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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 31 mars 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 31 mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
JH/MB
Ville de Montereau-Fault-Yonne
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal
du 31 mars 2025
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. REGUIG. Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, M. FELLAH, Mme GAGÉ, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : M. ASFAUX représenté par Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, Mme CHOISY représentée par M. DERVILLEZ, Mme CORNEILLAN représentée par M. ESPARRAGA, M. STUTZ représenté par Mme MAIROT, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, Mme IN représentée par M. REGUIG, Mme LACHEMI représentée par Mme IVAKHOFF, Mme SAINTE ROSE représentée par M. LEMOINE, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO JANEIRO, M. JEGO représenté par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER.
Secrétaire de séance : Mme IVAKHOFF.
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Monsieur le Maire procède à l'appel des Conseillers et, le quorum étant atteint, déclare la séance ouverte à 19 h 00 en salle du conseil.
Ensuite, Monsieur le Maire fait part de divers remerciements, hommages et de la signature de plusieurs contrats dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité
> Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (7 abstentions : M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO JANEIRO, M. JEGO représenté par M. ALBOUY, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)
> D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 - Budget Principal Ville de Montereau > D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 - Budget annexe Centre Municipal de Santé > D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 - Budget annexe Activités Economiques assujetties à la TVA
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (7 abstentions : M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO JANEIRO, M. JEGO représenté par M. ALBOUY, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)
> D'APPROUVER le Compte de Gestion 2024 - Budget annexe Résidence Belle Feuille
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (7 abstentions : M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO JANEIRO, M. JEGO représenté par M. ALBOUY, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)
> D'APPROUVER le Compte Administratif 2024 - Budget annexe Résidence Belle Feuille .../...
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 31/03/2025 Page 1 sur 9 Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (7 abstentions : M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO JANEIRO, M. JEGO représenté par M. ALBOUY, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)
> D'AFFECTER le résultat 2024 - Budget Principal Ville de Montereau
> D'AFFECTER le résultat 2024 - Budget annexe Centre Municipal de Santé > D'AFFECTER le résultat 2024 - Budget annexe Activités Economiques assujetties à la T.V.A > D'AFFECTER le résultat 2024 - Budget annexe Résidence Belle Feuille
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (7 abstentions : M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO JANEIRO, M. JEGO représenté par M. ALBOUY, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)
> DE PRENDRE ACTE de l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2024
> DE PRENDRE ACTE de l'utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France 2024
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (7 abstentions : M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO JANEIRO, M. JEGO représenté par M. ALBOUY, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)
> DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité femmes- hommes 2024
socgsocss
Le Conseil Municipal décide à la majorité (7 contre : M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO JANEIRO, M. JEGO représenté par M. ALBOUY, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)
> DE FIXER les taux d'imposition pour l'année 2025
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> DE PRENDRE ACTE de la communication de l'état des indemnités dont bénéficient les élus
siégeant au Conseil Municipal
80C53B0C3S
Le Conseil Municipal décide à la majorité (7 contre : M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO JANEIRO, M. JEGO représenté par M. ALBOUY, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)
> D'ADOPTER le Budget Primitif 2025 - Budget Principal Ville de Montereau > D'ADOPTER le Budget Primitif 2025 - Budget annexe Centre Municipal de Santé > D'ADOPTER le Budget Primitif 2025 - Budget annexe Activités Economiques assujetties à la TVA
> D'ADOPTER le Budget Primitif2025 - Budget annexe Résidence Belle Feuille
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 31/03/2025 Page 2 sur 9 Le Conseil Municipal décide à la majorité (7 contre : M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO JANEIRO, M. JEGO représenté par M. ALBOUY, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)
> D'ACCORDER la garantie d'emprunt à l'OPH du Pays de Montereau - Confluence Habitat pour le financement de l'opération acquisition en VEFA de 16 logements situés au 39 rue de Varennes à Montereau
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'APPROUVER la mise à jour du tableau des effectifs permanents à compter du 1®^ avril 2025 telle que présentée lors de la séance
£0C33Î0C33
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'APPROUVER le plan de formation 2025-2027 tel que présenté lors de la séance
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à lancer la procédure de marché public relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité pour les besoins de la Ville de Montereau-Fault-Yonne
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public relatif à la réalisation des travaux de réhabilitation énergétique de l'école élémentaire de la Poterie
socagsoos
Le Conseil Municipal décide à la majorité (7 contre : M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO JANEIRO, M. JEGO représenté par M. ALBOUY, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)
> DE PROCÉDER à la dénomination de l'équipement situé sur la parcelle cadastrale AV 581 « Halle Bernier, Scène numérique de Montereau »
> DE MATÉRIALISER cette dénomination sur les documents graphiques de la commune
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus
> D'APPROUVER le principe de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre des arts numériques « Halle Bernier » de la ville de Montereau-Fault-Yonne
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à engager la procédure de délégation de service public
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> DE MODIFIER la délibération n® D_115_2025 du conseil municipal en date du 30 septembre 2024
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 31/03/2025 Page 3 sur 9 > D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à lancer les procédures de marché public relatif à l'aménagement de la place Bosson
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à lancer la maîtrise d'œuvre et les travaux d'aménagement des berges de Seine et d'Yonne
socîsîoes
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public relatif à la réalisation de travaux d'aménagement des espaces publics dans le cadre du NPRU sur le secteur Beaumarchais de la ville de Montereau-Fault-Yonne
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Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public relatif à la location de structures gonflables pour enfants pour les besoins de la ville de Montereau-Fault-Yonne
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Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'APPROUVER le principe de délégation de service public pour la gestion des marchés forains de la Ville de Montereau-Fault-Yonne
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à engager la procédure de délégation de service public
Êoessocîs
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public relatif à l'organisation de séjours 2026 pour les personnes de 60 ans et plus de la ville de Montereau-Fault- Yonne
Si)C33£OCa
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'APPROUVER le règlement du prix concours annuel photo de Montereau
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'ADOPTER les modifications apportées aux règlements de fonctionnement des crèches municipales, ludothèque et Relais Petite Enfance
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 31/03/2025 Page 4 sur 9 Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (7 abstentions : M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO JANEIRO, M. JEGO représenté par M. ALBOUY, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)
> D'ADOPTER la grille tarifaire du Majestic pour la programmation de la saison culturelle 2025- 2026
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'APPROUVER les modalités de récompenses des sportifs méritants lors de la cérémonie des champions édition 2025 pour un budget global de 1 500 €.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'ATTRIBUER un montant de 857,06 € à l'association Montereau natation pour la participation aux Championnats de France de 3 nageurs dans le cadre du dispositif « Chèque Champion ».
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Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> DE VERSER à l'association « Amitié Franco-Indienne du Sud de l'Île-de-France » (AFISIF) une subvention exceptionnelle d'un montant de 4 000 €.
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Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'APPROUVER la demande de subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 € à l'association Franco-Tunisienne (AFTM) afin de leur apporter un soutien dans l'organisation de la soirée dîner spectacle du 9 mai prochain.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'APPROUVER la demande d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 500 € afin
de soutenir l'association « ARABESQUE » dans la mise en place de plusieurs événements culturels.
£00350033
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat tarifaire pour l'accès à la piscine des Rougeaux avec les communes de Cannes-Ecluse, Noisy Rudignon, La Grande Paroisse, Saint-Germain-Laval, La Brosse Montceaux, Esmans, Salins, Valence-en-Brie, Barbey, Montmachoux, La Tombe, Laval-en-Brie, Courcelles-en-Bassée, Chatenay-sur-Seine, Misy-sur- Yonne
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Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'APPROUVER l'acquisition de la licence IV cédée par Monsieur MAJIDLI au prix de 12 000 €
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 31/03/2025 Page 5 sur 9 Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'APPROUVER, pour les biens dont la ville n'est pas propriétaire, l'expérimentation du dispositif d'aide au loyer pour l'installation de nouveaux commerces et pour les biens dont la ville est propriétaire, le dispositif « Boutique à l'essai ».
> DE CONFIRMER, pour les biens dont la ville est propriétaire, le dispositif existant d'accompagnement à l'installation avec un loyer progressif.
> D'APPROUVER les tarifications d'aide à l'installation et les montants de l'aide au loyer dans le parc privé.
> D'APPROUVER le règlement général d'attribution tel que présenté lors de la séance.
> DE PRENDRE ACTE que les crédits sont inscrits au budget.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> DE PROCÉDER à la dénomination du restaurant scolaire situé 2 rue du Clos Dion 77130 Montereau (parcelle cadastrale AE 46) ;
- André VOLETTE
> DE MATÉRIALISER cette dénomination sur les documents graphiques et la liste des biens de la commune.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus.
socasocs
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> DE PROCÉDER à la dénomination de l'aire de loisirs située 10 rue des Dames 77130 Montereau (parcelle cadastrale AV 405) :
- Christopher NKUNKU
> DE MATÉRIALISER cette dénomination sur les documents graphiques et la liste des biens de la commune.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus.
SOC53ÊOC53
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> DE PROCÉDER à la dénomination du terrain synthétique du stade Jean Bouin situé rue Guy Boniface 77130 Montereau (parcelle cadastrale AD 384) :
- Neeskens KEBANO
> DE MATÉRIALISER cette dénomination sur les documents graphiques et la liste des biens de la commune.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus.
.../...
Compte-rendu sommaire de la séancedu Conseil Municipal du 31/03/2025 Page 6 sur 9 Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> DE PROCÉDER à la dénomination du terrain synthétique situé rue Gilbert LEVY 77130 Montereau (parcelle cadastrale AD 822) :
- Dominique GOURVILLE
> DE MATÉRIALISER cette dénomination sur les documents graphiques et la liste des biens de la commune.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus.
SOC3Si)C53
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> DE PROCÉDER à la dénomination de l'aire de jeux située avenue de la Liberté 77130 Montereau (parcelle cadastrale AH 488) :
- L'Oasis
> DE MATÉRIALISER cette dénomination sur les documents graphiques et la liste des biens de la commune.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus.
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Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> DE PROCÉDER à la dénomination du parc à chiens située 33 chemin de halage de l'Yonne 77130 Montereau (parcelle cadastrale AO 5) ;
- L' ESCA' PATTES
> DE MATÉRIALISER cette dénomination sur les documents graphiques et la liste des biens de la commune.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus.
S0C538OC33
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> DE PROCÉDER à la dénomination de l'espace situé à l'angle du pont d'Yonne et de la rue Grande Saint Maurice 77130 Montereau (parcelle cadastrale AR 211) :
- Le Jardin des droits de l'Homme
> DE MATÉRIALISER cette dénomination sur les documents graphiques et la liste des biens de la commune.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus.
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 31/03/2025 Page 7 sur 9 Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (7 abstentions : M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO JANEIRO, M. JEGO représenté par M. ALBOUY, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)
> DE PRENDRE ACTE du débat complémentaire sur l'axe 1 du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du projet de Plan Local d'Urbanisme,
> DE PRÉCISER que la tenue de ce débat est formalisé par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD,
> DE PRÉCISER que la présente délibération sera transmise au Préfet et fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois,
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus.
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Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> DE PRENDRE ACTE de la communication relative aux Installations Classées pour la Protection de l'environnement - enquête publique HAROPA PORTS PARIS.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> DE PRENDRE ACTE de la communication relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement - enquête publique sur la demande d'autorisation pluriannuelle des prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole sur la nappe de Champigny.
SDC3380C33
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> DE PROCÉDER à l'acquisition amiable auprès des consorts PORCHEZ, de la parcelle cadastrale AC 154 (surface: 585 m^) située lieudit «La Folie», dans le cadre de la Déclaration d'Utilité Publique relative à la construction du Centre d'Incendie et de Secours de Montereau.
> DE PRÉCISER que le montant de la transaction est fixé à 3 276 € net vendeur, correspondant à un prix de 2 925 € (5 € le m^ foncier), majoré de l'indemnité de remploi fixée à 351 € Les frais de notaire attachés à cette opération sont à la charge de la
commune.
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Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> DE PROCÉDER à l'acquisition amiable auprès de la SCI MALI, des parcelles cadastrales AC 256, 161, 162 et 163 (surface totale : 2 889 m^ environ) situées lieudit « La Folie », dans le cadre de la Déclaration d'Utilité Publique relative à la construction du Centre d'Incendie et de Secours de Montereau.
> DE PRÉCISER que le montant de la transaction est fixé à 217 790,40 € net vendeur, indemnité de remploi incluse, conformément à la proposition de la ville en date du 26 novembre 2021 (1ère notification des offres). Les frais de notaire attachés à cette opération sont à la charge de la commune.
.../...
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 31/03/2025 Page 8 sur 9 Le Conseil Municipal décide à Tunanimité
> DE MODIFIER la délibération n° D_55_2024 en date du 18 mars 2024 relative à l'acquisition par la ville de Montereau auprès de SNCF Réseau de parcelles cadastrales destinées à l'aménagement d'une piste cyclable Route de Laval à Montereau, en retirant la parcelle cadastrale AL 475 (surface : 7 m^) de la liste des parcelles cédées à la ville de Montereau.
> DE PRÉCISER que le reste de la délibération susvisée n'est pas modifié.
> DE CONFIER cette affaire à l'étude de Maîtres ROCH et ROLLAT-ROCH, Notaires à Montereau.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 03
Le Maire,
Ob'. L-es
James CHERON
Compte-rendu sommaire de la séancedu Conseil Municipal du 31/03/2025 Page 9 sur 9