Déliberation - 2015 12 14 deliberation

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Déliberation - 2015 12 14 deliberation Document publié le Mardi 1 décembre 2015 par la commune de Fournes-en-Weppes. Lien du pdf (Déliberation - 2015 12 14 deliberation)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales, EXTRAIT DU REGISTRE AUX

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Membres en Exercice : 19

Nombre de Membres Présents : 18

Nombre de Membres Absents : 1

Date de Convocation : 1er décembre 2015

PRESENTS : MM Daniel HERBAUT, Guillaume WGEUX, Mme Régine MAHIEU, Mme Marie-Jo KRAMARZ , Mme Cécilia CHOTEAU, M. Philippe ACQUART, M. Benoît COURDENT, M. Serge MAROTTE, M. Fabien COUSTENOBLE, M. François RYCKEBUSCH, M. Eric VERMON, Mme Sylvie VANDECASTEELE, M. Gilles GALLIANO, Mme Nathalie BENIER, Mme Céline RICHARD, Mme Marie-Pascale RICHET, Stéphanie VLIEGHE, Sophie PERTUSET.

ABSENTS QUI ONT DONNE PROCURATION : Marc ALBAIN à Philippe ACQUART

L’an deux mil quinze, le quatorze décembre à 20 heures, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Fournes en Weppes, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, Salle de la Mairie, 1345, rue Faidherbe, sous la présidence de Monsieur Daniel HERBAUT, Maire suite à la convocation qui leur a été faite trois jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

OBJET : AVENANT A LA CONVENTION 2016 RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES.

Monsieur le Maire explique que les termes de la convention conclue et signée le 22 décembre 2014 avec le relais d’assistante maternelles itinérant Wepp’iti Fournes-En-Weppes restent inchangés. Il informe que la participation financière de la commune s’élèvera à 5 530 € pour 2016.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux leur accord pour le paiement de cette subvention.

A l’unanimité le conseil municipal donne son accord :

- A la signature de l’avenant par Monsieur le Maire pour le relais d’assistantes maternelles itinérant Wepp’iti

- Au versement d’une subvention de 5 530 € pour l’exercice 2016.

OBJET : demande de subvention auprès du député, M. Sébastien HUYGHE pour achat de matériel informatique pour les cours informatiques donnés aux aînés. Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre des actions menées en faveur des aînés de la Commune, des cours informatiques leur sont proposés chaque samedi matin. Jusqu’à présent, les aînés utilisent le matériel de la nouvelle école du Clos d’Hespel, mais cette utilisation ne peut être que temporaire.

Afin de pouvoir répondre aux demandes des aînés de plus en plus nombreuses, la Commune souhaite acheter du matériel informatique destiné uniquement à cette activité.Un premier devis a fait état pour cet achat d’un montant de 7 470 € H.T. Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de demander une subvention à M. Sébastien Huyghe, député pour un montant de 3 735 €, soit 50 % de l’achat. A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal valident cette demande de subvention et autorisent Monsieur le Maire à signer et à adresser tout document en rapport.

OBJET : TARIF DE SERVICE AU 01/01/2016

1) Taxe funéraire

Concessions de terrains au cimetière communal : tarif au mètre carré

= 30 ans 75 € fournois / 400 € non fournois (respectivement 70 € et 400 € en 2015 et en 2014)

= 50 ans 150 € fournois/ 800 € non fournois (145 et 800 € en 2015 et en 2014)

Colombarium

Case 2 urnes :

15 ans 520 fournois 850 non fournois (520 € et 850 € en 2015)

30 ans 820 fournois 1 250 non fournois (820 € et 1250 € en 2015)

2) Location de prêt de matériel

= 1 table et ses tréteaux 4.20 € par jour (idem en 2014 et 2015) = 1 chaise 0.60 € par jour (idem en 2014 et 2015) = 1 barrière de voirie 0.70 € par jour (idem en 2015)

= le podium (salle Octave d’Hespel) 75 € fournois (idem en 2015)

250 non fournois (250 € en 2015)

3) Location des garages communaux

Un grand garage : 68 € par mois (67 € en 2015 – 66 € en 2014)

Un petit garage : 59 € par mois (58 € en 2015 – 57 € en 2014)

4) Location des jardins ouvriers

Jardin ouvrier situé le long de la RN41 : 10 € l’unité/an (10 € en 2014 et 2015) Jardin ouvrier situé rue Gombert : 10 € l’unité/an (10 € en 2014 et 2015)

5) Location de la salle communale

Salle Octave d’Hespel

. vin d’honneur 315 € fournois (315 € en 2014 et en 2015)

560 € Non fournois (560 € en 2014 et en 2015)

. repas ou soirée 545 € fournois (545 € en 2014 et en 2015)

770 € Non fournois (770 € en 2014 et en 2015)

Du 1.4 au 30.09.2016

850 € Non fournois (850 € en 2014 et en 2015)

Du 01.01 au 31.03.2016 et du

01/10/2016 au 31.12.2016

. journée supplémentaire : 80 € fournois (80 € en 2014 et en 2015)250 € non fournois (250 € en 2014 et en 2015)

Réservation ferme dès le versement d’un acompte de 30 % de la somme totale de la Location. Solde versé à la remise des clés, avant la date de location.

6) Location de l’annexe 1 de la Mairie de Fournes en Weppes

120 € par location (adopté le 30 mars 2015) (jauge fixée à 20 personnes)

7) Location de la cantine de l’école du Clos d’Hespel

200 € pour la journée (jauge fixée à 60 personnes) (adopté le 30 mars 2015)

OBJET : renouvellement du bail de la maison paroissiale Ste Thérèse en Weppes

Monsieur le Maire explique que le bail pour la maison paroissiale dit « presbytère » a été consenti pour une période de trois ans et se termine le 31/12/2015.

Il propose de renouveler ce bail pour une nouvelle période de trois ans à compter du 01/01/2016 jusqu’au 31/12/2018.

Le bail sera consenti moyennant un loyer annuel basé sur l’indice de la construction du 1er trimestre de l’année 2015 payable entre les mains de Madame le Percepteur de Fournes en Weppes chaque année échue et à compter du 1er janvier 2016 pour continuer ainsi de suite d’année en année.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal

- donnent leur accord au renouvellement de ce bail pour trois ans moyennant un loyer annuel basé sur l’indice de la construction du 1er trimestre de l’année 2015 ; - autorisent Monsieur le Maire à signer le nouveau bail.

OBJET : Renouvellement Bail d’un parcelle de terre de 25m2.

Monsieur le Maire rappelle que le bail d’une parcelle de terre d’une contenance de 25m2, située section B472 du plan cadastral, louée par Madame SENET Eliane Vve GESLIN se termine le 31 décembre 2015. Il propose de renouveler se bail pour une période de 9 années commençant au 1 janvier 2016.

A l’unanimité, les membres du Conseil donnent leur accord pour le renouvellement de se bail commençant le 1 janvier 2016 valable pour une période de 9 années.

OBJET : projet de fusion de la Communauté de Communes des Weppes avec La Métropole Européenne de Lille

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), la loi NOTRe a modifié les conditions d’existence des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) qui doivent comprendre maintenant 15 000 habitants et plus.

Pour notre territoire, l’EPCI – Communauté de Communes de Weppes – comprenant les communes d’Aubers, de Bois-Grenier, de Fromelles, de Le Maisnil et de Radinghem enWeppes – doivent, suite à cette nouvelle disposition, fusionner avec la Métropole Européenne de Lille car le nombre total de leurs habitants est inférieur à 15 000.

L’organe délibérant de chaque commune rattachée à la M.E.L. doit émettre un avis sur cette fusion.

Monsieur le Maire demande donc à l’ensemble des conseillers municipaux leur avis sur cette fusion en ajoutant que les cinq communes concernées ont émis un avis favorable à cette fusion.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la fusion de la Communauté de Communes des Weppes avec la M.E.L.

OBJET : élection d’un adjoint au Maire en remplacement d’un adjoint au Maire démissionnaire

Monsieur le Maire rappelle que M. Philippe ACQUART, 5ème Adjoint au Maire délégué aux travaux, à la voirie et à l’entretien a envoyé sa démission de son poste d’adjoint à Monsieur le Préfet du Nord et que ce dernier a adressé un arrêté portant acceptation de cette démission le 9 novembre dernier. Cette démission a été notifiée à l’intéressé le 30 novembre 2015. M. Philippe ACQUART a souhaité rester Conseiller Municipal.

Il convient maintenant de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint qui prendra en charge la même délégation et sera classé au même rang d’adjoints que M. Acquart, soit le 5ème.

Monsieur le Maire demande qui se porte candidat. Seul M. Benoît COURDENT pose sa candidature.

M. Gilles Galliano est désigné comme secrétaire, M. François RYCKEBUSCH et Mme Marie-Jo KRAMARZ comme assesseurs.

Monsieur le Maire, après avoir fait l’appel de leur nom, constate que 18 conseillers sont présents et que le quorum est atteint. M. Marc Albain, absent, a donné procuration à M. Philippe Acquart. L’un après l’autre, les conseillers municipaux, passent dans l’isoloir et vote. 19 enveloppes sont trouvées dans l’urne. Après dépouillement, il est constaté - 4 blancs

- 4 nuls

- 11 votes pour M. Benoît COURDENT.

M. Benoît COURDENT est donc nommé 5ème Adjoint au Maire délégué aux travaux, à la voirie et à l’entretien au premier tour.

OBJET : indemnité allouée au nouvel Adjoint au Maire délégué aux travaux, à la voirie et à l’entretien

Suite à l’élection de M. Benoît COURDENT en tant qu’Adjoint au Maire délégué aux travaux, à la voirie et à l’entretien, Monsieur le Maire propose qu’il puisse bénéficier de la même indemnité que l’adjoint démissionnaire. Pour rappel, selon l’article L 2123-24 du C.G.C.T., les barèmes prennent pour référence un certain taux de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale (indice actuel : 1015) qui varie en fonction de la population municipale de la commune, à savoir pour Fournes en Weppes, 43 % maximum pour le Maire et 16.5 % maximum pour les adjoints.Monsieur le Maire rappelle que lors de l’élection municipale de mars 2014, les taux appliqués pour le Maire et les Adjoints étaient respectivement de 40 % pour le Maire et de 15 % pour les Adjoints.

A l’unanimité, les membres du Conseil donnent leur accord au montant de cette indemnité pour le nouvel adjoint, à savoir 15 % de l’indice 1015, soit 570.22 € brut/mensuel. Cette indemnité sera applicable dès la nomination de M. Benoît COURDENT, soit à partir du 15 décembre 2015.

Les autres indemnités restent inchangées.

Un nouveau tableau des indemnités du Maire et des cinq Adjoints est donc joint à cette délibération.

OBJET : Décision modificative en fonctionnement

Monsieur le Maire demande d’abonder le chapitre 64 pour les charges de personnel où il convient d’ajuster les comptes à hauteur de 1 000 € pour décembre.

Il propose de prendre ainsi 1 000 € sur le compte 61521 (entretien de terrain) pour abonder le chapitre 64 – charges de personnel - compte 6451.

A l’unanimité, les membres du Conseil y donnent leur accord.