  1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet de 6h00  1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet de 15h30  1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet de 10h00  1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet de 9h00  1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet de 7h30  1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet de 11h00  1 poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet  1 poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet  1 poste d’animateur principal de 2nd classe à temps complet

 5 postes d’adjoint d’animation à temps complet

 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet de 28h00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE les suppressions de postes listés ci-dessus

- DÉCIDE de rectifier le tableau des effectifs inscrit au budget communal en conséquence. ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 08/02 TRANSFORMATION D'UN POSTE D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE EN UN POSTE D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE 2ND CLASSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu les décrets n°2010-329 et N°2010-330 du 22 mars 2010 modifiés portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Vu le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois d’assistants territoriaux d’enseignement artistique,

Vu les décrets n°2016-594 et n°2016-601 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis de la commission « Ressources Humaines, Commerce et Entreprises Locales, Ville Intelligente » réunie le 22 mars 2021,

Considérant la nécessité de transformer un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps complet en un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2nd classe à temps complet,

Considérant que cette transformation se traduit par le remplacement de ce poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps complet en un poste d'assistant d’enseignement artistique principal de 2nd classe à temps complet.

Considérant que ces modifications doivent être autorisées par le conseil municipal et être inscrites au tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- TRANSFORME un poste d’assistant d’enseignement artistique principaux de 1ère classe à temps complet en un poste d'assistant d’enseignement artistique principaux de 2nd classe à temps complet, - DIT que ces postes seront inscrits au tableau des effectifs du budget communal, - DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Communal.

ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 08/03 TRANSFORMATION DE DEUX POSTES D’ÉDUCATEUR DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE EN DEUX POSTES D’ÉDUCATEUR DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL DE 2ND CLASSE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu les décrets n°2010-329 et N°2010-330 du 22 mars 2010 modifiés portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.Compte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 33 sur 38

Vu le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Vu les décrets n°2016-594 et n°2016-601 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis de la commission « Ressources Humaines, Commerce et Entreprises Locales, Ville Intelligente » réunie le 22 mars 2021,

Considérant la nécessité de transformer deux postes d’éducateur des activités sportives et physiques principal de 1ère classe à temps complet en deux postes d’éducateurs des activités sportives et physiques principal de 2nd classe à temps complet,

Considérant que cette transformation se traduit par le remplacement de ces deux postes d’éducateur des activités sportives et physiques principal de 1ère classe à temps complet en deux postes d’éducateur des activités sportives et physiques principal de 2nd classe à temps complet. Considérant que ces modifications doivent être autorisées par le conseil municipal et être inscrites au tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- TRANSFORME deux postes d’éducateur des activités sportives et physiques principal de 1ère classe à temps complet en deux postes d’éducateurs des activités sportives et physiques principal de 2nd classe à temps complet,

- DIT que ces postes seront inscrits au tableau des effectifs du budget communal, - DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Communal.

ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 08/04 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Vu l’article L. 2122-29 du Code Général des Collectivités territoriales ; Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines, Commerces et Entreprises locales, Ville numérique, du 22 mars 2021 ;

Considérant que la Municipalité a mis en place différentes actions et aides pour soutenir les Commerces et Artisans de proximité qui concourent au lien social, à l’identité, à l’attractivité de La Madeleine, et à l’Emploi local ;

Considérant que la Ville de La Madeleine et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Hauts-de-France partagent des objectifs communs :

 agir pour l’Emploi,

 accompagner le développement du secteur de l’Artisanat, en réponse aux besoins des habitants,  assurer la promotion de l’Artisanat, de ses métiers et de ses entreprises ; Considérant que ces objectifs communs trouvent des synergies possibles sur un certain nombre d’actions qui

seront mises en œuvre sur le territoire de la Ville de La Madeleine ;

Considérant qu’il convient de formaliser par une Convention de partenariat l’accompagnement que la Chambre

de Métiers et de l’Artisanat apporte depuis de nombreuses années, étant précisé que, par ailleurs, la Ville

apporte déjà en parallèle un concours financier annuel correspondant au coût de revient d’une semaine en

centre de formation par apprenti madeleinois recensé ;

Considérant le programme d’actions de cette Convention :

 Observer le tissu économique de proximité pour adapter l’offre de services aux besoins ;  Assurer la promotion de l’Artisanat, de ses métiers et de ses entreprises ;  Être acteur de l’apprentissage :

 Favoriser la création d’entreprises ;

 Collaborer à l’insertion ;

 Sensibiliser les services municipaux à la question de l’ouverture des marchés publics municipaux aux TPE PME locales ;

 Accompagner la Ville dans son projet d’implantation d’un poissonnier ; d’un libraire et d’autres commerces « cœur de cible » ;

 Accompagner la Ville dans sa réflexion sur l’organisation d’un nouveau marché, réunissant des artistes et artisans locaux.

Considérant que la signature de cette Convention représente une opportunité de répondre aux objectifs de la

Municipalité de soutenir et développer le commerce et l’artisanat de proximité ;Compte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 34 sur 38

Considérant que la présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de la date de sa signature, et qu’une prolongation du conventionnement pourra être recherchée entre les parties à son issue, et le cas échéant faire l’objet d’un avenant ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer une convention entre la Chambre de Métiers et d’Artisanat et la Commune de La Madeleine et à imputer les dépenses correspondantes au budget communal dans la limite des crédits votés par le Conseil Municipal ;

AUTORISE Monsieur le Maire et son représentant à prendre toute mesure permettant l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 08/05 CRÉATION D’UN LABEL « COMMERÇANT ZÉRO DÉCHET » Vu la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, Charte dont l’article 6 dispose que « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social » ;

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et notamment le titre IV qui introduit des dispositions relatives aux déchets pour promouvoir l'économie circulaire et la lutte contre les gaspillages ;

Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ; Vu la délibération n°16 C 0960 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille (MEL) du 02 décembre 2016 relative au Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) métropolitain ; Vu la délibération n°6/5 du Conseil Municipal du 16 décembre 2014 relative au plan municipal de propreté 2015-2020 ;

Vu la délibération n°9/2 du Conseil Municipal du 04 octobre 2017, concernant l'inscription au défi familles zéro déchet métropolitain ;

Vu la délibération n°8/1 du Conseil Municipal du 16 octobre 2019, concernant le nouveau Plan de Déplacements Doux et la modification du règlement des aides aux particuliers en matière de Développement Durable ;

Vu la délibération n° 02/1 du Conseil Municipal du 16/12/2020 relative au lancement d’une démarche zéro déchet et la Convention de partenariat du 21/01/2021 relative à la démarche zéro déchet entre la Ville de Roubaix et la Ville de La Madeleine ;

Considérant l’avis de la Commission Ressources Humaines, Commerces et Entreprises, Ville Intelligente, réunie le 22 mars 2021 ;

Considérant les outils Zéro Déchet de la Ville de Roubaix et plus spécifiquement le label Commerçant Zéro Déchet, qui s’appuie sur une Charte d’objectifs déclinée en plusieurs catégories : restaurants/commerces de bouche, produits manufacturés/services (cf Chartes ci-jointes) ;

Considérant que pour être labellisé, le commerçant doit mettre en place des actions sur les 4 objectifs obligatoires + au moins 3 autres au choix ;

Considérant que le commerçant labellisé se voit remettre un sticker « Commerçant zéro déchet » et des affiches présentant ses engagements ;

Considérant que dans le cadre de sa politique en faveur du développement durable et du commerce et de l’artisanat de proximité, la Municipalité souhaite mettre en place des actions d’accompagnement pour animer le projet Zéro Déchet et notamment adapter le label Zéro Déchet initié par la Ville de Roubaix aux commerces et artisans madeleinois ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE la création d’un label Commerçant Zéro Déchet sur le territoire de la Ville de La Madeleine ;AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les dépenses correspondantes au budget communal dans la limite des crédits votés par le Conseil Municipal.

AUTORISE Monsieur le Maire et son représentant à prendre toute mesure permettant l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 08/06 COVID-19 - OPÉRATION « COULEURS CAFÉS » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines, Commerces et Entreprises, Ville numérique, réunie le 22 mars 2021 ;

Considérant d’une part que les cafés et bars ont été fermés du 17 mars 2020 au 1er juin 2020, puis depuis le 10 octobre 2020, et d’autre part que les restaurants ont été fermés du 17 mars 2020 au 1er juin 2020, puisCompte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 35 sur 38

depuis le 30 octobre 2020 en raison des mesures gouvernementales prises pour lutter contre la pandémie de Covid-19 ;

Considérant que ces établissements sont lourdement impactés par les mesures prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 ;

Considérant le plan de réouverture de bars, cafés et restaurants, en trois phases, sur lequel travaillent actuellement le gouvernement et les organisations patronales du secteur, dont la date du lancement de la première phase n’est à ce jour pas encore connue ;

Considérant l’engagement pris par la Municipalité de soutenir et développer les commerces de proximité, qui concourent au lien social, à l’identité, à l’attractivité et à la qualité urbaine de la Madeleine ; Considérant que la Municipalité souhaite favoriser dans la bonne humeur et la convivialité le retour des clients dans les cafés et restaurants à l’occasion de leur réouverture, en proposant une opération « COULEURS CAFÉS » aux bars, cafés et restaurants, qui souhaitent y participer, et en proposant aux Madeleinois un café offert par la Ville dans ces établissements pour fêter leur réouverture ; Considérant que les coupons donnant droit à un café seront remis aux Madeleinois par le moyen du magazine d’information municipale, à raison d’un coupon offert par Magazine ; Considérant qu’il convient de déterminer le prix auquel les établissements concernés pourront se faire rembourser par la Ville les cafés distribués gratuitement par ces derniers ; Considérant que les gérants de cafés, bars et restaurants seront sollicités par la Ville pour leur proposer de participer à cette opération et leur préciser que la Ville leur remboursera les cafés offerts durant cette opération.

Considérant que le remboursement sera effectué par mandat administratif sur présentation des coupons remis par les établissements, d’un formulaire de demande de remboursement complété comportant notamment le nombre de coupons acceptés et du RIB de l’établissement ; Considérant que les modalités calendaires de l’opération seront fixées dès que le calendrier de réouverture des bars, cafés et restaurants se précisera ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE d’approuver l’organisation de l’opération « COULEURS CAFÉS », selon les modalités ci- dessus détaillées ;

DECIDE d’approuver le tarif de l’opération ; à savoir 1 € 50 par coupon café, dont l’original sera transmis par les établissements ayant accepté de réaliser des prestations de cafés « COULEURS CAFÉS ».

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les dépenses correspondantes au budget communal dans la limite des crédits votés par le Conseil Municipal.

ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

Rapporteur : Madame BRICHET

Commission Famille, Enfance et Jeunesse

DELIBERATION 09/01 CONCOURS AU FOYER COOPÉRATIF DU COLLÈGE YVONNE ABBAS ADHÉRANT A L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE OFFICE CENTRAL DE COOPÉRATION A L’ÉCOLE (OCCE)

Vu l’article 6, alinéa 1 de la loi de 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,

Vu l’avis de la commission Famille, Enfance, Jeunesse réunie le 16 mars 2021, Considérant que le foyer coopératif du collège Yvonne Abbas a pour objet de favoriser les activités proposées à l’ensemble des élèves (sorties, voyages et activités scolaires, clubs le midi, etc.), Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association et ce, grâce à une subvention de fonctionnement,

Considérant le montant de subvention sollicité au titre de l’année 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’octroyer au foyer coopératif du collège Yvonne Abbas le concours suivant pour l’année 2021 : Subvention de fonctionnement :

Montant : 600,00€

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27Compte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 36 sur 38

octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le budget 2021. ADOPTÉ PAR 31 VOIX POUR (Mme MASSIET, M. SINGER, Mme DUPEND, M. AGRAPART ne prennent pas part au vote

DELIBERATION 09/02 CONCOURS A L'ASSOCIATION GUIDES ET SCOUTS D'EUROPE Vu l’article 6, alinéa 1 de la loi de 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération 7/2 du conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,

Vu l’avis de la commission Famille, Enfance, Jeunesse réunie le 16 mars 2021, Considérant que l’association "Guides et Scouts d’Europe" a pour objet de former les jeunes par la pratique du scoutisme, par des activités extérieures à base de techniques et de jeux, lors de sorties ou de camps se déroulant l’année et l’été,

Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association et ce, grâce à une subvention affectée,

Considérant le montant de subvention sollicité au titre de l’année 2021. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE d’octroyer à l’association Guides et Scouts d’Europe / Groupe Croix-La Madeleine le concours suivant pour l’année 2021 :

Subvention affectée :

Objet : participation au transport en bus pour le camp été

Montant : 115,00€

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le budget 2021. ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR – 6 VOIX CONTRE (M. ANDREASSIAN, MME LIEVIN, M. MOSBAH, MME FEROLDI, M. RINALDI, MME ROUSSEL, membres du groupe « Agir pour l’avenir »)

DELIBERATION 09/03 CONCOURS A L'ASSOCIATION SCOUTS UNITAIRES DE FRANCE Vu l’article 6, alinéa 1 de la loi de 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,

Vu l’avis de la commission Famille, Enfance, Jeunesse réunie le 16 mars 2021, Considérant que l’association "Scouts Unitaires de France" a pour objet de former les jeunes par la méthode scout, méthode éducative qui aide les enfants puis les jeunes à devenir des adultes actifs, des citoyens sachant prendre des responsabilités, respectueux des autres et de leur environnement. Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association et ce, grâce à une subvention affectée,

Considérant le montant de subvention sollicité au titre de l’année 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’octroyer à l’association Scouts Unitaires de France le concours suivant pour l’année 2021 : Subvention affectée :

Objet : participation à l’achat de matériel de camping

Montant : 666,00€

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le budget 2021. ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR – 6 VOIX CONTRE (M. ANDREASSIAN, MME LIEVIN, M. MOSBAH, MME FEROLDI, M. RINALDI, MME ROUSSEL, membres du groupe « Agir pour l’avenir »)

DELIBERATION 09/04 CONCOURS A LA CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCECompte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 37 sur 38

Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,

Vu l’avis de la commission Famille, Enfance, Jeunesse réunie le 16 mars 2021, Considérant les missions imparties à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat en matière d’apprentissage d’une part, et le coût de revient d’une semaine en centre de formation évalué à 103,92 euros par apprenti d’autre part,

Considérant le recensement de 17 apprentis Madeleinois,

Considérant le montant de la demande de subvention sollicité au titre de l’année 2021, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’octroyer à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Région Hauts-de-France le concours suivant pour l’année 2021 :

Subvention de fonctionnement : 1 766,64€

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le budget 2021. ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

Rapporteur : Monsieur le Maire

Commission Moyens Généraux, Travaux, et Qualité de l'Espace Public

DELIBERATION 10/01 CONCOURS A L'ASSOCIATION " SOCIÉTÉ D'HORTICULTURE ET DES JARDINS FAMILIAUX MADELEINOIS "

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2144-3 et L.2311-7 ; Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ; Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la convention de mise à disposition des jardins familiaux Madeleinois en date du 19 mars 2013 modifiée le 26 janvier 2015 puis le 6 avril 2017 et le 30 juin 2020 ;

Vu la convention de mise à disposition de la volière du Parc Malraux en date du 07 décembre 2018 ; Vu l'avis de la Commission Moyens généraux, Travaux, Qualité de l’espace public (propreté, fleurissement) qui s’est réunie le 24 mars 2021 ;

Considérant le souhait de la Ville de soutenir les associations présentant un intérêt général pour la commune ; Considérant que la Société d’Horticulture et des Jardins Familiaux Madeleinois assure la gestion, dans le respect de l’environnement, l’animation ainsi que l’ouverture au public d’un ensemble de jardins familiaux aménagés par la Ville de La Madeleine (132 parcelles) ;

Considérant que l’association assure la gestion et l’animation d’un poulailler au droit de l’ancienne volière du parc Malraux ;

Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2021 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ATTRIBUE à l'association « Société d’Horticulture et des Jardins familiaux » le concours suivant pour l'année 2021 :

. Subvention de fonctionnement : 1 515 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le Budget 2021.

ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

DELIBERATION 10/02 LUTTE CONTRE L'INSALUBRITE PUBLIQUE ET SES CONSEQUENCES SUR L'ENVIRONNEMENT : AJUSTEMENT DES SANCTIONS FINANCIERES Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), notamment l’article L2121-29 et L2212-2, Vu le Code Pénal, notamment l’article R 634-2,

Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, Vu le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets,

Vu la délibération 10/03 du Conseil municipal de la Ville de La Madeleine du 11 juin 2020 relative à la lutte contre l’insalubrité publique et ses conséquences sur l’environnement, Vu l’avis de la commission Moyens généraux, Travaux et Qualité de l’espace public, réunie le 24 mars 2021,Compte-rendu séance Conseil Municipal 14 avril 2021- Page 38 sur 38

Considérant que les dépôts sauvages sont des actes d’incivilités portant atteinte à la salubrité publique et à l’environnement,

Considérant que les auteurs des dépôts sauvages sont passibles d’amendes pénales, récemment actualisées par le décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020,

Considérant que le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, à l'exception des emplacements et conteneurs désignés à cet effet, des déchets et déjections, est désormais puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe, correspondant à un montant forfaitaire de 135 €, Considérant que ce montant s’applique aussi à tout abandon dûment constaté de déjections canines, de sacs comportant des déjections canines, de gants, masques ou mégots sur la voie publique, Considérant que le non-respect d’un arrêté municipal est sanctionné par une amende de 38 € et que par arrêté municipal en date du 27 septembre 2018, a été instituée l’obligation pour tout propriétaire promenant son chien de disposer d’un sachet ou tout autre moyen pour ramasser la déjection de son animal de compagnie, Considérant que les dépôts sauvages représentent un coût pour la commune, les démarches d’enlèvement et de nettoyage étant effectués par le personnel municipal,

Considérant que par délibération 10/03 du Conseil Municipal du 11 juin 2020, la Ville de La Madeleine a décidé de créer des tarifs d’amendes relatifs aux déjections canines, dépôts de mégots et dépôts de gants et masques sur la voie publique, fixant des coûts destinés à être supportés par les contrevenants aux infractions constatées par les agents municipaux dûment assermentés,

Considérant qu’il y a donc lieu d’actualiser les tarifs suite au décret du 11 décembre 2020,

Propriétaires de chiens

Non détention de sac étanche pour ramasser les déjections

Abandon de sac avec déjection sur le domaine public

Abandon de déjection canine sur le domaine public

38 €

135 €

135 € + 85 € = 220 €

Abandon de mégot(s) sur le domaine public 135 €

Abandon de gant(s) ou masque (s) sur le domaine public 135 € + 85 € = 220 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

PREND ACTE de la revalorisation de l’amende pénale en matière de dépôts sauvages, FIXE à 85 € le tarif lié à l’intervention de nettoyage des services municipaux consécutivement à l’abandon dûment constaté de déjection canine, gant(s) ou masque(s) sur la voie publique. ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR

Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 06 min.