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Arrêté - ATR2026 045 stationnement autorisé sur trottoir DTL DEMECO du 15 au 16 avril 2026 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2026 045 stationnement autorisé sur trottoir DTL DEMECO du 15 au 16 avril 2026 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2026 045
OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de ST VINCENT DE TYROSSE,
VU la demande de de la société DTL Demeco, 92 chemin de Pemegnan 40000 Mont de Marsan, désirant effectuer deux déménagements, au 29 avenue de la Gare et au 14 allée des Brandelis à Saint Vincent de Tyrosse.
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à
la libre circulation des piétons et au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du mercredi 15 avril 2026 au jeudi 16 avril 2026 de 08h00 à 18h00, la circulation des piétons et des vélos sera limitée au droit du 29 avenue de la Gare et au 14 allée des Brandelis à Saint Vincent de Tyrosse.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la société DTL Demeco est autorisée à stationner un fourgon au plus proche du 29 avenue de la Gare (sur des places de stationnement) et du 14 allée des Brandelis à Saint Vincent de Tyrosse sans gêner la circulation des véhicules.
Le véhicule stationné, devra quitter les lieux le plus rapidement possible une fois le déménagement effectué.
La circulation des piétons sur le trottoir, devra être interrompue au 14 allée des Brandelis, le temps du déménagement. Ils devront emprunter le trottoir d’en face.
ARTICLE 3: La signalisation et la matérialisation de cette interdiction seront mises en place par le demandeur sous la surveillance des Services techniques municipaux et de la Police Municipale.
ARTICLE 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de
panneaux réglementaires.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
wWwW.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www. telerecours.fr.
Page 1 sur 2 ARTICLE 5 : La société DTL Demeco veillera au nettoyage et à la remise en état du domaine public avant de
quitter les lieux.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de service de la Police Municipale,
- DTL Demeco société de déménagement (bayonne@dtpdem.com),
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le jeudi 19 mars 2026
Le Maire,
Régis GELEZ
Acte règlementaire rendu exécutoire
par publicat#bn sur le site de la Ville le
23 f°3/ Lu Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
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