Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 09 125
Déliberation - DEL2026 09 121
Déliberation - DEL2026 04 57
Déliberation - DEL2026 06 69
Déliberation - DEL2026 06 70
Déliberation - DEL2026 06 66
Déliberation - DEL2026 04 59
Déliberation - DEL2026 06 67
Déliberation - DEL2026 02 02
Déliberation - DEL2026 02 10
Déliberation - DEL2026 09 117
Document publié le Mercredi 16 septembre 2026 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 09 117)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
COMMUNE Publié le
DE NYONS ID : 026-212602205-20260916-DEL2026 09 117-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 septembre 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers absents et représentés : 2
Nombre de conseillers absents : 1
Date de la convocation : 10 septembre 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, le SEIZE SEPTEMBRE, en Mairie de NYONS, s’est tenu le Conseil Municipal, sous la
présidence de M. Christian TEULADE, Maire de NYONS.
Etaient présent(e)s - Mme Aurélie LOUPIAS - M. Pascal LANTHEAUME - Mme Blandine ALVAREZ - M. Bruno EYSSERIC
Mme Martine BERGER-SABATIER - M. Jean-Luc GREGOIRE - Mme Odile PILOZ - M. Roger VIARSAC - Mme Monique
BOTTINI Mme Nadia MACIPÉ - Mme Florence BOUNIN - M. Bruno JOVÉ - Mme Patricia NORMAND - Mme Marylin FLAMAIN Mme Emilie LACROIX - M. Nabil EL MESSAOUDI - M. Nils CHAPUIS - M. Quentin PELOUX - M. Francis KORNPROBST M. Olivier DODINOT - Mme Clotilde MAZZA DOS SANTOS - M. Franck MILLET - M. Jean-Christophe NELLO - Mme Caroline LAMY - M. Joachim DUSAUGEY
Pouvoirs :
M. Christian CARRERE, pouvoir à Mme Aurélie LOUPIAS
Mme Isabelle RUDOLF MARY, pouvoir à Mme Clotilde MAZZA DOS SANTOS
Absent non excusé : M. Thierry TATONI
Est désigné comme Secrétaire de séance : M. Roger VIARSAC
2026 - 09 - 117 / AFFAIRES FONCIERES
Convention de mise à disposition du local « Ex PTT » avec l’Association L’Arboretum
RAPPORTEUR : Madame Aurélie LOUPIAS
EXPOSÉ :
Vu la demande présentée par l'Association Arboretum, dont le siège est situé 81, avenue Henri Rochier à NYONS, sollicitant
la mise à disposition temporaire d'un local communal afin d'y créer et gérer une matériauthèque ;
Considérant que l'Association envisage d'exercer cette activité sur un autre site, mais que les autorisations nécessaires à son
installation sur ce site ne sont pas, à ce jour, réunies ;
Considérant que la mise à disposition du local communal situé 2060, route de Gap constitue une solution temporaire et
transitoire, permettant à l'Association de débuter son activité dans l'attente de la possibilité d'occuper le site initialement
envisagé ;
Considérant que la création d'une matériauthèque contribue à favoriser la récupération, le réemploi et la valorisation des
matériaux et à réduire ainsi la production de déchets ;
Considérant que ce projet présente un intérêt local ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,
DECIDE
POUR: 28
CONTRE: 0
ABSTENTION : 0
- D'APPROUVER la convention de mise à disposition à titre gratuit, au profit de l'association Arboretum, du local
communal situé 2060, route de Gap, d'une superficie de 165,02 m?, afin d'y exercer les activités liées à la création et au
fonctionnement de la matériauthèque ;
- DE DIRE que cette mise à disposition est temporaire et transitoire, dans l'attente de la possibilité pour l'association
d'exercer son activité sur le site initialement envisagé, et que la convention est conclue pour une durée d'un an, à
compter du 21 septembre 2026, soit jusqu'au 20 septembre 2027, sans possibilité de renouvellement ;
- D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Roger VIARSAC Christian TEULADE
Secrétaire de séance Maire de NYONS