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Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 27 mars 2021
Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 27 mars 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
JHMB
Ville d e Montereau-Fault-Yonne
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal
du 27 mars 2021
Présents: M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme TURNEY CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, Adjoints au Maire, M. DOURET, M. ESPARRAGA, Mme GAGÉ, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE-ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JÉGO, M. LOMBARD, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI Conseillers Municipaux.
Absent(e)s représenté(e)s : Mme ADANUR représentée par M. LEMOINE, Mme CAMACHO représentée par M. ESPARRAGA, M. FELLAH représenté par Mme CHOISY, Mme IN représentée par Mme MEUNIER.
Absent : M. CHKIF
Secrétaire de séance : Mme Kaoutar MEUNIER
EDCHROCE
Monsieur le Maire procède à l'appel des Conseillers et, le quorum étant atteint, déclare la séance ouverte à 09 h 00 à la salle Semisoroff — Halle Nodet.
Ensuite, Monsieur le Maire fait part de divers remerciements, et de la signature de plusieurs contrats dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée.
PUIS, LE CONSEIL MUNICIPAL décide à l'UNANIMITÉ : de procéder à une élection à main levée pour les délibérations devant faire l’objet d'une élection à bulletin secret
RICBEOCE
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité
> Le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2021
HDCL RICE
Le Conseil Municipal prend acte
> de l'installation de trois Conseillers Municipaux, Monsieur Grégory POUVESLE, Mesdames Esra IN et Aurélie PINTO JANEIRO
ROCBEOCE
Le Conseil Municipal prend acte
> de la communication de l’état des indemnités dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal tel que présenté lors de la séance
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> De modifier l'annexe à la délibération n°D_61_2020 du 10 juillet 2020 relative aux indemnités des élus
> De préciser que les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités sont inscrits au budget
EICBEODCE 1...
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 27/03/2021 Page 1 sur 7 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> De remplacer un élu au sein de la 1°, 2" et 3°" commission et de désigner des représentants au sein de commissions diverses et d'organismes partenaires suite aux démissions de Mesdames Evelyne HENRIOT, Marianne MOIGNARD et Monsieur Guy SETBON.
HICHEICE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> De remplacer deux représentants du Conseil Municipal à la Commission de Délégation de Service Public
HICHRICE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> De remplacer un représentant du Conseil Municipal à la Commission Consultative des Services Publics Locaux
RICH EOCE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> De déclarer la grande cause municipale de l’année 2021, l'égalité des droits entre les femmes et les hommes
ODCBEICH
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> De désigner un membre du conseil municipal en tant que correspondant défense de la
commune de Montereau-Fault-Yonne
EVCHEDCE
Le Conseil Municipal décide à la majorité (6 contre: MM. ALBOUY, DEYDIER, JEGO, Mmes DA FONSECA, PINTO JANEIRO, ZAIDI)
> De modifier la délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
ROCH RDCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> De fixer pour 2021 les taux des deux taxes directes locales comme présentés lors de la séance
UC EDCE
Le Conseil Municipal Approuve à l’unanimité
> Le Compte de gestion 2020 - Activités Economiques assujetties à la T.V.A > Le Compte de gestion 2020 - Résidence Belle Feuille
> Le Compte de gestion 2020 - Centre Municipal de Santé
> Le Compte de gestion 2020 - Ville de Montereau
DEC
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 27/03/2021 Page 2 sur 7 Le Conseil Municipal Approuve à l’unanimité
> Le Compte Administratif 2020 - Activités Economiques assujetties à la T.V.A > Le Compte Administratif 2020 - Résidence Belle Feuille
> Le Compte Administratif 2020 - Centre Municipal de Santé (POM 3) > Le Compte Administratif 2020 - Ville de Montereau
HICHRICE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'affecter l'excédent d'exploitation 2020 - Activités Economiques assujetties à la T.V.A > D'affecter l'excédent d'exploitation 2020 - Résidence Belle Feuille
> D'affecter l'excédent d'exploitation 2020 - Centre Municipal de Santé (POM 3) > D'affecter l'excédent de fonctionnement 2020 - Ville de Montereau
HOCHEDCE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'approuver l'Utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2020 > D'approuver l'Utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France 2020
LICBRICE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'adopter le Budget Primitif 2021 - Activités Economiques assujetties à la T.V.A > D'adopter le Budget Primitif 2021 - Résidence Belle Feuille
> D'adopter le Budget Primitif 2021 - Centre Municipal de Santé (POM 3)
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (dont 6 abstentions MM. ALBOUY, DEYDIER, JEGO, Mmes DA FONSECA, PINTO JANEIRO, ZAIDI)
> D'adopter le Budget Primitif 2021 — Ville de Montereau
HDCHRICZ
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> Le renouvellement de garantie d'emprunt à l'OPH du Pays de Montereau suite au réaménagement d’une partie de sa dette
HDCHEICE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D’approuver la convention d'affiliation aux réseaux « Chèque Lire et Chèque Culture » à
conclure avec la société UP
DCHEDCE
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 27/03/2021 Page 3 sur 7 Le Conseil Municipal décide à la majorité (6 contre : MM. ALBOUY, DEYDIER, JEGO, Mmes DA FONSECA, PINTO JANEIRO, ZAIDI)
> De modifier le régime indemnitaire des agents communaux
DCH DCE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'approuver la modification du tableau des effectifs du Personnel Communal
DH RICE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'approuver le renouvellement de la convention relative au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de Seine-et-Marne
LOCHRICE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°5 au marché de maîtrise d'œuvre n° mfy- 1077 relatif à la création d'une salle de spectacle à Montereau-Fault-Yonne
BDCBRICE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de délégation de service public relative aux marchés forains de la Ville de Montereau-Fault-Yonne
ROCH RICE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'autoriser Monsieur le Maire à relancer le marché public relatif aux travaux d'extension de l'école élémentaire Pierre et Marie Curie pour le lot 1 et d'attribuer les lots 2 et 3
DCHEICE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'émettre un avis favorable à la modification de l'article 1 des statuts du SITCOME suite à
l'adhésion de la commune de DIANT
RICHEICE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'approuver la restitution de la subvention annuelle de l'association COSGEEK d'un montant de
3 000 €
DC RICE
…l.
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 27/03/2021 Page 4 sur 7 Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> De verser à l'association « Orchestre d'Harmonie de Montereau-Fault-Yonne » une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 500 €
ICBEDCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> De verser à l'association « Les Amis de Montereau » une subvention annuelle d'un montant de
5 000 €
DB EICE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> De verser à l'association « ASSORAID RC » une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 500 €
EDCHECE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'approuver le dispositif « SPORT POUR TOUS » et ses conditions de mise en œuvre déclinées dans le règlement intérieur
DC EDCB
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'adopter le règlement intérieur de la restauration tel qu'il a été présenté lors de la séance > De valider son application à compter de la rentrée scolaire 2021
RDCB RICE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'adopter le règlement de l'Accueil de Loisirs, de la Maison des Kids et des services pré et post scolaires tel qu'il a été présenté lors de la séance
> De valider son application à compter de la rentrée scolaire 2021
C2 DCE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> De valider le programme des « séjours intelligents » pour l’été 2021 tel qu'il a été présenté lors de la séance
EICHRICE |...
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 27/03/2021 Page 5 sur 7 Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'approuver la convention de partenariat Ville-Entreprises telle qu'elle a été présentée lors de la séance
RICH OCZ
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> De fixer le tarif des consommations de la buvette tel qu'il a été présenté lors de la séance dans le cadre des animations au parc de la Gramine
DC EICE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> De fixer le montant de l'entrée du site « Montereau Plage » et de l'alimentation tels que présentés lors de la séance
C3 EC
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'approuver la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de la Ville de Montereau-Fauit- Yonne à la Communauté de Communes du Pays de Montereau dans le cadre de la réalisation de la gare routière (1° tranche)
DCBEDCZ
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'autoriser le SDESM à recevoir la copie des déclarations de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE) pour la commune de Montereau-Fault-Yonne
> D'autoriser le SDESM à affectuer le contrôle des déclarations de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE) pour la commune de Montereau-Fault-Yonne
HDCHEICE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'autoriser l'acquisition à la SNC CONSTELLATION d'un immeuble de bureaux situés 26 boulevard Chéreau à Montereau-Fault-Yonne (parcelle cadastrale AW 120) destiné au relogement d'associations dans le cadre de la démolition programmée de l'immeuble du Square Beaumarchais
DCAEUCE
…
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 27/03/2021 Page 6 sur 7 Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> De délivrer un avis favorable dans le cadre de l'enquête publique unique préalable à la mise en
œuvre de la procédure de la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du déplacement du Centre d'Incendie et de Secours de Montereau, emportant la mise en compatibilité du PLU
LOCHEOCE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> De s'opposer au transfert de la compétence relative à l'élaboration des documents de planification urbaine (PLU) à la Communauté de Communes du Pays de Montereau
EDCHEDCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'appliquer pour l’année 2021 la grille tarifaire telle qu'elle a été présentée lors de la séance relative à l’utilisation de l’escale fluviale des deux fleuves.
DCHEOCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> De désigner un représentant de la Commune au sein de la société de coordination constituée entre les OPH Confluence Habitat, Habitat 77, OPH de Coulommiers, Val du Loing Habitat
OCHEOCE
Le Conseil Municipal décide à la majorité (5 contre: MM. ALBOUY, DEYDIER, JEGO,
Mmes DA FONSECA, PINTO JANEIRO)
> D’accorder la protection fonctionnelle à M. James CHÉRON
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 H 17
Le Maire,
LE James CHERON
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 27/03/2021 Page 7 sur 7