Déliberation - 2015 06 15 deliberation

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Déliberation - 2015 06 15 deliberation Document publié le Mardi 2 juin 2015 par la commune de Fournes-en-Weppes. Lien du pdf (Déliberation - 2015 06 15 deliberation)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Loisirs, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Membres en Exercice : 19

Nombre de Membres Présents : 16

Nombre de Membres Absents : 3

Date de Convocation : 2 juin 2015

PRESENTS : MM Daniel HERBAUT, Guillaume WGEUX, Mme Régine MAHIEU, , Mme Cécilia CHOTEAU, M. Philippe ACQUART, M. Benoît

COURDENT, M. Serge MAROTTE, M. Eric VERMON, Mme Sylvie VANDECASTEELE, Mme Céline RICHARD, Mme Sophie PERTUISET, Mme Nathalie

BENIER, Mme Stéphanie VLIEGHE, , Mme Marie-Pascale RICHET, M. Marc ALBAIN, M. Gilles GALLIANO

ABSENTS QUI ONT DONNE PROCURATION : Mme Marie-Jo KRAMARZ à Daniel HERBAUT, M. François RYCKEBUSCH à Benoît COURDENT, M.

Fabien COUSTENOBLE à Philippe ACQUART

L’an deux mille quinze le quinze juin à 20 heures, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Fournes en Weppes, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, Salle de la Mairie, 1345, rue Faidherbe, sous la présidence de Monsieur Daniel HERBAUT, Maire suite à la convocation qui leur a été faite trois jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

OBJET : choix d’un nouveau service instructeur pour les autorisations d’urbanisme

Monsieur le Maire passe la parole à M. Guillaume Wgeux, Adjoint à l’urbanisme et à l’environnement pour qu’il expose la problèmatique.

A partir du 1er juillet, la D.D.T.M. ne va plus instruire les autorisations d’urbanisme ; trois solutions s’offraient alors à la commune :

- Travailler pour l’instruction des autorisations d’urbanisme avec la M.E.L.

- Travailler avec le SYVOM de Lambersart

- Travailler avec la Commune d’Haubourdin.

Par rapport à l’état d’avancement du dossier, seule la Commune d’Haubourdin a avancé une tarification claire et précise. De plus, leur proposition correspond à nos attentes car

. la commune de Fournes souhaite privilégier une logique de proximité

. le service d’urbanisme d’Haubourdin dispose de deux responsables et a l’appui d’un service juridique . il y a possibilité de développer avec Haubourdin des relations quotidiennes, efficaces et rapides. Il propose donc de passer une convention avec la Mairie d’Haubourdin qui ainsi va instruire à compter du 1er juillet les autorisations d’urbanisme la Commune de Fournes en Weppes.

Les membres du Conseil, à l’unanimité,

- donnent leur accord pour travailler pour l’instruction des autorisations d’urbanisme avec la Mairie d’Haubourdin ; - autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.

Pour extrait conforme.

OBJET : convention USAN concernant la lutte mécanique contre le rat musqué

Monsieur le Maire propose la convention ci-jointe relative à la lutte contre le rat musqué.

L’objet de cette convention consiste à fournir le matériel nécessaire de piégeage aux bénévoles titulaires de l’agrément de piégeur,

qui souhaiteraient étendre leur action au sein de la Commune.

Adopté à l’unanimité.

OBJET : création d’un poste d’éducateur territorial des APS principal de 1ère classe

Monsieur le Maire rappelle que la création de ce poste avait été demandée lors du conseil municipal du 30 mars dernier. Pourtant,

lors de la rédaction de la délibération, une erreur s’est glissée dans l’intitulé du poste ; il a été en effet noté « animateur des APS principal de

1ère classe.

Le contrôle de légalité de la Préfecture a constaté cette erreur et a adressé un courrier en date du 4 juin 2015 expliquant que le poste

d’animateur des APS principal de 1ère classe ne correspond à aucun des grades de la fonction publique territoriale et a demandé une nouvelle

délibération reprenant le bon intitulé du poste.

Monsieur le Maire demande donc d’annuler la délibération du 30 mars dernier, de noter le bon intitulé du poste et demande la

création d’un poste d’éducateur territorial des APS principal de 1ère classe, sachant que les crédits budgétaires correspondants ont été inscrits

au budget primitif 2015.A l’unanimité, les membres du Conseil

- Donnent leur accord pour retirer la délibération du 30 mars 2015 ;

- Valident le nouvel intitulé du poste à créer, soit un poste d’éducateur territorial des APS principal de 1ère classe ;

- Donnent leur accord pour la création de ce poste.

OBJET : Décision modificative

- Monsieur le Maire explique que, lors de la réalisation du budget primitif 2015, la somme des reports en section

d’investissement – recettes, soit 28 500 € a été positionnée sur le mauvais compte. En effet, cette somme a été positionnée sur

le compte 1328 opération d’ordre au lieu d’être positionnée sur le compte 1328 Recettes d’investissement – restes à réaliser.

- Il demande donc de pouvoir rectifier cette erreur et d’imputer la somme de 28 500 € sur le bon compte.

- Adopté à l’unanimité.

OBJET : tarif et programmation du Festival « Chants et musiques en Weppes »

- Monsieur le Maire passe la parole à Mme Régine MAHIEU, Adjointe aux Fêtes et cérémonies qui explique que, cette année

encore, elle souhaite proposer cinq concerts répartis sur les mois d’octobre et de novembre.

- Le tarif unique était de 5 € (gratuit pour les moins de 16 ans) ; elle propose cette année encore de ne pas augmenter ce

tarif.

- Adopté à l’unanimité.

OBJET : Jury criminel

Monsieur le Maire rappelle que la Commune doit tirer au sort 6 noms parmi les noms figurant sur la liste électorale de Fournes en Weppes à proposer pour le jury criminel 2016.

Sont tirés au sort :

- LE CHEVALIER Anne – 1017 rue Faidherbe – 59134 Fournes en Weppes - MOUTON Estelle épouse LOISON – 49 rue Raoult – 59134 Fournes en Weppes - BUCHWALD Agnès épouse DECOBERT – 188 rue du 8 mai – 59134 Fournes en Weppes - FONTAINE Irène épouse WOLNIK – 109 avenue du Château – 59134 Fournes en Weppes - LEMAIRE Gauthier – 30 rue Bonne Espérance – 59134 Fournes en Weppes - FAUCOEUR Yves – 1360 rue Faidherbe – 59134 Fournes en Weppes.

Adopté à l’unanimité.

OBJET : MAPA fourniture et pose d’un ensemble de jeux dans l’aire de jeux du Clos d’Hespel

Monsieur le Maire explique que les membres de la Commission d’Appel d’Offres se sont réunis le 15 juin à 18h pour ouvrir et

examiner les plis reçus dans le cadre de ce MAPA (délai de remise des offres : le vendredi 12 juin à 12h) en présence de M. Alfred LEFEBVRE,

représentant la Répression des Fraudes.

Ainsi, trois plis ont été reçus, ouverts et acceptés par les membres de la Commission.

- ECOGOM – 26 rue d’Etrun – 62161 Maroeuil - montant H.T. proposé : 34 983 €

- MOBIPLAY – 18 rue Hergé – 59650 Villeneuve d’Ascq- montant H.T. proposé : 36 140 €

- LUDICITE – 28 rue Neuve – 59152 Gruson – montant H.T. proposé : 36 421 €

Au critère de prix (33 %), étaient ajoutés dans le règlement de consultation deux autres critères : l’esthétique (34 %) et l’accessibilité

et la répartition dans l’espace (33 %).

C’est LUDICITE qui a été obtenu la meilleure notation par les membres de la Commission car

- Les 4 jeux proposés correspondent esthétiquement à l’attente de la commission ;

- Ils sont répartis de manière optimum dans l’espace du Clos d’Hespel.

Monsieur le Maire demande donc au conseil de valider cette candidature.

Avec 18 voix pour et une abstention, le conseil municipal valide la proposition de la Commission d’Appel d’Offres