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Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 31 janvier 2022
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 31 janvier 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
JHIMB
Ville de Montereau-Fault-Yonne
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal
du 31 janvier 2022
Présent(e}s: M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CORNEILLAN, Mme MAIROT, M. BELEK, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. ESPARRAGA (Elu adjoint au Maire au cours de la séance), M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JÉGO, Mme ZAIDI, Conseillers Municipaux.
Absent{e)s représenté{e)s: Mme CHOISY représentée par Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. REGUIG représenté par M. MONIER, M. STUTZ représenté par M. LEMOINE, Mme IVAKHOFF représentée par M. DERVILLEZ, Mme ADANUR représentée par Mme MEUNIER, M. DOURET représenté par M. CHERON, Mme IN représentée par M. BELEK, Mme SAINTE ROSE représentée par M. ESPARRAGA, Mme SONI MAZOUZI représentée par M. ASFAUX, M. CHKIF représenté par M. ALBOUY, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. JEGO.
Absent : M. LOMBARD
Secrétaire de séance : M. MEBARKI
DCE RICE
Monsieur le Maire procède à l'appel des Conseillers et, le quorum étant atteint, déclare la séance ouverte à 19 h 00 au Prieuré Saint Martin.
Ensuite, Monsieur le Maire fait part de la signature de plusieurs contrats dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée.
FOCBEICB
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité (7 abstentions: M. JEGO, M. ALBOUY, M. DEYDIER, Mme DA FONSECA, Mme ZAIDI, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. JEGO, M. CHKIF représenté par M. ALBOUY)
> Le procès-verbal de la séance du 06 décembre 2021
LOCHEOCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (7 abstentions: M. JEGO, M. ALBOUY, M. DEYDIER, Mme DA FONSECA, Mme ZAIDI, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. JEGO, M. CHKIF représenté par M. ALBOUY)
> De créer un poste de 11°" adjoint au Maire
> De procéder à l'élection dudit adjoint,
M. Ertan BELEK est élu 11%" adjoint au Maire
EOCBEOCE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (7 abstentions: M. JEGO, M. ALBOUY, M. DEYDIER, Mme DA FONSECA, Mme ZAIDI, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. JEGO, M. CHKIF représenté par M. ALBOUY)
> De procéder à l'élection du 9Ÿ"° adjoint au Maire
M. Christophe ESPARRAGA est élu 9f"6 adjoint au Maire
> D'approuver l'ordre du tableau du Conseil Municipal
NUE
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 31/01/2022 Page 1 sur 7 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (7 abstentions: M. JEGO, M. ALBOUY, M. DEYDIER, Mme DA FONSECA, Mme ZAIDI, Mme PINTO JANEIRO représentée par
M. JEGO, M. CHKIF représenté par M. ALBOUY)
> De modifier et d'approuver le tableau récapitulatif aux Maire, Adjoints, Conseillers Municipaux des indemnités allouées tel que présenté lors de la séance
BDCHEOCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (7 abstentions: M. JEGO, M. ALBOUY, M. DEYDIER, Mme DA FONSECA, Mme ZAIDI, Mme PINTO JANEIRO représentée par
M. JEGO, M. CHKIF représenté par M. ALBOUY)
> D'élire un représentant du Conseil municipal pour la Commission d'Appels d'Offres (CAO) > De procéder au remplacement d'un représentant du Conseil municipal pour la Commission
d'Appels d'Offres (CAO)
FOCBEOCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (7 abstentions: M. JEGO, M. ALBOUY, M. DEYDIER, Mme DA FONSECA, Mme ZAIDI, Mme PINTO JANEIRO représentée par
M. JEGO, M. CHKIF représenté par M. ALBOUY)
> De procéder au remplacement d'un représentant du Conseil municipal à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
EOC8 EICB
Le Conseil Municipal décide à lunanimité (7 abstentions: M. JEGO, M. ALBOUVY, M. DEYDIER, Mme DA FONSECA, Mme ZAIDI, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. JEGO, M. CHKIF représenté par M. ALBOUY)
> De procéder au remplacement d'un représentant du Conseil municipal à la Commission de
Délégation de Service Public (CDSP)
EOCBEICE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (7 abstentions: M. JEGO, M. ALBOUY, M. DEYDIER, Mme DA FONSECA, Mme ZAIDI, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. JEGO, M. CHKIF représenté par M. ALBOUY)
> De modifier la composition de l'AGORA
EDCIEOCE
Le Conseil Municipal prend acte
> De la communication du rapport d'orientations budgétaires 2022
HOCHEICE
Le Conseil Municipal prend acte
> Du rapport d'activité 2020 du Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de Montereau
et ses Environs (SITCOME)
EOCHEOCE
US
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 31/01/2022 Page 2 sur 7 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (7 abstentions: M. JEGO, M. ALBOUY, M. DEYDIER, Mme DA FONSECA, Mme ZAIDI, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. JEGO, M. CHKIF représenté par M. ALBOUY)
> D'adopter le Règlement Budgétaire et Financier à compter de l'exercice 2022 BOCBEOCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (7 abstentions: M. JEGO, M. ALBOUY, M. DEYDIER, Mme DA FONSECA, Mme ZAIDI, Mme PINTO JANEIRO représentée par
M. JEGO, M. CHKIF représenté par M. ALBOUY)
> D'abroger la délibération n°D_191_2017 du conseil municipal en date du 04 décembre 2017
relative à la méthode d'amortissement des immobilisations
> De fixer à compter du 1% janvier 2022, les durées d'amortissement des immobilisations conformément à la liste présentée lors de la séance
FODCBEOCE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D’adopter la nouvelle grille tarifaire de la piscine comme présentée lors de la séance à compter
du 1° février 2022
FOCHEOUCH
Le Conseil Municipal décide à la majorité (7 contre: M. JEGO, M. ALBOUY, M. DEYDIER, Mme DA FONSECA, Mme ZAIDI, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. JEGO, M. CHKIF
représenté par M. ALBOUY)
> De retirer la délibération n° D_166_ 2021 du conseil municipal en date du 06 décembre 2021 relative à la reprise des emprunts de la SEM SUD DEVELOPPEMENT par la ville et au remboursement anticipé et de retirer la délibération n° D_167_2021 du conseil municipal en date du 06 décembre 2021 relative à la reprise d'un emprunt de la SEM SUD DEVELOPPEMENT par la
ville
EDGE RCE
Le Conseil Municipal décide à la majorité (7 contre : M. JEGO, M. ALBOUY, M. DEYDIER, Mme DA FONSECA, Mme ZAIDI, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. JEGO, M. CHKIF
représenté par M. ALBOUY)
> D'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les procédures et signer tout document relatif à la mise en conformité de la situation de la commune dans ses relations avec la Communauté de Communes du Pays de Montereau dans le cadre des transferts de compétences suite aux observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes dont le transfert des garanties d'emprunt consécutif au transfert de la compétence en matière de logement à la Communauté de Communes du Pays de Montereau et remboursement des subventions d'investissement versées
par la Commune à Confluence Habitat depuis 2017
FOCBEOCE
Le Conseil Municipal décide à la majorité (7 contre: M. JEGO, M. ALBOUY, M. DEYDIER, Mme DA FONSECA, Mme ZAIDI, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. JEGO, M. CHKIF
représenté par M. ALBOUY)
> D'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les procédures et signer tout document relatif à la mise en conformité de la situation de la commune dans ses relations avec la Communauté de Communes du Pays de Montereau dans le cadre des transferts de compétences suite aux observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes dont la cession d'au moins deux Le
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 31/01/2022 Page 3 sur 7 tiers des parts de la Commune dans la SEM SUD DEVELOPPEMNT et transfert des garanties d'emprunt à la Communauté de Communes suite au transfert à celle-ci de la compétence « développement économique » et au regard des dispositions de l'article L1521-1 du CGCT
HICBEOCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (7 abstentions: M. JEGO, M. ALBOUY, M. DEYDIER, Mme DA FONSECA, Mme ZAIDI, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. JEGO, M. CHKIF représenté par M. ALBOUY)
> D'approuver les créations et suppressions de postes ainsi que la mise à jour des effectifs telles que présentées en séance
EOCB EC
Le Conseil Municipal prend acte
> De la communication du Rapport social unique 2021 sur les données 2020
EVCHEOUCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'approuver le renouvellement de la convention relative au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de Seine-et-Marne
EOCBEOCE
Le Conseil Municipal décide à Funanimité
> D'approuver le renouvellement de la convention relative à l’organisation des concours et examens professionnels par le Centre de Gestion de Seine-et-Marne
EDCHEDCE
Le Conseil Municipal décide à la majorité (7 contre: M. JEGO, M. ALBOUY, M. DEYDIER, Mme DA FONSECA, Mme ZAIDI, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. JEGO, M. CHKIF représenté par M. ALBOUY)
> D’approuver le renouvellement de la convention unique relative aux missions facultatives du Centre de Gestion de Seine-et-Marne
EC DCE
Le Conseil Municipal décide à la majorité (7 contre: M. JEGO, M. ALBOUY, M. DEYDIER, Mme DA FONSECA, Mme ZAIDI, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. JEGO, M. CHKIF représenté par M. ALBOUY)
> D'autoriser Monsieur le Maire de signer l'avenant n°1 au marché de prestations de services d'assurances pour la commune de Montereau-Fault-Yonne n° mfy — 1824 — lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes, relatif à la majoration de la cotisation annuelle pour
l'année 2022
….
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 31/01/2022 Page 4 sur 7 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (7 abstentions : M. JEGO, M. ALBOUY, M. DEYDIER, Mme DA FONSECA, Mme ZAIDI, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. JEGO, M. CHKIF représenté par M. ALBOUY)
> D'autoriser Monsieur ie Maire de lancer une procédure de marché public relatif à l'acquisition de matériel médical et dentaire pour les besoins du centre municipal de santé
CHEDCE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (7 abstentions: M. JEGO, M. ALBOUY, M. DEYDIER, Mme DA FONSECA, Mme ZAIDI, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. JEGO, M. CHKIF représenté par M. ALBOUY)
> D'autoriser Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif à la fourniture de produits alimentaires pour les animations festives de la Ville de Montereau-Fault-Yonne CEICE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'adopter le montant des 10 lots du concours annuel photo de Montereau > D'approuver le règlement du concours annuel photo de Montereau DCE RICE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (7 abstentions: M. JEGO, M. ALBOUY, M. DEYDIER, Mme DA FONSECA, Mme ZAIDI, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. JEGO, M. CHKIF représenté par M. ALBOUY)
> De valider la grille de participation des personnes âgées aux séjours pour l’année 2022
OCHEUCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (7 abstentions : M. JEGO, M. ALBOUY, M. DEYDIER, Mme DA FONSECA, Mme ZAIDI, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. JEGO, M. CHKIF représenté par M. ALBOUY)
> De valider le programme des séjours intelligents pour l'été 2022
EDCEEOCE
Le Conseil Municipal décide à la majorité (7 contre: M. JEGO, M. ALBOUY, M. DEYDIER, Mme DA FONSECA, Mme ZAIDI, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. JEGO, M. CHKIF représenté par M. ALBOUY)
> D'adopter la grille tarifaire de la salle de spectacle « Le Majestic » pour la programmation de
juin/juillet 2022
EOCB EDGE
Le Conseil Municipal décide à lPunanimité (7 abstentions: M. JEGO, M. ALBOUY, M. DEYDIER, Mme DA FONSECA, Mme ZAIDI, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. JEGO, M. CHKIF représenté par M. ALBOUY)
> De verser à l'Association Union des Commerçants Monterelais une subvention exceptionnelle d'un montant de 40 000 €
UE
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 31/01/2022 Page $ sur 7 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D’approuver la convention de partenariat entre la Ville de Montereau-Fault-Yonne et le Golf de
la Forteresse
EOCHEOCE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'approuver la modification du règlement intérieur du Complexe aquatique des Rougeaux
EOCHEOCE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> De maintenir à l'identique les droits de place des marchés, des fêtes foraines et des foires, à compter du 31 janvier 2022
BOCHEDCE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (7 abstentions: M. JEGO, M. ALBOUY, M. DEYDIER, Mme DA FONSECA, Mme ZAIDI, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. JEGO, M. CHKIF représenté par M. ALBOUY)
> D'approuver la rédaction de l'avenant n°2 à la convention cadre Action Cœur de Ville
OCHEDCB
Le Conseil Municipal prend acte
> De la présentation du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du service d'assainissement — Compétence déléguée à la CCPM
FOCB ECS
Le Conseil Municipal prend acte
> De la présentation du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du service d'adduction d'eau potable - Compétence déléguée à la CCPM
BCE RCE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'autoriser l'acquisition amiable de la propriété située 254 nouvelle route de Paris à Montereau (parcelle AC 254) dans le cadre du déplacement du Centre d'incendie et de Secours de Montereau
EC RICE
Le Conseil Municipal décide à la majorité (7 contre: M. JEGO, M. ALBOUY, M. DEYDIER, Mme DA FONSECA, Mme ZAIDI, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. JEGO, M. CHKIF représenté par M. ALBOUY)
> D'autoriser l'acquisition du Pavillon de Seine situé 24 rue Port des Fossés à Montereau-Fault-
Yonne
id.
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 31/01/2022 Page 6 sur 7 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (7 abstentions: M. JEGO, M. ALBOUY, M. DEYDIER, Mme DA FONSECA, Mme ZAIDI, Mme PINTO JANEIRO représentée par
M. JEGO, M. CHKIF représenté par M. ALBOUY)
> D'autoriser Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif à la réalisation de travaux de climatisation dans deux écoles maternelles de la Ville de Montereau-Fault-Yonne
EOYCHEOCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (7 abstentions : M. JEGO, M. ALBOUY, M. DEYDIER, Mme DA FONSECA, Mme ZAIDI, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. JEGO, M. CHKIF représenté par M. ALBOUY)
> D'autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public relatif à la réalisation de
travaux d'aménagement de la place Claude EYMARD-DUVERNAY de la Ville de Montereau-Fault- Yonne
> D'abroger la délibération municipale du 30 juin 2021
EDCBEOCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (7 abstentions: M. JEGO, M. ALBOUY, M. DEYDIER, Mme DA FONSECA, Mme ZAIDI, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. JEGO, M. CHKIF représenté par M. ALBOUY)
> D'accorder la garantie d'emprunt à Confluence Habitat —- OPH de Montereau pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 15 logements + 15 places de stationnement située rue Léo Lagrange à Montereau-Fault-Yonne, dans l'hypothèse d'un refus par la
Communauté de Communes du Pays de Montereau, collectivité de rattachement depuis le 1° janvier 2017 d'accorder cette garantie pour ce même emprunt.
EOUCHEOUCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (7 abstentions: M. JEGO, M. ALBOUY, M. DEYDIER, Mme DA FONSECA, Mme ZAIDI, Mme PINTO JANEIRO représentée par
M. JEGO, M. CHKIF représenté par M. ALBOUY)
> D'accorder la garantie d'emprunt à Confluence Habitat — OPH de Montereau pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 12 logements + 12 places de stationnement
située rue Léo Lagrange à Montereau-Fault-Yonne, dans l'hypothèse d'un refus par la Communauté de Communes du Pays de Montereau, collectivité de rattachement depuis le 1° janvier 2017 d'accorder cette garantie pour ce même emprunt.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20
James CHÉRON
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 31/01/2022 Page 7 sur 7 P F g