Déliberation - 2015 03 30 deliberation

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Procès Verbal - Cr conseil 30 mars 2015

Déliberation - 2015 03 30 deliberation Document publié le Vendredi 20 mars 2015 par la commune de Fournes-en-Weppes. Lien du pdf (Déliberation - 2015 03 30 deliberation)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Fiscalité, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Membres en Exercice : 19

Nombre de Membres Présents : 18

Nombre de Membres Absents : 1

Date de Convocation : 20 mars 2015

PRESENTS : MM Daniel HERBAUT, Guillaume WGEUX, Mme Régine MAHIEU, Mme Marie-Jo KRAMARZ

, Mme Cécilia CHOTEAU, M. Philippe ACQUART, M. Benoît COURDENT, M. Serge MAROTTE, M. Fabien

COUSTENOBLE, M. Eric VERMON, Mme Sylvie VANDECASTEELE, Mme Sophie PERTUISET, Mme

Nathalie BENIER, Mme Stéphanie VLIEGHE, M. François RYCKEBUSCH, Mme Marie-Pascale RICHET, M.

Marc ALBAIN, M. Gilles GALLIANO

ABSENT QUI A DONNE PROCURATION : Mme Céline RICHARD à Mme Cécilia CHOTEAU

L’an deux mille quinze le trente mars à 20 heures, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Fournes en Weppes, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, Salle de la Mairie, 1345, rue Faidherbe, sous la présidence de Monsieur Daniel HERBAUT, Maire suite à la convocation qui leur a été faite trois jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

OBJET : approbation du compte de gestion 2014

Dressé par Mme KUTERESZCZYN Jacqueline, receveur municipal de la Commune de Fournes

en Weppes

Le Conseil Municipal

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2014 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à

recouvreret l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a

prescrit de passer dans les écritures,

Considérant que le compte est régulièrement établi,

. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,

y compris celles relatives à la journée complémentaire,

. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion de l’exercice 2014 dressé par Mme Kutereszczyn

Jacqueline, receveur municipal de la Commune de Fournes en Weppes, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité.

Objet : AFFECTATION RESULTAT 2014 COMMUNE DE FOURNES EN WEPPES

1 – détermination du résultat d’investissement de l’exercice 2014

Dépenses : 1 989 747.42 recettes : 1 262 049.20

Résultat : - 727 698.22

Report :

Dépenses : 28 500 recettes : 28 500

Résultat antérieur : 540 077.23

Résultat final 2014 en investissement : - 187 620.99 €

2 – détermination du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 (fonctionnement)

Dépenses : 1 110 397.72 recettes : 1 429 854.14

Résultat : + 319 456.42

3 – affectation des résultats d’exploitation de l’exercice

Compte 12 – excédent : 319 456.42

Compte 110 : compte antérieur excédentaire : 281 798.27 (exercice 2014 – budget primitif)

Résultat à affecter : + 601 254.69 €

4 – affectation par ordre de priorité

Couverture du déficit d’investissement : 387 620.99 (en recettes d’investissement)

Report à nouveau cpte 002 : 213 633.70 (en recettes de fonctionnement)

Adopté à l’unanimitéOBJET : vote du budget primitif 2015

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Kramarz, Adjointe aux finances qui présente le

projet de budget primitif 2015 examiné par la Commission des Finances le lundi 23 mars dernier.

Le budget primitif 2015 est le suivant :

Fonctionnement :

Dépenses : 1 313 565 €

Recettes : 1 313 565 €

Investissement :

Dépenses : 756 626 €

Recettes : 756 626 €

A l’unanimité, les membres du Conseil valident le budget primitif 2015.

OBJET : taux des contributions directes

Monsieur le Maire rappelle que les taux des trois taxes (taxe foncière sur le bâti, taxe

foncière sur le non bâti, taxe d’habitation) n’ont pas augmenté depuis 2001.

Il rappelle les taux appliqués en 2014 qui sont :

- Taxe d’habitation : 21.09 %

- Taxe foncière (bâti) : 13.66 %

- Taxe foncière (non bâti) : 39.55 %

et souhaite ne pas les augmenter en 2015.

A l’unanimité, les membres du Conseil décident de maintenir aux mêmes taux ces trois taxes

pour l’année 2015.

OBJET : subvention exceptionnelle pour le Cercle d’Echecs de Fournes en Weppes

Monsieur le Maire lit un courrier reçu de l’association « Cercle d’Echecs de Fournes en

Weppes » dont deux enfants vont participer au championnat de France des Jeunes à Pau.

Cette association demande une subvention exceptionnelle à la commune pour alléger les

dépenses du club occasionnées par ce déplacement, soit 150 € par enfant.

A l’unanimité, les membres du Conseil donnent leur accord pour donner une subvention

exceptionnelle au Cercle d’Echecs de Fournes en Weppes de 300 € dans le cadre de la qualification

de ces deux jeunes à Pau.

OBJET : demande de subvention au titre de la D.E.T.R.

(dotation d’Equipement des territoires ruraux)Monsieur le Maire explique la nécessité pour les communes de réaliser les travaux

d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite dans les lieux communaux. Il propose d’équiper

deux établissements situés en centre ville : l’église et la poste.

Ces travaux devraient se monter à 87 949.97 € TTC ; ces derniers pouvant faire l’objet d’une

subvention de l’Etat au titre de la D.E.T.R. à hauteur de 30 %, il propose d’adresser une demande de

subvention en Préfecture sur le H.T. , soit un montant de 21 987 €.

A l’unanimité, les membres du conseil valident cette décision et donnent leur accord à l’envoi

du dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R. en Préfecture.

OBJET : modification du PLU suite à la mise en place du dispositif IBA²

Monsieur le Maire explique le contexte de ce projet de modification :

En attendant la mise en place d’un dispositif complet de valorisation du patrimoine rural lors

de la révision générale du P.L.U., il s’agit dès à présent de mettre en œuvre les moyens

réglementaires à notre disposition pour répondre aux demandes actuelles de changement de

destination des fermes qui ne sont plus en exploitation et qui ne bénéficient pas aujourd’hui du

même potentiel de reconversion à travers un changement de destination. Cette restriction d’usage

et de travaux peut compromettre leur préservation en tant que patrimoine rural. Plus de 400 fermes

sans activité agricole situées en zone A du PLU sont potentiellement concernées.

Ce dispositif permettra aux nouveaux propriétaires un changement de destination de ces

fermes et d’arrêter ainsi leurs dégradations sans changer le zonage où elles sont implantées.

A l’unanimité, les membres du Conseil donnent leur accord pour une modification du PLU

pour permettre un changement de destination de ces fermes situées en zone A.

OBJET : subventions pour deux associations participant aux N.A.P.

Deux associations participent aux N.A.P. : l’association « Danses de Salon » qui intervient

jusqu’aux vacances de Pâques et l’association « La Clé des Chants » qui va intervenir après ces

vacances.

Monsieur le Maire propose de leur verser une subvention de 150 € pour « les danses de

salon » et une subvention de 170 € pour la « clé des chants » (période plus importante).

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord sur ces deux subventions

OBJET : location de l’annexe 1 de la Mairie de Fournes en Weppes

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu des demandes de particuliers qui souhaitent réserver

la salle « annexe » de la Mairie pour y organiser des réunions, séminaires ou des formations.

Il propose donc de réfléchir sur un tarif de location de cette salle qui peut contenir jusqu’à 20

personnes.

Les locations de cette salle se feront en journée, aux heures d’ouverture de la Mairie.Un tarif de 120 € par location est ainsi proposé et accepté avec 18 voix pour et une

abstention par les membres du Conseil.

OBJET : location de la salle « cantine » de l’école du Clos d’Hespel

Monsieur le Maire rappelle que la commune proposait à la location une salle pour 50/60

personnes qui a, depuis, été démolie pour la construction de la nouvelle école.

La Mairie reçoit depuis de nombreuses demandes pour des locations d’une petite salle. Il

propose donc de louer la salle de la cantine de la nouvelle école et propose un tarif de location de

200 euros pour une journée. La jauge de la salle est fixée à 60 personnes maximum et la salle sera

proposée à la location à partir du 7 avril 2015.

A l’unanimité, les membres du Conseil donnent leur accord à cette location et au tarif unique

qui sera demandé au futur locataire.

OBJET : retrait de la convention avec URBACOM

Monsieur le Maire rappelle que la Préfecture en date du 2 février 2015 a demandé le retrait

de la convention avec URBACOM, suite à son passage en Conseil municipal en date du 15 décembre

dernier pour deux raisons :

- Tout occupation du domaine public à des fins privatives doit avoir une contrepartie ;

- Le projet de convention fait mention à une signalétique « commerciale, publique et

directionnelle ».

Il demande donc au conseil de retirer cette convention ;un autre projet sera proposé aux

membres du Conseil.

Adopté à l’unanimité.

OBJET : création d’un poste d’animateur principal des A.P.S. de 1ère classe

Afin de faire face à l’augmentation des tâches à la Mairie de Fournes en Weppes, Monsieur le

Maire propose la création d’un poste d’animateur principal des A.P.S. de 1ère classe.

A l’unanimité, les membres du Conseil donnent leur accord à cette création.

OBJET : création d’un poste d’attaché principal

Afin de faire face à la complexité et à l’augmentation des différentes tâches, Monsieur le

Maire propose la création d’un poste d’attaché principal.

A l’unanimité, les membres du Conseil donnent leur accord à la création de ce poste.

OBJET : admission en non valeur

Monsieur le Maire explique que Mme Rodriguez a une dette de 12.90 € envers la Mairie de

Fournes en Weppes depuis 2009, date à laquelle la Trésorerie a cherché par tout moyen légal à sa

disposition à recouvrer ce montant. Cette somme correspond à des impayés de cantine et garderie.Monsieur le Maire propose d’admettre en non valeur cette dette.

A l’unanimité, les membres du Conseil donnent leur accord pour admettre cette somme de

12.90 € en non valeur.

OBJET : désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour le syndicat

intercommunal d’électricité de Radinghem

Suite à l’intégration de la Métropole Européenne de Lille dans le syndicat intercommunal

pour l’éclairage public, et afin de constituer la liste complète des membres du syndicat, il convient de

désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant qui siégera au sein du syndicat au titre de la

compétence « Eclairage Public ».

Deux candidats se présentent pour être délégué titulaire : M. Eric VERMON et M. Fabien

COUSTENOBLE. C’est ce dernier qui est désigné avec 15 voix pour.

M. Philippe ACQUART se présente pour être délégué suppléant. Il est désigné à l’unanimité.COMMUNE DE FOURNES- EN- WEPPES

1345 Rue Faidherbe-59134 — Fournes en Weppes

Tél : 03.20.50.24.10 Fax : 03.20.50.66.92

Email : mairie.fournes@wanadoo.fr

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Membres en Exercice : 19

Nombre de Membres Présents : 18

Nombre de Membres Absents : 1

Date de Convocation : 20 mars 2015 ”

PRESENTS: MM Daniel HERBAUT, Guillaume WGEUX, Mme Régine MAHIEU, Mme Marie-Jo KRAMARZ

, Mme Cécilia CHOTEAU, M. Philippe ACQUART, M. Benoît COURDENT, M. Serge MAROTTE, M. Fabien

COUSTENOBLE, M. Eric VERMON, Mme Sylvie VANDECASTEELE, Mme Sophie PERTUISET, Mme

Nathalie BENIER, Mme Stéphanie VLIEGHE, M. François RYCKEBUSCH, Mme Marie-Pascale RICHET, M.

Marc ALBAIN, M. Gilles GALLIANO

ABSENT QUI A DONNE PROCURATION : Mme Céline RICHARD à Mme Cécilia CHOTEAU

L’an deux mille quinze le trente mars à 20 heures, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Fournes en Weppes, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, Salle de la Mairie, 1345, rue Faidherbe, sous la présidence de Monsieur Daniel HERBAUT, Maire suite à la convocation qui leur a été faite trois jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Associations subvention 2015 |

Amicale des donneurs de sang 30 | OBJET : vote des subventions 2015 Weppes Harmonie 1 400

Ste La Jeanne d'Arc 850

Echecs 500

Bibliothèque 170

SEE MRSONNES = Monsieur le Maire demande aux Entente sportive des Weppes 1 250 ou .

juin 650 Membres du Conseil d'examiner

ous 220 les demandes de subvention 2015.

coopérative Ecole Publique 320

APPEL Ecole Publique 1 600 A l'unanimité, les membres du

APPEL Ecole Jeanne d'Arc 1 600 Conseil approuvent ces montants.

Club de reliure 150

Espace forme fournois 230 Adopté à l’unanimité

Tracteurs en Weppes 160

La clé des chants 150

Tonic Gym 380

Office du Tourisme des Weppes 1 170

ADMR 200

Ass. Innov'Enfance - Weppiti 5 500 Le Maire, Daniel HERBAUT

Danses de Salon 100 PONTS

Contrat d'association J. D'arc 40 000 /

PACCAP 150 fé

Danses Orientales - Les gazelles 150 _

Sewep 200

Wepp Natation 368

Divers 1 500

TOTAL 59 108